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Compte-Rendu - Compte rendu seance du 27 mai(1)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bagnolet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu seance du 27 mai(1))
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
MARIE DE OC
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE
RENDU
de
la
Séance
du
27
mai
2015
L’an
deux
mille
quinze,
le
27
mai
à
19
h
40
mn,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BAGNOLET
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Tony
DI
MARTINO,
Maire,
sur
convocation
individuelle,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
21
mai
2015. Présents
: Monsieur
Tony
DI
MARTINO,
Monsieur
Mohamed
HAKEM,
Madame
Emilie
TRIGO,
Monsieur
Cédric
PAPE,
Madame
Marie
COLOU,
Monsieur
El
Miloud
KANFOUDI,
Madame
Christiane
PESCI,
Monsieur
Sajjad
KHOKHAR,
Madame
Catherine
DENTS,
Monsieur
Brahim
AKROUR,
Madame
Claude
WOHRER,
Monsieur
Daouda
KEITA,
Madame
Karine
LOMBARDO,
Monsieur
Pierre
SARDOU,
Madame
Farida
SADQI,
Madame
Danièle
SENEZ,
Madame
Naty
MENEAU
(arrivée
à
20h45),
Monsieur
Hervé
COMBES,
Madame
Marie-Laure
BROSSIER,
Monsieur
Karamoko
SISSOKO,
Monsieur
Jimmy
PARAT
( arrivée
à
19h45),
Monsieur
Olivier
TARAVELLA,
Madame
Solenne
LE
BOURHIS
(départ
à
20h20),
Monsieur
Brahim
BENRAMDAN
(départ
à
20h20),
Monsieur
Jean
Claude
OLIVA,
Monsieur
Philippe
RENAUDIN,
Madame
Sandrine
SOPPO-PRISO),
Monsieur
Jacques
NIO,
Madame
Françoise
VAVOULIS.
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
Mandana
SAFIDI
AKBARZADEH
à Monsieur
Mohamed
HAKEM
Monsieur
Mahamadou
SYLLA
à Monsieur
El
Miloud
KANFOUDI
Madame
Maïna
JOUY
AUX
à Madame
Christiane
PESCI
Monsieur
Daniel
BERNARD
à Monsieur
Brahim
BENRAMDAN
Monsieur
Laurent
JAMET
à Madame
Solenne
LE
BOURHIS
Absents
:
Monsieur
Merouan
HAKEM
Madame
Naty
MENEAU
(arrivée
à 20h45)
Madame
Miriam
MAHDOUDOU
Madame
Josiane
BERNARD,
démissionnaire
Monsieur
Thierno
BALDE
Madame
Saliha
AICHOUNE
Monsieur
Jimmy
PARAT
(départ
à 21h15)
Madame
Solenne
LE
BOURHIS
(départ
à 20h20)
Monsieur
Brahim
BENRAMDAN
(départ
à 20h20)
CR
du
27
mai
2015
1/15 Conformément
à l’article
L.2121-15
du
texte
précité,
il
a
été
procédé
à la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Monsieur
SISSOKO
Karamoko,
a
été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu’il
a
acceptée. Madame
Solenne
LE
BOURHIS
et Monsieur
Brahim
BENRAMDAN
quittent
la
séance
à
20h20. Monsieur
le Maire
présente
les rapports
inscrits
à l’Ordre
du
Jour.
15-1
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
27
mai
2015
Le
Conseil
Municipal,
PAR
UNE
MAJORITE
DE
28
VOIX
POUR
(Groupe
Socialistes,
Radicaux
et
Société
Civile,
Groupe
Dynamique
Citoyenne,
Groupe
Bagnolet pour
Tous,
Groupe
BIC-EELV)
ET
1
CONTRE
(Sans
Etiquette)
APPROUVE
le
compte-rendu
du
conseil
municipal. 15-2
Réhabilitation
de
la
résidence
«
LES
RIGONDES
»
par
ANTIN
RESIDENCES
—
Garantie
d’emprunts
Le
Conseil
Municipal,
À
L'UNANIMITE,
ACCORDE
sa
garantie
à hauteur
de
100
%
pour
le remboursement
d'un
Prêt
d’un
montant
total
de
1 686
104
euros
souscrit
par
l’Emprunteur
auprès
de
la Caisse
de
dépôts
et de
consignation.
Ce
Prêt
constitué
de
2
Lignes
du
Prêt
est
destiné
à financer
la
réalisation
d’une
opération
de
réhabilitation
de
80
logements
locatifs,
sis 47-49
de
Stalingrad
à BAGNOLET
(93170).
