Procès Verbal - 2174982

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Procès Verbal - 2174982 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune d'Acq. Lien du pdf (Procès Verbal - 2174982)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, COMMUNE DE ACQ

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Le samedi 21 mars 2026, le Conseil municipal de la Commune de Acq s’est réuni Salle du conseil sous la présidence de Alain BARTIER, suivant convocation transmise le 23 mars 2026 par voie dématérialisée.

En présence de : BARTIER Alain, BATON Stéphane, BLANC Ingrid, BRIET Cédric, CUISINIER Laurent, DELCAMBRE Martin, DESBROSSE Samantha, DUGAUGUEZ Christelle, DUHAMEL Fabien, FRANÇOIS Gervais, MANIA Stéphanie, OTENDE Juliette, PASCAL Peggy, PRUD'HOMME Stéphane, WAILLY Céline

Secrétaire de séance : WAILLY Céline

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 15

Votants : 15

La séance du conseil municipal débute à 10:30. Il est fait appel des membres de l’assemblée permettant de constater que le quorum est atteint.

Le secrétaire de séance est désigné en la personne de Céline WAILLY .

Le président de la séance, Alain BARTIER, rappelle l'ordre du jour :

1. Délégation du conseil municipal au maire

2. Délibération du conseil municipal en vue de l'élection du maire

3. Délibération procédant à la création des postes d'adjoints

4. élection des adjoints au maire

Le procès verbal de la séance du mois de février sera validé lors de la séance du 7 avril

2026-004 - Délégation du conseil municipal au maire

Délibération relative aux délégations consenties au maire par le conseil municipalLe président expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Article 1

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à M. le maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal (2500 € par droit unitaire), les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal (d’un montant annuel de 1,5 Million d’€), à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal (pour les opérations d'un montant inférieur à 500 000 €) ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal (devant les tribunaux administratifs. Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune) et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal (de 10 000 € par sinistre) ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal (fixé à 500 000 € par année civile) ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal (pour un montant inférieur à 500 000 €), le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240- 3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ;27° De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123-19 du code de l'environnement ;

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable du montant fixé lors du vote du budget primitif. Le montant étant fixé par le SGC d'Arras chaque début d'année pour l'année N-1. Le montant de l'ANV ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation;

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L 2123-18 du CGCT.

Article 2 :

Le conseil municipal autorise expressément le maire à subdéléguer sa signature, dans le cadre des délégations consenties par la présente délibération, à sa première adjointe et aux agents concernés, conformément à l’article L 2122-19 du CGCT.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NON VOTANT : 0

2026-005 - Délibération du conseil municipal en vue de l'élection du

maire

Rapporteur: WAILLY Céline

le samedi 21 mars 2026 à 10h30, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de M Gervais François, le plus âgé des membres du conseil.

Sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant le lundi 16 mars 2026, le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7 ;Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire : ZERO (0)

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : quinze (15)

Majorité absolue : Huit (8)

Ont obtenu :

– M.BARTIER Alain : douze voix (12)

– M. PRUD'HOMME Stéphane : trois voix (3)

Monsieur Bartier ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NON VOTANT : 02026-006 - Délibération procédant à la création des postes d'adjoints

Rapporteur: WAILLY Céline

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-2 et suivants ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article l'article L 2121-2-1

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que, par dérogation, le conseil municipal est réputé complet, l'effectif à prendre en compte correspond au nombre de membres que compte le conseil municipal à l'issue de la dernière élection, qu'il s'agisse d'un renouvellement général ou d'une élection complémentaire.

Considérant que le conseil municipal compte 15 membres.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, décide la création de 4 postes d'adjoints.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NON VOTANT : 0

2026-007 - élection des adjoints au maire

Rapporteur: WAILLY Céline

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 ;

Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : quinze (15)À déduire : Zéro (0)

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : quinze (15)

Majorité absolue : huit (8)

Ont obtenu :

– Liste de Mme Otende, douze voix (12)

– Liste de M. Prud'homme Stéphane, trois voix (3)

La liste de Madame Otende ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire : Mme Otende Juliette, M. Duhamel Fabien, Mme Blanc Ingrid, M. Briet Cédric

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NON VOTANT : 0

Point 1 : installation du conseil municipal et élection du maire Résumé : Gervais FRANCOIS, en tant que doyen, est désigné président de séance. Il est procédé à la lecture de l’installation du conseil municipal et de l’élection du maire, avec les informations obligatoires et les articles de loi. La question est posée « qui se porte candidat pour devenir maire ? ». Deux candidats se présentent : Alain BARTIER et Stéphane PRUD’HOMME. Deux assesseurs sont volontaires : Stéphanie MANIA et Peggy PASCAL. Une secrétaire de séance est volontaire : Céline WAILY. Vote du maire : - 15 enveloppes Dépouillement /résultats : - 12 votes pour Alain BARTIER - 3 votes pour Stéphane PRUD’HOMME Alain BARTIER est élu maire d’Acq et accepte, pour une durée de 7 ans. Le maire prend alors la présidence de la séance. Il est procédé à l’élection des 4 adjoints, avec parité, après lecture des formalités. Se présentent : Liste 1 - Juliette OTENDE - Fabien DUHAMEL - Ingrid BLANC - Cédric BRIET Et Liste 2 - Stéphane PRUD’HOMME - Samantha DESBROSSE - Martin DELCAMBRE Vote des adjoints : - 15 enveloppes Dépouillement / résultats : - 12 votes pour la liste 1 - 3 votes pour la liste 2 Sont élus et désignés comme suit, avec possibilité de modification des appellations au niveau des attributions : - Juliette OTENDE, 1ère adjointe, en charge de la vie sociale et de la famille ; - Fabien DUHAMEL, 2ème adjoint, en charge de la communication, de la participation citoyenne et de la vie associative ; - Ingrid BLANC, 3ème adjointe, en charge de la vie scolaire et associative ; - Cédric BRIET, 4 ème adjoint, en charge des travaux et du cadre de vie. Point 2 : délégations du maire et de son adjointe Résumé des discussions : le maire explique et répond aux questions concernant la délibération pour la délégation de signatures au maire et à son adjointe, avant le vote du 7 avril 2026. Levée de la séance à 11h10.

Alain BARTIER indique que l'ordre du jour est épuisé. La séance est levée à 11:10.Le président de séance,

Alain BARTIER

Le secrétaire de séance,

Céline WAILLY