Procès Verbal - Proces Verbal cm du 7 novembre 2022

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Procès Verbal - Proces Verbal cm du 7 novembre 2022 Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Maule. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 7 novembre 2022)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire, VILLE DE MAULE

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CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 7 NOVEMBRE 2022

PROCES VERBAL

L’appel est effectué par Thomas LECOT

L'an deux mille vingt-deux, lundi 7 novembre, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni salle du conseil de la mairie de Maule, en séance publique sous la présidence de Monsieur Laurent RICHARD, Maire.

PRESENTS : M RICHARD, M. LEPRETRE, Mme KARM, M CAMARD, Mme BIGAY, Mme QUINET, M. CHOLET, Mme RIVIERE, M. COLLIN, M. LANGLOIS, Mme ALLIX, M COURTOT, Mme JANCEK, M LECOT, M. FALCHETTO, Mme DEMBRI COHEN, Mme READ

REPRESENTES :

- M. SEGUIER par M. LEPRETRE

- M. SENNEUR par M. LANGLOIS

- Mme CANUS par Mme KARM

- Mme GUERITEAU par M. RICHARD

- Mme MANTRAND par Mme QUINET

- Mme RAULT par Mme BIGAY

- M. GIBERT par M. CAMARD

- Mme MERVOYER par Mme JANCEK

- Mme GUERET MAGNE par Mme DEMBRI COHEN

- M. ALIOUANE par M. FALCHETTO

EXCUSEE : Mme URBAIN

ABSENT : M. DEVERS

Formant la majorité des membres en exercice.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

I. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Denis COURTOT se propose d’être secrétaire de séance et est désigné à l’unanimité

II. Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 19 septembre 2022

Le procès-verbal du Conseil municipal du 19 septembre 2022 est adopté à l’unanimité.VILLE DE MAULE

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III. Informations générales et informations sur les Décisions Municipales

III.1 Informations générales

Les évènements passés depuis le conseil municipal du 19 septembre 2022 :

• Les 30 ans du Comité de Jumelage Maule Carnoustie le 8 octobre : cet anniversaire organisé

par l’Association du Jumelage, avec l’appui logistique de la commune, a remporté un grand succès.

Il y a eu environ 160 personnes présentes lors du défilé dans Maule où, accompagné d’un pipe band,

des plaques ont été découvertes dans le Passage de Carnoustie et du Comté d’Angus, ainsi qu’un

totem à l’effigie du jumelage. La municipalité a offert un plateau à lettres en argent aux représentants

écossais de Carnoustie, un cocktail a été servi le midi et un feu d’artifice tiré le soir à côté de la salle

des fêtes (bien sûr moins important que celui du 14 juillet). Le Comité de Jumelage a également

offert un dîner à Maule et à Aulnay sur Mauldre le mardi suivant.

• Inauguration officielle de la Maison Médicale Territoriale le 22 octobre : cette inauguration

s’est faite en présence du Sous-Préfet de Saint Germain en Laye, Jehan-Eric WINCKLER, du

Président du Conseil départemental des Yvelines, Pierre BEDIER, des professionnels de santé et

des élus. La maison médicale est une belle réussite, essentielle à la vie de la commune et des Maulois

et considérée par le Président BEDIER comme étant la plus belle des Yvelines pour le moment. A

ce jour, c’est la seule à être intégralement sortie de terre, les autres étant des lieux déjà existants qui

ont été rénovés et ré-agencés.

• Concert « Pop Rock Why Note And So » 22 octobre : c’était malheureusement le 1er week-end

des vacances de la Toussaint, donc seulement 120 personnes présentes environ, ce qui n’est pas

énorme et ne permet pas d’équilibrer les comptes, mais les personnes présentes ont été ravies du

moment qu’elles ont passé. C’était un très bon groupe musical.

