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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2037 Organismes exterieurs remplacement representants Agence departementale Herault Ingenierie Document publié le Lundi 30 septembre 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2037 Organismes exterieurs remplacement representants Agence departementale Herault Ingenierie)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Mode, textile et habillement, Republique Francaise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 30 septembre 2019

REMPLACEMENT DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS

AGENCE DEPARTEMENTALE "HERAULT INGENIERIE".

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 30

septembre 2019 a 18h00 a la Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de M. Louis VILLARET,

President de la cornrnunaute de communes.

Etaient presents ou

representes :

Procurations :

Excuses :

M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Rene GOMEZ,

M. Louis VILLARET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Daniel REQUIRAND, Mme Agnes

CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Daniel JAUDON, Madame Veronique NEIL, Monsieur

Jean-Claude CROS, Monsieur Christian VILOING, Monsieur Yannick VERNIERES, Mme Josette CUTANDA,

Monsieur Olivier SERVEL, Madame Marie-Fran~oise NACHEZ, Madame Beatrice FERNANDO, Monsieur Henry

MARTINEZ, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur David CABLAT, M. Pascal DELIEUZE, Mme Maria MENDES

CHARLIER, Monsieur [ose MARTINEZ, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE -Madame Beatrice

WILLOQUAUX suppleant de Monsieur Claude CARCELLER

Madame Roxane MARC a M. Jean-Pierre GABAUDAN, Monsieur Jean-Fran~ois SOTO a Monsieur Olivier SERVEL,

Monsieur Jean-Luc DARMANIN a Mme Agnes CONSTANT, Madame Marie-Helene SANCHEZ a Mme Nicole

MORERE, Madame lsabelle ALIAGA a Mme Josette CUTANDA, M. Bernard GOUZIN a M. Louis VILLARET,

Madame Amelie MATEO a Monsieur Marcel CHRISTOL

M. Gerard CABELLO, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, Monsieur Jean-Andre AGOSTINI

Absents: Mme Martine BONNET, Madame Jocelyne KUZNIAK, Monsieur Stephane SIMON, Monsieur Jean-Luc BESSODES, Monsieur Gregory BRO, M. Philippe MACHETEL, Monsieur Rene GARRO, Madame Annie LEROY

Quorum: 24 Presents : 29 r-v'otants: 36 Pour 36

Contre 0

1Abstent1on 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses

articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinea 1.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le Code general des colleetivites territoriales, et notamment ses articles L 2121-33, L 2121-21 et L 5211-/;

VU l'arrete prefeetoral n°20/9-l-995 en date du 02 aoOt 2019 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault;

VU la deliberation n° 1733 du Conseil communautaire en date du 11 juin 2018 relative a l'adhesion de la communaute de communes Vallee de l'Herault a l'Agence departementale « Herault lngenierie » et portant designation de ses representants ;

VU les statuts de l'Agence departementale « Herault lngenierie » ftxant a un ( I titulaire et son suppleant) le nombre de representant de la communaute de communes ;

VU la demission de Mme Agnes CONSTANT a compter du 9 juillet 2019 de ses mandats de maire de la commune de Saint-Pargoire et vice-presidente (deleguee a l'environnement) de la communaute de communes au proftt de l'exercice de son mandat de senatrice de l'Herault;

CONSIDERANT des lors qu'il y a lieu de tirer les consequences de cette situation et de proceder, le

cas echeant, a son remplacement au sein de l'Agence departementale « Herault lngenierie »,

CONSIDERANT qu'il appartient a l'assemblee, de proceder a tout moment, au remplacement des

delegues au sein d'organismes exterieurs par une nouvelle designation operee dans les memes

formes,

CONSIDERANT qu'il est propose un vote au scrutin public et non un scrutin a bulletin secret

conformement aux dispositions de l'article L.2121-21 du CGCT, transposable aux EPCI par le jeu de l'article L. 521 1-1 du meme code,Le Conseil communautaire de la comrnunaute de communes Vallee de l'Herault,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- de designer M. Jean-Pierre GABAUDAN en qualite de titulaire pour representer la comrnunaute de communes au sein de l'Agence departernentale "Herault lngenierte,

- d'autoriser le President a accomplir l'ensemble des formalites utiles y afferentes.

rrransmission au Representant de l'Etat

N° 2037 le 02/10/19

Publication le 02/ 1 0/ 19

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 02/ 10/ 19

ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20190930-lmc 11 12261-DE- I- I

Le President de la cornmunaute de communes

Signe : Louis VILLARET

Le President de la communaute de communes

Louis VILLARET