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Compte-Rendu - 20210429 cr cm 8 avril 2021
Compte-Rendu - CR 8 avril 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Belmont-Luthézieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 8 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Transports,
COMMUNE
DE
VALROMEY-SUR-SÉRAN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
8 AVRIL
2024
Nombre de membres : 19 En exercice : 19 L'an deux mille vingt-quatre
et
le
huit
du
mois
d’avril,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Pauline
GODET,
Maire.
Présents
: N.
BIDET,
A.
BOLON,
V.
CHATRON,
F.
COUTURIER
J.
FRANÇON-FOESSEL,
J.
FOURNEL,
F.
GARIN,
P.
GODET,
G.
GONGUET,
M.
LEJEUNE,
JF.
MARTINE,
MF.
MARTINOD,
S.
OLIVER,
H.
REYNAUD,
Absents
excusés
: A.
CORBEL
(pouvoir
à
H.
REYNAUD),
A.
BUGNET
(pouvoir
F.
GARIN),
V.
COURTINE
(pouvoir
à
A.
BOLON),
D.
BONJEAN
(pouvoir
à G.
GONGUET).
Absent
: Z.
NITKOWSKI.
Date
de
la convocation
: 2 avril
2024
- Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
4 mars
2024
Le
compte-rendu
de
la précédente
séance
est
accepté
à l’unanimité.
- Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Frédéric
COUTURIER
à été
élu
secrétaire
de
séance.
Madame
le Maire
donne
lecture
à l’assemblée
des
devis
et conventions
signés
dans
le cadre
de
la délégation
qui
lui
a
été
accordée
au
titre
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT.
(Voir
état
ci-dessous).
[
PÉRIODE
DU
4 mars
au
8 avril
2024
MONTANT
€ TTC
FOURNISSEURS
€
ONF
-Travaux
forêt
Belmont-Luthézieu
12
440.00€
Imprimerie
GONNET
-
Impression
panneaux
départ
Randonnées
300
€
Imprimerie
GONNET
—
Impression
bulletin
municipal
1008
€
BRUNEAU
Equipement
—
massicot
et
poubelles
50
litres
222
€
L’Art
de
Faire
et
des
Fers
—
Porte
four
communal
de
Sutrieu
1200
€
L’Art
de
Faire
et
des
Fers
—
Portail
au
cimetière
de
Luthézieu
2250
€
SIEA
-
Installation
horloge
sur
point
lumineux
à
St-Maurice
501.08
€
GEDIMAT
Culoz
—
Enduit
crépi
pour
garage
communal
de
Chongnes
330
€
Mme
Lucie
PETIT
—
Signature
du
bail
pour
un
appartement
à
Lompnieu
420
€ /
mois
Encaissement
d’un
chèque
de
l’association
«
les
amis
de
St
Michel
»
2754.39
€
Madame le Maire
précise
qu’un
message
de
remerciements
sera
adressé
à l’association
de
Lompnieu
pour
ce
don
et que,
selon
sa
volonté,
cette
somme
sera
principalement
consacrée
à des
travaux
ciblés
dans
les
églises.
- Délibérations
:
- Approbation
des
comptes
de
gestion
:
Les
comptes
de
gestion
établis
par
le
service
comptable
d’Oyonnax
sont
conformes
aux
comptes
administratifs.
Vote
pour
à l’unanimité
des
présents
et représentés.
- Vote
des
comptes
administratifs
et affectations
des
résultats
2023
:
Madame
le
Maire
devant
s’absenter
pour
ces
votes,
A
BOLON,
élu
président
présente
les
comptes
administratifs
2023
de
la commune
dont
les
résultats
de
clôture
sont
les
suivants
:
Principal
Forêt
Fonctionnement
Fonctionnement
419
944.10
:
1 742
806.97
I
t
t
:
t
t
nvestissemen
100
120
14
Investissemen
37
642.57
Photovoltaïque
Lotissement
ï
Fonctionnement
9 305.54
| PO
SSSeMen
126
515.01
Investissement
5 752.88
nvestissemen
54
196.57
Vote à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
à l’exception
de
Madame
le Maire
n’ayant
pas
pris
part
au
vote.
