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Compte-Rendu - Compte rendu seance 30 sept 2015
Document publié le Mercredi 30 septembre 2015 par la commune de Bagnolet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu seance 30 sept 2015)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE
RENDU
de
la
Séance
du
30
septembre
2015
L’an
deux
mille
quinze,
le
30
septembre
à
19
h
35
mn,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BAGNOLET
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Tony
DI
MARTINO,
Maire,
sur
convocation
individuelle,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
24
septembre
2015.
Présents
: Monsieur
Tony
DI
MARTINO,
Monsieur
Mohamed
HAKEM,
Madame
Emilie
TRIGO,
Monsieur
Cédric
PAPE,
Madame
Marie
COLOU
(arrivée
à
20h45),
Monsieur
El
Miloud
KANFOUDI,
Madame
Christiane
PESCI,
Monsieur
Sajjad
KHOKHAR
(arrivée
à
20h30),
Madame
Catherine
DENIS,
Monsieur
Merouan
HAKEM
(arrivée
à 20h06),
Monsieur
Brahim
AKROUR,
Madame
Claude
WOHRER,
Monsieur
Daouda
KEÏITA,
Madame
Karine
LOMBARDO,
Monsieur
Pierre
SARDOU,
Madame
Farida
SADQI,
Madame
Danièle
SENEZ,
Monsieur
Hervé
COMBES,
Madame
Marie-Laure
BROSSIER,
Monsieur
Karamoko
SISSOKO,
Monsieur
Olivier
TARAVELLA,
Monsieur
Daniel
BERNARD,
Madame
Anne-
Laure
GUY,
Monsieur
Thierno
BALDE,
Monsieur
Laurent
JAMET,
Madame
Solenne
LE
BOURHIS,
Monsieur
Brahim
BENRAMDAN,
Madame
Saliha
AICHOUNE,
Monsieur
Jean-
Claude
OLIVA,
Monsieur
Philippe
RENAUDIN,
Madame
Sandrine
SOPPO
PRISO
(arrivée
à
19h40),
Monsieur
Jacques
NIO,
Madame
Françoise
VAVOULIS.
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
Mandana
SAEIDI
AKBARZADEH
à Monsieur
El
Miloud
KANFOUDI
Madame
Marie
COLOU
à Monsieur
Olivier
TARAVELLA
Madame
Naty
MENEAU
à Madame
Claude
WOHRER
Monsieur
Mahamadou
SYLLA
à Madame
Danièle
SENEZ
Madame
Miriam
MAHDOUDOU
à Monsieur
Mohamed
HAKEM
Madame
Maïna
JOUVY
AUX
à Monsieur
Pierre
SARDOU
Absents
:
Monsieur
Sajjad
KHOKHAR
(jusqu’à
20h30)
Monsieur
Jimmy
PARAT
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
texte
précité,
il a
été
procédé
à la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil
Madame
Danièle
SENEZ,
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu’elle
a
acceptée. Monsieur
le Maire
présente
les rapports
inscrits
à l’Ordre
du
Jour.
CR
du
30
septembre
2015
1/12 15-1
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
10
septembre
2015
Le
Conseil
Municipal,
A
L’UNANIMITE,
APPROUVE
le
compte-rendu
du
conseil
municipal. 15-2
Demande
__ de
remise
_ gracieuse
concernant
Monsieur
Jacquemoire
Le
Conseil
Municipal,
À
L’UNANIMITE,
DECIDE
d'accorder
la
remise
gracieuse
à
Monsieur
Philippe
Jacquemoire
et
de
combler
le
déficit
de
la
régie
de
recettes
à
hauteur
de
497.40
euros
diminué
de
son
indemnité
de
régisseur
DIT
que
la
somme
sera
budgétée
au
chapitre
67
et
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Garantie
d’emprunts
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
15
-3
au
profit
de
la
société
Antin
résidences
: annule
et
remplace
les
délibérations
51,
51Bis
et
51Ter
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2015
Le
Conseil
Municipal,
A
L'UNANIMITE,
ACCORDE
sa
garantie
à hauteur
de
100
%
pour
le remboursement
d'un
Prêt
d’un
montant
total
de
1 595
461
euros
souscrit
par
l’Emprunteur
auprès
de
la Caisse
de
dépôts
et de
consignation.
