Procès Verbal - pv 20 decembre 2023 19032024193236

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Procès Verbal - pv 20 decembre 2023 19032024193236 Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Réalmont. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20 decembre 2023 19032024193236)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Investissement et développement économique, Nombre de conseillers : Commune de REALMONT

En exercice : 23

RENE Ut PROCES VERBAL DE LA REUNION Votants : 22

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation : Du 20 décembre 2023

12 décembre 2023

Date d'affichage

21 décembre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué,

s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal de la

mairie, sous la présidence de Mr Henri VIAULES Maire.

Présents : Messieurs BOYER, CELARIES, CLERGUE, FAURE, LOPEZ, MONSARRAT, POUJOL, THIERY,

VIAULES, Mesdames BARTHE DE LA OSA, COUTOUIY, DE HARO, GAULARD, HOULES, MARAVAL, VELLY,

VERDIER.

Représentés : Messieurs ALIBERT (CLERGUE), CANTALOUBE (VIAULES), Mesdames CASTAN (VERDIER),

LACROIX (VELLY), TRENTI (LOPEZ).

Absents : Monsieur FABRE.

Madame Françoise HOULES a été désignée secrétaire de séance.

1— ORDRE DU JOUR

RESSOURCES HUMAINES

Enveloppe 2024 RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions,

de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel), régime indemnitaire pour la filière Police

Municipale et indemnité horaire de surveillance pour le personnel enseignant des écoles

Modalités de compensation financière en cas de transfert de Compte Epargne Temps (CET)

FINANCES

Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement préalablement au vote du

budget 2024

Vente de biens mobiliers aux enchères

Budget Camping 2023 : Modification affectation des résultats 2022

Budget Camping - Décision modificative n°1

Budget Funéraire — Décision modificative n°2

Budget Principal - Décision modificative n°2

Adoption du règlement budgétaire et financier

Durée amortissements M14 et M 4

Budget principal - Admission en non-valeur

Budget Funéraire - Admission en non-valeur

URBANISME

Lotissement de la croix d'Albi — rétrocession et intégration des voies et réseaux dans le domaine public

Cession d’une parcelle du domaine privé de la Commune au profit de Madame Françoise

HUCFUNERAIRE

e Projet de création d'une chambre funéraire à Réalmont — Avis du Conseil municipal

ENVIRONNEMENT

e Programme de végétalisation de la ville — validation et financement (phase 2)

e Identification des zones d'accélération de la production des énergies renouvelables (attention aux modalités de concertation du public)

CULTURE

e Saison culturelle 2024 - tarifs des spectacles

AFFAIRES GENERALES

e Acceptation d’un legs

e Tarifs des services -Année 2024

11 — INFORMATIONS DIVERSES

Funéraire : territorialité des régies

APPROBATION PROCES VERBAL du 26 octobre 2023

Monsieur le Maire demande si les membres du Conseil municipal ont des observations sur le

procès-verbal du 26 octobre 2023.

Monsieur MONSARRAT prend la parole pour évoquer un sujet page 9 à savoir si les montants sur

les marchés de rénovation ont été modifiés comme cela avait été demandé.

Monsieur PONT confirme la modification sur les documents annexés au PV.

Pas d’autres observations.

Monsieur le Maire propose d'approuver le procès-verbal de la séance du 26 octobre 2023.

Le procès-verbal du 26 octobre 2023 est adopté, à l'unanimité.

KR RCRCE

ORDRE DU JOUR :

Enveloppe 2024 RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de

l’'Expertise et de l’Engagement Professionnel), régime indemnitaire pour la filière Police

Municipale et indemnité horaire de surveillance pour le personnel enseignant des écoles.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de reconduire, pour l’année 2024, le régime indemnitaire tenant compte des

fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), mis en place dans la collectivité, en 2020, par délibération en date du 19 décembre 2019.

Monsieur le Maire rappelle que le RIFSEEP se substitue à l'ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement,

hormis celles exclues du dispositif RIFSEEP, en particulier pour la filière Police Municipale, qui n'est pas concernée par le RIFSEEP, pour laquelle il y a donc lieu de maintenir le régime indemnitaire antérieur.

En 2024, l'indemnité horaire de surveillance pour le personnel enseignant des écoles est instituée afin qu'ils assurent les

études surveillées en dehors de leur service normal. Deux enseignants assureront, à raison d’une heure chacun par

)semaine, l'encadrement des dites études surveillées.

Le RIFSEEP se compose :

°_ D'une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise (IFSE),

e_ Éventuellement, d’un complément indemnitaire tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de

servir (CIA) basé sur l'entretien professionnel.

[ 1- Dispositions générales

Article 1 : Bénéficiaires

Sont susceptibles de bénéficier du régime indemnitaire tel que défini dans la présente délibération :

- Les fonctionnaires titulaires à temps complet, temps non complet ou à temps partiel,

- Les fonctionnaires stagiaires à temps complet, temps non complet ou à temps partiel,

- Les agents contractuels de Droit Public, occupant un emploi permanent, et ayant minimum 1 an d'ancienneté.

Les agents de droit privé ne bénéficient pas des dispositions prévues par la présente délibération.

Article 2 : Modalités d'attribution individuelle

Le montant individuel attribué au titre de l'IFSE et, le cas échéant, au titre du CIA, sera librement défini par l'autorité

territoriale, par voie d'arrêté individuel, dans la limite des conditions prévues par la présente délibération.

Article 3 : Conditions de cumul

Le régime indemnitaire mis en place par la présente délibération est par principe, exclusif de toutes autres primes et

indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.

Il peut en revanche être cumulé avec :

- l'indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement),

- Les dispositifs d’intéressement collectif,

- Les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA,

- Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes semaine et

jour férié, indemnité de régisseur...),

- La prime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploi fonctionnel.

[ Il - Mise en œuvre de l’IFSE

Article 4 : Détermination des groupes de fonction et montants maxima

Ilest instauré au profit des cadres d'emplois visés dans la présente délibération, une indemnité de fonctions, de sujétion

et d'expertise (IFSE) ayant vocation à valoriser l'ensemble du parcours professionnel des agents.

Cette indemnité repose sur la formalisation de critères professionnels liés aux fonctions exercées d’une part, et sur la

prise en compte de l'expérience accumulée d'autre part.

Les fonctions occupées par les fonctionnaires d’un même cadre d'emplois sont réparties au sein de différents groupes au

regard des critères professionnels suivants :

- Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception; - Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions ;

- Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

Les agents bénéficiant d'un logement pour nécessité absolue de service bénéficient de plafonds minorés dans la limite

de ceux prévus pour les fonctionnaires des corps de référence de l'Etat.

Les montants sont fixés en référence à la grille des agents des différents corps de l'Etat comme annexée à la présente

délibération.

LIFILIERE ADMINISTRATIVE

HENUES IFSE Catégorie et cadres à «

. ë Groupes Emplois Montant maximal d'emplois annuel

Catégorie À Groupe 1 D.G.S. 36.210

Attachés Fe Groupe 2 Responsable Service 32.130

Catégorie B Groupe 1 Responsable Equipe 17.480

Rédacteurs se Groupe 2 Responsable mission 16.015

Catégorie C Groupe C1 Missions spécifiques 11.340

Adjoint administratif Groupe C 2 Exécution 10.800

FILIERE TECHNIQUE

Catégorie et cadres : PSE À

; ; Groupes Emplois Montant maximal d'emplois annuel

Catégorie À Groupe A 1 Responsable Service 36.210

Ingénieurs Groupe À 2 Responsable Service 32.130

Catégorie C Groupe C1 Responsable Equipe 11.340

Agents de maîtrise Groupe C2 Responsable mission 10.800

Groupe C1 Missions spécifiques 11.340

Adjoints techniques

Groupe C2 Exécution 10.800

FILIERE MEDICO SOCIALE

Catégorie et cadres Gone Emplois IFSE

d'emplois F F Montant maximal

Catégorie C Groupe C1 Missions spécifiques 11.340

Agents sociaux

ATSEM Groupe C2 Exécution 10.800

Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils seront réduits au prorata de la durée

effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

Ces montants évolueront au même rythme et selon les mêmes conditions que les montants arrêtés pour les corps ou

services de l'Etat.

Les montants individuels pourront être modulés par arrêté de l'autorité territoriale en tenant compte des fonctions exercées et de l'expérience professionnelle de l'agent.

Article 5 : Périodicité de versement

L'IFSE fera l’objet d'un versement mensuel

Article 6 : Modalités de maintien ou suppression de l’IFSE

En ce qui concerne le cas des agents momentanément indisponibles (congé maternité et paternité, accident de service

ou maladie professionnelle, congé maladie, congés annuels et autorisation spéciale d'absence, congés pour formation syndicale), il sera fait application des dispositions suivantes :

Le versement de l'IFSE est maintenu pendant les périodes de congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence,

congés de maternité ou paternité, états pathologiques ou congés d'adoption, congé pour accident de travail, accident de service, congés de maladie ordinaire.

