Compte-Rendu - CR 2011 11 17

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Compte-Rendu - CR 2011 11 17 Document publié le Jeudi 17 novembre 2011 par la commune de Neung-sur-Beuvron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2011 11 17)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU JEUDI 17 NOVEMBRE 2011

L’an deux mil onze, le jeudi 17 novembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Michel LEGOURD, Maire.

Etaient présents : M. Jean-François GIRARD, M. Claude HENRY, Mme Marie-Thérèse LEGOURD, Mme Catherine ANDRE, Mme Annick LELIÈVRE, M. Arnaud CORBEAU, M. Benoît MORCHOINE, M. Lucien DUCHESNE, Mme Christiane COSSÉ.

Absents excusés : Jean-Michel DOUSSELIN

Absents : Mme Sophie FOUCHER, M. Jean-Vincent BONIN, M. Maurice DELANOUE Secrétaire : Mme Annick LELIEVRE

ORDRE DU JOUR :

1 – Nomination d’un représentant pour la Commission Intercommunale pour l’accessibilité des personnes handicapées.

2 – Création d’un poste de rédacteur et annulation d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe

3 – Création de l’IFTS dans le régime indemnitaire

4 – Mise en place de la taxe d’aménagement

5 – Avenant au contrat VEOLIA pour six mois

6 – Choix de la Commission de délégation de service public suite au choix du mode de gestion de l’eau potable et de l’assainissement

7 – Demande de subvention du Collège Jean Rostand de Lamotte Beuvron concernant une classe verte à l’Etang du Puits

8 – Décision modificative sur le budget de l’assainissement

9 – Non reversement de caution concernant le logement 14 rue Henry de Geoffre de Mademoiselle Maud Launay

10 – Location logement 14 rue Henry de Geoffre à Madame CORIOLAND à compter du 1er janvier 2012

11 – Noël du personnel communal le jeudi 15 décembre 2011 et fourniture de bons pour les anciens (4 bons de 8.00 € par personne)

12 – Distribution du bulletin municipal semaine 45

13 – Versement du premier acompte de subvention du Conseil Général de Loir et Cher d’un montant de 3300 € concernant l’instauration des périmètres de protection du forage de Sainte Alice : 3ème phase – travaux

14 – Affaire MOIZARD versement du solde dû en 24 mensualités

15 – Travaux sur la fontaine prévus avant le printemps prochain

16 – Travaux en cours de la salle des fêtes

17 – Dossier de subvention concernant l’aire de jeux

18 – Devis demandé à Monsieur Bruno HOURY pour réfection des grilles de la Poste 19 – Problèmes de comportement de certains enfants à la cantine

16 – Questions diverses

1. NOMINATION D’UN REPRESENTANT POUR LA COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES

La Communauté de Communes de la Sologne des Etangs a sollicité le Maire pour la désignation d’un élu de la Commune au sein de la Commission Intercommunale pour l’accessibilité des personnes handicapées. Monsieur Claude HENRY a été élu référent à cette commission. Une délibération a déjàété instaurée le 31 mars 2011, il n’y a donc pas lieu d’en créer une nouvelle.

Vote à l’unanimité.

2. CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR ET ANNULATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de créer un poste de rédacteur à temps complet et d’annuler un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet suite à la réussite à l’examen professionnel de rédacteur de Madame Sophie SANGLIER.

Vote à l’unanimité

3. CREATION DE L’INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES DANS LE REGIME INDEMNITAIRE

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de créer l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires dans le régime indemnitaire de la commune afin de l’attribuer à Madame Sophie SANGLIER en remplacement de l’IAT qu’elle percevait sur son ancien grade.

Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité.

4. MISE EN PLACE DE LA TAXE D’AMENAGEMENT

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que la taxe d’aménagement est une nouvelle taxe d’urbanisme permettant l’aide aux financements des équipements publics nécessités par l’urbanisation. Sa date d’entrée en vigueur est prévue pour le 1er mars 2012. Des choix doivent être faits sur l’instauration et le taux à appliquer. Le taux peut être réajusté l’année suivante.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’instituer le taux de 2% sur l’ensemble du territoire communal et d’exonérer totalement les locaux à usage industriel et leurs annexes ainsi que les commerces de détail d’une surface inférieure à 400 mètres carrés.

