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Arrêté - Arrt 2024 083
Document publié le Lundi 30 mai 2011 par la commune d'Ottmarsheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrt 2024 083)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
2024-083
@ ttmarsheim OUVERTE SUR L'AVENIR
ARRÊTÉ MUNICIPAL AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2542-1 à L.2542-4 et L.2131-
1
Vu Le Code de la Santé Publique notamment ses articles, L.3321-1, L.3331-1 à L.3331-7, L3334-1, L.3334-
2etL1.3351-5 ;
vu L'article 33 du Code professionnel Local ;
Vu L'arrêté préfectoral n°2011-150-4 du 30 mai 2011 portant règlement de police départementale des
débits de boissons.
Considérant la demande présentée en date du 15 05 2024 par l'association des Donneurs de Sang.
ARRETE
Article 1°" : L'association des Donneurs de Sang est autorisée à installer un débit de boissons temporaire à l'occasion de la manifestation communale « Kid's Parc » qui se déroulera du 26 au 28 juillet 2024 dans le parc de l'Abbatiale - Ottmarsheim.
Article 2: Le demandeur est autorisé à vendre à cette occasion des boissons 19° au 3ème groupe de l’article
L.3321-1 du Code de la Santé publique :
- Vendredi 26 juillet de 14h00 à 20h00 :
- Samedi 27 juillet de 14h00 à 20h00 :
- Dimanche 28 juillet de 14h00 à 18h00.
Article 3: Il appartient au demandeur de prendre toutes les mesures de sécurité et de tranquillité publique
qui s'imposent.
Article 4: La présente autorisation est subordonnée au respect du cadre légal et n'est délivrée qu'à titre révocable.
Article 5 : Monsieur le Maire, le Commandant de la brigade de gendarmerie, la Police Municipale
d'Ottmarsheim et le Directeur général des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur.
Article 6: Ampliation du présent arrêté sera adressé à:
Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie :
Police Municipale d'Ottmarsheim ;
- Monsieur le commandant du Centre d’Incendie et de Secours d'Otimarsheim : - Demandeur.
Fait à Ottmarsheim, le 2024-083