4Cependant, pendant des congés de maladie ordinaire, l'IFSE suit le sort du traitement. L'IFSE est conservée

intégralement pendant 90 jours (soit 3 mois) et réduite de moitié pendant les 9 mois suivants.

De même, les primes et indemnités cesseront d'être versées pendant les congés de longue maladie, grave maladie, longue durée , CITIS, disponibilité pour inaptitude pour raison de santé et maladie professionnelle.

Toutefois, les primes et indemnités qui ont été versées à un agent durant son congé maladie ordinaire (pendant 90

jours), lui demeurent acquises malgré qu'il soit ensuite placé en congé de longue maladie ou de longue durée avec un

effet rétroactif de sa situation au premier jour d'arrêt.

Ill — Mise en œuvre du CIA (Complément Indemnitaire Annuel)

Article 7 : Généralités et critères d'appréciation

Il'est instauré au profit des agents un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l'engagement et de la manière de servir:

Le versement de ce complément indemnitaire est laissé à l'appréciation de l'autorité territoriale et fera l'objet d'un

arrêté individuel notifié à l'agent. Il tiendra compte des éléments appréciés dans le cadre de l'évaluation professionnelle,

à savoir les critères d'appréciation suivants :

- Efficacité et réalisation des objectifs

- Compétences professionnelles et techniques

- Qualités relationnelles

- Compétences managériales et d'expertise

Article 8 : Détermination des montants maxima par groupes de fonction

Le CIA peut être attribué aux agents relevant des cadres d'emplois énumérés ci-après, dans la limite des plafonds selon

les groupes de fonctions dont ils relèvent, les dits plafonds étant fixés selon la grille de référence des agents des

différents corps de l'Etat comme annexée à la présente délibération.

FILIERE ADMINISTRATIVE

Se CIA Catégorie et cadres < ; 7 ë Groupes Emplois Montant maximal d'emplois annuel

Catégorie À Groupe 1 D.G.S. 6.390

Attachés s

Groupe 2 Responsable Service 5.670

Catégorie B Groupe B1 Responsable Equipe 2.380

Rédacteurs Groupe B 2 Responsable mission 2.185

Catégorie C Groupe C1 Missions spécifiques 1.260

Adjoint administratif Groupe C 2 Exécution 1.200

FILIERE TECHNIQUE

Catégorie et cadres ; Ga É « k Groupes Emplois Montant maximal d'emplois annuel

Catégorie À Groupe A 1 Responsable Service 6.390

Ingénieurs Groupe À 2 Responsable Service 5.670

Catégorie C Groupe C1 Responsable Equipe 1.260

Agents de maîtrise Groupe C 2 Responsable mission 1.200

Groupe C1 Missions spécifiques 1.260

Adjoints techniques

Groupe C2 Exécution 1.200

unFILIERE MEDICO SOCIALE

MERS - CIA Catégorie et cadres a $

; 7 Groupes Emplois Montant maximal d'emplois

annuel

Catégorie C Groupe C1 Missions spécifiques 1.260

ATSEM Groupe C2 Exécution 1.200

Article 9 : Périodicité de versement

Le CIA fera l’objet d’un versement mensuel et ne sera pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.

Article 10 : Modalités de maintien ou suppression du CIA

En ce qui concerne le cas des agents momentanément indisponibles (congé maternité et paternité, accident de service

ou maladie professionnelle, congé maladie, congés annuels et autorisation spéciale d'absence, congés pour formation syndicale), il sera fait application des dispositions suivantes :

Le versement du CIA est maintenu pendant les périodes de congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence,

congés de maternité ou paternité, états pathologiques ou congés d'adoption, congé pour accident de travail, accident

de service, congés de maladie ordinaire.

Cependant, pendant des congés de maladie ordinaire, Le CIA suit le sort du traitement. Le CIA est conservé intégralement pendant 90 jours (soit 3 mois) et réduit de moitié pendant les 9 mois suivants.

De même, les primes et indemnités cesseront d'être versées pendant les congés de longue maladie, grave maladie,

longue durée, CITIS, disponibilité pour inaptitude pour raison de santé et maladie professionnelle.

Toutefois, les primes et indemnités qui ont été versées à un agent durant son congé maladie ordinaire (pendant 90

jours), lui demeurent acquises malgré qu'il soit ensuite placé en congé de longue maladie ou de longue durée avec un effet rétroactif de sa situation au premier jour d'arrêt.

IV - Filière Police -Régime indemnitaire

1. INDEMNITE D'ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE (1. A. T.)

Vu les décrets 91.875 du 06 septembre 1991 et 2002.61 du 14 janvier 2002 modifié selon le décret 2003-1013 du 23

octobre 2003.

Vu l'arrêté du 14 janvier 2002.

En l'état actuel de la réglementation, sont éligibles à cette indemnité, les agents de la filière police relevant des cadres

d'emplois et grades suivants :

Montant de Coefficient CREDIT

GRADES Référence | Multiplicateur | Nombre s GLOBAL

Annuel 1à8

Brigadier-Chef Principal 495,94 8 2 7 935,04

2. INDEMNITE SPECIALE MENSUELLE DE FONCTIONS (I.S.M.F.)

Vu les décrets n° 97-702 du 31 mai 1997, 2000-45 du 20 janvier 2000, et 2006-1397 du 17 novembre 2013.

Peuvent bénéficier de cette indemnité les agents de la filière Police selon les modalités ci-dessous :

| # Coefficient x

| GRADES Montant de Référence Annuel Multiplicateur Nombre

—_ —_—— 20 % =

| Brigadier-Chef Traitement mensuel brut soumis à | 20% | 2

| Principal | retenue pour pension"3. MODALITES DE MAINTIEN OÙ DE SUPPRESSION DES PRIMES

Le versement des primes et indemnités primes est maintenu pendant les périodes de congés annuels et autorisations

exceptionnelles d'absence, congés de maternité ou paternité, états pathologiques ou congés d'adoption, congé pour

accident de travail, accident de service, congés de maladie ordinaire.

Cependant, pendant des congés de maladie ordinaire, les primes et indemnités suivent le sort du traitement. Les primes

et indemnités sont conservées intégralement pendant 90 jours (soit 3 mois) et réduit de moitié pendant les 9 mois

suivants.

De même, les primes et indemnités cesseront d'être versées pendant les congés de longue maladie, grave maladie,

longue durée, CITIS, disponibilité pour inaptitude pour raison de santé et maladie professionnelle.

Toutefois, les primes et indemnités qui ont été versées à un agent durant son congé maladie ordinaire (pendant 90

jours), lui demeurent acquises malgré qu'il soit ensuite placé en congé de longue maladie ou de longue durée avec un

effet rétroactif de sa situation au premier jour d'arrêt.

| V- Indemnité horaire de surveillance pour le personnel enseignant des écoles

1. Champ d'application — Agents concernés

NOMBRE

GRADE TAUX HORAIRE D'ENSEIGNANT

CONCERNE

Professeur des écoles 24.82 2 classe normale

Article 11 : Date d'effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1° janvier 2024.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité.

- ADOPTE les dispositions ainsi proposées pour l’année 2024.

- DIT que les crédits correspondant à l’ensemble des dispositions ci-dessus mentionnées seront inscrits au budget de

la collectivité.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Monsieur MONSARRAT demande si les deux agents de filière police municipal ont le même grade et

le même échelon, perçoivent-ils le même régime indemnitaire ?

Monsieur PONT répond que les deux agents ont le même grade, pas le même échelon et pas le

même régime indemnitaire qui est versé selon les fonctions des deux agents.

RAR

Modalités de compensation financière en cas de transfert de Compte Epargne Temps (CET).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Décret n° 2004-878 du 26 août 2004 modifié relatif au compte épargne temps dans la fonction

publique territoriale.

Vu le Décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis

au titre d'un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique.

Vu la délibération relative à la mise en place d’un compte épargne temps (CET) au sein de la

collectivité.

Le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps (CET) dans la fonction

publique territoriale prévoit en son article 11 que les collectivités ou établissements peuvent, par

7convention, prévoir des modalités financières de transfert des droits à congés accumulés par un

agent bénéficiaire d’un compte épargne-temps à la date à la laquelle cet agent change, par la voie

d’une mutation ou d’un détachement, de collectivité ou d'établissement.

Les conditions financières de reprise du compte épargne-temps doivent être définies par la

signature d’une convention entre la collectivité ou l'établissement d'origine et celle d'accueil.

Cette convention rappelle en outre le solde et les droits d'utilisation du CET dans la collectivité

d'origine et prévoit les conditions, la date du transfert et le montant de la compensation financière.

