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Conseil Municipal - CM 13 06 07
Document publié le Mercredi 13 juin 2007 par la commune de Sigean.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 13 06 07)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Institutions publiques,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille sept
le mercredi 13 juin 2007 à 19H00
Le Conseil Municipal de SIGEAN
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
à la mairie, sous la présidence de Monsieur Claude PONCET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : mercredi 06 juin 2007.
Présents : Claude PONCET, Maire, Jeannine BARSCZUS, Marc PALA, Josiane BOYER, Franck GUITOU-MOURGUES, Cédric CARBOU, Guy BILLER, Guy LEPRIOL, Bernard SORBIER, Georgette BARROT, Antoine PASCUAL, Sylvie PAULET, Corinne MANTELET, Marie-Claude MILA.
Représentés : Emilie HODIESNE par Franck GUITOU-MOURGUES.
Absents : Eric LAFFON, Guy MALCURAT, Merzaka TENA, Xavier CARBOU, Denise PRADEL, Lucie MOLINO, Annie BOUDART, Jacques MOURRUT, Didier MILHAU, Jacques ROBERT, Claude BIGOU, Laurence VILA.
Monsieur Cédric CARBOU a été nommé secrétaire.
En préambule, l’assemblée approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 04 avril 2007.
I SECURITE : Plan communal de sauvegarde (P.C.S.) –Risque
inondations.
J. BARSCZUS présente le cadre réglementaire du Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.) créé par la loi du 13 août 2004. Ce plan doit être considéré comme un outil d’aide à la décision, qui permet de savoir qui fait quoi, comment, et quand. Le P.C.S. est obligatoire dans les communes qui disposent d’un P.P.R.I. validé, et doit être établi dans les 2 ans après la validation. Il précise les acteurs impliqués en cas de crise et planifie leurs actions afin de réduire les incertitudes. Ce document est à la charge de la commune et relève de sa responsabilité.
La mise en place d’un P.C.S. pour le risque « inondation » doit permettre de définir explicitement et exhaustivement les modalités de mise en œuvre, les moyens humains et matériels nécessaires à la protection des personnes et des biens. Néanmoins, bien que ces plans soient du domaine de compétence de chaque commune, ils s’inscrivent dans une logique de réflexion à l’échelle des bassins versants.
Pour le département de l’Aude, le Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières (S.M.M.A.R.) a classé la commune de Sigean prioritaire pour engager un P.C.S..
République Française
COMMUNE DE SIGEAN
Nombre de conseillers
présents : 14
votant : 15
en exercice : 27 Cette étude peut être subventionnée à 80 %.
Le conseil approuve à l’unanimité la mise en place du P.C.S. risque « inondation » et autorise le S.M.M.A.R. à rechercher les aides financières pour son élaboration.
II CITOYENNETE ET HANDICAP : Commission communale pour
l’accessibilité aux personnes handicapées.
C. MANTELET propose de créer la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées, prévue par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances.
Les principales missions de cette commission sont rappelées aux élus.
La présidence de cette commission sera assurée par monsieur le Maire.
Les autres membres sont :
- 2 élus
- 2 représentants d’associations
- 2 agents de la collectivité
L’assemblée approuve à l’unanimité la mise en place de cette commission.
III SPORTS ET LOISIRS : Contrat Educatif Local / Avenant 2007.
C. CARBOU propose au conseil de reconduire le Contrat Educatif Local par avenant pour 2007. Un soutien financier, mais qui est en baisse depuis quelques années, sera sollicité auprès de la D.D.J.S..
Le conseil approuve cet avenant à l’unanimité.
IV DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : Rapports Véolia Eau /
2006 pour l’eau potable et l’assainissement.
La société Véolia Eau, délégataire des services publics d’eau potable et d’assainissement, a transmis les rapports d’activités de l’exercice 2006.
Ces rapports sont consultables en mairie sur demande préalable.
Monsieur Le Maire fait remarquer que le prix du m³ d’eau qui reste modéré. V DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : Rapport Communautés de Communes Corbières en Méditerranée / 2006 pour l’élimination des
déchets.
F. GUITOU-MOURGUES présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets, établi par la Communauté de Communes pour l’année 2006.
VI PERSONNEL COMMUNAL : Modifications tableau de l’effectif.