Ce
Prêt
constitué
de
2
Lignes
du
Prêt
est
destiné
à financer
la
réalisation
d’une
opération
de
réhabilitation
de
80
logements
locatifs,
sis
47-49
de
Stalingrad
à
BAGNOLET
(93170)
au
Bâtiment
Castor
DIT
que
les
caractéristiques
de
chaque
prêt
consenti
par
la Caisse
des
Dépôts
et consignations
sont
les
suivantes
:
Ligne
du
Prêt
1
Ligne
du
Prêt
:
Prêt
PAM
ECO
PRET
Montant :
1
040
000
euros
Durée
totale :
20
ans
Périodicité
des
échéances
:
Annuelle
Index
:
Livret
À
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
:
Taux
du
Livret
A
en
vigueur
à la date
d’effet
du
Contrat
de
Prêt
-0.45
%
Ligne
du
Prêt
2
Ligne
du
Prêt :
Prêt
PAM
Montant :
555
461
euros
Durée
totale
:
25
ans
Périodicité
des
échéances
:
Annuelle
CR
du
30
septembre
2015
2/12 Index
: Livret
A
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
:
Taux
du
Livret
A
en
vigueur
à la date
d’effet
du
Contrat
de
Prêt
+
0,06
%
DIT
que,
si
l’emprunteur
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s’acquitterait
pas
des
sommes
devenues
exigibles
ou
des
intérêts
moratoires
qu’il
aurait
encourus,
la commune
s’engage
à en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieux
et place,
sur
simple
notification
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
par
lettre
missive,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement
S’'ENGAGE
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
l'emprunt
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à intervenir
au
contrat
de
prêt
qui
sera
passé
entre
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et
l’emprunteur
et
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Le
Conseil
Municipal,
A
L’'UNANIMITE,
ACCORDE
sa
garantie
à hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
d'un
Prêt
d’un
montant
total
de
2
022
099
euros
souscrit
par
l’Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
de
dépôts
et
de
consignation.
Ce
Prêt
constitué
de
2
Lignes
du
Prêt
est
destiné
à
financer
la
réalisation
d’une
opération
de
réhabilitation
de
104
logements
locatifs,
sis
47-49
de
Stalingrad
à
BAGNOLET
(93170)
au
bâtiment
Pollux
DIT
que
les
caractéristiques
de
chaque
prêt
consenti
par
la
Caisse
des
Dépôts
et
consignations
sont
les
suivantes
:
Ligne
du
Prêt
1
Ligne
du
Prêt
:
Prêt
PAM
ECO
PRET
Montant :
1
300
000
euros
Durée
totale :
20
ans
Périodicité
des
échéances
:
Annuelle
Index
:
Livret
A
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
:
Taux
du
Livret
A
en
vigueur
à la
date
d’effet
du
Contrat
de
Prêt
-0.45
%
Ligne
du
Prêt
2
Ligne
du
Prêt
:
Prêt
PAM
Montant :
722
099
euros
Durée
totale
:
25
ans
Périodicité
des
échéances
:
Annuelle
Index
:
Livret
A
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
:
Taux
du
Livret
A
en
vigueur
à la
date
d’effet
du
Contrat
de
Prêt
+
0,06
%
DIT
que,
si
l’emprunteur
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s’acquitterait
pas
des
sommes
devenues
exigibles
ou
des
intérêts
moratoires
qu’il
aurait
encourus,
la
commune
s’engage
à
en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieux
et
place,
sur
simple
notification
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
par
lettre
missive,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement
S’'ENGAGE
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
l’emprunt
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
intervenir
au
contrat
de
prêt
qui
sera
passé
entre
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et
CR
du
30
septembre
2015
3/12 l’emprunteur
et
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Le
Conseil
Municipal,
À
L'UNANIMITE,
ACCORDE
sa
garantie
à hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
d'un
Prêt
d’un
montant
total
de
1 041
879
euros
souscrit
par
l’Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
de
dépôts
et
de
consignation.