Considérant les montants forfaitaires journaliers ci-dessous, fixés par catégorie statutaire pour la

Fonction Publique Territoriale :

Jusqu'au 31 décembre 2023 A compter du 1er janvier 2024

Catégorie A et assimilé : 135€ Catégorie A et assimilé : 150 €

Catégorie B et assimilé : 90 € Catégorie B et assimilé : 100 €

Catégorie C et assimilé : 75 € Catégorie C et assimilé: 83€

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité.

- AUTORISE le Maire à signer des conventions avec d’autres employeurs publics visant à

compenser financièrement le transfert de comptes épargnes temps en cas de mobilité des

personnels concernés.

ROK AK AE

Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement préalablement au vote du budget

2024.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que l’article L1612-1 du CGCT prévoit

que jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant

cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,

engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits

ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de

la dette.

En revanche, les crédits inscrits en restes à réaliser (RAR) 2022 ne doivent pas être retenus pour

déterminer le # des ressources susceptibles de pouvoir être engagé, mandaté et liquidé par

l'exécutif avant le vote du budget.

Le montant des crédits qui peuvent être engagés sur le fondement de cet article s’apprécie au

niveau des chapitres du budget 2023.

A l'exception des crédits afférents au remboursement de la dette, les dépenses à prendre en

compte sont les dépenses réelles de la section d'investissement votées au budget N-1, c'est-à-dire

non seulement les dépenses inscrites aux budgets primitifs (BP) et aux budgets supplémentaires, mais également celles inscrites dans les décisions modificatives.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou

d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la

limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de

l'autorisation de programme ou d'engagement.Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les

conditions ci-dessus.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité.

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater jusqu’à l'adoption des budgets

primitifs 2024 correspondants, les dépenses d'investissement comme mentionnées ci-dessus.

- AUTORISE Monsieur le Maire à inscrire les crédits correspondants aux budgets primitifs de

l'exercice 2024 lors de son adoption.

HRRRIE

Vente de biens mobiliers aux enchères.

Monsieur le Mairie expose que la Mairie de Réalmont a acquis au cours des années des véhicules et

matériels divers pour les besoins des services.

Aussi, à ce jour, bien qu’elle procède ponctuellement à la vente de ses biens dans le but de libérer

des espaces, de pouvoir en disposer à d’autres fins et également d’assurer une gestion efficace des

stocks et de l'actif, la Mairie souhaite désormais en toute transparence, rendre accessible à tous les

ventes de la Mairie par le biais de la vente aux enchères sur un site dédié.

C'est pourquoi, il est proposé de recourir au service de la Direction Nationale d'interventions

Domaniales, et plus particulièrement au commissariat aux ventes du domaine à Toulouse qui

dépend du commissariat aux ventes Administration d'Île-de-France et qui offre la possibilité de

vendre ces biens aux enchères (par adjudication ou appel d'offres) en salle, en direct sur internet

(site encheres.domaine.gouvifr)}, voire en ligne, en assurant la transparence et la mise en

concurrence des ventes.

Le recours à ce service de la Direction Nationale d'interventions Domaniales, permet de vendre ces

objets au plus offrant, en assurant la transparence et la mise en concurrence des ventes.

Cette démarche revêt plusieurs avantages :

- Céder en toute transparence des objets encombrants dont les services n’ont plus l'utilité.

- Créer de nouvelles recettes avec un patrimoine immobilisé et vétuste.

- Réduire les encombrants : impact sur le développement durable.

- instaurer un nouveau vecteur de communication avec les habitants. - Permettre à la Mairie de s'équiper.

L'offre proposée permet de bénéficier des ventes aux enchères pour nos biens mobiliers dans le

respect du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), avec publicité et mise en concurrence :

L'article R3211-41 du CG3P autorise les collectivités à passer par le Domaine pour l'aliénation de

leurs biens mobiliers, sans formalités préalables de marché public, ni contrat ou exclusivité.

L'offre proposée est complète et à forte valeur ajoutée par un suivi dans toutes les étapes de la procédure.

L'offre est également personnalisée en répondant pleinement aux besoins et souhaits de la Mairie.

L'offre est totalement gratuite et sans aucun frais pour la Mairie, avec reversement intégral et rapide

du produit après la vente. Les frais en sus du prix adjugé (taxe domaniale de 11%), les moins chers

du marché, sont entièrement à la charge de l'acquéreur.La procédure sécurisée par des accès protégés à son site internet https://encheres-domaine.gouv.fr

et son application extranet Hermès (accessible via https://portail.dgfip.finances.gouvfr) mais

également par les conditions préalables exigées des acheteurs pour pouvoir enchérir et des

modalités de paiement précises.

Le service s'occupe gratuitement de l'enregistrement des cessions de véhicule auprès de l'ANTS.

Les éventuels contentieux seront instruits par les services juridiques.

Les ventes sont organisées toutes les 5 à 6 semaines. Le dépôt des remises se fait de manière

dématérialisée et doit intervenir au moins 5 semaines avant la date de clôture de vente souhaitée.

Tous les biens amenés au service du Commissariat pour être remis en vue de leur vente, sont

enregistrés sur l'application Hermès.

L'offre est ouverte à tous. Il suffit d’avoir accès à internet pour consulter l’ensemble du matériel à la

vente, apprécier les prix minimums et proposer une enchère sur le site https://encheres-

domaine.gouv.fr/hermes/

La vente ne deviendra parfaite que lorsque l'offre d'achat correspondant à l'enchère la plus élevée sera acceptée par la personne publique qui aura la responsabilité de l’encaissement.

Le matériel réformé est susceptible de porter notamment sur les familles de produits suivants :

- Véhicules

- _ Matériel technique divers

- Matériel de cuisine

- Mobilier (administratif, scolaire.)

- Outillage

- _ Informatique/Multimédia...

La Mairie de Réalmont communiquera des dates de vente aux enchères par le biais de ses supports

d’information et notamment sur son site internet avec un lien d'accès direct au site de la Direction Nationale d'interventions Domaniales https://encheres-domaine.gouvfr/hermes/

Le matériel n’est jamais livré mais enlevé sur place et il est vendu en l'état. Les acquéreurs ne

pourront se prévaloir de tout évènement pouvant survenir postérieurement pour engager la responsabilité de la Mairie de Réalmont.

Monsieur le Maire précise également que l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales prévoit que le Maire peut, par délégation du Conseil municipal, décider l'aliénation de

gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros.

A ce titre, par délibération n°8 du 2 juillet 2020, le Conseil municipal a consenti cette délégation.

Néanmoins, au-delà de ce seuil, il incombe au Conseil municipal d'autoriser la vente des biens

concernés.

Par conséquent en cas de vente supérieure à 4600 € une délibération sera présentée au Conseil

Municipal, pour autoriser la vente de ces matériels.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité.

10- DECIDE de recourir au service du commissariat aux ventes Administration d'Île-de-France, qui

est gratuit, pour la vente de ses biens mobiliers qui assure une publicité et une mise en concurrence

grâce à son site internet encheres-domaine.gouvfr.

- DECIDE la mise en place d’une procédure de vente de matériels et objets réformés au sein de la

Mairie de Réalmont.

- DECIDE de réaliser les opérations budgétaires et comptables nécessaires et notamment d'ouvrir

une ligne budgétaire de recettes pour l'encaissement des produits résultant des ventes.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'application de cette

délibération.

Monsieur MONSARRAT demande si nous avons aujourd’hui du matériel à vendre.

Monsieur le Maire répond que non.

KRRAKEK

Budget Camping 2023 : Modification affectation des résultats 2022.

Monsieur le Maire, rappelle que les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des

Collectivités Territoriales fixent les règles de l'affectation des résultats.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que par délibération n°10 du 28

février 2023, a été décidé de l'affectation des résultats pour le budget camping après validation du

compte administratif 2022. Aussi, lors de la saisie de cette délibération des erreurs d'écriture ont été identifiées.

C'est pourquoi, une délibération modificative est nécessaire afin de régulariser les écritures

d'affection des résultats 2022 pour le budget annexe camping avec le Service de Gestion Comptable

d'Albi, comme détaillée dans les tableaux ci-dessous :

Résultat de la section de fonctionnement

Résultat de l'exercice 2022 : +6177.50€

Résultat de l'exercice antérieur (002) : + 946.79 €

Résultat de clôture (002) : +7124.29€

Besoin réel de fonctionnement de la section d’investissement

Résultat de la section d'investissement de l'exercice - 8 630.93 €

Résultat reporté de l'exercice antérieur (001) : - 17 509.14 €

Résultat comptable cumulé (001) : - 26 140.07 €

[ Affectation du résultat en section d'investissement | +7 000.00 € |

[ Résultat reporté en fonctionnement [ +124.29€ |

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité.

- APPROUVE la délibération modificative d'affectation des résultats 2022 du Budget annexe

Camping conformément au tableau ci-dessus, qui annule et remplace la délibération CM28022023D10.

