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Arrêté - VP2026 AV 0013 ODP S rue de la Sauvegarde LCL Alleguede Sdis 12
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0013 ODP S rue de la Sauvegarde LCL Alleguede Sdis 12)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
il
ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine public - Evènement Stationnement d'un hélicoptère de la sécurité Civile
RUE DE LA SAUVEGARDE,
Le 14 avril 2026
N°VP 2026-AV-0013
Le Maire, co
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 22136,
VU Le Code de la Route et l'Instruction imterministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire), VU Particle R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande en date du 31/03/2026 par laquelle SDIS 12 demeurant 284 rue de La Sauvegarde
CS 53121 ZA Bel-Air 12031 RODEZ CEDEX 9 représentée par LCL ALLEGUEDE Stéphane sollicite l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public pour le stationnement d'un hélicoptère de la sécurité Civile, RUE DE LA SAUVEGARDE, Rodez,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu'il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions règlementaires applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
Le bénéficiaire (SDTS 12) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l’obtention d’un arrêté de circulation le cas échéant, à occuper le domaine publie, conformément à sa demande et selon les conditions suivantes : RUE DE LA SAUVEGARDE
+ le 14/04/2026, 10h00à 14h00, stationnement d'un hélicoptère de la sécurité Civile sur l'aire de retournement, pour une présentation au personnel du SDIS
Article 2
IE conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux de la présentation.
SDIS 12 responsable de cette intervention, est chargé de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux instructions du manuel du chef de chantier (éditions du SETRA). En cas de non-respect de celui-ci, l'autorisation pourra être retirée à tout moment.
SDIS 12 devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires. L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
SDIS 12 devra signaler les objets autorisés à occuper le domaine public conformément à la réglementation en vigueur à la date de l'occupation, telle qu’elle résulte notamment de !’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie, consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Si l'occupation entraîne une gêne aux usagers de la voie ou une modification des règles de circulation et / ou de stationnement, le bénéficiaire devra demander aux services gestionnaires un arrêté particulier réglementant ces dernières. La signalisation devra alors respecter les prescriptions particulières de l’arrêté de police spécifique délivré.
Article 4
Par ailleurs, l'autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l'intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire.
En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260409-ARVP2026AV0013-AR
Reçu le 09/04/2026 Article 5
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant ie Tribunal
administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Arpliation du présent arrêté sera transmise à Madame [a Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Fait à Rodez, le p-0 AUP
Le Maire ' 1026
P6 ra
Stéphane MA
DIFFUSION :
+ SDIS 12
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 0 q AVR, 4076
Publié le Û u AVR 2026
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260409-ARVP2026AV0013-AR
Reçu le 09/04/2026