DIT
que
les
caractéristiques
de
chaque
prêt
consenti
par
la Caisse
des
Dépôts
et consignations
sont
les
suivantes :
Ligne
du
Prêt
1
Ligne
du
Prêt
:
Prêt
PAM
ECO
PRET
Montant :
1
080
000
euros
Durée
totale :
20
ans
Périodicité
des
échéances
:
Annuelle
Index
:
Livret
A
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
:
Taux
du
Livret
A
en
vigueur
à la date
d’effet
du
Contrat
de
Prêt
-0.45
%
CR
du
27
mai
2015
2/15 Ligne
du
Prêt
2
Ligne
du
Prêt
:
Prêt
PAM
Montant :
606
104
euros
Durée
totale
:
25
ans
Périodicité
des
échéances
:
Annuelle
Index
:
Livret
A
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
:
Taux
du
Livret
À
en
vigueur
à la date
d’effet
du
Contrat
de
Prêt
+
0,06
%
DIT
que,
au
cas
où
l’emprunteur
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s’acquitterait
pas
des
sommes
devenues
exigibles
ou
des
intérêts
moratoires
qu’il
aurait
encourus,
la
commune
s’engage
à
en
effectuer
le paiement
en
ses
lieux
et place,
sur
simple
notification
de
la
Caisse
des
Dépôts
et Consignations
par
lettre
missive,
en
renonçant
au bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement
S'ENGAGE
pendant
toute
la durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
l’emprunt
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
intervenir
au
contrat
de
prêt
qui
sera
passé
entre
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et
l’emprunteur
et
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
15
-3
Sortie
du
patrimoine
et
vente
d’un
véhicule
scooter
de
marque
«
Piagso
»
type
X9
à
Monsieur
Jacquinot
Le
Conseil
Municipal,
PAR
UNE
MAJORITE
DE
26
VOIX
POUR
(Groupe
Socialistes,
Radicaux
et
Société
Civile,
Groupe
Dynamique
Citoyenne,
Groupe
Bagnolet
pour
Tous,
Sans
Etiquette)
ET
3
ABSTENTIONS
(Groupe
BIC-EELV)
ACCEPTE
l'offre
d'achat
des
véhicules
cités
ci-dessous
présentée
par
Monsieur
Jacquinot
Stéphane
pour
un
montant
global
de
300€
TTC.
scooter
Piaggo
X9
11/03/2005
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
la
cession
de
ce
véhicule
et
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
CR
du
27
mai
2015
3/15 15
- 4
Sortie
du
patrimoine
et
vente
d’un
véhicule
type
«
Jumper
»
de
marque
Citroën
à Monsieur
Maza
Le
Conseil
Municipal,
PAR
UNE
MAJORITE
DE
26
VOIX
POUR
(Groupe
Socialistes,
Radicaux
et
Société
Civile,
Groupe
Dynamique
Citoyenne,
Groupe
Bagnolet
pour
Tous,
Sans
Etiquette)
ET
3
ABSTENTIONS
(Groupe
BIC-EELV)
ACCEPTE
l'offre
d'achat
du
véhicule
cité
ci-dessous
présentée
par
Monsieur
Maza
Brahim
pour
un
montant
global
de
200€
TTC.
fourgon
CITROEN
JUMPER
31/12/1994
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder
à la cession
de
ce
véhicule
et
RAPPELLE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
15-5
Sortie
du
patrimoine
et
vente
d’un
véhicule
type
«
Duster
»
de
marque
Dacia
à
la
commune
de
Vauijours
Le
Conseil
Municipal,
À
L’UNANIMITE
ACCEPTE
l'offre
d'achat
du
véhicule
cité
ci-
dessous
présentée
par
la Commune
de Vaujours
pour
un
montant
global
de
9
000€
TTC.