• Rando Maule le 30 octobre, organisée par Jean-Christophe SEGUIER : randonnées cyclistes

et pédestres caritatives qui se sont également bien déroulées avec 250 participants. Les bénéfices de

cet évènement ont été reversés l’année dernière pour l’achat d’un baby-foot pour le service pédiatrie

de l’hôpital Poissy Saint Germain. Cette année, Caroline QUINET indique que ce serait encore pour

le service de pédiatrie de Poissy Saint Germain, mais Jean-Christophe SEGUIER, organisateur de

cet évènement étant absent, une information plus précise sera donnée ultérieurement.

Les évènements à venir :

• Le vendredi 11 novembre 2022 : évènement auquel Laurent RICHARD espère voir les conseillers

municipaux nombreux au Monument aux Morts à 11H30. C’est un moment de mémoire important,

toujours très sympathique et convivial grâce aussi à la présence des enfants et de leurs parents.

• Le PCAET (Plan Climat Air Energie du Territoire): il est consultable depuis le 24 octobre et

jusqu’au 30 novembre sur le site internet de la CC Gally Mauldre mais aussi en mairie de

Feucherolles pour ceux qui préfèrent une version papier.

• Le marché spécial Beaujolais Nouveau le 19 novembre : organisé par Caroline QUINET. Il y

aura des dégustations de vin et une animation musicale avec un accordéoniste. Une tombolaVILLE DE MAULE

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également, organisée avec les commerçants du centre-ville et du marché, permettra de gagner des

paniers garnis.

• Les illuminations du sapin du centre-ville par les enfants du périscolaire pour les Fêtes de

Noël : elles sont prévues le jeudi 1er décembre. Laurent RICHARD précise que toutes les

illuminations de Noël installées dans la commune sont d’ores et déjà à 90 % en LED. Elles seront

allumées la veille du Marché de Noël et éteintes le vendredi 13 janvier, lendemain de la cérémonie

des vœux. Elles seront bien sûr éteintes la nuit dans les quartiers où l’éclairage public est coupé le

soir à partir de 22H00.

• Le Marché de la Saint Nicolas : il se tiendra le week-end du 3 et 4 décembre sous son format

habituel et réservera une surprise. Le Concert de Noël offert par l’Ecole de Musique de Maule se

tiendra le samedi 3 décembre de 18H00 à 20H00 à l’Eglise Saint Nicolas.

• Le Noël des enfants du personnel : il se tiendra le mercredi 14 décembre

• Les Vœux du Maire : cette cérémonie se tiendra le jeudi 12 janvier à 19H30 à la salle des fêtes.

• Décès de Philippe DELOULAY : figure importante de notre communauté mauloise, Philippe

DELOULAY est décédé brutalement à l’âge de 89 ans, d’une crise cardiaque. Laurent RICHARD

l’avait croisé la veille de son décès en pleine forme. Pris d’un malaise le lendemain, il a pu appeler

le SAMU mais n’a pu être réanimé. Un article écrit par Sylvie BIGAY lui sera consacré dans le

prochain Maule Contact car il a été pendant 20 ans conseiller municipal, 1er maire-adjoint et maire-

adjoint de Maule. Il a été également président du comité de soutien de notre liste « Ensemble pour

Maule », lors de notre première élection en 2008. Nous lui devons l’évolution du Maule Contact

vers le format qu’il a aujourd’hui, évolution et parution à laquelle il s’est beaucoup consacré. Grand

sportif, il s’est également beaucoup investi dans les associations sportives. Il se donnait beaucoup

pour le bien commun, comme d’ailleurs son épouse Louisette, disparue il y a déjà quelques années,

qui elle s’est beaucoup investie dans les affaires sociales de Maule. Elle a notamment été présidente

de l’ADMR, et s’est investie dans l’Association pour le Savoir. Le couple s’était vraiment engagé

pour le bien commun des Maulois. Afin d’honorer la mémoire de Philippe DELOULAY, , une

minute de silence est observée par l’assemblée présente.