Les
affectations
de
ces
résultats
de
fonctionnement
de
l’exercice
2023
des
différents
budgets
s’inscrivent
tous
en
report
de
recettes
(ligne
002)
sur
les
budgets
primitif
et
annexes
2024.
Cpte
002
(recette
fonctionnement)
Budget
principal
1 742
806.97
€
Budget
forêt
419
944.10
€
Budget
lotissement
126
515.01
€
Budget
photovoltaïque
9305.54
€
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
- Vote
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
:
Considérant
les
excédents
des
budgets
et
la
capacité
d’endettement,
Madame
le
Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
la
fiscalité
pour
les
contribuables
de
la
commune.
Le
total
prévisionnel
au
titre
de
la
fiscalité
directe
locale
s’élève
pour
2024
à 528
423€.
Le
Conseil
Municipal,
par
1 abstention
et
17
voix
pour,
accepte
cette
proposition
et
fixe
les
taux
pour
2024
comme
suit
:
Taxe
foncière
Taxe
foncière
non
Taxe
Habitation
pour
les
bâti
résidences
secondaires
30.21%
13.50%
24.50%
- Vote
des
budgets
primitifs
2024
:
A.
BOLON
présente
à l’assemblée
les
budgets
de
la
commune
Valromey-sur-Séran
de
l'exercice
2024
qui
s’équilibrent
en
dépenses
et en
recettes
:
Fonctionnement
Investissement
Budgets
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Budget
général
3
144
773.65
€
3
144
773.65
€
1 472
707.72
€
1 472
707.72
€
Budget
forêt
472
944.10
€
472
944.10
€
187
642.57
€
187
642.57
€
Budget
lotissement
199
558.01
€
199
558.01
€
103
532.00
€
103
532.00
€
Budget
.
13
555.47
€
13
555.47
€
18
308.35
€
18
308.35
€
photovoltaïque
L'ensemble
des
budgets
primitifs
est
voté
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
- Vote
des
subventions
attribuées
pour
l’exercice
2024
:
Les
subventions
accordées
en
2023
sont
reconduites.
Des
ajouts
sont
proposés
pour
répondre
aux
sollicitations
nouvelles
reçues
:
Association
AGATH
(Association
des
usagers
des
Gares
de
Tenay-Hauteville
et
de
Virieu
le
Grand-Belley)
:
100€
et
le
Comité
Intercommunal
du
Mémorial
aux
Morts
1939-1945
du
Valromey
: 1300€
calculés
sur
la
base
de
1€
par
habitant,
cette
subvention
a été
sollicitée
auprès
des
communes
historiques
du
Valromey
dans
un
souci
de
pérenniser
une
indépendance
financière
pendant
quelques
années.
Cette
liste
pourra
être
complétée
tout
au
long
de
l’année
par
délibération
du
conseil
suite
à de
nouvelles
demandes.
A
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
l’assemblée
approuve
ces
attributions. - Demande d’acquisition du lot nr 8 du lotissement
« Pré
Perret
» :
Madame
le Maire
informe
l’assemblée
d’un
courrier
reçu
en
mairie
par
un
couple
intéressé
par
l’acquisition
du
lot
nr8,
parcelle
414
A657
d’une
surface
cadastrale
de
1255m2,
terrain
situé
dans
le lotissement
« Pré
Perret
» à
Sutrieu.
Ces
personnes
ont
accepté
l’offre
de
la commune
pour
un
prix
de
32€TTC/M2,
soit
un
total
de
40
160
€TTC.
L'assemblée
à l’unanimité
accepte
cette
proposition
d’achat
et autorise
Madame
le Maire
à signer
tout
document
concernant
cette
vente.