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Monsieur MONSARRAT et Madame MARAVAL demandent des explications.

Monsieur BOUISSET explique que les résultats sont corrects et conformes avec les chiffres du SGC

d'ALBI. C'est une erreur de saisie qu’il convient de rectifier.

Monsieur le MAIRE complète en précisant que les comptes sont corrects.RARE

Budget Camping 2023 : décision modificative n°1.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu'afin de régulariser des écritures

avec le Service de Gestion Comptable d'Albi, et/ou de modifier des autorisations budgétaires

initiales, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des

crédits antérieurement votés, il est nécessaire à ce jour de procéder à une décision modificative

pour le budget annexe camping.

Pour rappel, les décisions modificatives répondent aux mêmes règles d'équilibre et de sincérité que

le budget primitif. Elles doivent, comme les budgets, être présentées section par section et

différencier nettement les dépenses et les recettes, notamment pour l'investissement où les articles

de recettes et de dépenses sont identiques.

Section de fonctionnement

L : Dépenses Dépenses Recettes Recettes Imputation (chapitre, Tenue = Tan mpee - Article) Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

023 023 (ordre) 4 075,00 €

042 6811(ordre) 4 075,00 €

014 7398 1 000,00 €

737362 1 000,00 €

Total 4 075,00 € 5 075,00 € 1 000,00 €

Section d’investissemei

Imputation (chapitre, Dépenses Dépenses Recettes Recettes

article) Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

021 021 (ordre) 4 075,00 €

040 28051 (ordre) 550,00 €

040 281721 (ordre) 690,00 €

040 28188 (ordre) 2 835,00 €

Total 4 075,00 € 4 075,00 €

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à la majorité.

Deux abstentions (Madame MARAVAL et Monsieur MONSARRAT).

- APPROUVE la décision modificative n°1 du Budget annexe Camping conformément au tableau

ci-dessus.

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

Monsieur MONSARRAT regrette d’avoir reçu tardivement les éléments complémentaires sollicités afin d’avoir plus d'éléments nécessaires à la compréhension.

Monsieur le Maire répond que seront rajoutés les libellés pour plus de lisibilité.

Monsieur PONT dit que les éléments complémentaires ont été envoyés au plus tôt.

Monsieur THIERY rajoute que les libellés se trouvent en quelques clics sur internet.Budget Funéraire 2023 : décision modificative n°2.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu'afin de régulariser des écritures

avec le Service de Gestion Comptable d'Albi, et/ou de modifier des autorisations budgétaires

initiales, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des

crédits antérieurement votés, il est nécessaire à ce jour de procéder à une décision modificative

pour le budget annexe funéraire.

Pour rappel, les décisions modificatives répondent aux mêmes règles d'équilibre et de sincérité que

le budget primitif. Elles doivent, comme les budgets, être présentées section par section et

différencier nettement les dépenses et les recettes, notamment pour l'investissement où les articles

de recettes et de dépenses sont identiques.

Section de fonctionnement

£ Dépenses Dépenses Recettes Recettes Imputation events : Fes e : (Chapitre, article) Diminution de AUEMENAEON pininution de Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

011 627 400,00 €

686817 17 900,00 €

042 675 (ordre) 46 925,00 €

65 6541 5 300,00 €

002 002 10 000,00 €

70 703 7 000,00 €

70 707 6 600,00 €

77775 10 000,00 €

77778 325,00 €

Total 18 300,00 € 52 225,00 € 33 925,00 €

Section d’investissement

à Dépenses Dépenses Recettes Recettes Imputation ARRETE = =rnanee = (Chapitre, article) Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

23 2313 op 0000090004 55 000,00 €

23 2313 op 0000090001 5 925,00 €

001 001 14 000,00 €

040 2131 (ordre) 27 825,00 €

040 2158 (ordre) 19 100,00 €

Total 60 925,00 € 60 925,00 €

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à la majorité.

Deux abstentions (Madame MARAVAL et Monsieur MONSARRAT).

- APPROUVE la décision modificative n°2 du Budget annexe Funéraire conformément au tableau

ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

SR RARBudget Principal 2023 : décision modificative n°2.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu'afin de régulariser des écritures

avec le Service de Gestion Comptable d'Albi, et/ou de modifier des autorisations budgétaires

initiales, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des

crédits antérieurement votés, il est nécessaire à ce jour de procéder à une décision modificative

pour le budget principal de la commune.

Pour rappel, les décisions modificatives répondent aux mêmes règles d'équilibre et de sincérité que

le budget primitif. Elles doivent, comme les budgets, être présentées section par section et

différencier nettement les dépenses et les recettes, notamment pour l'investissement où les articles

de recettes et de dépenses sont identiques.

Section de fonctionnement

borne, Dépenses Dépenses Recettes Recettes,

article) Diminution de | Augmentation Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

022 022 40 000,00 €

65 6541 40 000,00 €

Total 40 000,00 € 40 000,00 €

Section d'investissement

Imputation (chapitres Dépenses Dépenses Recettes Recettes)

article) Diminution de | Augmentation | Diminution de Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

041 2313 (ordre) 4 140,00 €

20 2031 opération 211 54 000,00 €

21 21312 opération 128 5 000,00 €

21 2158 opération 189 25 000,00 €

21 2161 opération 225 8 700,00 €

23 2313 opération 201 102 700,00 €

23 2315 opération 176 60 000 €

23 2315 opération 170 60 000 €

001 001 20 200,00 €

024 024 10 200,00 €

041 238 (ordre) 4 140,00 €

Total 162 700,00 € 156 840,00 € 20 200,00 € 14 340,00 €

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à la majorité.

Deux abstentions (Madame MARAVAL et Monsieur MONSARRAT).

- APPROUVE la décision modificative n°2 du Budget principal de la Commune conformément au

tableau ci-dessus.

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

Monsieur PONT précise que la DM envoyée pour annuler et remplacer celle envoyée avec l’ordre du

jour tient compte d’une facture de 60 000 € reçue en rapport à l'opération 176 — Vidéoprotection.

Cette facture a été reçue suite à la levée des réserves.

Monsieur MONSARRAT demande si les 60 000 € sont en plus du marché initial.

Monsieur le Maire répond que non, cette somme correspond au solde après la levée des réserves.

14Monsieur MONSARRAT demande si les 102 700.00 € de réduction de crédits ne seront pas utilisés

pour les équipements sportifs ?

Exactement répond Monsieur BOUISSET, nous avons suffisamment de crédit, cette somme avait été

voté mais ne sera pas utilisée donc elle est utilisée sur d’autres chapitres et opérations.

Madame MARAVAL demande si ce sont des dépenses qui ne seront pas utilisées sur l'exercice 2023

et si cela veut dire qu'il manquait 54 000 € sur le plateau évènementiel.

Monsieur BOUISSET confirme.

Madame MARAVAL précise donc qu’une dépense de 50000 € avait été prévue et qu’une

augmentation de 108 % est nécessaire.

Monsieur le Maire confirme.

Monsieur MONSARRAT demande à quoi correspondent les 25 000 € sur le poids public.

Monsieur BOUISSET précise que cela correspond au logiciel pour la facturation.

Monsieur PONT précise qu’un sinistre a été déclaré car l'outil a subi un orage et que l'assurance a

remboursé une partie.

Monsieur le MAIRE précise que l’on modernise le système de paiement avec en sus le paiement par

carte bancaire.

Madame MARAVAL demande quel projet de l'opération 201 est impacté par la somme des

102 700.00 €.

Monsieur PONT dit que ce n’est pas un projet en particulier, l'opération 2021 concerne les

dépenses d'investissement sur les différents équipements sportifs de la commune et pas un projet

en particulier comme cela peut être le cas pour d’autres opérations.

Monsieur MONSARRAT précise donc que Monsieur le Maire saupoudre et ce dernier confirme.

KACHCHOK

Adoption du règlement budgétaire et financier pour le budget principal et le budget annexe

camping.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°CM11072023D4 en date du 11 juillet 2023, le

Conseil Municipal a approuvé le passage à la nomenclature M57 à compter des budgets

primitifs 2024 pour le budget principal et le budget annexe du camping.

La mise en œuvre de l'instruction budgétaire et comptable M57 nécessite au préalable

l'adoption d’un règlement budgétaire et financier (RBF), obligatoire pour les collectivités de plus

de 3500 habitants.

Le règlement budgétaire financier de la ville de Réalmont formalise et précise les principales

règles de gestion financière qui résultent du Code général des collectivités territoriales (CGCT),

de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 et du décret n°2012-1246 du 7

novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des instructions

budgétaires et comptables applicables aux communes.

Il définit également des règles internes de gestion propres à la Commune dans le respect des

textes ci-dessus énoncés et conformément à l’organisation de ses services. Il rassemble et

harmonise des règles jusque-là implicites ou disséminées dans diverses délibérations et notes internes.

