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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2023145 DE 1 1 1 Composition de la Commission Départementale dAménagement Commerciale CDAC
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2023145 DE 1 1 1 Composition de la Commission Départementale dAménagement Commerciale CDAC)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Concurrence,
Séance du 27 septembre 2023
Délibération n°2023-145
L'an deux mil vingt-trois, le 27 du mois de septembre à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle de
réunion de la communauté de communes, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 14 septembre 2023.
Présent(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Marc SIGNORET, Madame Marie-Solange
LALEVEE, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Michel GALOPIER,
Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Denis BONNEAU, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur
Daniel ARTIGAUD, Madame Sylvie DUCLOITRE, Monsieur Kamel AMARA, Monsieur Pierre-Marie
DELANOY, Monsieur Jérôme JOMIER, Monsieur Sébastien MERY, Monsieur Bernard MOLLO, Monsieur
Denis CLERGET, Monsieur Romain POULET, Madame MILLERAT-DALDIN
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN à Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Sébastien
DENIZOT à Monsieur Fabien THEVENOUX, Madame Elisabeth PLESSE à Monsieur Jérôme JOMIER,
Monsieur Didier REGRAIN à Monsieur Sébastien MERY
Absents excusés : Monsieur Olivier FILLIAT, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur David LOUBRY,
Madame Amandine COFFIN, Madame Catherine NOYON, Monsieur Christophe BAJARD
Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur Raymond AUCLAIR, Madame Anne RENAUD, Madame
Marie-Line CLAME, Monsieur Alain BECQUART
Assistaient également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur Loic DUFOURNEAU
Nombre de Membres en exercice 1 25
Nombre de Membres présents 1 19
Nombre de suffrages exprimés 23
Votes Pour 23
Votes Contre 1 0
Abstentions 0
NOMENCLATURE ACTES
N° : 5.3 1 Thème : Désignation de représentants ___.._..._..._.......__.__..._.._._.____..._....__.__..__...__.....____..__.__.-
Objet : Composition de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC)
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes,
VU le Code Général des Collectivités ;
VU le Code de Commerce et notamment son article L.751-2 ;
VU les statuts de la communauté de communes ;
VU la délibération n°2020-107 relative à la désignation d'un représentant de la communauté de
communes pour siéger à la Commission Départementale d'Aménagement Commercial, en
date du 23 juillet 2020 ; Considérant que la composition de la commission départementale d'aménagement commercial
(CDAC) doit être revue tous les trois ans ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE :
Article 1: de désigner en tant que représentants de la communauté de communauté de
communes au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commerciale,
les conseillers suivants :
- Monsieur Daniel RONDET en sa qualité de Président ;
- Monsieur Denis CLERGET en tant que titulaire ;
- Monsieur Stéphane MILAVEAU en tant que suppléant.
Article 2 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 27 septembre 2023,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait ?r(f_o• -,
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Daniel ROND T' `
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr