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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0972024Adm generalegouv SMICTOMElection representant
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0972024Adm generalegouv SMICTOMElection representant)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Exploration spatiale,
AR
Prefecture
Reçu
le
23/10/2024
047-200068922-20241014-0972024-DE
ace
at
regain Ve Put
Département
de
Lot et Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du
14
octobre
2024
En
exercice
: 46
Pouvoirs
de
vote
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
Présents
à
la
réunion
(à l'ouverture)
: 36
‘4
Quorum
: 24
Date
convocation
:
Date
d'affichage
:
08/10/2024 08/10/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatorze
octobre,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la
salle
Louis
Jamet
à
Aiguillon,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°097-2024
- Administration
générale
/ Gouvernance
SMICTOM
LGB
- Election
d'un
représentant
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Préfecture
:?
3
OCT,
2024
Publication : 9 3 OCT. 2024
G|
:
Commune
Nom-Prénom
|
®
8
Observation
$
5
sl als
gl£
GIRARDI
Christian
x
LARRIEU
Catherine
x
LE MOINE
Éric
*X
ROSSET
Lise
x
LAFON
Alain
x
AIGUILLON
BIDET Valérie
x
MELON
Christophe
X
[Pouvoir
à
GIRARDI
Christian
BEUTON
Michèle
x
JACOB
Joël
x
LEVEUR
Brigitte
X
[Pouvoir
à
PEDURAND
Michel
PEDURAND
Michel
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
x
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
C
RO
J-Pierr
X
CLERMONT-DESSOUS
ARE
domi
x
COURS
JANAILLAC
Nicolas
x
MASSET
Michel
x
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
x
AGOSTI
Christine
x
FREGIMONT
PALADIN
Alain
x
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
GRANGES/LOT
BOË
J-Marie
x
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
[Pouvoir
à
ARMAND
José
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
x
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
x
MADAILLAN
DARQUIES
Phillppe
X
Délibération
097-2024
1/4 AR
Prefecture
047-200068922-20241014-0972024-DÉ Reçu
le
23/10/2024 MONPEURE
MA ND José
x
MONTPEZAT
d'AGENAIS
|SEIGNOURET
Jacqueline
X
NICOLE
COLLADO
François
x
LARROY
Jacques
x
GENTILLET
J-Pierre
X
PORFSTE-MARIE
ARCAS Elisabeth
x
LIENARD
Pascale
X
|Pouvoir
à LARROY
Jacques
BOUSQUIER
Philippe
X
RES
RUSGERI Aldo
x
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
x
RAZIMET
TEULLET
Daniel
x
SAINT-LAURENT
CLUA
Guy
x
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
x
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
x
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|YON
Patrick
X
Suppléé
par
THOUEILLE
Josiane
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
|
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
x
Soit,
pour
cette
séance:
36
|4
214
A
été
nommée
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nathalie
Buger
Délibération
n°097-2024
- Administration
générale
/ Gouvernance
Acte
rendu
exécutoire
SMICTOM
LGB
-
Election
d'un
représentant
après
le
dépôt
en
Préfecture
:
7 3
QCI.
02h
Publication
:
13
QCT.
ah
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délibérations
n°54-2020,
n°46-2021
et
n°05-2023
désignant
les
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
au
SMICTOM
LGB,
Considérant
la
démission
de
Monsieur
Michel
Masset
au
poste
de
représentant
titulaire
au
SMICTOM
LGB,
Monsieur
le
Président
précise
que
l'organe
délibérant
d'un
EPCI
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
des
délégués
au
sein
des
syndicats
mixtes
mentionnées
à
l'article
L5711-1,
dont
le
SMICTOM
LGB.
En
conséquence,
Monsieur
le
Président
propose
aux
membres
du
conseil
communautaire
de
ne
pas
procéder
par
vote
à
bulletin
secret,
Après
appel
à
candidalure,
Le
Consell
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
40
Voix
pour
- 0 Voix
contre
-0
Abstention
1-
Décide
de
ne
pas
procéder
par
Un
vote
à
bulletin
secret
;
2-
Déclare
élu
comme
délégué
titulaire
du
SMICTOM
LGB
: Monsieur
Jean-Michel
Sartori
;
Débbération
097-2024
2/3 AR
Prefecture
047-200068922-20241014-0972024-DE Reçu
le
23/10/2024
3-
Rappelle
la
liste
des
délégués
du
SMICTOM
LGB
:
Titulaires
Suppléants
GENTILLET
Jean-Pierre
BERNEDE
Viviane
PALADIN
Alain
MOULUCOU
Alain
LEBON
Georges
REYNES
Olivier
JEANNEY
Pairick
ADAMS$SON
Marie-Fabienne
COLLADO
François
LAMBERT
Bernard
GIRARDI
Christian
MELON
Christophe
LAFOUGERE
Christian
BUGER
Naïhalie
SARTORI
Jean-Michel
MAILLE
Alain
TEULLET
Daniel
YON
Patrick
LAGARDE
Philippe
DE
HAUTEFEUILLE
Christophe
RUGGERI
Aldo
BOE
Jean-Marie
LLORCA
Jean-Marc
RIEUCROS
Martine
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
Nathalie
Buger
Délibéeation
(97-2024
3/3 AR
Prefecture
047-200068922-20241014-0972024-DE Reçu
le
23/10/2024