Ce
Prêt
constitué
de
2
Lignes
du
Prêt
est
destiné
à
financer
la
réalisation
d’une
opération
de
réhabilitation
de
55
logements
locatifs,
sis
47-49
de
Stalingrad
à
BAGNOLET
(93170)
au
bâtiment
Flore
DIT
que
les
caractéristiques
de
chaque
prêt
consenti
par
la
Caisse
des
Dépôts
et
consignations
sont
les
suivantes
:
Ligne
du
Prêt
1
Ligne
du
Prêt
:
Prêt
PAM
ECO
PRET
Montant :
660
000
euros
Durée
totale
:
20
ans
Périodicité
des
échéances
:
Annuelle
Index
:
Livret
A
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
:
Taux
du
Livret
A
en
vigueur à
la date
d’effet
du
Contrat
de
Prêt
-0.45
%
Ligne
du
Prêt
2
Ligne
du
Prêt
:
Prêt
PAM
Montant :
381
879
euros
Durée
totale
:
25
ans
Périodicité
des
échéances
:
Annuelle
Index
:
Livret
A
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
:
Taux
du
Livret
A
en
vigueur
à
la
date
d’effet
du
Contrat
de
Prêt
+
0,06
%
DIT
que,
si
l’emprunteur
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s’acquitterait
pas
des
sommes
devenues
exigibles
ou
des
intérêts
moratoires
qu’il
aurait
encourus,
la
commune
s’engage
à en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieux
et
place,
sur
simple
notification
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
par
lettre
missive,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement
S'ENGAGE
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
l’emprunt
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
intervenir
au
contrat
de
prêt
qui
sera
passé
entre
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et
l’emprunteur
et
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Le
Conseil
Municipal,
A
L'UNANIMITE,
ACCORDE
sa
garantie
à hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
d'un
Prêt
d’un
montant
total
de
1 420
745
euros
souscrit
par
l’Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
de
dépôts
et
de
consignation.
Ce
Prêt
constitué
de
1
Lignes
du
Prêt
est
destiné
à
financer
la
réalisation
d’une
opération
de
réhabilitation
de
75
logements
locatifs,
sis
47-49
de
Stalingrad
à
BAGNOLET
(93170)
DIT
CR
du
30
septembre
2015
4/12 que
les
caractéristiques
de
chaque
prêt
consenti
par
la Caisse
des
Dépôts
et consignations
sont
les
suivantes :
Ligne
du
Prêt
1
Ligne
du
Prêt
:
Prêt
PAM
ECO
PRET
Montant :
900
000
euros
Durée
totale
:
20
ans
Périodicité
des
échéances
:
Annuelle
Index
:
Livret
A
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
:
Taux
du
Livret
À
en
vigueur
à la date
d’effet
du
Contrat
de
Prêt
-0.45
%
Ligne
du
Prêt
2
Ligne
du
Prêt :
Prêt
PAM
Montant :
520
745
euros
Durée
totale
:
25
ans
Périodicité
des
échéances
:
Annuelle
Index
:
Livret
À
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
:
Taux
du
Livret
A
en
vigueur
à la date
d’effet
du
Contrat
de
Prêt
+
0,06
%
DIT
que,
si
l’emprunteur
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s’acquitterait
pas
des
sommes
devenues
exigibles
ou
des
intérêts
moratoires
qu’il
aurait
encourus,
la
commune
s’engage
à en
effectuer
le paiement
en
ses
lieux
et place,
sur
simple
notification
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
par
lettre
missive,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement
S'ENGAGE
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
l’emprunt
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
intervenir
au
contrat
de
prêt
qui
sera
passé
entre
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et
l’emprunteur
et
RAPPELLE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
15
-4
Approbation