III.2 DECISIONS MUNICIPALES signées en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

DECISION DU MAIRE n° 44/2022 DU 11 OCTOBRE 2022

Le Maire de Maule

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020-06-51 du 8 juin 2020 , portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,VILLE DE MAULE

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Considérant que les crédits sont inscrits au budget 2022 de la commune de Maule,

Considérant qu’une nouvelle classe a été ouverte en maternelle Charcot, à la rentrée scolaire de septembre 2022,

Considérant qu’il est donc nécessaire d’acheter une tablette supplémentaire pour cette classe,

Considérant l’offre de la société AIGA.

DECIDE

Article 1 : De signer avec la société AIGA, domiciliée 110 avenue Barthélémy Buyer – 69009 LYON, un contrat de maintenance annuelle au logiciel Noé, pour un montant de 67€ HT qui sera proratisé pour 2022 et selon les conditions du contrat.

Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-Préfet de Saint Germain en Laye et à Monsieur le Trésorier des Mureaux.

Pas de remarques du conseil municipal

DECISION DU MAIRE n° 45/2022 DU 24 OCTOBRE 2022

Le Maire de Maule

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020-06-51 du 8 juin 2020 , portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant que les crédits sont inscrits au budget 2022 de la commune de Maule,

Considérant que la commune a pris un contrat de maintenance des portes automatiques et de la porte de garage de la maison médicale,

Considérant la décision du Maire n°24/2022 autorisant la signature du contrat avec la société SOFTICA,

Considérant que la société ayant, par erreur, inscrit deux astreintes au lieu d’une,

Considérant que le contrat a été rectifié,

DECIDE

Article 1 : De signer avec la société SOFTICA sise Savoie Hexapole – 55 impasse des Iris – 73420 MERY, un nouveau contrat de maintenance pour les portes automatiques et la porte de garage automatisée de la maison médicale de Maule, pour un montant annuel de 1 119€ H.TVA, à compter du 1er janvier 2023 et selon les conditions du contrat.

Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye et à Monsieur le Trésorier des Mureaux.VILLE DE MAULE

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Pas de remarques du conseil municipal

III. AFFAIRES GENERALES

1. SIGNATURE D’UN AVENANT A LA CONVENTION D’ADHESION « PETITES VILLES DE DEMAIN » AVEC L’ETAT ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES GALLY-MAULDRE

RAPPORTEUR : Laurent RICHARD

La commune a été labellisée « Petites Villes de demain » par l’Etat, et pour cela, une convention a été signée le 27 mai 2021 entre l’Etat, la commune et la Communauté de Communes Gally Mauldre, convention fixant le programme et les modalités de mise en œuvre de celui-ci. Le choix avait été de mutualiser avec Gally Mauldre, un chef de projet pour le programme « Petites Villes de Demain » et pour le suivi du CRTE (Contrats de Relance et de Transition Ecologique). Face aux difficultés de recrutement d’un chef de projet, la Communauté de Communes a souhaité nommer son propre chef de projet pour le CRTE parmi le personnel de la Communauté de Communes. Ainsi, il convient de prendre un avenant à la convention initiale permettant à Gally-Mauldre de se retirer de ce dispositif de recrutement afin de permettre à la commune de porter seule le programme « Petites Villes de demain » et de bénéficier des financements de chef de projet, mais également de demander une prolongation de la convention avec l’Etat.

William FALCHETTO demande la raison pour laquelle n’est pas spécifié dans cette délibération que l’Etat prend à sa charge 75 % du montant de la rémunération du futur chef de projet. Laurent RICHARD lui précise que cela est indiqué dans la délibération suivante car la présente délibération acte juste le fait que la CC Gally Mauldre et la commune ne compte plus mutualiser un chef de projet mais embaucher chacune le leur, de manière indépendante. Il est également indiqué à William FALCHETTO que cette subvention permettant de rémunérer un chef de projet est versée pour toute la durée d’un projet et peut être maximisée jusqu’à 5 ans.

