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Arrêté - Arrt 2024 080
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ottmarsheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrt 2024 080)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2024-080
@ ttmarsheim OUVERTE SUR L'AVENIR
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L. 2213-1 à L. 2213-5 et L.2542-1 à L.2542-4)
ET DE CIRCULATION A L'OCCASION DE LA FETE NATIONALE
Le Maire,
,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R.110-1 et suivants, R.41 1-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-
25 à R. 411-28 ;
Vu le Code Pénal, notamment son article R.610-5 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992 ; livre | — 8è"e partie - signalisation temporaire ;
Vu la délibération n°20 du Conseil Municipal du 17 mai 2018, et la signature de la convention de délégation
de service public du 18 juin 2018 pour la mise en fourrière,
Considérant
Considérant
Article 1er :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
les festivités prévues à l’occasion de la Fête Nationale, le 13 juillet 2024.
la nécessité d'assurer la sécurité de tous et l'ordre public durant les festivités.
ARRÊTE
La Fête Nationale du 13 juillet 2024 sera célébrée conformément à un programme dressé par la Commune d'Ottmarsheim qui sera porté, ainsi que le présent arrêté, à la connaissance des habitants,
Le samedi 13 juillet 2024 à partir de 19 heures
Le jour de la fête, le 13 juillet 2023, aucune voiture ne pourra stationner ou circuler de 8 heures du matin le 13 juillet jusqu'à 2 heures du matin le 14 juillet sur le parking de la salle polyvalente, rue Stiegele et rue de Baldersheim (à partir de l'intersection avec la rue des Centaurées Bleurs Sur le chemin rural dit Baldersheimwerg jusqu’au canal d'irrigation de la Hardt).
Le stationnement sur le parking de la Salle Polyvaiente est interdit jusqu’au 14 juillet 2024 à 12 heures.
Ces restrictions ne concernent pas, en cas d'urgence, les véhicules de Sapeurs-Pompiers, de la Gendarmerie, de la Police Municipale et du Service technique de la Mairie.
Les abords de la Salle Polyvalente, du Plateau sportif, du Centre de secours et du Chemin Rural dit Baldersheimweg où doit être tiré le feu d'artifice, seront protégés par des barrières.
La circulation des piétons sera interdite dans le périmètre de sécurité délimité par ces barrières.
Pour le défilé aux lampions, la circulation à partir du Monument aux morts jusqu'à la Salle Polyvalente se fera par les rues suivantes : rue du Stade et rue de la Piscine. Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
2024-080
La société BREZAC est autorisée à effectuer le tir d’un feu d'artifice sur la section parcellaire n°34, au lieudit « Zwischen Stiegelé und Baldersheimweg » à Ottmarsheim.
La société BREZAC devra souscrire à une assurance responsabilité civile dans le cadre de sa prestation.
En toutes circonstances, le public et les conducteurs de voiture devront donner suite aux injonctions du service d'ordre, qui, nonobstant les dispositions du présent arrêté, pourra prendre toutes les mesures utiles pour faciliter le déroulement normal de la manifestation.
Les interdictions de stationner et de circuler ainsi que les déviations devront être assurées par des panneaux règlementaires à mettre en place par le service technique de la commune.
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément à la loi. Les véhicules contrevenant aux interdictions de stationner feront l’objet d'un enlèvement par la fourrière.
Ampliation sera faite à Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, à Monsieur le chef de la Police Municipale, à Monsieur le responsable du SDIS, et au responsable des services techniques.
Fait à Ottmarsheim, le
Acte exécutoire compte tenu de sa
publication le
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.