de
la
convention
de
participation
financière
de
la
Ville
de
Bagnolet
au
fonctionnement
des
classes
élémentaires
de
Saint
Benoist
de
l’Europe
Le
Conseil
Municipal,
PAR
UNE
MAJORITE
DE
30
VOIX
POUR
(Groupe
Socialistes,
Radicaux
et Société
Civile,
Groupe
Dynamique
Citoyenne,
Groupe
BIC-EELV,
Groupe
Bagnolet
pour
Tous),
1
ABSTENTION
(Groupe
Dynamique
et
Citoyenne)
ET
6
NON-
PARTICIPATIONS
(Groupe
Front
de
Gauche
et
Citoyens)
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
avec
le représentant
de
l'OGEC
Saint
Benoist
de
l’Europe
DIT
que
les
dépenses
correspondantes
seront
prélevées
sur
les
crédits
ouverts
au
Budget
Primitif
de
la Ville,
Chapitre
011,
Fonction
212,
Nature
6558
et
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
CR
du
30
septembre
2015
5/12 pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
15-5
Demande
de
subventions
2015
auprès
du
Conseil
Régional
d’Ile
de
France
au
titre
du
contrat
de
Ville
Le
Conseil
Municipal,
A
L’UNANIMITE,
SOLLICITE
les
subventions
au
titre
de
l’aide
Régionale
au
contrat
de
Ville
auprès
de
la
Région
Ile-de-France
AUTORISE
le
Maire
ou
toute
personne
déléguée
à
engager
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
aux
fins
d’exécution
de
la
présente
délibération
et
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
15-6
Reversement
des
subventions
au
titre
de
la
politique
de
la
ville
dans
le
cadre
du
Fonds
d’Initiatives
Associatives
(FIA)
Le
Conseil
Municipal,
A
L’'UNANIMITE,
SOLLICITE
la
subvention
de
5000
€
au
titre
du
FIA
auprès
de
l’Etat
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Ville
AUTORISE
le
Maire
ou
toute
personne
déléguée
à
engager
les
démarches
nécessaires
pour
faire
reverser
la
subvention
de
5000
€
au
Collège
Langevin
Travail
et
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
15-7
Subvention
d’équilibre
à
l’opération
conventionnée
avec
l’'ANRU
de
Sofilogis
Le
Conseil
Municipal,
PAR
UNE
MAJORITE
DE
33
VOIX
POUR
(Groupe
Socialistes,
Radicaux
et Société
Civile,
Groupe
Dynamique
Citoyenne,
Groupe
Front
de
Gauche
et Citoyens,
Groupe
Bagnolet
pour
Tous),
ET
4
ABSTENTIONS
(Groupe
BIC-EELV)
CONFIRME
la
participation
de
la
Ville
de
Bagnolet
au
financement
de
l’opération
de
construction
de
logements
sociaux
réalisée
par
l’Entreprise
Sociale
pour
l'Habitat
Sofilogis,
telle
que
prévue
à
l’avenant
n°2
à
la
convention
multi-partenariale
de
rénovation
urbaine
signé
le
8
décembre
2014
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
d’équilibre
d’un
montant
de
1 700
000
€
pour
l’opération
de
construction
Sampaix
CONFIRME
que
le versement
de
cette
subvention
est
imputable
au
budget
2015
et
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
CR
du
30
septembre
2015
6/12 15-8
Projet
d’aménagement
urbain
de
l’îlot
Blanqui
- Délibération
constatant
la
désaffectation
et
approuvant
le
déclassement
du
domaine
public
routier
de
la
commune
de
Bagnolet
pour
la
1ère
phase
du
projet
concernant
les
parcelles
J
96,
L
146
et
J
102
Le
Conseil
Municipal,
PAR
UNE
MAJORITE
27
VOIX
POUR
(Groupe
Socialistes,
Radicaux
et
Société
Civile,
Groupe
Dynamique
Citoyenne,
Groupe
Bagnolet
pour
Tous),
4
CONTRE
(Groupe
BIC-EELV)
ET
6 ABSTENTIONS
(Groupe
Front
de
Gauche
et
Citoyens)
CONSTATE
la
désaffectation
des
parcelles
communales
initialement
affectées
à du
domaine
public
routier
et
cadastrées
J
96,
L
146
et
J
102,
tel
que
cela
figure
dans
le
plan
n°
9,
dossier
39306
du
07
juin
2013
APPROUVE
le
déclassement
des
parcelles
communales
initialement