DELIBERATION

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée,

VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le programme Petites Villes de Demain prévu pour dynamiser les communes de moins de 20 000 habitants exerçant un rôle de centralité ;

VU la labellisation Petites Villes de Demain de la commune de Maule, en date du 28 décembre 2020 ; VU la convention « Petites Villes de Demain » signée le 27 mai 2021

CONSIDERANT qu’il convient de modifier l’article 1 fixant le délai de la convention initiale afin de la prolonger de 10 mois.

CONSIDERANT qu’il convient de modifier l’article 3 de la convention fixant le portage du programme, afin que celui-ci soit assuré uniquement par la commune de Maule

CONSIDERANT qu’il convient de modifier l’article 5 de la convention afin de porter la durée de celle-ci à 28 mois.

CONSIDERANT qu’il convient de signer avec l’Etat et la commune de Maule, un avenant à la convention d’adhésion au programme Petites Villes de Demain ;VILLE DE MAULE

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CONSIDERANT le projet d’avenant à la convention d’adhésion annexé à la présente délibération ;

CONSIDERANT l’avis favorable unanime de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 26 octobre 2022

ENTENDU l’exposé de Laurent RICHARD

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE l’avenant à la convention d’adhésion au dispositif « Petites Villes de Demain » de la commune de Maule, annexé à la présente délibération, modifiant les articles 1,3 et 5 de la convention initiale concernant la durée de la convention et le portage du programme.

AUTORISE le Maire à signer cette convention ainsi que tout document pris pour son exécution.

2. CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT SOUS CONTRAT DE PROJET POUR EFFECTUER LES MISSIONS DE CHEF DE PROJET PVD, PETITES VILLES DE DEMAIN

RAPPORTEUR : Laurent RICHARD

Dans la convention d’adhésion « Petites Villes de Demain », il est précisé qu’un chef de projet devra être recruté afin d’assurer les missions de suivi des études et des travaux réalisés dans le cadre de ce programme. Ce chef de projet, recruté sur un grade d’attaché territorial, sera sous le statut du contrat de projet, sorte de CDD créé en 2020 dans le cadre du plan de relance, qui permet de recruter une personne le temps de la réalisation d’un projet, dont la durée n’est pas connue à l’avance.

A noter que ce poste bénéficie de subventions accordées par la Banque des Territoires et l’ANCT (Agence nationale de la Cohésion Territoriale)

Le montant de la dépense prévisionnelle serait de 60K€ brut, charges patronales comprises, avec un montant de subvention de 45K€ brut maximum, soit 75% et reste à charge de 15K€. Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser ce recrutement et de solliciter les subventions correspondantes.

Pas de remarques du conseil municipal

DELIBERATION

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le tableau des emplois,

VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, et son article 17 ; VU le décret n°2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique ;VILLE DE MAULE

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CONSIDERANT la nécessité de créer un emploi non permanent d’attaché territorial à temps complet sous le statut de contrat de projet ;

CONSIDERANT l’avis favorable unanime de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 26 octobre 2022,

ENTENDU l’exposé de Laurent RICHARD, Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

1/DECIDE de créer à compter du 1er octobre 2021, un emploi non permanent d’attaché territorial à temps complet, à recruter sous contrat de projet, pour assurer les fonctions de « chef de projet petites villes de demain » ;

2/AUTORISE le Maire à solliciter de l’Etat ou de tout autre partenaire public ou privé des subventions pour ce recrutement et à signer tout document relatif à l’obtention de cette subvention.

3/DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2022.