Il s'impose à l’ensemble des pôles, directions et services gestionnaires de crédits et renforce la

cohérence et l'harmonisation des procédures budgétaires en vue de garantir la permanence des

méthodes et des processus internes.Il vise également à vulgariser le budget et la comptabilité, afin de les rendre accessibles aux élus

et aux agents non spécialistes, tout en contribuant à développer une culture de gestion

partagée.

Le présent Règlement Budgétaire et Financier (RBF) ne constitue pas un manuel d'utilisation du

logiciel financier ni un guide interne des procédures comptables mais a pour ambition de servir

de référence à l’ensemble des questionnements émanant des agents de la Commune et des élus dans l’exercice de leurs missions respectives.

Le présent Règlement Budgétaire et Financier (RBF) évoluera et sera complété en fonction des

modifications législatives et réglementaires ainsi que des nécessaires adaptations des règles de

gestion. Il constitue la base de référence du guide des procédures du Service Finances et

Commande Publique.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à

l'unanimité.

- APPROUVE le Règlement Budgétaire et Financier de la ville de Réalmont annexé à la

présente délibération.

ROCK

Durée d'amortissement des biens M14 et M4.

Monsieur le Maire précise que conformément aux dispositions de l'article L2321-2-27 du code

général des collectivités territoriales (CGCT), pour les communes dont la population est égale ou

supérieure à 3 500 habitants, l'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles est

considéré comme une dépense obligatoire à enregistrer dans le budget de la collectivité.

A ce titre, depuis l'exercice comptable 2021, la population de la Commune de Réalmont est

supérieure au seuil des 3500 habitants et par conséquent l'obligation d’amortir ne porte que sur les

actifs (biens) entrés à partir de cette année.

Pour rappel, l'amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire

constater forfaitairement la dépréciation des actifs immobilisés dont la durée d'utilisation et donc

l'usage attendu sont par principe limités dans le temps et de dégager une ressource destinée à les

renouveler. Ce procédé permet de faire figurer à l'actif du bilan la valeur réelle des immobilisations

résultant de l'usage, du temps, du changement de technique ou de toute autre cause, et ainsi

d'étaler dans le temps, sur la durée probable d'utilisation, la charge consécutive à leur

remplacement.

Dans ce cadre, les communes de plus de 3 500 habitants procèdent à l'amortissement de l'ensemble

de l'actif immobilisé à l'exception :

- Des œuvres d'art.

- Desterrains (autres que les terrains de gisement).

- Des frais d'études et d’insertion suivis de réalisation.

- Des immobilisations remises en affectation ou à disposition.

- Des agencements et aménagements de terrains (hors plantation d'arbres et d'arbustes). - Des biens immeubles non productifs de revenus.

Les communes n'ont pas l'obligation d’amortir les bâtiments publics et les réseaux et installations de

voirie. La commune de Réalmont ne procèdera donc pas à l'amortissement de ces biens. En outre,

les durées d’amortissements sont fixées librement par l'assemblée délibérante pour chaque catégorie de biens.

Cependant et par exception, certaines durées revêtent un caractère obligatoire :- Des frais relatifs aux documents d'urbanisme visés à l'article L.121-7 du code de l’urbanisme qui

sont amortis sur une durée maximale de dix ans.

- Des frais d’études non suivies de réalisations, obligatoirement amorties sur une durée maximum de cinq ans.

- Des frais de recherche et de développement amortis sur une durée maximum de cinq ans en cas

de réussite du projet et immédiatement, pour leur totalité, en cas d'échec.

- Des frais d'insertion amortis sur une durée maximum de cinq ans en cas d'échec du projet

d'investissement.

- Des subventions d'équipement versées qui sont amorties sur une durée maximale de :

e Cinq ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études,

e Trente ans lorsqu'elle finance des biens immobiliers ou des installations,

e Quarante ans lorsqu'elle finance des projets d’infrastructures d'intérêt national (ligne très haut

débit, ligne TGV...)

Pour les autres catégories de dépenses, les durées d'amortissement correspondent à la durée

probable d'utilisation.

S'agissant des durées d'amortissement pour les autres catégories de dépenses, il revient à

l'assemblée délibérante de les fixer pour chaque bien ou catégorie de biens, en se référant donc à la

durée probable d'utilisation du bien, c'est pourquoi il est proposé des durées d'amortissement

présentées dans les tableaux ci-dessous pour le budget principal de la Commune de Réalmont et

son budget annexe camping, soumis à la nomenclature M14.

A noter, que la nomenclature comptable M4, applicable aux services publics à caractère industriel et

commercial, les SPIC, impose-t-elle aussi l'amortissement de tous les biens inscrits à l'actif des

collectivités, sans faire référence à un seuil de population.

Monsieur le Maire propose également d'aménager cette règle pour les biens de faible valeur, c’est-à-

dire ceux dont le coût unitaire est inférieur au seuil de 1000,00€ TTC et qui font l’objet d’un suivi

globalisé (un numéro d'inventaire annuel par catégorie de bien de faible valeur), soient amortis en

une annuité unique.

Durées d'amortissement des immobilisations (budgets soumis à la nomenclature M14).

Articles Tone deblore Durées

budgétaires d'amortissement

Biens de faible valeur inférieurs à 1000 € TTC lan

202 Frais d'études, élaboration, modification et révision des ; 10 ans

documents d'urbanisme

2031 Frais d'études non suivis de réalisation Sans

2032 Frais de recherche et de développement 5 ans

2033 Frais d'insertion non suivis de réalisation Sans

204xx1 Subvention Equipement - Biens mobiliers, Matériel, Etudes 5 ans

204xx2 Subvention Equipement - Bâtiments et installations 5 ans

204xx3 Subvention Equipement - Projets infrastructures 40 ans

204xx4 Subvention Equipement - Voirie 30 ans

204xx5 Subvention Equipement —- Monuments historiques 30 ans

2046 Attribution de compensation d'investissement 5 ans

2051 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques,

procédés, droits et valeurs similaires - Concessions et droits 2 ans

similaires

2121 Plantations d'arbres et arbustes 15 ans

2128 Autres agencements et aménagements de terrain 15 ans

2132* Immeubles de rapport et autres bâtiments privés 20 ans

2138 Autres constructions — Bâtiments légers - Abris 10 ans

17214* Constructions sur sol d’autrui (bâtiments publics / immeubles de Durée du bail à rapport construction

2145 Constructions sur sol d'autrui / Installations générales 10e

aménagements

2156* Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 5 ans

2157° Matériel et outillage technique 6 ans

2152 Installations de voirie (panneaux de signalisation, plots, barrières 0e

de sécurité, mât, lampadaire...)

2158 Autres installations matériels et outillages techniques 6 ans

21732* Immeubles de rapport mis à disposition 20 ans

2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 15 ans

2182* Autres matériels de transport 7 ans

2183* Autres matériels informatiques 5 ans

2184* Matériel de bureau et mobilier 10 ans

2188 Autres immobilisations corporelles 6 ans

Durées d'amortissement des immobilisations (budgets soumis à la nomenclature M4)

Articles ï de bi Durées

budgétaires HÉE d'amortissement

Biens de faible valeur inférieurs à 1000 € TTC lan

2031 Frais d'études non suivis de réalisation 5 ans

2032 Frais de recherche et de développement 5 ans

2033 Frais d'insertion non suivis de réalisation 5 ans

205* Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques,

procédés, droits et valeurs similaires - Concessions et droits 2 ans

similaires

208* Autres immobilisations incorporelles S ans

2121 Agencements et aménagements de terrains : terrains nus 15 ans

2125 Agencements et aménagements de terrains : terrains bâtis 15 ans

2128 Autres agencements et aménagements de terrain 15 ans

2133 Bâtiments 20 ans

2135 Installations générales, agencements, aménagements de 1oène

constructions

2138 Autres constructions — Bâtiments légers - Abris 10 ans

214* Constructions sur sol d'autrui (bâtiments publics / immeubles Durée du bail à

de rapport construction

2151 Installations complexes spécialisées 10 ans

2153 Installations à caractère spécifique 10 ans

2154 Matériel industriel 6 ans

2155 Outillage industriel 6 ans

2157 Agencements et aménagements du matériel et outillage sue

industriels

2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 15 ans

2182 Matériels de transport 7 ans

2183 Matériels informatiques S ans

2184 Matériel de bureau et mobilier 10 ans

2188 Autres immobilisations corporelles 6 ans

Le Conseil Municipal ouf l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité.

ADOPTE les durées d'amortissement telles qu'elles sont indiquées ci-dessus.- PRECISE que ces durées d'amortissement s'appliquent dès le 1° janvier 2021 pour l'instruction

comptable M14.

- DIT que les biens acquis avant le 1% janvier 2021 hormis les subventions et ceux issus de

l'instruction comptable M4, ne feront pas l’objet d’un amortissement.