TYPE
4X4
DUSTER
12/12/2012
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder
à la cession
de
ce
véhicule
et RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
15-6
Subvention
exceptionnelle
pour
un
atelier
cinéma
au
lycée
Hénaff
pour
un
montant
de
3
000
€
Le
Conseil
Municipal,
A
L'UNANIMITE
DECIDE
d’octroyer
au
lycée
Hénaff,
au
titre
de
l’année
2015,
une
subvention
exceptionnelle
de
fonctionnement
d’un
montant
de
3
000
euros
afin
de
renforcer
l’attractivité
de
la
filière
L
en
sous-effectif
actuellement
DIT
que
la
somme
sera
budgétée
au
chapitre
65
et
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
CR
du
27
mai
2015
4/15 d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
15-7
Protocole
d’accord
transactionnel
entre
la
Ville
de
Bagnolet
et
la
société
Lucrèce
Voyage
Le
Conseil
Municipal,
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
pour
la
ville
le
protocole
transactionnel
ci-joint
afin
de
mettre
un
terme
au
litige
opposant
la
société
LUCRECE
VOYAGES
et la Ville
AUTORISE
Le
maire
à verser
à l'entreprise
d'une
indemnité
transactionnelle
ferme
forfaitaire
et
définitive
d’un
montant
de
14
959.00
€
(net
de
taxe)
à
titre
de
transaction
pour
solde
de
tous
comptes
DIT
que
la
somme
est
budgétée
aux
chapitres
011
et 65
et RAPPELLE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
15-8
Protocole
d’accord
entre
la
Ville
de
Bagnolet
et
la
société
Total
Le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
pour
la
Ville
le
protocole
d’accord
ci-joint
afin
de
permettre
le
règlement
des
sommes
dues
par
la
Ville
à
la
société
Total
AUTORISE
Le
Maire
à
verser
à
l'entreprise
la
somme
de
18
353,05
€
(net
de
taxe)
pour
solde
tout
compte
DIT
que
la
somme
est
budgétée
aux
chapitres
011
et RAPPELLE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Suspension
de
la séance
à 20h45
Reprise
de
la séance
à 21h00
15-9
Demande
de
protection
fonctionnelle
de
M.
Jimmy
PARAT,
conseiller
municipal
Le
conseil
municipal,
PAR
UNE
MAJORITE
DE
1
VOIX
POUR
(Sans
Etiquette),
24
CONTRE
(Groupe
Socialistes,
Radicaux
et
Société
Civile,
Groupe
Dynamique
Citoyenne,
Groupe
Bagnolet
pour
Tous,
Groupe
BIC-EELY)
ET
5
ABSTENTIONS
(Groupe
Dynamique
Citoyenne)
REFUSE
la
protection
fonctionnelle
à
Monsieur
Jimmy
PARAT,
conseiller
municipal
et
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
CR
du
27
mai
2015
5/15 15
- 10
Désignation
des
membres
de
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
Le
Conseil
Municipal,
PAR
UNE
MAJORITE
DE
29
VOIX
POUR
(Groupe
Socialistes,
Radicaux
et
Société
Civile,
Groupe
Dynamique
Citoyenne,
Groupe
Bagnolet
pour
Tous,
Groupe
BIC-EELV
ET
1 ABSTENTION
(Sans
Etiquette)
DESIGNE
comme
suit
les
dix
membres
du
Conseil
municipal :
TITULAIRES
:
Brahim
Akrour
Mohamed
Hakem
Pierre
Sardou
Laurent
Jamet
e
Philippe
Renaudin
SUPPLEANTS
:
Emilie
Trigo
El
Miloud
Kanfoudi
Merouan
Hakem
Brahim
Benramdan
Saliha
Aïchoune
DESIGNE
comme
suit les
cinq
représentants
d’associations
:
e
Consommation
Logement
Cadre
de
Vie
(CLCV)
e
Confédération
National
du
Logement
(CNL)
e
Coordination
Eau
Ile-de-France
e
Union
Locale
de
la CGT
e
Fédération
des
Conseils
de
Parents
d’Elèves
(FCPE)
de
Bagnolet
Et
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
15-11
Adhésion
au
groupement
de
commande
relatif
à
l’acquisition
de
fournitures
administratives,
conclue
entre
les
communes
de
Bagnolet,
des
Lilas.
