Compte-Rendu - CR 2011 03 31

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Compte-Rendu - CR 2011 03 31 Document publié le Jeudi 31 mars 2011 par la commune de Neung-sur-Beuvron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2011 03 31)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Transports, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU JEUDI 31 MARS 2011

L’an deux mil onze, le jeudi trente et un mars, à 20 heures 30, le Conseil Municipal s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Michel LEGOURD, Maire.

Etaient présents : M. Jean-François GIRARD, M. Claude HENRY, Mme Marie-Thérèse LEGOURD, Madame Catherine ANDRÉ, Mme Annick LELIÈVRE, M. Arnaud CORBEAU, M. Jean-Michel DOUSSELIN, Mme Sophie FOUCHER, M. Benoît MORCHOINE, M. Lucien DUCHESNE, Mme Christiane COSSÉ.

Excusés M. Maurice DELANOUE.

Non excusé : M. Jean-Vincent BONIN.

Secrétaire : Mme Annick LELIEVRE.

ORDRE DU JOUR

1. VOTE CA

2. VOTE COMPTES DE GESTION

3. Droit de préemption urbain

4. Acquisition d’une parcelle en zone artisanale

5. Ratios d’avancement de grade

6. Pass foncier

7. Élection d’un élu à la commission intercommunale d’accessibilité

8. D.E.T.R.

9. Création d’un poste de rédacteur - suppression d’un poste d’adjoint administratif 1ère classe 10. Prix du transport copeaux bois pour l’E.H.P.A.D

11. Participation aux frais de chauffage pour les logements communaux

Questions diverses et informations

1. VOTE CA

- Commune

- Camping

- Logements sociaux

- Lotissement la Basinière

- Eau

- Assainissement

Votés à l’unanimité

2. VOTE COMPTES DE GESTION

- Commune

- Camping

- Logements sociaux

- Lotissement la Basinière

- Eau

- Assainissement

Votés à l’unanimité2

3. Droit de préemption urbain

Un projet d’acquisition rue de Veillas d’une bande jouxtant l’arrière de leurs terrains respectifs est présenté par les propriétaires riverains. Un projet d’aménagement de la totalité a été établi par le géomètre Monsieur DUMONT comme le prévoit le P.L.U. Cette zone Aub serait selon ce projet desservie par une route reliant la rue du Stade et la rue de Veillas ainsi que par une bretelle intérieure si un lotissement futur devait y voir le jour.

Mis au vote :

Pour la préemption : 0 contre: 11 abstentions : 1

4. Acquisition d’une parcelle en zone artisanale – G 582

Cette parcelle de 11 000 m² située face à l’usine PANODIA, pourrait accueillir un magasin Carrefour, une station de lavage de voitures (deux projets déjà bien avancés) ainsi qu’un centre de contrôle technique.

Les personnes qui installeront la station de lavage achèteraient 2 000 m² de terrain environ, la commune le reste soit 9 000 m² à 15 € le m². Le groupe Carrefour recherche un promoteur pour construire le magasin et rachèterait le terrain lors de son implantation.

5. Ratios d’avancement de grade

Une délibération doit être prise pour définir les ratios d’avancement de grade pour le personnel communal.

Voté à l’unanimité

6. Pass foncier

La commune prévoit de renouveler la possibilité d’aide à la construction pour les jeunes ménages en primo accession. La somme de 3 000 € est retenue comme montant de l’aide attribuée

Selon les revenus, une commission se réunira pour étudier les demandes.

7. Election d’un élu à la Commission Intercommunale d’Accessibilité

Monsieur Claude HENRY est élu à la Commission Intercommunale d’Accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Voté à l’unanimité3

8. D.E.T.R.

Des travaux d’aménagement et de sécurité sur la rue Henry de Geoffre sont prévus. Un avant-projet de réfection des trottoirs est présenté. Des travaux par tranches seront réalisés Une demande de subvention va être sollicitée auprès de la Préfecture.

Voté à l’unanimité

9. Création d’un poste de rédacteur territorial

Suppression d’un poste d’adjoint Administratif 1ère classe

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du recrutement d’une secrétaire suite au départ de la secrétaire contractuelle, il est nécessaire de :

• Créer d’un poste de rédacteur à temps complet,

• Supprimer un poste d’Adjoint Administratif 1ère classe à temps complet.

Voté à l’unanimité

10. Transport copeaux EHPAD

Augmentation du prix du transport des copeaux bois.

Prix au 1er janvier 2011 : 3.50 € du m³

Voté à l’unanimité

11. Participation frais de chauffage

Les frais de chauffage sont réglés mensuellement par les locataires des logements communaux. Une délibération est nécessaire pour la trésorerie

Voté à l’unanimité

Questions diverses et informations :

- La vente des anciens locaux de la Trésorerie à la Communauté de Communes est prévue courant avril 2011. Un diagnostic assainissement a été fait pour la vente par Veolia, des travaux sont à prévoir pour la mise aux normes.

- Travaux Impasse Sully – un devis pour les réseaux d’assainissement en séparatif a été demandé. A la suite des travaux la voirie sera refaite.

- Une étude béton a été demandée pour les travaux d’agrandissement de la salle des fêtes. Les matériaux pour la réfection de la toiture suite à l’incendie seront livrés début avril, les travaux sont prévus mi-avril.

- Les travaux de clôture du château d’eau sont terminés. L’ancien forage doit être condamné.4

- Le fossé rue des prés qui conduit les eaux pluviales jusqu’au Beuvron doit être curé, une convention serait à signer avec les riverains pour que la commune puisse en assurer l’entretien annuellement.

- Travaux au camping : dans la salle le plafond a été fait, l’escalier reste à poser.

- Tir du feu d’artifice du 14 juillet, un artificier devra être trouvé et envoyé en formation.

- Un nouvel employé communal en voirie est embauché au 1er avril.

- Des agents de la police de l’eau et du Conseil Général ont été reçus en mairie. Il est nécessaire de réduire le déversement d’eaux claires dans le réseau. Le diagnostic de réseau a mis en évidence trois points noirs où des travaux peu coûteux pourraient permettre de réduire ces apports de plus de 150 m³ par jour, ce qui permettrait de ne pas refaire la station d’épuration. Une étude sera à réaliser pour améliorer le réseau par un bureau d’études.

- Le contrat d’affermage sera à renégocier cette année avec Véolia.

- La marche des associations aura lieu le 19 juin prochain et organisé par l’association du Jumelage cette année. La commune désormais cotisera à la Fédération Départementale de la Randonnée Pédestre et coordonnera cette manifestation annuelle.

Séance levée à 22 H 45