affectées
à
du
domaine
public
routier
et
cadastrées
J
96,
L
146
et
J
102,
tel
que
cela
figure
dans
le
plan
n°
9,
dossier
39306
du
07
juin
2013
et
leur
incorporation
au
domaine
privé
communal
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
en
cas
d’empêchement
son
1”
Adjoint,
à
signer
tout
document
à
intervenir
et
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
15-9
Projet
d’aménagement
urbain
de
l’îlot
Blanqui
- Délibération
constatant
la
désaffectation
et
approuvant
le
déclassement
des
biens
de
la
commune
de
Bagnolet
affectés
à
l’usage
direct
du
public
et
concernant
les
parcelles
cadastrées
L
146
pour
18
m°,
L
166
pour
1 m°
et
J
96
pour
21
m°,
intégrées
à
la
1ère
phase
du
projet
Le
Conseil
Municipal,
PAR
UNE
MAJORITE
27
VOIX
POUR
(Groupe
Socialistes,
Radicaux
et
Société
Civile,
Groupe
Dynamique
Citoyenne,
Groupe
Bagnolet
pour
Tous),
4
CONTRE
(Groupe
BIC-EELV)
ET
6 ABSTENTIONS
(Groupe
Front
de
Gauche
et
Citoyens
CONSTATE
la
désaffectation
des
biens
de
la
commune
de
Bagnolet
affectés
à l’usage
direct
du
public
et
concernant
les
parcelles
cadastrés
L
146
pour
18
m°?,
L
166
pour
1 m°?
et
J 96
pour
21
m°,
tel
que
cela
figure
dans
le
plan
n°
24
—
indice
3,
dossier
39306
du
25
août
2015
concernant
le
plan
de
déclassement
complémentaire
APPROUVE
le
déclassement
des
biens
de
la
commune
de
Bagnolet
affectés
à
l’usage
direct
du
public
et
concernant
les
parcelles
cadastrés
L
146
pour
18
m°
et
L
166
pour
1
m°
et
J
96
pour
21
m°
et
leur
incorporation
au
domaine
privé
communal
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
en
cas
d’empêchement
son
1°
Adjoint,
à
signer
tout
document
à intervenir
et
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
15-10
Projet
d’aménagement
urbain
de
l’îlot
Blanqui
-
Délibération
réitérant
la
cession
de
la
1ère
phase
de
l’opération
Le
Conseil
Municipal,
PAR
UNE
MAJORITE
27
VOIX
POUR
(Groupe
Socialistes,
Radicaux
et
Société
Civile,
Groupe
Dynamique
Citoyenne,
Groupe
Bagnolet
pour
Tous),
4
CONTRE
(Groupe
BIC-EELV)
ET
6
ABSTENTIONS
(Groupe
Front
de
Gauche
et
Citoyens)
CR
du
30
septembre
2015
7/12 REITERE
la
cession
de
la
1°
phase
du
projet
d’aménagement
urbain
de
l’ilot
Blanqui
pour
tout
ou
partie
des
parcelles
cadastrées
J
96,
L
146,
J
102,
L
166,
J
98
et
J
100
et
représentant
8
375
m°
(tel
que
le
stipule
le
plan
de
géomètre
n°
15
du
24
mars
2015,
ci-annexé),
situées
entre
la
rue
Raymond
Lefebvre,
la
rue
Babeuf
et
la
rue
Girardot,
au
prix
de
3
737
000
€
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
en
cas
d’empêchement
son
1”
Adjoint,
à
signer
l’acte
définitif
de
vente
pour
la
1°°
phase
du
projet
d'aménagement
urbain
de
l’ilot
Blanqui
DIT
que
le
paiement
de
la
somme
globale
de
3
737
000
€
HT
pourra
avoir
lieu
par
fractionnement
des
cessions
au
regard
des
conditions
définies
dans
la
promesse
de
vente,
le
prix
de
chacune
de
ces
cessions
correspondant
à
la
fraction
de
bien
acquise.
Ce
fractionnement
sera
échelonné
dans
le
temps
mais
dans
le
respect
de
la
date
ultime
de
réalisation
stipulée
dans
la
promesse
de
vente
DIT
que
cette
recette
sera
imputable
au
budget
communal
DIT
que
les
actes
notariés
seront
rédigés
avec
la
participation
de
la
SCP
MASSELOT-SIMON,
notaires,
248,
rue
de
Noisy-le-Sec
à
93170
Bagnolet
et
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
15-11
Autorisation
donnée
à
l’association
«
le
Jardin
du
Plateau
»
de
déposer
une
déclaration
préalable
sur
la
parcelle
sise
55,
rue
Louise
Michel
cadastrée
C
55,
propriété
Ville.