Le conseil approuve à l’unanimité les modifications suivantes :
Suppression de postes :
- 1 Agent technique chef au 01/06/2007
- 1 Adjoint Administratif 1 ère classe au 01/07/2007
Création de postes :
- 1 Brigadier chef principal par détachement au 01/06/2007 (avec
indemnité de fonction afférente)
- 1 Adjoint d’animation 2 e classe au 01/07/2007
- 2 Adjoints techniques 2 e classe à temps non complet au
01/06/2007
- 1 Auxiliaire puéricultrice au 01/07/2007
- 1 Rédacteur au 01/07/2007
- 3 Agents sociaux 2 e classe à temps non complet au 01/07/2007
Activités à temps partiel :
- 1 Adjoint administratif 1 ère classe de 50 % à 80 % après le
01/10/2007
- 1 Adjoint administratif 2ème classe de 80 % à 50 % après le
01/11/2007
VII JURY CRIMINEL 2008 : Tirage au sort.
Le tirage au sort a désigné les 9 personnes suivantes :
N° 1237 : Florence DUMAS
N° 674 : André CARBONELL
N° 3148 : Maryse ROMANT
N° 1871 : Georges JALABERT
N° 935 : Valérie COMBES
N° 223 : Guilhem BARROT
N° 2258 : Henry MARION
N° 1206 : Véra DOS SANTOS
N° 3490 : Jean-Claude SOULIER VIII INTERCOMMUNALITE : Avis sur projet de dissolution du
Syndicat Intercommunal de Gestion du Collège de SIGEAN.
J. BARSCZUS présente un bref historique de ce syndicat, créé en 1966 pour les activités liées à la gestion du collège. Après 1982, la compétence ayant été transférée au Conseil Général de l’Aude, des conventions d’utilisation et d’entretien des installations communales ont été établies entre le syndicat et la commune.
En 2000, le devenir de ce syndicat avait déjà été débattu.
Depuis 6 ans, son fonctionnement a pu être assuré.
Mais en novembre 2006, Monsieur Le Maire de Roquefort saisissait le Tribunal Administratif afin de contester la contribution de sa commune, pourtant votée en toute régularité par ses délégués au conseil syndical.
Par la suite, les communes de Roquefort, Portel et Leucate demandaient soit leur retrait, soit la dissolution du syndicat.
Face à ces demandes, le conseil syndical a été saisi sur le projet de dissolution, qui a été voté à l’unanimité.
Mais cette dissolution ne peut être effective qu’après accord des communes membres puis du Préfet.
Toutefois, l’affaire engagée auprès du Tribunal Administratif par le Maire de Roquefort peut faire obstacle à cette dissolution.
Le conseil émet à l’unanimité un avis favorable à cette dissolution.
IX FINANCES : Participation aux classes transplantées de l’école
primaire.
Le conseil approuve à l’unanimité une participation financière de 3 000 € pour les séjours scolaires qui se sont déroulés à BERLATS (81), du 21 au 25 mai dernier.
Madame BARROT présente un compte-rendu du séjour des classes CE2 et C.L.I.S. de l’école primaire.
X REGIE SPECTACLES : Modification tarifs.
M. PALA propose de créer un tarif « spectacle » à 20 € pour les têtes d’affiche.
Il précise les raisons de cette demande et notamment les incidences sur les spectacles de l’été.
Le conseil approuve à l’unanimité cette création. AFFAIRES DIVERSES
FINANCES : J. BARSCZUS informe les élus qu’une opération comptable mais non financière sera réalisée dans les prochains jours à la demande de la trésorerie générale sur le budget eau et assainissement.
Il s’agit de transfert de T.V.A. récupéré en 2006 et qui doit être changé de compte.
Cette opération, qui porte sur une somme de 106 327,90 € sera officialisée par une décision modificative lors du prochain conseil municipal.
ECOLE MATERNELLE : Le spectacle de fin d’année aura lieu samedi 16 juin à 10H00 au gymnase Pierre de Coubertin.
ECOLE PRIMAIRE : Le spectacle de fin d’année aura lieu le 21 juin à 21H00 pour les plus petits et le 22 juin à 21H00 pour les plus grands à la salle Pierre de Coubertin.
Fin de la séance à 19H30.