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
des
Lilas
et
la
Communauté
d’agsglomération
Est
Ensemble
et
approbation
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
Le
Conseil
Municipal,
A
L'UNANIMITE
DECIDE
l’adhésion
de
la ville
de
Bagnolet
à un
groupement
de
commandes
avec
la
commune
des
Lilas,
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
des
Lilas
et
la
Communauté
d’agglomération
Est
Ensemble
pour
l’acquisition
de
fournitures
administratives
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
constitutive
d’un
CR
du
27
mai
2015
6/15 groupement
de
commande
pour
la passation
d’un
marché
relatif à l’acquisition
de
fournitures
administratives
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
tous
les
documents
afférents
PRECISE
que
la
Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
est
désignée
coordonnateur
du
groupement
de
commande
et
à
ce
titre
s’engage
à
exécuter
les
missions
décrites
à
l’article
2.3
de
la
convention,
à
titre
gracieux
et
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
15
- 12
Convention
Constitutive
d’un
groupement
de
commandes
concernant
le
nettoiement
et
l’évacuation
des
déchets
du
marché
aux
puces
de
Bagnolet
et
ses
abords
conclue
entre
la
commune
de
Bagnolet
et
la
Communauté
d’agslomération
Est
Ensemble
Le
Conseil
Municipal,
A
L’'UNANIMITE
APPROUVE
la
création
d'un
groupement
de
commandes
avec
la
Communauté
d'agglomération
Est-Ensemble
pour
le
nettoiement
et
l'évacuation
des
tas
sauvages,
matériaux
et
encombrants
du
marché
aux
puces
de
Bagnolet
et
kde
ses
abords
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commande
pour
la
passation
d’un
marché
relatif
à
ces
prestations
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
ainsi
que
tous
les
documents
afférents
ACCEPTE
que
la Ville
de
Bagnolet
soit
désignée
coordonnateur
du
groupement
de
commande
et à ce
titre
s’engage
à
exécuter
les
missions
décrites
à l’article
2.3
de
la
convention,
à titre
gracieux
et RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
15
- 13
Procès-verbal
de
mise
à
disposition
de
deux
véhicules
et
de
biens
relatifs
à
l'exercice
de
la
compétence
«
collecte
et
traitement
des
déchets
»
entre
la
Communauté
d’Agcslomération
Est
Ensemble
et
la
Commune
de
Bagnolet
Le
Conseil
municipal,
PAR
UNE
MAJORITE
DE
29
VOIX
POUR
(Groupe
Socialistes,
Radicaux
et
Société
Civile,
Groupe
Dynamique
Citoyenne,
Groupe
Bagnolet
pour
Tous,
Groupe
BIC-EELV)
ET
1 NON
PARTICIPATION
(Sans
Etiquette)
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
biens
ci-dessous
relatifs
à
l’exercice
de
la
compétence
« collecte
et traitement
des
déchets
»
:
CR
du
27
mai
2015
7/15 NATURE
DU
BIEN
MEUBLE
DATE
DE
PREMIERE
MISE
EN |
IDENTIFICATION
FOURNISSEUR
SERVICE
Camion
plateau
—
01/2009
210APR93
Renault
Master Benne
3,5 T
Benne
(encombrants)
—
07/2004
540AST93
Renault
Compacteuse
19
T
Camion
grue
02/2008
797AHS93
Renault
Kérax(19T) Benne
de
déchetterie
(15
m3)
Benne
de
déchetterie
(15
m3)
Benne
de
déchetterie
(15
m3)
APPROUVE
les
écritures
de
sortie
des
véhicules
et
du
matériel
de
l’inventaire
et
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Monsieur
Jimmy
PARAT
quitte
la séance
à 21h15.
15
- 14
Création
d’une
commission
extracommunale
sur
la
dette
et
ses
perspectives
d’évolution
Amendement
déposé
par
la
majorité
municipale
:
ARTICLE
1
: APPROUVE
la création
d’une
commission
extramunicipale
sur
la dette
et ses
perspectives
d’évolution
ARTICLE
2
Exposé
des
motifs
: il
convient
de
préciser
dans
le
dispositif de
la
délibération
les
éléments
relatifs
à l’objet
de
la
commission.
APPROUVE
l’objet
de
ladite
commission,
à savoir :
-
informer
les
associations
d’intérêt
local
et
les
Bagnoletais
sur
l'état
de
la
dette
et
son
évolution
;
-
émettre
un
avis
sur
les
projets
de
restructuration,
recapitalisation,
renégociation
de
la
dette
;
-
émettre
un
avis
sur
tout
autre
projet
d'investissement
faisant
appel
de
manière
importante
à l'emprunt.
CR
du
27
mai
2015
8/15 ARTICLE
3
Exposé
des
motifs
: il convient
de
préciser
dans
le
dispositif de
la
délibération
les
éléments
relatifs
à
l’organisation
et
au
fonctionnement
de
la
commission
tels
que
décrits
dans
le
rapport.
Toutefois,
il est proposé
de
ne pas
reprendre
les
éléments
du
rapport
relatifs
:
-
à
la possibilité
donnée
au
Maire
de
consulter
la
commission
sur
toute
question
ou
projet
intéressant
les
services
publics
et
équipements
de proximité
et
entrant
dans
le
domaine
d'activité
des
associations
membres
de
la
commission,
-
à
la
possibilité
donnée
à
la
commission
de
transmettre
au
Maire
toute
proposition
concernant
tout problème
d'intérêt
communal
pour
lequel
elle
a été
instituée
dans
la
mesure
où
ces
éléments
ne
visent pas
directement
la
question
du
suivi
de
la
dette
et
de
ses perspectives
d'évolution.