Vote à l’unanimité.

5. AVENANT AU CONTRAT VEOLIA POUR SIX MOIS

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la commune doit signer un avenant au contrat d’affermage du service public d’eau potable et d’assainissement avec la Société VEOLIA pour six mois dans l’attente de la mise en œuvre du prochain mode de gestion.

Vote à l’unanimité

6. CHOIX DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CHOIX DU MODE DE GESTION DE L’EAU POTABLE ET DE l’ASSAINISSEMENT

Le maire demande au conseil municipal de procéder à la désignation spécifique de la commission de délégation de service public concernant le mode de gestion de l’eau potable et de l’assainissement. Le conseil municipal désigne les membres de la commission selon le détail ci-dessous :

Membres titulaires :

Monsieur le maire, Michel LEGOURD

Monsieur Claude HENRY

Monsieur Jean-François GIRARDMonsieur Lucien DUCHESNE

Membres suppléants :

Madame Marie-Thérèse LEGOURD

Monsieur Arnaud CORBEAU

Monsieur Jean-Michel DOUSSELIN

Vote à l’unanimité.

7. DEMANDE DE SUBVENTION COLLEGE JEAN ROSTAND DE LAMOTTE BEUVRON

Le Maire informe les membres du conseil municipal que le collège Jean Rostand de Lamotte Beuvron sollicite la commune pour l’attribution d’une subvention concernant le projet d’une classe verte à l’étang du puits. Un enfant de Neung sur Beuvron est concerné.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’attribuer la somme de 184.60 € représentant la participation de l’élève QUENARD-PETIT Thomas.

Vote à l’unanimité

8. DECISION MODIFICATIVE SUR LE BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à une décision modificative concernant le budget de l’assainissement,

Dépense d’investissement compte 2315 - 182 € à créditer au compte 651 + 182 € Dépense d’investissement compte 2315 - 530 € à créditer au compte 611 + 530 €

Vote à l’unanimité

9. NON REVERSEMENT DE CAUTION LOGEMENT 14 RUE HENRY DE GEOFFRE A MADEMOISELLE MAUD LAUNAY

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que Mademoiselle Maud LAUNAY n’ayant pas respecté les dispositions relatives à la fin du bail concernant le logement sis 14 rue Henry de Geoffre demande à ce que la caution d’un montant de 350 € ne lui soit pas restituée.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

10. LOCATION LOGEMENT SIS 14 RUE HENRY DE GEOFFRE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le logement situé 14 rue Henry de Geoffre Type III est libéré.

Madame Christiane CORIOLAND a fait une demande pour ce logement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de louer le logement à Madame Christiane CORIOLAND à compter du 1er janvier 2012. Le montant du loyer est fixé à 350 € mensuel. Un bail sera établi par l’étude notariale de Neung sur Beuvron.

11. NOEL DU PERSONNEL COMMUNAL ET BONS AUX ANCIENS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Noël du personnel communal aura lieu le jeudi 15 décembre 2011 à partir de dix huit heures trente. Le repas est prévu au restaurant « La croix verte ». Comme chaque année, quatre bons de 8 € seront distribués aux anciens.12. DISTRIBUTION DU BULLETIN MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le bulletin municipal a été distribué durant la semaine 45 et précise que quelques difficultés ont été rencontrées.

13. VERSEMENT PREMIER ACOMPTE DE SUBVENTION DU CONSEIL GENERAL POUR INSTAURATION DES PERIMETRES DE PROTECTION DU FORAGE DE SAINTE ALICE

Le Maire informe les membres du conseil municipal que le Conseil Général du Loir et Cher a procédé au versement du premier acompte de la subvention départementale d’un montant de 3300 € pour l’opération d’instauration des périmètres de protection du forage de « Sainte Alice » 3ème phase des travaux.