Le
Conseil
Municipal,
A
L’UNANIMITE,
AUTORISE
l'association
«Le
Jardin
du
Plateau
»
à
déposer
une
demande
de
déclaration
préalable
en
vue
de
la
construction,
dans
le
cadre
de
leurs
activités,
de
3
cabanes
d’une
superficie
totale
de
16
m°
de
surface
de
plancher
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
en
cas
d’empêchement
son
1”
Adjoint,
à
signer
tout
document
à
intervenir
et
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
15
- 12
Optimisation
de
la
procédure
administrative
d’enlèvement
des
tags
et
sraffitis
Le
Conseil
Municipal,
PAR
UNE
MAJORITE
DE
34
VOIX
POUR
(Groupe
Socialistes,
Radicaux
et
Société
Civile,
Groupe
Dynamique
Citoyenne,
Groupe
Front
de
Gauche
et Citoyens,
Groupe
Bagnolet
pour
Tous)
ET
4
VOIX
CONTRE
(Groupe
BIC-EELV)
APPROUVE
la
suppression
de
la
demande
d’enlèvement
à
chaque
demande
d’intervention
des
riverains
APPROUVE
la
fusion
de
la
décharge
et
de
la
convention
APPROUVE
l’annonce
d’une
date
d'intervention
fixe
plutôt
qu’un
délai
général
de
10
jours
et
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
CR
du
30
septembre
2015
8/12 15
- 13
Mise
en
place
de
tarifs
relatifs
aux
dispositifs
de
contrôle
d’accès
Le
Conseil
Municipal,
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
la
définition
de
nouveaux
droits
de
voirie
comme
ci-dessous :
Unité
Année
Année
2015
2014
Redevance
pour
reproduction
de
clé
sur
les
parkings
communaux
et
sur
les
dispositifs
amovibles
sur
le
domaine
public
1
Redevance
pour
reproduction
de
nouvelle
E/fft
10.00
€
10,00
€
clé
2
Redevance
pour
reproduction
/
€/fft
-
48,00€
réattribution
de
BIPS
pour
ouverture
de
barrière
« dalle
de
la Noue
»
3
Redevance
pour
reproduction
/
€/fft
-
6,00€
réattribution
de
badge
/ carte/ bip
pour
le
parking
P4
Sud
4
Redevance
pour
reproduction
/
€/fft
-
10
€
réattribution
de
badge
/ carte/ bip
pour
le
parking
CMS
ou
Mercuriales
5
Redevance
pour
reproduction
de
nouvelle
€/fft
-
35,00€
clé
de
bureaux
pour
les
locaux
de
l’hôtel
de
ville
place
Salvador
Allende
6
Redevance
pour
reproduction
de
clé
€/fft
-
12,00€
«autres
»
(accès
piéton
de
parkings
communaux...)