KR HE

Budget Principal 2023 : Admission en non-valeur.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les créances irrécouvrables

correspondent aux titres émis par la Commune mais dont le recouvrement ne peut être mené à

son terme par le comptable public en charge du recouvrement.

En effet, les admissions en non-valeur, sont des créances pour lesquelles, malgré les diligences

effectuées, aucun recouvrement n’a pu être obtenu (montant inférieur à un seuil de poursuites,

combinaison infructueuse d’actes). Cependant, il est à préciser que l'admission en non-valeur

n'exclut nullement un recouvrement ultérieur, si le redevable revenait à une situation

permettant le recouvrement.

L'admission en non-valeur de ces créances est décidée par l'assemblée délibérante dans

l'exercice de sa compétence budgétaire.

Le 28 novembre 2023, le comptable public a présenté les demandes d'admission en non-valeur,

pour un montant total de 40 427.79 €.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à

l'unanimité.

- APPROUVE l'admission en non-valeur sur le budget principal de la commune

conformément au fichier ci-annexé et pour un montant total de 40 427.79 €.

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

- INFORME que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2023 de la

commune.

Monsieur MONSARRAT s'étonne de ces non-valeurs et demande d'où sont-elles générées.

Monsieur le MAIRE répond que ces non-valeurs sont dues à des impayés sur l’eau,

l’assainissement, les cantines, … Ces non-valeurs sont anciennes pour certaines, cela s'explique

par la durée des poursuites.

Monsieur PONT précise que les montants soumis au vote pourront être revus si les poursuites

en cours aboutissent.

Il précise également qu’un travail va être engagé pour essayer de réduire les impayés.

ROCK

Budget Funéraire 2023 : Admission en non-valeur.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les créances irrécouvrables

correspondent aux titres émis par la Commune mais dont le recouvrement ne peut être mené à

son terme par le comptable public en charge du recouvrement.

19En effet, les admissions en non-valeur, sont des créances pour lesquelles, malgré les diligences

effectuées, aucun recouvrement n’a pu être obtenu (montant inférieur à un seuil de poursuites,

combinaison infructueuse d'actes). Cependant, il est à préciser que l'admission en non-valeur

n'exclut nullement un recouvrement ultérieur, si le redevable revenait à une situation

permettant le recouvrement.

L’admission en non-valeur de ces créances est décidée par l'assemblée délibérante dans

l'exercice de sa compétence budgétaire.

Le 22 mars 2023, le comptable public a présenté les demandes d'admission en non-valeur, pour

un montant total de 5 228.81 €.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à

l'unanimité.

- APPROUVE l'admission en non-valeur sur le budget funéraire de la commune

conformément au fichier ci-annexé et pour un montant total de 5 228.81 €.

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

- INFORME que les crédits nécessaires seront inscrits au budget funéraire 2023 de la

commune.

HR

Lotissement La Croix d'Albi — rétrocession et intégration des voies et réseaux dans le domaine

public

Monsieur le Maire précise qu’en principe, les voies internes aux lotissements appartiennent aux

propriétaires riverains et sont privées. Néanmoins, avec l'extension de l'urbanisation et

notamment le développement de l'habitat pavillonnaire au sein des lotissements, de

nombreuses communes sont amenées à prendre en charge l'entretien des voies privées et à

procéder au classement des voies privées en cause dans le domaine public communal.

Les articles R.442-7 et R.442-8 du Code de l'Urbanisme prévoient que la question de la

propriété, de la gestion ultérieure et de l'entretien des voies internes aux lotissements soit

réglée avant même la délivrance de l'autorisation de lotir de façon à ce que les acquéreurs de

lots sachent, dès l'acquisition, si les voies seront remises à la commune ou s'ils devront en

assurer la gestion.

Considérant la convention de transfert préalable dans le domaine public communal, signée le

02 juillet 2018 entre la commune de Réalmont et l’aménageur la SARL « Réal Services »,

définissant les modalité de transfert dans le domaine public de la commune de Réalmont, des

voies et réseaux de l'opération.

Considérant la délibération du conseil municipal CM27112019D07 portant dénomination des

voies publiques.

Il convient donc de rétrocéder et d'intégrer au domaine public communal les ouvrages suivants

1. La voie nouvelle reliant le Chemin de la Croix d’Albi et le Chemin des Tendes, du nom de «

Rue Guérin de Bouscal », L'impasse partant de la Rue Guérin de Bouscal et parallèle au Chemin

de la Croix d'Albi du nom de « Impasse Jean Baptiste Poquelin », L'Impasse dans le

prolongement de la Rue Guérin de Bouscal du nom de « Impasse Toulouse Lautrec».

2. Les réseaux implantés dans leurs emprises compétences de la commune.3. Les équipements connexes qui en constituent l’accessoire, notamment les noues, fossés et

autre ouvrages.

4.

5°

Le bassin de rétention.

Les espaces verts.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité.

ACCEPTE la rétrocession et l’intégration des voies et réseaux du lotissement La Croix d'Albi,

dans le domaine telles qu’exposées ci-dessus.

DIT que cette rétrocession aura lieu à titre gratuit.

AUTORISE Monsieur le Maire, à effectuer les démarches administratives, et à signer les

actes nécessaires pour le classement et l'intégration dans le domaine public communal, des

voies et réseaux du lotissement La Croix d’Albi.

DIT que tous frais de rétrocession, ainsi que l'acte notarié seront à la charge exclusive de

l’aménageur la SARL « Réal Services ».

OK

Retrait de la Délibération

HRK

Projet de création d'une chambre funéraire à Réalmont — Avis du Conseil municipal.

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’un projet de création d’une chambre funéraire à

Réalmont a été déposé par Monsieur Pascal ESTAMPE auprès de la Préfecture du Tarn. La date

envisagée d'ouverture au public est le 1% trimestre 2025.

Cette chambre funéraire sera située 21, chemin de Fréjeville à Réalmont, sur la parcelle cadastrée A

n°1697 P Lot n°1. La superficie du terrain est de 1 775 m? et la superficie du bâtiment sera de 259

m2. Elle sera composée :

D'un espace accessible au public :

Un hall d'accueil de 24.67 m2?

Trois salons de présentation (2 salons de 16.92 m°? chacun et 1 grand salon de 28.55 m2)

Un sanitaire public accès PMR (personnes à mobilité réduite) de 4.83 m2

Un système de signalisation d'évacuation en cas d’urgence affiché en partie publique, en partie

privée, dont le parcours sera matérialisé par 8 BAES (blocs autonomes de sécurité) disposé au-

dessus des portes d'évacuation et trois extincteurs de lutte contre l'incendie signalés par des

affiches ainsi que sur le plan d'évacuation d'urgence

D'un espace technique réservé aux professionnels :

Local technique préparation de corps de 25.90 m2

Trois cellules réfrigérées de 0° à 5 ° lors du dépôt de corps

Hall de réception des corps dans un garage fermé de 41.77 m?

D'un parking de 18 places dont trois pour PMR

Des locaux à usage du personnel et de l’entreprise :

Vestiaire du personnel 10 m?ñ Sas 3.29 m°

“ Toilette du personnel 5.15 m?

» Hall d'exposition 30.65 m?

“ Bureau 11.40 m?

L'établissement sera accessible au public du lundi au samedi de 09h à 12h30 et de 13h30 à 19h, le

dimanche et jours fériés de 09h à 12h.

Pour les familles, l'accès au salon de présentation sera possible 7 jours sur 7 de 9h à 20h avec un

digicode communiqué par le gestionnaire de la chambre funéraire, en dehors de ces horaires et

dans des cas exceptionnels un accord préalable devra être fait auprès du gestionnaire.

En application de l’article R2223-74 du code général des collectivités territoriales, la création ou

l'extension d’une chambre funéraire est autorisée par le Préfet.

Le Préfet consulte le Conseil Municipal de la Commune siège de l'établissement, qui se prononce

dans un délai de deux mois et recueille l'avis du conseil départemental de l’environnement et des

risques sanitaires et technologiques (CODERT).

Le Conseil Municipal ouf l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité.

- EMET un avis favorable à la création d’une chambre funéraire par Monsieur Pascal

ESTAMPE, sur le terrain situé 21, chemin de Fréjeville à Réalmont.

Monsieur MONSARRAT demande si une convention sera signée avec la commune.

Monsieur le MAIRE précise que non, que les familles choisissent librement les lieux.

Monsieur le MAIRE souhaite informer l’assemblée qu'il a été saisi par l’entreprise des Pompes

Funèbres privée au sujet des enterrements en dehors du territoire communal. La régie

municipale ne peut pas intervenir en dehors de son territoire, notion de territorialité.

La Préfecture a confirmé cette notion et par conséquence, à partir du 1° janvier les

enterrements en dehors de la commune ne seront plus organisés par la régie municipale.

On fait environ 50 enterrements par an dont 25 enterrements à l'extérieur de la commune.