IV. FINANCES

1 DEMANDE DE SUBVENTION : SIGNATURE DU PLAN VERT DE L’ILE DE FRANCE : « LA NATURE POUR TOUS ET PARTOUT » AVEC LE CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

RAPPORTEUR : Laurent RICHARD

La ville de Maule s’est rapprochée du Conseil Régional d’Ile de France afin de solliciter une subvention dans le cadre du programme « Plan Vert de l’Ile de France : la nature pour tous et partout ». Ce programme a pour objectif de créer des espaces verts et boisés, conformément à la COP régionale d’Ile de France. Il permet d’obtenir une subvention maximale de 40%, avec un montant plafond de 500 000 € HT pour la création et l’ouverture au public de nouveaux espaces verts et 250 000 € HT pour l’amélioration de la qualité d’espaces verts et de nature existants et déjà ouverts au public.

Le projet d’aménagement et d’extension du Parc Bernard Fourmont s’inscrit pleinement dans ces critères.

La première estimation de notre maitre d’œuvre (MOE) a abouti à un montant de 708 994,50€HT. Ce montant comprend l’aménagement du parc Fourmont et de la parcelle nouvellement acquise (508K€), mais également la construction d’un parking donnant rue de Mareil qui offrira une solution de stationnement pour les usagers de la Maison du Développement Durable et ceux de la Poste (161K€).

Seul l’aménagement du parc et de la nouvelle parcelle est subventionnable. Une première subvention a été sollicitée auprès du Conseil Départemental dans le cadre du contrat de Proximité Yvelines +, pour un montant de 212 255,21€.

Il est donc proposé de solliciter une nouvelle subvention auprès de la Région Ile-de-France. Selon les critères retenus par la Région, seul 250 505€ de travaux sont éligibles à celle-ci. La subvention sollicitée dans le cadre du plan vert est donc de 100 202€.VILLE DE MAULE

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Le montant total des subventions sollicitées sur cette opération est de 312 457,21€, soit 44,07% du projet.

L’estimation actuelle doit nécessairement être retravaillée de façon à aboutir à un projet plus raisonnable, pour que le reste à charge de la commune soit le moins important possible. Il sera donc nécessaire d’arbitrer certains aménagements afin de réduire l’enveloppe budgétaire de 50K€ à 100K€.

Il est proposé d’autoriser le Maire à signer le Plan Vert d’Ile de France avec le Conseil Régional d’Ile de France.

Samuel COLLIN demande si le financement du terrain de boules est intégré à cette demande de subventions ? Laurent RICHARD lui répond que le terrain de boules est financé grâce à une subvention faite à part, auprès de la Région et d’un montant de 15.000 euros. Olivier LEPRETRE indique qu’il semblerait que le montant de la subvention soit malheureusement réduit de 15.000 euros à 9.562 euros maximum. Le problème aujourd’hui est de trouver une entreprise de terrassement en mesure de faire les travaux d’aménagement nécessaires. Les devis demandés il y a un an, au moment du dépôt de la demande de subvention sont aujourd’hui obsolètes. Une troisième entreprise a été sollicitée début septembre mais n’a pas encore donné réponse. Les travaux seraient prévus pour janvier 2023.

DELIBERATION

VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;

VU le règlement d’intervention pour la mise en œuvre du Plan Vert d’Ile de France adopté par délibération n° CP 2021-053 du 21 janvier 2021 du Conseil Régional d’Ile de France ;

CONSIDERANT que Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les objectifs de la politique du Plan Vert d’Ile de France, élaborés par le Conseil Régional, et permettant d’aider les communes à créer, renaturer ou restaurer écologiquement des espaces favorables à la biodiversité ou au bien-être de la population sur un espace vert de nature ou boisé, préalablement privé et/ou d’améliorer la qualité d’espaces verts et de nature ouverts au public ;

CONSIDERANT que la commune de Maule a acquis les parcelles 0033 et 0066 accolées au parc Bernard Fourmont en 2021 en vue d’agrandir ce dernier et le réaménager et que ce projet rempli les critères du Plan Vert, il apparaît souhaitable de présenter un dossier de demande de subvention ;

CONSIDERANT que le projet d’extension et d’aménagement du parc Bernard Fourmont est estimé à 508 940,50 € HT dont 250 825 € HT est éligible au Plan vert ;

