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Arrêté - 2023 101 AGT portant interdiction temporaire de la
Arrêté - 2023 58 AGT portant règlementation temporaire de la circulation rue Sainte Barbe
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 58 AGT portant règlementation temporaire de la circulation rue Sainte Barbe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DE
POLICE
N°
2023-58-AGT
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
Rue
Sainte
Barbe
LE
MAIRE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213-1
à L 22136 ; VU
le
code
de
la route,
VU
Pinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
et
notamment
la
8è"°
partie-signalisation
temporaire,
approuvée
le 6
novembre
1992,
CONSIDERANT
la
demande
de
l’entreprise
EXEDRA
Midi-Pyrénées
ZA
de
Marignac
Route
de
Lavaur
31850
Montrabé
-
représentée
par
M.
Jocelyn
BOURRANT. CONSIDERANT
qu’il
convient
pour
des
raisons
de
sécurité
de
règlementer
la
circulation
automobile
Rue
Sainte
Barbe
afin
de
permettre
à
l’entreprise
de
réaliser
une
suppression
de
caniveaux
descellés
et remplacement
par
une
pièce
d’enrobé.
ARRETE
Article
1°:
Afin
de
permettre
la
réalisation
de
suppression
de
caniveaux
descellés
et
remplacement
par
une
pièce
d’enrobé
Rue
Sainte
Barbe
par
l’entreprise
EXEDRA
Midi-Pyrénées,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite
:
du
Lundi
5 au
Vendredi
9 juin
2023.
Article
2
:
Déviation:
Chemin
de
la
Croisette
via
Chemin
de
la
gare
via
chemin
des
Espérances. La
déviation
sera
mise
en
place
par
l’entreprise.
Mod,
540330 - 04/22
Fobréque
Entreprise
Sonurecare La
fourniture
et la mise
en place
de
la signalisation
adéquate
seront
effectuées
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise,
chargée
de
la réalisation
des
travaux.
L’entreprise
sera
responsable
des
conséquences
du
défaut
ou
de
l’insuffisance
de
signalisation. Article
3
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
4
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
Pins-Justaret,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Muret,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du
présent
arrêté. Fait
à Pins-Justaret,
le 2 juin
2023
Le
Maire,
Philippe
GUERRIO
Le
présent
arrêté
pourra
faire l’objet d’un
recours
devant
le tribunal
administratif compétent
dans
les 2 mois
à compter
de sa publication.
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
lobelisée
DR
VERT