Monsieur CLERGUE s'interroge sur la continuité du fonctionnement de la régie car 50 % de

service en moins ajouté à la difficulté à trouver des porteurs comme le précise Monsieur le

MAIRE, la question se pose.

Monsieur MONSARRAT dit qu'il faudrait confronter les coûts avec le privé.

Monsieur le MAIRE précise qu'il ne connait pas les coûts du privé.

Monsieur POUJOL pose la question relative au devenir du budget funéraire si la régie

disparaissait.

Monsieur le MAIRE répond tout simplement que ce budget serait alors clôturé. C’est un budget

qui s’autofinance et qui est excédentaire.

Monsieur POUJOL propose que ce budget si clôture il y a, serve à améliorer le camping.

Monsieur le MAIRE dit que la question se pose pour l'avenir de la régie funéraire.

SR RCICE

Programme de végétalisation de la ville - validation et financement (phase 2).

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de poursuivre le programme de plantation d'arbres

dont les bienfaits sont reconnus tant sur le plan environnemental que pour la qualité de vie des

habitants.

1]1]Quatre secteurs principaux sont ciblés pour un total d'environ 75 arbres : la maison de retraite, l’espace autour de l'accueil de loisirs de l’école J. Durand, le square du Mas de Courtial et le

quartier pavillonnaire de la rue des coquelicots.

Il'est également proposé de planter une haie champêtre d'une longueur de 100 m environ au

stade de la Mélouze (soit une centaine de jeunes plants).

Le programme global comprend ainsi :

- L'achat des plants et du petit matériel (piquets, ganivelle, ..),

- Les travaux préparatoires aux plantations (réalisation de fosses principalement),

- Les travaux de plantation pour 75 arbres environ dans les espaces publics et pour une haie

champêtre,

- Les travaux d'entretien pendant 3 ans (taille de formation, nettoyage et apport de paillage

brf).

Ce programme a été préparé avec le soutien expert de l’association Arbres et Paysages tarnais.

Les espèces retenues sont des espèces déjà présentes sur le territoire et adaptées au

réchauffement climatique.

Une aide financière du Conseil départemental pourra être sollicitée pour les plantations sur les

espaces publics dont le coût est estimé à 9 565.59 €HT (coût pour l’étude préalable, la

plantation et l’entretien les 3 premières années).

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à

l'unanimité.

- APPROUVE le programme de plantation global pour un montant total de 18 173.59 €HT.

- SOLLICITE l’aide du Conseil Départemental du Tarn pour les plantations dans les espaces

publics.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Monsieur MONSARRAT demande si la commune ne peut pas obtenir plus d’aides.

Madame DURAND répond que les subventions du Département et de l’Europe ont permis

d'obtenir des essences d'arbres ou des haies à des tarifs très bas. Ces aides ont déjà été

déduites des prix des végétaux.

Monsieur POUJOL pose la question des coûts liés à l’arrosage et à l'entretien.

Monsieur THIERY dit que l’arrosage concerne essentiellement la première année.

l'est précisé que la haie sur le site de la Mélouze va remplacer l’allée de peupliers.

SKA KE

Identification des zones d'accélération de la production des énergies renouvelables.

L'article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production des

énergies renouvelables, confère aux communes la définition de zones d'accélération pour

l'implantation terrestre de production d'énergies renouvelables (ZAEnR). Les secteurs potentiels

de développement doivent s'inscrire dans une démarche de planification territoriale de

l'énergie, de solidarité entre les territoires et de sécurisation de l’approvisionnement.

1)LU)Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les zones d'accélération permettent

d'accélérer et de faciliter l’implantation d'installations terrestres de production d'énergies

renouvelables sur le territoire.

Les projets d'énergies renouvelables situés au sein des zones d'accélération bénéficieront d'une

meilleure acceptabilité sociale, d’une réduction des délais d'instruction, de dispositifs financiers

et d’une accélération de leur implantation à travers la possibilité d'intégration de zones

d'accélération au sein des documents d'urbanisme avec la procédure de modification simplifiée.

Monsieur le Maire précise qu’un processus de concertation a été réalisé, par la mise à

disposition du public apte à formuler ses observations quant aux propositions de zones

d'accélération (consultables en mairie) et qu’un débat Communautaire s’est tenu le jeudi 16

novembre 2023, au sein de la Communauté de Communes Centre Tarn.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à

l’unanimité.

- DECIDE de définir, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de

production d'énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné

conformément à l’article 15 de la loi n°2023-175, les zones d'accélération de production

d'énergies renouvelables telles que précisées en annexe 1 à la présente délibération et dans les

plans joints.

- NOTIFIE ces propositions au référent préfectoral unique du département du Tarn et

ampliation à la Communauté de Communes Centre Tarn.

RARE

Saison culturelle 2024 — Tarifs spectacles.

Monsieur le Maire, rappelle à l'assemblée la programmation culturelle 2024. Monsieur le Maire

précise que certains spectacles sont gratuits mais que d’autres sont payants et qu'il convient de

fixer les tarifs des entrées.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée les tarifs ci-dessous :

Dates Spectacles Tarif Normal Tarif Réduit *

Spectacle enfants Tarif unique 5 €

2024 Concert du Nouvel An 12 € 7€

Autres spectacles 10 € 7€

Compagnie : La portée

10 février Titre de la pièce 8€

2024 « Femmes non rééducables » (Tarif unique)

(Public : adultes et partenariat avec le service jeunesse et les 3°"° du

collège)

2024 Tarif exposants (peinture, sculpture, photographie) 8 € pour 3 œuvres exposées

Les spectacles (hors spectacles enfants) sont gratuits pour les moins de 10 ans

*Tarif réduit : étudiants, demandeurs d'emploi, personnes handicapées (sur justificatifs)

Le Conseil Municipal ouf l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité.

- APPROUVE les tarifs des spectacles de la saison culturelle 2024 et les tarifs exposants comme indiqués dans le tableau ci-dessus.- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre cette décision et signer toutes les

pièces afférentes.

KOKOK ONE

Acceptation par la Commune de Réalmont du legs de Madame Jacqueline Simone OZIES.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que par courrier en date du 10 novembre 2023,

l'étude notariale du Groupe MONASSIER (Réseau Notarial) indique que Madame Jacqueline Simone

OZIES, décédée le 26 mai 2023 à Réalmont, lègue à la Commune de Réalmont sa maison

d'habitation située 1, rue Jean JAURES- 81120 Réalmont (parcelle cadastrée Section E n°442). Le legs n’est assorti d'aucune charge.

Il revient au Conseil municipal de se prononcer sur l'acceptation ou non de cette succession.

Le Conseil Municipal ouf l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité.

- DECIDE d'accepter le legs de Madame Jacqueline Simone OZIES , décédée le 26 mai 2023 au

profit de la Commune de Réalmont.

- DONNE tout pouvoir au Maire pour l'exécution de la présente.

RH RROE

Tarifs des services —- Année 2024

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les nouveaux tarifs 2024 des services public tels

qu'annexés à la présente délibération.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à la majorité.

Deux contre (Madame MARAVAL et Monsieur MONSARRAT).

- FIXE les tarifs 2024, des services publics, tels que définis dans le tableau annexé à la présente

délibération.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer, toutes les pièces afférentes à cette décision.

Monsieur le MAIRE propose que pour faire face à l'augmentation du coût du repas à la cantine,

aujourd’hui à 3.90 € passe à la rentrée scolaire de septembre 2024 à 3.95 €.

Monsieur MONSARRAT craint que cela génère plus d’impayés.

Monsieur le MAIRE ne pense pas.

Monsieur LOPEZ précise que le fournisseur a, depuis le départ, augmenté les tarifs à trois reprises

sans que la collectivité n’ait augmenté la facturation aux familles.

Monsieur le MAIRE dit que l'augmentation évoquée serait de l’ordre de 5 centimes alors que

l'augmentation du fournisseur est de l’ordre de 14 centimes.

On facture 3.90 € alors que le repas nous coute 7€.

Monsieur MONSARRAT revient sur la cantine à 1€.

Il'affirme que la FEDERTEEP est « preneuse ».

1)onMonsieur le MAIRE se dit étonné de cela, que les «instits » seraient contres et qu’il faudrait, par

manque de place, envisager 3 services. Cela n’est pas possible.

Madame MARAVAL demande comment peut-on expliquer que la Communauté facture le repas à

3.70 € alors que la Commune facture 3.90 €.

Monsieur le Maire précise qu’une augmentation vient d’être votée, que le prix du repas alors de

3.50 € va passer à 3.70 €. Il affirme que le tarif à terme, sera le même que celui de la Commune.

Monsieur POUJOL espère que la Commune ne mettre pas en place les même règles qu'à Mazamet,

à savoir de ne pas accepter en cantine les enfants dont les parents travaillent.