Coût HT

Subvention

Plan Vert

Subvention

Département

Etude 38 830,00 € 0,00 € 15 532,00 € Parking 161 224,00 € 0,00 € 0,00 € Aménagement éligible plan vert 250 505,00 € 508 940,50€ 100 202,00 € 196 723,21 € Aménagement non éligible plan vert 258 435,50 € 0,00 € TOTAL 708 994,50 € 100 202,00 € 212 255,21 €

312 457,21 €VILLE DE MAULE

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Le complément du montant HT, ainsi que la TVA au taux de 20% à la charge de la commune, sera financé sur les fonds propres de la commune et par emprunt ;

CONSIDERANT en outre, que la commune s’engage à prendre en charge les dépenses de fonctionnement et d’entretien liées à ce nouveau projet, à ne pas démarrer les travaux avant la notification de la décision préalablement approuvée par la commission du Conseil Régional, à mentionner la participation de la Région et à apposer son logotype dans toute action de communication, à ne pas dépasser 70% de subventions publiques, ainsi qu’à maintenir le Parc Bernard Fourmont pendant au moins 25 ans à l’usage d’espaces verts ouverts au public ;

CONSIDERANT en conséquence, qu’il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer le Plan Vert d’Ile de France avec le Conseil Régional d’Ile de France, ainsi que tout document y afférent ;

CONSIDERANT l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 26 octobre 2022 ;

ENTENDU l’exposé de Laurent RICHARD, Maire ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

1/ APPROUVE l’opération présentée pour un total de 508 940,50 € HT dont 250 505 € HT subventionnable, le plan de financement et l’échéancier prévisionnel de réalisation annexés à la présente délibération ;

2/S’ENGAGE :

➢ Sur le plan de financement annexé,

➢ Sur une participation minimale du montant total de l’opération selon les dispositions légales en vigueur,

➢ Sur la maitrise foncière et/ou immobilière de l’assiette de l’opération,

➢ Sur la fourniture des éléments nécessaires à la présentation à la commission du Conseil Régional, ➢ A assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et l’entretien de l’opération, ➢ A ne pas commencer les travaux avant l’approbation du contrat par la Commission du Conseil Régional,

➢ A maintenir la destination des équipements financés pendant au moins vingt-cinq ans, ➢ A mentionner la participation de la Région Ile de France et d’apposer leur logotype dans toute action de communication.

3/ DECIDE de déposer un dossier en vue de la conclusion d’un Plan Vert d’Ile de France selon les éléments exposés ;

4/ SOLLICITE de Madame la Présidente du Conseil Régional d’Ile de France l’attribution d’une subvention de 100 202 € ;

5/ AUTORISE le Maire à signer tout document s’y rapportant.

2 EMPRUNT FCTVA 2022

RAPPORTEUR : Laurent RICHARDVILLE DE MAULE

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La TVA acquittée par les communes sur leurs investissements est remboursée par l’Etat l’année suivante sous la forme d’un fonds appelé FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA).

Le FCTVA de 2022, d’un montant estimé à 470 000 € est inscrit pour cette somme au budget voté le 23 mars dernier (en recette d’investissement). Nous rembourserons cette avance de trésorerie dès réception du paiement du FCTVA en 2023. Le besoin étant que de très court terme, il est normal dans ces conditions de ne pas emprunter sur une longue durée. C’est la raison pour laquelle, chaque année, au budget sont séparés les emprunts à long terme des emprunts court terme remboursés au bout d’un an, qui ne sont que des avances de trésorerie à très bas taux d’intérêt.