Par
ailleurs,
il
est
proposé
que
les
conseillers
municipaux
ainsi
que
les
représentants
des
associations
d'intérêt
local
membres
de
la
commission
soient
nommés
pour
la
durée
du
mandat
municipal
en
cours.
APPROUVE
l’organisation
et le fonctionnement
de
la commission
tel que
suit
:
La
commission
extramunicipale
se
réunit
au
moins
deux
fois
par
an
et
à
chaque
fois
que
le
Maire
le juge
utile.
Elle
est présidée
par
un
représentant
d’association
d’intérêt
local
nommé
en
son
sein,
désigné
sur proposition
du
Maire
par
les membres
de
la commission.
Les
conseillers
municipaux
ainsi
que
les
représentants
des
associations
d’intérêt
local
membres
de
la commission
extramunicipale
sont
nommés
pour
la
durée
du
mandat
municipal
en
Cours.
ARTICLE
4
: DESIGNE
les
13
membres
de
la commission
extramunicipale
ainsi
qu’il
suit
:
Exposé
des
motifs
:
la
création
d'une
commission
extramunicipale
sur
la
dette
et
ses
perspectives
d'évolution
relevant
de
la
compétence
du
Conseil
municipal,
qui
en
fixe
librement
la
composition,
sur proposition
du
maire,
pour
une
durée
ne pouvant
excéder
celle
du
mandant
municipal
en
cours,
il est proposé
au
Conseil
municipal
d'élargir
la
composition
de
la
commission
de
12
à
13
membres
afin
de
tenir
compte
des
quatre
candidatures
d'associations
d'intérêt
local
reçues.
-
6
élus
de
la majorité
-
3
élus
de
l’opposition
-
4 représentants
d’associations
d’intérêt
local
désignés
par
tirage
au
sort
AMENDEMENT
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE.
CR du
27
mai
2015
9/15 Amendement
déposé
par
le groupe
politique
du
Front
de
Gauche
et
Citoyens
:
-
ARTICLE
2
: organisation
et fonctionnement
Suppression
des
4° et 5° paragraphes
Exposé
des
motifs
: ces
2
paragraphes
qui
se
justifient
s’agissant
de
commissions
extra-
municipales
visant
des
activités
de
la ville
( par
exemple,
sport, jeunesse,
enfance,
etc...)
sont
totalement
inappropriés
pour
une
commission
extra-municipale
de
suivi
de
la dette
visant
à
maitriser
la dette,
la renégociation
des
emprunts
ou
la réalisation
d’emprunts
nouveaux
ARTICLE
2
: a-
OBJET :
La
commission
extramunicipale
de
suivi
de
la dette
et de
ses
perspectives
d’évolution
a pour
objet :
-
D’émettre
un
avis
sur
les
projets
de
restructuration,
recapitalisation,
renégociation
de
la
dette
ainsi
que
sur
tout
projet
d’investissement
faisant
appel
de
manière
importante
à l’emprunt
-
D’informer
les
associations
d’intérêt
local
et les
Bagnoletais
sur
l’état
de
la dette
et
son
évolution.
Exposé
des
motifs:
Il
importe
que
cette
commission
puisse
émettre
un
avis
avant
de
le
soumettre
aux
les
associations
d’intérêt
local
et aux
Bagnoletais
AMENDEMENT
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE.