Il est
rappelé
qu’il
s’agit,
avec
cette
transaction,
de
la vente
du
dernier
lot
disponible
au
Lotissement,
ce
budget
sera
donc
clos
en
cette
fin
d’année.
- Participation
à l’action
ERRE
(Elu.e.s
Rural.e,s
Relais
de
l’Egalité)
:
Cette
action
lancée
par
PAMRF
(Association
des
Maires
Ruraux
de
France)
vise
à mettre
en
place
des
actions
adaptées
aux
spécificités
des
territoires
ruraux
en
faveur
des
femmes
; elle
se
décline
autour
de
trois
axes
« socle
» : la
désignation
d’un
élu
référent
au
niveau
départemental
et l’identification
des
élus
volontaires
pour
être
« relais
de
l’Egalité
» au
niveau
du
conseil
municipal,
l’accès
à des
guides
pratiques
et de
formations
à la
futte
contre
la violence
faite
aux
femmes
et toute
forme
de
discrimination
et la
mise
en
place
d’un
réseau,
au
niveau
infra-départemental,
départemental
et
national.
L'assemblée,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
accepte
la participation
de
[a commune
à cette
action
et désigne
F. GARIN
en
tant
qu’élue
relais
au
sein
du
conseil
municipal.
- Désaffectation
et aliénation
d’une
portion
de
chemin
rural
à Pont,
suite
à enquête
publique
:
Madame
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
l’enquête
publique
prévoyait
laliénation
de
quatre
chemins
ruraux.
Par
délibération
en
date
du
26
juin
2023,
il a
été
décidé
de
reporter
la désaffectation
de
la portion
du
chemin
rural
situé
à
Pont
en
raison
de
travaux
de
voirie
qui
devaient
être
effectués
à l’automne
2023.
Ces
travaux
ayant
été
réalisés,
il
convient
à présent
de
délibérer
pour
acter
la cession
de
cette
portion.
Madame
Le
Maire
précise
également
que
le droit
de
passage
sur
la parcelle
442
A416
déjà
accordé
par
M.
HODOUL
à M.
HERTZOG
sera
officialisé
à cette
occasion.
Par
17
voix
pour
et 1
abstention,
l’assemblée
décide
de
désaffecter
les
SOM2
environ
concernés
au
prix
de
vente
fixé
par
les
Domaines
de
280
€ et
autorise
Madame
le Maire
à signer
l’acte
notarié
et tout
autre
document
concernant
cette
opération.
Un
bornage
sera
réalisé
pour
définir
avec
exactitude
la surface
concernée,
-_ Rétrocession
d’une
concession
au
cimetière
de
St-
Maurice,
commune
déléguée
de
Sutrieu
:
L'assemblée
est
informée
de
la demande
reçue
en
mairie
de
la part
des
ayants-droits
de
Monsieur
POYET
Jean-Baptiste,
représentés
par
Monsieur
LOMBARD
Guy.
Ces
personnes
souhaitent
rétrocéder
à la
commune,
à titre
gracieux,
la
concession
nr
{ du
plan
numérisé
établie
au
nom
de
Monsieur
POYET
J.B.
La
concession
est
vide
de
tout
corps
et en
état
d'abandon.
L'assemblée
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
adopte
la proposition
de
Madame
le
Maire
et l’autorise
à établir
l’acte
de
rétrocession.
- Informations
communales
:
- Procédure
de
constat
d’abandon
dans
les
cimetières
:
N.
BIDET
explique
qu’une
procédure
de
constat
d’abandon
est
initiée
dans
les
cimetières
de
la commune.
Une
quarantaine
de
concessions
sont
concernées.
Pour
cette
opération
très
réglementée,
les
ayants-droits
connus
ont
été
informés
par
lettre
recommandée
avec
AR
du
constat
sur
place,
qui
aura
lieu
le samedi
04
mai
2024
pour
l’ensemble
des
cimetières.