Une mise en concurrence a été établie à cette fin auprès de 3 établissements, dans le but d’obtenir les meilleures conditions possibles :

- Banque Postale

- Caisse d’Epargne

- Crédit Agricole

A l’issue de la mise en concurrence, les 3 banques ont répondu :

- Banque Postale

- Caisse d’épargne

- Crédit Agricole

Après analyse des offres il vous est proposé de retenir celle de la Banque Postale 115 rue de Sèvres 75 275 PARIS Cedex 6 :

- Montant : 470 000 €

- Durée : 2 ans

- Taux fixe de 1,78%

- Amortissement du capital : in fine

- Périodicité des intérêts : trimestrielle

- Base de calcul : 30/360

- Commission : 470 €

- Versement des fonds : au plus tard le 30 novembre

- Remboursement anticipé, partiel ou total, possible à la fin de chaque période d’intérêt sans pénalité

Il vous est demandé d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant, ainsi que tout document pris pour son exécution.

Pas de remarques du conseil municipal.

DELIBERATION

VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la mise en concurrence effectuée en vue de la souscription d’un emprunt FCTVA d’un montant de 4700 000 € pour le financement de la TVA acquittée sur les investissements de 2022 ;

CONSIDERANT qu’il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat ainsi que tout document pris pour son exécution ;VILLE DE MAULE

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CONSIDERANT l’offre de la Banque Postale 115 rue de Sèvres 75 275 PARIS Cedex 6 ;

CONSIDERANT l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Finances – Affaires Générales, réunie le 26 octobre 2022 ;

ENTENDU l’exposé de Laurent RICHARD, Maire ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la Banque Postale 115 rue de Sèvres 75 275 PARIS Cedex 6, un contrat relatif à la souscription d’un emprunt FCTVA pour le financement de la TVA acquittée sur les investissements de 2022, ainsi que tout document pris pour son exécution, aux conditions suivantes :

- Montant : 470 000 €

- Durée : 2 ans

- Taux fixe de 1,78%

- Amortissement du capital : in fine

- Périodicité des intérêts : trimestrielle

- Base de calcul : 30/360

- Commission : 470 €

- Versement des fonds : au plus tard le 30 novembre

- Remboursement anticipé, partiel ou total, possible à la fin de chaque période d’intérêt sans pénalité

3 REVERSEMENT DE LA TAXE D’AMENAGEMENT A LA CCGM

La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par les communes et le Département. Elle est due pour les opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments nécessitant l'obtention d'une des autorisations d’urbanisme (permis de construire; permis d'aménager ou autorisation préalable).

Jusqu’alors facultatif, le partage de la taxe d’aménagement au sein du bloc communal devient obligatoire depuis la loi de finances pour 2022

Dorénavant l’article L.331.2 du code de l’urbanisme prévoit : « Tout ou partie de la taxe perçue par la commune est reversé à l’EPCI ou aux groupements de collectivités dont elle est membre, compte- tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de cette commune, de leurs compétences, dans les conditions prévues par délibérations concordantes du conseil municipal et de l’organe délibérant de l’EPCI ou du groupement de collectivités ».

Le reversement a pour but de financer des charges portées par l’intercommunalité et ayant eu comme conséquence la production d’une taxe d’aménagement.

La Communauté de Communes Gally-Mauldre ne disposant pas d’équipements publics susceptibles de générer une taxe d’aménagement, il a été proposé au conseil communautaire et aux communes membres de prendre une délibération de principe. Celle-ci prend en compte l’obligation de reversement et renvoie à une délibération postérieure les modalités de reversement d’une part de la taxe d’aménagement.

Pas de remarques du conseil municipal.

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article 109 de la Loi de Finances pour 2022

VU l’article L. 331-2 du Code de l’urbanismeVILLE DE MAULE

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VU la délibération du conseil communautaire de Gally-Mauldre en date du 19 octobre 2022 instituant le principe de reversement par les communes d’une part de la taxe d’aménagement au profit de la communauté de communes

CONSIDERANT que la Communauté de Communes ne possède pas pour l’instant d’équipements publics susceptibles d’être financés par la taxe d’aménagement,

CONSIDERANT que la Communauté de Communes délibèrera s’il devient nécessaire de financer un équipement public communautaire qui rentre dans le champ d’application de la taxe d’aménagement, CONSIDERANT qu’il est nécessaire que les communes membres de l’intercommunalité délibèrent de manière concordante