Le
Conseil
Municipal,
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
la
création
d’une
commission
extramunicipale
sur
la
dette
et ses
perspectives
d’évolution
DESIGNE
les
13
membres
de
la commission
extramunicipale
ainsi
qu’il
suit
:
-
_6élus
de
la majorité
-
3
élus
de
l’opposition
-
4 représentants
d’associations
d’intérêt
local
désignés
par
tirage
au
sort
Et
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
15
- 15
Contrat
de
ville
2015-2020
Le
Conseil
Municipal,
PAR
UNE
MAJORITE
DE
27
VOIX
POUR(Groupe
Socialistes,
Radicaux
et
Société
Civile,
Groupe
Dynamique
Citoyenne,
Groupe
BIC-EELV)
ET
2
ABSTENTIONS
(Groupe
Bagnolet
pour
Tous)
APPROUVE
le
contrat
de
ville
2015-2020
dans
sa version
annexée
à la présente
délibération
AUTORISE
le Maire
à signer
ledit
contrat
de
ville
et RAPPELLE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
CR
du
27
mai
2015
10/15 15-16
Avenant
n°2
au
marché
n°
M2012-001
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
des
espaces
publics
des
Malassis
Le
Conseil
Municipal,
A
L’'UNANIMITE
APPROUVE
l’avenant
n°2
à
passer
avec
la
SARL
Agence
RVA
—
Renaud
Vignaud
&
associés,
la
SAS
Atelier
Paysage
&
Lumière
et
la
SAS
Ingetec,
qui
modifie
l’article
5-4
de
l’acte
d’engagement
en
ajoutant
au
montant
des
honoraires
une
prestation
de
reprise
des
études
décomposée
comme
suit
: Mandataire
(Agence
RVA):
38300€HT;
Co-traitant
n°1
(APL):
31700
€HT
;
Co-traitant
n°2
(Ingetec) :
30
000
€EHT
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
cet
avenant
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant
et
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
15-17
Approbation
de
la
convention
partenariale
avec
l’Etablissement
Public
Foncier
d’Ile
de
France
(EPFIF)
Le
Conseil
Municipal,
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
la
convention
entre
la
Ville
de
BAGNOLET
et
l’Etablissement
Public
Foncier
de
la
Région
d’Ile-de-France
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou,
en
cas
d’empêchement,
son
représentant,
à signer
ladite
convention
et
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
15
- 18
Concours
Ergapolis
: remise
de
prix
Le
Conseil
Municipal,
À
L'UNANIMITE
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
la note
de
cadrage
du
concours
ERGAPOLIS
2015
saison
5
-
2014/2015
DECIDE
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
9.000
(neuf
mille)
euros
à l’agence
Staff
Planète
qui
sera
chargée
de
les
répartir
entre
les
membres
de
l’équipe
lauréate
DIT
que
la dépense
est
inscrite
au
budget
municipal
et
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
15
- 19
Convention
de
coopération
culturelle
et
patrimoniale
2015-2017
avec
le
Conseil
Général
de
Seine-Saint-Denis
Le
Conseil
Municipal,
À
L'UNANIMITE
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
triennale
de
coopération
culturelle
et
patrimoniale
avec
le
Conseil
Général
de
Seine-Saint-Denis
et RAPPELLE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
CR du
27
mai
2015
11/15 Vœu
déposé
par
la
majorité
municipale
Monsieur
Nicolas
Le
Bellec,
directeur
de
la
Sécurité
sociale
de
Seine-Saint-Denis
a
choisi
d’aller
à
la
rencontre
des
40
maires
de
Seine-Saint-Denis.
Le
plan
de
réduction
des
points
d’accueil
des
assurés
sociaux
qu’il
souhaite
mettre
en
œuvre
à
la
rentrée
de
septembre
est
semble-t-il
à l’ordre
du jour.
Différents
médias
ont
dévoilé
que
le nombre
de
ces
points
d’accueil
devrait
passer
de
33
à
15,
dans
le département,
avec
une
harmonisation
des
horaires.
Dans
le département
le plus
pauvre
de
France
où
les
déterminants
sociaux
de
la santé
sont
les
plus
générateurs
d’inégalités,
ce projet
n’est
pas
acceptable.
A
Bagnolet,
comme
ailleurs
en
Seine-Saint-Denis,
la
CPAM
est
un
interlocuteur
privilégié
des
habitant(e)s
les
plus
en
difficultés.
Elle
est
l’un
des
facteurs
de
la
cohésion
et
la
manifestation
concrète
de
la solidarité.
La
CPAM
doit
rester
à
Bagnolet.
Les
Bagnoletaises
et
les
Bagnoletais
doivent
pouvoir
bénéficier
des
services
de
proximité
auxquels
ils ont
droit
et dont
ils ont
besoin.
Si
aujourd’hui,
aucun
projet
de
fermeture
n’a
été
présenté
à
la
Municipalité,
il
nous
semble
indispensable
de
réaffirmer
notre
attachement
à
ce
service
public
et
à
la
nécessité
de
conserver
un
point
d'accueil
physique
sur notre
ville.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal
de
Bagnolet,
réuni
ce
27
mai
2015
demande
aux
autorités
compétentes
un
engagement
sur
le maintien
de
l’espace
d’accueil
situé
Place
du
11
novembre
1918
à Bagnolet
et
sur
la
garantie,
pour
le personnel
et les
assurés
sociaux,
d’un
accueil
de
bonne
qualité.