La
liste
des
concessions
concernées
a également
été
portée
à la
connaissance
de
la population
par
voie
d’affichage
à la
porte
des
cimetières
et dans
toutes
les
mairies
déléguées.
Selon
la réglementation
en
vigueur,
ce
même
jour
(04
mai
2024),
un
procès-verbal
sera
établi
pour
chaque
tombe
et
porté
de
même
à la
connaissance
des
successeurs
et de
la population.
Toutes
les
concessions
qui
ne
seront
pas
remises
en
état
au
terme
de
la procédure
en
septembre
2025
seront
reprises
par
la commune,
les
monuments
démontés
et les
corps
exhumés
et déposés
dans
l’ossuaire.
Elle
précise
par
ailleurs
que
la haie
de
clôture
du
cimetière
de
Luthézieu
a été
implantée
en
mars
et qu’un
portail
sera
installé
prochainement
afin
de
fermer
totalement
le lieu.
- Elections
européennes
:
H est
rappelé
que
les
élections
européennes
se
tiendront
le dimanche
9 juin,
de
8 à
18
heures.
Un
article
sera
inséré
dans
le prochain
bulletin
municipal
afin
de
sensibiliser
la population
et ainsi
recueillir
Le plus
de
bénévoles
possibles
pour
la
tenue
des
bureaux
de
vote.
- Informations
infercommunales
:
Madame
le Maire
informe
qu’une
réunion
d'échanges
autour
de
l’étude
du
PLUi
(Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal)
aura
lieu
le mercredi
10
avril
2024
à 18
heures
— ActiPôle
de
Virignin. - Questions diverses : M.LEJEUNE demande à qui s’adresser lorsqu’une bouche
à clé
est
cassée
sur
la voie
publique,
il lui
est
proposé
d’envoyer
des
photos
en
mairie
de
façon
à déterminer
de
quels
réseaux
il s’agit
exactement
; s’agissant
probablement
de
réseaux
eau
et
ou
assainissement,
la
Régie
des
Eaux
de
la
CCBS
interviendra
pour
les
travaux.
F. GARIN
lance
un
appel
à bénévoles
pour
une
présence
conséquente
d'élus
à 2
temps
forts
proposés
par
la commune,
à savoir
: Soirée
théâtrale
le
samedi
4 mai
et
le
1"° juin
à Charancin
pour
la
fête
des
Voisins.
V.CHATRON
évoque
un
problème
rencontré
par
les
propriétaires
de
camping-car
qui
empruntent
la route
fléchée
pour
se
rendre
à la
source
du
Groin,
L’accès
n’est
en
fait
pas
approprié
pour
ce
genre
de
véhicules,
Il conviendrait
de
revoir
la
signalétique
en
place
et
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules.
H.
REYNAUD
demande
qu’il
soit
procédé
sans
trop
tarder
au
démoussage
des
toits
des
lavoirs.
JF
MARTINE
répond
que
ces
travaux
sont
prévus
et seront
réalisés
prochainement
par
les
agents
techniques.
Il souhaite
également
voir
un
banc
installé
sur
la
place
de
l'Eglise
à Belmont.
Madame
Le
Maire
informe
qu’une
nouvelle
commande
de
bancs
et
tables
est
prévue
prochainement
en
prévision
d’installations
supplémentaires
sur
la commune.
J, FOURNEL
signale
également
que
la
table
en
bois
installée
dans
la
cour
devant
la
mairie
de
Sutrieu
doit
être
rapidement
changée.
H.
REYNAUD
signale
la présence
d’une
grosse
pierre,
visiblement
volontairement
installée
en
travers
du
chemin
du
Treby.
Elle
présente
un
danger
imminent
en
cas
de
passage
de
quads
ou
autres
petits
engins.
JF.
MARTINE
demandera
aux
agents
techniques
de
faire
le
nécessaire
pour
l’enlever.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21H50
Prochaine
réunion
le lundi
3 juin
2024
à 18h30.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Frédéric
COUTURIER
Pauline
GODET