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Procès Verbal - 2 20 mars
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gourgé.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 20 mars)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
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PROCÈS VERBAL
Séance du Conseil Municipal de Gourgé
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 20 mars 2026 à 18 h 30 à la Mairie de GOURGÉ, sous la présidence de Monsieur FEUFEU David, Maire de la Commune
Etaient présents : FEUFEU David, GIRARD Jean-Luc, BRAUD Catherine, RIBETTE Aurélien BODIN Sylvie, BARRET -PROTTEAU Nadine, AUBRUN Thomas, NAULEAU Daniel, DUTERTRE Manon, LAMARCHE Catherine, CHALEROUX Sandra, MOREAU Sylvie, BLANCHARD Jérémy, COTTAVE Mathieu, et BOUDIER Mickaël.
Etaient absents excusés : NEANT
Secrétaire de séance : DUTERTRE Manon
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Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la dernière réunion.
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1 – INSTALLATION DES NOUVEAUX CONSEILLERS
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur FEUFEU David qui a déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
2 – ELECTION DU MAIRE
Monsieur GIRARD Jean-Luc, le plus âgée des membres du Conseil, prend la présidence de l’assemblée.
Madame DUTERTRE Manon a été élue secrétaire de séance (articleL.2121-17 du CGCT).
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Le président, donne lecture des articles L. 2122-1, L. 2122-4 et L. 2122-7 du Code général des collectivités territoriales :
L'article L. 2122-1 dispose qu’« il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».
L'article L. 2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres, au scrutin secret … ».
L'article L. 2122-7 dispose que « le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».
Le président demande alors s'il y a des candidat(e)s.
La candidature suivante est présentée :
- M. FEUFEU David 8
Le président invite le Conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité des suffrages, à l'élection du Maire.
Constitution du bureau
Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs au moins :
Mme LAMARCHE Catherine et M BOUDIER Mickaël.
Premier tour de scrutin
Chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, a remis dans un réceptacle prévu à cet effet son bulletin de vote.
Après le vote du dernier Conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : ......15
À déduire : bulletins blancs ou nuls : 1 Blanc et 1 Nul
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : ......13
Majorité absolue : ......7
Ont obtenu :
– Monsieur FEUFEU David, 13 voix.
Monsieur FEUFEU David ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire.
3 – DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINT
Le Maire rappelle que conformément à l'article L. 2122-1 du Code général des collectivités territoriales, il y a dans chaque commune un Maire et un ou plusieurs Adjoints ; Le Maire rappelle, par ailleurs, que conformément à l'article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales, la détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal, sans que le nombre d'adjoints puisse excéder 30% de l'effectif légal dudit Conseil. Ce pourcentage donne pour la commune de GOURGÉ un effectif maximum de 4 Adjoints.
Il propose la création de 3 postes d'Adjoints.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité pour la création de 3 postes d'Adjoints au Maire.
4 - ELECTIONS DES ADJOINTS
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Le Maire, après son élection et la détermination du nombre d'Adjoints, donne lecture des articles L. 2122-1, L. 2122-4, L. 2122-7-1 et L. 2122-7 du code général des Collectivités Territoriales. L'article L. 2122-1 dispose qu'« il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal ». 9
L'article L. 2122-4 dispose que « le Maire et les adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres, au scrutin secret … ».
L'article L. 2122-7-1 dispose que « Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les Adjoints sont élus dans les conditions fixées à l’article L. 2122-7 », qui dispose lui-même que « le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ». Le Maire invite les membres du Conseil Municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des trois Adjoints.
Il est alors procédé au déroulement du vote.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal fixant le nombre d’Adjoints au Maire à 3,
Constitution du bureau
Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs au moins : M BOUDIER Mickaël et Mme LAMARCHE Catherine
- ÉLECTION DE LISTE D’ADJOINT :
la liste suivante est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Le Maire a constaté qu’une liste avait été déposée :
1 GIRARD Jean-Luc
2 BRAUD Catherine
3 AUBRUN Thomas
Premier tour de scrutin
Chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote. Après le vote du dernier Conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : ......15
À déduire : bulletins blancs ou nuls : ......0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : ......15
Majorité absolue : ......8
Ont obtenu :
– liste candidats : Monsieur GIRARD Jean-Luc 15 voix.
Madame BRAUD Catherine 15 voix
Monsieur AUBRUN Thomas 15 voix
Ont été proclamé Adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M FEUFEU David et ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation.
Fin du Conseil Municipal à 19 heures 00 10
Rappel des délibérations du 20 mars 2026
1. INSTALLATION DES NOUVEAUX CONSEILLERS
2 ELECTION DU MAIRE
3. DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINT
4. ELECTIONS DES ADJOINTS
CONSEILLERS MUNICIPAUX
FEUFEU David GIRARD Jean-Luc RIBETTE Aurélien BLANCHARD Jérémy
AUBRUN Thomas NAULEAU Daniel BOUDIER Mickaël BRAUD Catherine
DUTERTRE Manon BARRET-P. Nadine LAMARCHE Catherine BODIN Sylvie
CHALEROUX Sandra COTTAVE Mathieu MOREAU Sylvie