VŒU
ADOPTE
À
L’UNANIMITE
Décisions
du
Maire
:
e
N°
2015/012:
Décision
portant
approbation
de
la
convention
d’occupation
précaire
à
durée
déterminée
de
6
mois,
passée
entre
la
Ville
de
Bagnolet
et
Madame
Martine
FLEURY,
pour
un
logement
dans
le
groupe
scolaire
Paul
Langevin,
sis
à 93170
Bagnolet
— 58/74
rue
Robespierre.
e
N°
2015/040
: Décision
portant
approbation
de
la
convention
passée
entre
la Ville
de
Bagnolet
(Centre
Social
et
Culturel
de
Quartier
les
Coutures)
et
l’association
Observatoire
de
la
diversité
culturelle.
e
N°
2015/043
: Décision
portant
approbation
de
la
convention
pour
l’organisation
d’un
atelier
« L’art
de
conter
».
e
N°
2015/046:
Décision
portant
approbation
du
contrat
de
cession
de
droit
d’exploitation
avec
l’association
MAAD
93
en
vue
de
l’organisation
du
concert
« VIVENTE
ET
PALOMA
PRADAL
» - concert
pédagogique,
le 04
avril
2015.
CR
du
27
mai
2015
12/15 e
N°
2015/047:
Décision
portant
approbation
du
contrat
de
cession
et
ses
2
avenants
pour
le Festival
Hors
Limites.
e
N°
2015/048:
Décision
portant
approbation
du
contrat
de
cession
de
droit
d’exploitation
d’un
spectacle
avec
POLE
VOCAL
VICTOR
en
vue
de
l’organisation
du
ciné-concert
« Oliver
Twist
», le
12
avril
2015.
e
N°
2015/049
:
Création
d’une
sous-régie
d’avances
pour
la
préparation
et
le
fonctionnement
des
séjours
été
organisés
du
08
au
28
juillet
et
du
5
au
25
août
à
« la Vignerie
»
17190
Saint
Georges
d’Oléron.
e
N°
2015/050
:
Création
d’une
sous-régie
d’avances
pour
la
préparation
et
le
fonctionnement
des
séjours
été
organisés
à
Yzeure
du
6
au
16
juillet
2015,
du
20
au
30
juillet
2015,
du
4
au
14
août
2015
et
du
17
au
27
août
2015
à « Le
Château
du
Parc
» 03400
Yzeure.
e
N°
2015/051
: Décision
portant
approbation
du
contrat
de
prêt
de
l’exposition
« Poésie
Contre
barbarie,
un
peintre
soufi
contre
la
barbarie
».
e
N°
2015/052
: Décision
portant
approbation
de
la
convention
avec
le
centre
de
loisirs
jeunes
départemental
police
jeunesse
et
sports
pour
l’utilisation
du
gymnase
Politzer.
e
N°
2015/053
: Création
d’une
sous-régie
d’avances
des
séjours
jeunes
bagnoletais
et
familles
bagnoletaises
pour
la
préparation
et
le
fonctionnement
du
séjour
itinérant
été
organisé
en
Espagne
(région
catalogne)
à
Miami
Playa
43892
Tarragona
du
17
juillet
au
02
août
2015.
e
N°
2015/054:
Décision
portant
approbation
du
choix
de
la
société
VAL
SOLUTIONS
pour
un
marché
relatif
à
l’achat
d’un
logiciel
de
Médecine
de
Prévention.
e
N°
2015/055
:
Décision
portant
approbation
du
contrat
de
cession
de
droits
d’exploitation
d’un
spectacle
de
conte.
e
N°
2015/056:
Participation
d’un
agent
communal
à
une
formation
« BAFD
»
pour
un
montant
de
570€.
e
N°
2015/057
: Participation
de
plusieurs
agents
communaux
à
une
formation
sur
le
thème
« Formation
logiciel
Marco,
Gestion
des
marchés
Publics
—-
Module
rédaction
DCE
Travaux,
FCS
et PIMO
» pour
un
montant
de
2400€.
e
N°
2015/058
:
Participation
de
plusieurs
agents
communaux
à
une
formation
intitulée
« Le
Droit
des
Etrangers
en
France
» pour
un
montant
de
1200€.
e
N°
2015/059
: Participation
de
plusieurs
agents
communaux
à
plusieurs
sessions
de
formation
intitulée
« Mise
en
œuvre
de
la
sécurité
des
aliments
dans
les
offices
de
restauration
scolaire
» pour
un
montant
de
13680€.