14. AFFAIRE MOIZARD VERSEMENT DU SOLDE DU

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a perçu la somme de 12 000 € concernant le litige avec la Société MOIZARD ENVIRONNEMENT et que l’avocat de la collectivité a envoyé un courrier précisant que le solde s’élevant à 49 006,33 € serait versé en 24 mensualités.

15. TRAVAUX SUR LA FONTAINE

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que les travaux de remise en état de la fontaine sont prévus pour le printemps prochain.

16. TRAVAUX EN COURS DE LA SALLE DES FETES

Le Maire fait part aux membres du conseil municipal que les travaux concernant la salle de réchauffe de la salle des fêtes ont débuté fin octobre et sont effectués en partie par le personnel communal.

17. DEMANDE DE SUBVENTION CONCERNANT L’AIRE DE JEUX

Le conseil municipal est informé qu’un dossier de demande de subvention va être déposé en partenariat avec le Syndicat du Pays de Grande Sologne concernant la création de l’aire de jeux.

18. DEVIS RESTAURATION DES GRILLES DE LA POSTE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une demande de devis a été faite auprès de Monsieur Bruno HOURY pour la restauration des grilles de la poste.

19. PROBLEMES DE COMPORTEMENT DE CERTAINS ENFANTS A LA CANTINE

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que certains élèves ont un comportement désagréable à la cantine. Le personnel encadrant devra estimer le degré d’importance et lui en faire part afin que ce problème cesse.

QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS

- La commune vient d’acquérir un tracteur d’occasion en parfait état au garage CHESNEAU

- En vu de la réhabilitation de l’ancien presbytère en hébergements temporaires, quelques devis sont déjà parvenus à la mairie.

- Quatre employés communaux vont recevoir la médaille du travail et à cette occasion un cadeau de la municipalité leur sera remis. Muriel BONNIN, Chantal GASSELIN, ThierryROBERT et Claude ANCELLE sont concernés.

- L’état financier concernant la saison du camping fait ressortir un montant de recettes égal à 51 833.57 € HT soit 54 684.41 TTC.

- Il est envisagé d’acquérir une épareuse sur le budget communal 2012 en remplacement de l’actuelle qui demande des réparations régulières.

- Une nouvelle réglementation existe depuis le mois de novembre 2011 concernant l’utilisation du Gazole Non Routier pour les engins agricoles. Il sera donc nécessaire de faire nettoyer les cuves de stockage.

- L’acquisition d’un téléviseur pour l’école primaire est à envisager sur le budget communal 2012

- La réalisation de la sonorisation de l’Isle comportant cinq hauts parleurs sera effectuée par la Société XB Diffusion et mise en place pour le marché de Noël. Cette installation restera à l’année.

- La remise en place des vitres des candélabres suite à leur réfection est à demander au personnel communal

- Les manifestations du Téléthon débuteront le Vendredi 02 décembre à 19h00, le conseil municipal est invité à y participer.

- Une réunion concernant les nouveaux arrivants est à prévoir.

- Un problème d’installation électrique au 2ème étage de la Maison des Associations est évoqué, trois ordinateurs seraient défectueux dans la salle informatique. Le Maire souhaite que la Société Bureautique aille vérifier les installations.

- Suite à l’évocation de la vente d’un terrain non constructible rue du Plessis lors du dernier conseil municipal, il s’avère qu’après de plus amples informations, les chevaux ne resteraient pas en permanence sur le terrain. Monsieur le Maire souhaite proposer au futur acquéreur un essai avant toute décision.

- Un changement de coffret électrique est à envisager rue du Plessis. Il faut vérifier si le remplacement de celui de la Basinière a bien été effectué.

- Suite à l’entretien que Monsieur le Maire a eu avec les membres du Conseil Général, ceux-ci l’ont informé que le déneigement sera effectué jusqu’au collège durant l’hiver 2011/2012.

- Les cérémonies de la Sainte Barbe et de la Sainte Cécile auront lieu le samedi 10 décembre 2011 à partir de 18h30. Une messe sera suivie d’un dîner à la salle des fêtes organisé par la municipalité.