En
cas
de
récidive,
la
somme
initiale
sera
majorée
du
minimum
de
perception:
Minimum
de
perception
(rappel)
29€
DIT
que
cette
redevance
s’applique
aux
usagers
autorisés,
exceptés
les
agents
municipaux
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions
DIT
que
la
date
de
mise
en
application
est
fixée
au
7
octobre
2015
et
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
CR
du
30
septembre
2015
9/12 15
-
14
Sollicitation
de
l’avis
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Bagnolet
sur
le
projet
de
décret
fixant
le
périmètre
et
le
siège
d’un
établissement
public
territorial
composant
la
Métropole
du
Grand
Paris
Le
Conseil
Municipal,
PAR
UNE
MAJORITE
DE
28
VOIX
POUR
(Groupe
Socialistes,
Radicaux
et
Société
Civile,
Groupe
Dynamique
Citoyenne,
Groupe
Bagnolet
pour
Tous),
6
VOIX
CONTRE
(Groupe
Front
de
Gauche
et
Citoyens)
ET
4
ABSTENTIONS
(Groupe
BIC-
EELV)
EMET
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
décret
ci-joint
fixant
le
périmètre
et le
siège
d’un
établissement
public
territorial
composant
la
métropole
du
Grand
Paris
PRECISE
que
le
projet
de
décret
transmis
est
rédigé
en
ces
termes
:
« Article
1
:Le
périmètre
de
l’établissement
public
territorial
est
composé,
à la
date
de
sa
création,
des
communes
suivantes
:
BAGNOLET,
BOBIGNY,
BONDY,
LE
PRE-
SAINT-GERVAIS,
LES
LILAS,
MONTREUIL,
NOISY-LE-SEC,
PANTIN,
ROMAINVILLE
»
«
Article
2
:Le
siège
de
cet
établissement
public
territorial
est
fixé
à l’adresse
suivante
:
Hôtel
d'agglomération
100,
avenue
Gaston
Roussel
93230
ROMAINVILLE
»
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
et
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération
et
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
15-15
Autorisation
donnée
au
Maire
à
signer
le
marché
public
relatif
aux
prestations
de gérance
des
parcs
de
stationnement
couvert
P4
sud
et
P5
du
quartier
centre
sud
Le
Conseil
Municipal,
À
L’'UNANIMITE,
APPROUVE
le
choix
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
qui
s'est
réunie
le
14
septembre
2015
d'attribuer
le
marché
relatif
aux
prestations
de
gérance
des
parcs
de
stationnement
couvert
P4
sud
et
PS
du
quartier
centre
sud
à
la
société
CITEPARK
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
le
marché
de
prestations
de
gérance
des
parcs
de
stationnement
couvert
P4
sud
et
P5
du
quartier
centre
sud
selon
les
conditions
d'attribution
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
14
septembre
2015.
Les
tarifs
actuels
sont
les
suivants
:
Tarif
résidant
:
- Moto
mensuel
: 18,50
euros
- Moto
trimestriel
: 54
euros
- 1° véhicule
mensuel
: 32,50
euros
- 1° véhicule
trimestriel
: 94.5
euros
- 2ème
véhicule place
double
mensuel
: 36
euros
- 2ème
véhicule place
triple
trimestriel
: 106.5
euros
- 2ème
véhicule
et place
suivante
mensuel
: 52
euros
- 2ème
véhicule
et place
suivante
trimestriel
: 151
euros
CR
du
30
septembre
2015
10/12 Tarif
public
:
-Mensuel
: 54.5
euros
-Trimestre
: 161.5
euros
-Longue
durée
trimestre
: 155.5
euros
-Frais
de
dossier
: 33
euros
DIT
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
le
budget
de
la
Ville
et
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Décisions
du
Maire
:
e
N°2015/146:
Décision
portant
approbation
d’une
convention
d’occupation
temporaire
entre
Mme
Benbetka
Zohra
et
la
Ville
de
Bagnolet,
au
château
du
Parc
à
Yzeure
(du
31
décembre
2015
au
03
janvier
2016)
moyennant
une
indemnité
d’occupation
forfaitaire
de
636.00
€
pour
3
nuitées.
La
dépense
est
inscrite
au
Budget
2015.
e
N°2015/151:
Décision
portant
approbation
d’une
convention
d’occupation
temporaire
entre
le
Parti
Communiste
Français
représenté
par
Mme
Planche
Laëtitia
et
la Ville
de
Bagnolet,
au
château
du
Parc
à Yzeure
(5
septembre
2015).
La
mise
à disposition
des
locaux
est
consentie
et
acceptée
à titre
gracieux.
e
N°2015/153:
Décision
portant
approbation
d’un
marché
sur
une
procédure
adaptée
conclu
entre
la
REGIE
DE
QUARTIER
A
MONTREUIL
et
la
Ville
de
Bagnolet.
La
présente
procédure
s’élève
à
91
132.32
€
H.T.
La
dépense
est
inscrite
au
Budget
2015.
e
N°2015/173
: Décision
portant
approbation
d’un
contrat
de
maintenance
annuelle
entre
la
Société
KARDEX
et la Ville
de
Bagnolet
pour
un
appareil
KARDEX
(acquis
par
la
Ville
en
2007)
à
compter
du
1”
septembre
2015
pour
un
montant
de
795,00
€ LT.
par
an.