CR
du
27
mai
2015
13/15 e
N°
2015/060
: Décision
portant
approbation
du
contrat
de
prestation
de
service
avec
SARL
GREENSTONE
RECORDS
en
vue
de
l’organisation
des
ateliers
d’accompagnement
artistiques
les
10
et 18
avril
2015.
e
N°
2015/061
: Décision
portant
résiliation
du
contrat
de
location
d’une
durée
de
3
ans
concernant
un
logement
sis
71,
rue
Sadi
Carnot
et passé
le
15
juin
2013
entre
la Ville
de
Bagnolet
et la
société
PIERRE
PROMOTION.
e
N°
2015/063
:
Décision
portant
approbation
du
contrat
de
cession
de
droits
d’exploitation
d’un
spectacle
de
conte.
e
N°
2015/064
: Décision
portant
approbation
des
titulaires
pour
un
marché
relatif
aux
séjours
pour
enfants
de
6
à
12
ans
pendant
les
vacances
d’été
2015.
e
N°
2015/065
:
Décision
approuvant
le
choix
de
l’UGAP
pour
la
location
et
la
maintenance
des
copieurs
des
écoles.
e
N°
2015/066
: Décision
portant
approbation
des
titulaires
pour
un
marché
relatif
aux
séjours
pour
ados
de
13
à
17
ans
pendant
les vacances
d’été
2015.
e
N°
2015/068
: Décision
portant
approbation
d’un
marché
sur
procédure
adaptée,
conclu
avec
la
société
COLAS
IDF
Normandie,
en
vue
de
mettre
en
œuvre
l’exécution
de
travaux,
dans
le
cadre
du
baïl
d’entretien
de
la
voirie
et
de
l'assainissement.
e
N°
2015/071
: Signature
d’un
contrat
de
refinancement
avec
le SFIL
e
N°
2015/075
: Décision
portant
approbation
du
contrat
de
prestation
de
service
avec
l’association
DANCING
POT
en
vue
de
l’organisation
d’une
manifestation
dans
le
cadre
de
la
Journée
International
de
la
Danse,
le
mercredi
29
avril
2015.
e
N°
2015/076:
Décision
portant
approbation
de
la
convention
d’honoraires
du
cabinet
Roland
LIENHARDT
e
N°
2015/077:
Décision
portant
résiliation
de
la
convention
d’occupation
précaire
à
durée
déterminée,
relative
au
logement
sis
15
rue
Paul
Vaillant-
Couturier
93170
Bagnolet,
entre
la Ville
de
Bagnolet
et Monsieur
Him
Mohamed.
e
N°
2015/078
: Décision
portant
approbation
du
choix
du
groupement
composé
de
l'association
FORS
et
de
la
société
OPERIS
pour
le
marché
de
l’Etude
Prévisionnelle
sur
la Démographie
Scolaire.
e
N°
2015/079:
Décision
portant
approbation
du
choix
de
la
société
EURO-
ASCENCEURS
pour
le
marché
d’Entretien
et
de
Maintenance
—- Monte-Charges
— Equipements
Mécaniques
de
Levage
de
la Ville
de
Bagnolet.
CR
du
27
mai
2015
14/15 e
N°
2015/081
: Décision
portant
approbation
du
titulaire
pour
un
marché
relatif
à
la
Restauration
sous
forme
de
liaison
froide
en
séjours
de
vacances
pour
le
Centre
d’Oléron.
e
N°
2015/082
:
Participation
d’un
agent
communal
« Référent
familles,
une
fonction
au
cœur
du
projet
» pour
un
montant
de
480€.
e
N°
2015/084
: Décision
portant
approbation
des
titulaires
pour
un
marché
relatif
à l’aménagement
d’un
atelier
pour
la reprographie.
e
N°
2015/085
: Décision
portant
approbation
des
titulaires
pour
un
marché
relatif
à
des
travaux
de
maçonnerie
aluminium,
de
couverture
et
d’étanchéité
dans
divers
bâtiments
communaux.
e
N°
2015/088
: Décision
portant
approbation
du
titulaire
pour
un
marché
relatif
à
des
travaux
de
rénovation
de
locaux
T.C.E.
(suite
à
un
incendie)
à
l’école
élémentaire
Paul
Vaillant-Couturier.
RIEN
N’ETANT
PLUS
A
L’ORDRE
DU
JOUR
LA
SEANCE
EST
LEVEE
A
21
H35
Bagnolet,
le 03
juin
2015
CR
du
27
mai
2015
15/15