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Arrêté - Arrt 2024 081
Document publié le Lundi 30 mai 2011 par la commune d'Ottmarsheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrt 2024 081)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
2024-0381
@ ttmarsheim OUVERTE SUR L'AVENIR
ARRÊTÉ MUNICIPAL AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2542-1 à L.2542-4 et L.2131- 1.
Vu Le Code de la Santé Publique notamment ses articles, L.3321-1, L.3331-1 à L.3331-7, L3334-1, L.3334- 2 et L.3351-5 ;
Vu L'article 33 du Code professionnel Local ;
Vu L'arrêté préfectoral n°2011-150-4 du 30 mai 2011 portant règlement de police départementale des débits de boissons.
Considérant
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
la demande présentée en date du 12 juin 2024 par l’'Ottmarsheim Rugby Club.
ARRÊTE
L'Ottmarsheim Rugby Club est autorisé à installer un débit de boissons temporaire à l’occasion de la manifestation communale « Bal tricolore 2024 » qui se déroulera le 13 juillet 2024 sur le parvis de la Salle Polyvalente sise 3 rue de la Piscine 68490 - Ottmarsheim.
Le demandeur est autorisé à vendre à cette occasion des boissons 12° au 3ème groupe de l'article L.3321-1 du Code de la Santé publique :
Samedi 13 juillet 2024 de 19h00 à 2h00.
Il'appartient au demandeur de prendre toutes les mesures de sécurité et de tranquillité publique qui s'imposent.
La présente autorisation est subordonnée au respect du cadre légal et n'est délivrée qu'à titre révocable.
Monsieur le Maire, le Commandant de la brigade de gendarmerie, la Police Municipale d'Ottmarsheim et le Directeur général des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur.
Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
-__ Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie :
- Police Municipale d'Ottmarsheim ;:
- Monsieur le commandant du Centre d'Incendie et de Secours d'Ottmarsheim ; - Demandeur.
Fait à Ottmarsheim, le
Oh
GER, ef O Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le TribunafAdministratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. 2024-081