Monsieur le Maire dit que Réalmont a déjà, sur le mandat précédent, fonctionné comme ça.

Monsieur le Maire met également aux votes le passage du prix du repas, à partir de la rentrée

scolaire de septembre 2024, à 3.95 €.

KO KR OHCK

Ill — REPONSES AUX QUESTIONS

Questions écrites posées par

Madame Maraval et Monsieur Monsarrat

Par courriel au Conseil Municipal du 20 décembre 2023

1. Avenue Jules Pélissier - Stationnement des personnes en situation de handicap. Un Réalmontais a observé que

les places de stationnement réservées aux personnes en situation de handicap étaient récemment devenues zones de livraison ; il s'interroge sur leur devenir. Sont-elles supprimées ou seront-elles réimplantées sur cet axe

routier qui dessert notamment la Maison de Santé Pluridisciplinaire Pélissier ?

I! n'était pas possible de laisser une place handicapée devant un commerce. Il y a une place PMR au niveau des

médecins. La norme est de 1 pour 50, nous sommes en règle.

2. Programme d'investissement 2023. En séance du 28 février dernier, les demandes de financement inhérentes

aux opérations d'investissement 2023 ont été votées. Quels sont les retours des différents « financeurs potentiels » en la matière et pour chacune des opérations suivantes :

2.1. Aménagement boulevard et place Dupuy (Réf. CM28022023D14)

2.2. Modernisation de l'éclairage public (Réf. CM28022023D15)

2.3. Rénovation de la salle polyvalente (Réf. CM28022023D16)

2.4. Rénovation thermique des écoles (Réf. CM28022023D17)

2.5. Chaufferie commune à l’école et à la salle polyvalente (Réf. CM28022023D18)

2.6. Tennis (Réf. CM28022023D20)

1) Aménagement boulevard et place Dupuy (Réf. CM28022023D14)

L'Etat a accordé une subvention de 240 000 EHT au titre de la DSIL, correspondant à 25% du coût total

prévisionnel de l'opération. La Région accuse du retard dans l'instruction des dossiers. La réponse à la demande

de subvention est attendue au ler semestre 2024.

Le Conseil départemental du Tarn a accordé une subvention de 52 200.40 €HT, correspondant à 5.44% du coût

total prévisionnel de l'opération.

2) Modernisation de l'éclairage public (Réf. CM28022023D15)

Le SDET a pu mobiliser pour le compte de la commune un fond dédié au développement et à la modernisation de l'éclairage public ainsi que le fond vert de l'Etat.

3) Rénovation de la salle polyvalente (Réf. CM28022023D16)

L'Etat n’a pas accordé de subvention au titre de la DETR 2023. Une demande de réexamen du dossier sera déposée au titre de la DETR 2024. Le Conseil départemental apportera son soutien à cette opération. Le

montant de l’aide dépendra du montant accordé par l'Etat.

4) Rénovation thermique des écoles (Réf. CM28022023D17)L'Etat a accordé une subvention de 36 614 €HT au titre du fond vert, correspondant à 30% du coût total

prévisionnel de l'opération. Le Conseil départemental du Tarn a accordé une subvention de 36 642 €HT,

correspondant à 30% du coût total prévisionnel de l'opération.

5) Chaufferie commune à l’école et à la salle polyvalente (Réf. CM28022023D18)

L'Etat a accordé une subvention de 32 247 €HT au titre de la DETR, correspondant à 30% du coût total

prévisionnel de l'opération. La Région devrait soutenir cette opération mais le montant de l’aide n’est pas encore

connu. Le Conseil départemental apportera également son soutien à cette opération. Le montant de l’aide dépendra du montant accordé par les autres co-financeurs.

6) Tennis (Réf. CM28022023D20)

L'Etat et l'Agence nationale du sport n’ont pas accordé de subvention pour cette opération. La réponse à la

demande de subvention de la Région est attendue au 1er semestre 2024. Le Conseil départemental devrait

apporter son soutien à cette opération. Le montant de l’aide dépendra du montant accordé par les autres co- financeurs.

La FFT va également être sollicitée.

3. Programme d'investissement 2023. Le plan de financement prévisionnel est-il respecté et quelle est la part du

«reste à financer » pour notre commune pour chacune des opérations suivantes :

3.1. Aménagement boulevard et place Dupuy (Réf. CM28022023D14)

3.2. Modernisation de l'éclairage public (Réf. CM28022023D15)

3.3. Rénovation de la salle polyvalente (Réf. CM28022023D16)

3.4. Rénovation thermique des écoles (Réf. CM28022023D17)

3.5. Chaufferie commune à l'école et à la salle polyvalente (Réf. CM28022023D18) 3.6. Tennis (Réf. CM28022023D20)

1) Aménagement boulevard et place Dupuy « reste à financer » non défini, en attente de la réponse pour la

subvention de la Région, chantier non réceptionné

2) Modernisation de l’éclairage public « reste à financer » non défini, en attente des dernières factures, il reste

quelques armoires à changer début 2024

3) Rénovation de la salle polyvalente : « reste à financer » non défini, en attente réponse subventions DETR 2024

et Conseil départemental et dernières factures notamment du club house pas encore fait (01/2024)

4) Rénovation thermique des écoles « reste à financer » non défini, travaux en cours de finalisation début 2024

5) Chaufferie commune à l'école et à la salle polyvalente : « reste à financer » non défini, en attente de réponse

pour la subvention de la Région maîtrise d'œuvre lancée

6) Tennis « reste à financer » non défini, en attente de réponses pour les subventions

4. Programme d'investissement 2023. Nous avons pu constater que certaines des opérations précitées étaient

finalisées ou en cours d'achèvement. Nous souhaiterions connaître le calendrier prévisionnel et les dates de livraison pour les autres ?

Travaux achevés :

- Modernisation de l'éclairage public

Travaux phase d'achèvement :

- Aménagement boulevard et place Dupuy :

- Rénovation de la salle polyvalente

- Rénovation thermique des écoles

Travaux 2024 :

- Tennis : 1* semestre 2024

- Chaufferie bois commune à l’école et à la salle polyvalente : vacances de Noël au plus tard

5. Fêtes de Noël 2023. Des commerçants Réalmontais nous ont demandé pourquoi il y avait si peu d'animations

dans notre village à l'approche des fêtes de Noël, notamment en comparaison de certains de nos voisins

Lautrécois, Lombersois ou Montredonnais par exemple ?

Nous sommes comme vous, nous regrettons que les commerçants ne se soient pas mobilisés davantage cette

année pour animer les fêtes de Noël.

Nous n'avons pas la compétence commerce, pourtant comme chaque année la collectivité à travers Réalités

Réalmontaise a investi dans les illuminations, dans les sapins, dans la musique, dans un manège. Il serait bien

qu'une assos de commerçants revoit le jour pour recréer des animations, ce serait dans leur intérêt.

27Monsieur le MAIRE invite Monsieur MONSARRAT et Monsieur POUJOL à relancer l'association des commerçants.

Il précise que la compétence ne relève pas de la Commune.

Monsieur POUJOL regrette que l'initiative lancée par la Communauté n'ait pas été concluante. || dit qu'elle

n'était pas adaptée à ce que pouvaient attendre les commerçants.

Monsieur MONSARRAT précise que la Communauté n’a pas proposé un fonctionnement de l'association de

commerçants adapté aux problématiques de chaque commune du territoire intercommunal.

Monsieur POUJOL a deux questions supplémentaires posées par des administrés de Réalmont :

1. La commune peut-elle conventionner comme la ville d'ALBI avec l'Agglo afin de bénéficier d'entrées à

l'espace aquatique ?

Monsieur le MAIRE répond que Réalmont ne fait pas partie de l'Agglo donc il sera difficile d'obtenir des tarifs

réduits.

2. Le CCAS de la Commune met à disposition des logements sociaux. Quelles sont les conditions

d'attribution ?

Monsieur le MAIRE dit que cette question relève du Conseil d'administration du CCAS. Pour autant, il précise à

Monsieur POUJOL que l’administré concerné par cette question peut rencontrer Madame HOULES, élue en

charge du CCAS. Il indique que l'attribution est liée à des critères tels que l’âge, le handicap, le niveau de revenu

etc.

Monsieur MONSARRAT demande si les subventions ont été versées.

Monsieur le MAIRE répond par l'affirmative.

Monsieur MONSARRAT évoque également le sens interdit rue de la Bouriotte. Il s'interroge notamment pour les

bus.

Monsieur le MAIRE indique que les bus feront le tour. Cette décision est à l'étape de l’expérimentation, les

riverains sont satisfaits car beaucoup de camions et autres engins empruntent cette rue, arrachent les fils etc. En cela, il indique que Madame MARAVAL avait fait signer une pétition, que les remarques ont été entendues et

qu’une phase d’expérimentation est donc appliquée.

KR OK OK KE OK OK OK OK

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 00

Pièces annexes

À ja &