La
dépense
est
inscrite
au
Budget
2015.
e
N°2015/174:
Décision
portant
approbation
d’une
convention
de
dépôt
de
machines
à
café
entre
la
Société
CLASS’CAFÉ
et
la
Ville
de
Bagnolet.
La
Ville
se
fournira
auprès
de
la
Société
CLASS’CAFÉ
pour
les
ingrédients
et
accessoires
de
deux
machines
à
café
dans
les
locaux
municipaux,
propriétés
de
CLASS’CAFÉ.
La
dépense
est
inscrite
au
Budget
2015.
e
N°2015/176
: Décision
portant
approbation
d’un
contrat
de
concession
du
droit
d’utilisation
et
de
maintenant
du
prologiciel
DélibLogik
et
ActesLogik
entre
la
Société
C-Logik
et
la
Ville
de
Bagnolet.
Le
présent
contrat
annule
et
remplace
CR
du
30
septembre
2015
11/12 tous
les
accords
antérieurs
entre
les
partis
ayant
le même
objet.
Ce
contrat
allant
jusqu’au
31
décembre
2017,
renouvelable
pour
une
fois
pour
une
durée
de
3
ans
s’élève
à 4 547,64
€ H.T.
La
dépense
est
inscrite
au
Budget
2015.
e
N°2015/177
: Décision
portant
approbation
d’un
marché
entre
la
Société
ISC,
le
cabinet
Xavier
Lauzeral
Architecte
et
la
Ville
de
Bagnolet
pour
le
marché
d’étude
de
faisabilité
d’équipement
sportif
multiples
sur
le
terrain
de
la
Briqueterie
pour
un
montant
de
21
420,00
€
T.T.C.
La
dépense
est
inscrite
au
Budget
2015.
e
N°2015/178
: Décision
portant
approbation
d’un
marché
entre
la
Société
EGIS
et
la
Ville
de
Bagnolet
pour
la
réalisation
d’un
diagnostic
post
opérationnel
des
chantiers
de
construction
du
nouvel
Hôtel
de
Ville
de
la
commune
de
Bagnolet
et
de
son
groupe
scolaire
Joliot-Curie
pour
un
montant
de
55
890,00
€
T.T.C.
La
dépense
est
inscrite
au
Budget
2015.
e
N°2015/180:
Cette
décision
annule
et
remplace
la
décision
n°2015/153,
elle
apporte
des
précisions
dans
le
contenu.
Décision
portant
approbation
d’un
marché
entre
la
REGIE
DE
QUARTIER
A
MONTREUIL
et
la
Ville
de
Bagnolet
pour
la
collecte
des
bacs
à
ordures
ménagères
dans
le
Quartier
de
la
Noue
dans
le
cadre
d’une
démarche
d’insertion
professionnelle,
pour
un
montant
de
91
132.32
€ HT.
La
dépense
est
inscrite
au
Budget
2015.
e
N°2015/182
: Décision
portant
approbation
d’un
marché
entre
la
Société
ÉTAT
D’ESPRIT
et
la
Ville
de
Bagnolet
pour
le
lot
n°1
marché
d’assistance
à
communication
de
la
Ville
relatif
au
Projet
de
Rénovation
Urbaine
de
la Ville
de
Bagnolet.
Le
montant
est
de
19
200,00
€
HT.
pour
la
partie
stratégie
de
communication/concertation
5
100
€
H.T.,
pour
la
partie
assistance
et
rédaction
d’un
cahier
des
charges
et
de
2 000,00
€
HT.
comme
prix
unitaire
par
réunion
dans
la
limite
d’un
maximum
de
106
000
€
HT.
sur
la
durée
du
marché
de
deux
ans.
La
dépense
est inscrite
au
Budget
2015.
RIEN
N’ETANT
PLUS
A
L’ORDRE
DU
JOUR
LA
SEANCE
EST
LEVEE
A
21
H
05 Bagnolet,
le 08
octobre
2015
CR
du
30
septembre
2015
12/12