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

1/ DECIDE d’instituer à compter du 1er janvier 2022 le reversement obligatoire de la taxe d’aménagement par an à la communauté de communes Gally-Mauldre

2/ FIXE pour 2022 et pour 2023 le taux de reversement à 0%

4 FIXATION DU TARIF DES AUTOMNALES MAULOISES

RAPPORTEUR : Sidonie KARM

Le tarif du concert pop rock « Why note & So » du 22 octobre 2022 qui a eu lieu à la salle des fêtes de Maule n’avait pas été fixé par délibération du Conseil.

Il convient de rectifier cet oubli, en fixant à 15€ l’entrée du concert.

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités territoriales ;

CONSIDERANT dans le cadre des Automnales Mauloises le comité culturel propose un concert pop rock le 22 octobre 2022 il faut fixer les tarifs d’entrée

ENTENDU l'exposé de Mme Sidonie KARM, Maire-Adjointe déléguée aux Affaires Culturelles, aux Associations et à la Communication ;

CONSIDERANT l’avis favorable de la commission des finances et des affaires générales en date du 26 octobre 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité

FIXE comme suit un tarif unique à 15€.

Il est précisé que la recette correspondante sera perçue dans le cadre de la régie de recettes guichet unique pour encaissement des manifestations culturelles.

Laurent RICHARD remarque que beaucoup de conseillers municipaux ne sont pas présents lors des manifestations mauloises. C’est un petit reproche qu’il fait à tout le monde, même si comme l’indique. Sidonie KARM, il y a beaucoup de manifestations. Laurent RICHARD précise qu’en tant que conseiller municipal, il y a néanmoins un certain devoir de présence auprès des Maulois à respecter. Il demande à chacune et chacun de faire l’effort de se déplacer, d’autant plus que ce sont souvent des moments deVILLE DE MAULE

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convivialité sympathiques et que la présence d’un élu fait extrêmement plaisir aux associations et aux Maulois présents. Ce sont souvent les mêmes qui sont présents, il faut exercer pleinement la fonction de conseiller municipal et aller à la rencontre des organisateurs qui sont toujours très heureux de voir que les élus répondent présents et s’intéressent à leur activité..

Sidonie KARM fait remarquer que le budget alloué la culture est moins important qu’il n’a pu l’être auparavant et ne permet d’organiser qu’un seul évènement par an. Ce concert est la seule manifestation culturelle organisée par la mairie, avec 126 personnes qui ont répondu présentes malgré une date qui tombait le 1er week-end des vacances.

Sylvain LANGLOIS, présent au concert, confirme que le groupe était très bien mais plus soul que pop- rock, néanmoins avec un niveau quasi professionnel.

5 FIXATION DES DROITS D’INSCRIPTION AU CONCOURS DU FESTIV’ARTS

RAPPORTEUR : Sidonie KARM

Les tarifs des droits d’inscription au concours du Festiv’Arts, anciennement Val de Mauldre, n’avaient pas été fixés par délibération du Conseil.

Il convient de rectifier cet oubli, en fixant à 10€ le tarif pour les Maulois et à 15€ pour les autres participants.

Laurent RICHARD demande s’il y a encore un intérêt à faire 2 tarifs différenciés selon que l’on est Maulois ou extra muros ?

Sidonie KARM indique que ce sont les installations mauloises qui sont utilisées et que cela justifie un tarif moins élevé pour les habitants de Maule.

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités territoriales ;

CONSIDERANT le changement de nom du concours d’Arts « du Val de Mauldre » par « concours Festiv’Arts, la semaine culturelle du Val de Mauldre » qui s’est déroulé du 10 au 17 septembre 2022, organisé chaque année par la commune de Maule au cours duquel les participants sont invités à réaliser une œuvre personnelle parmi l’une des disciplines suivantes : aquarelle, dessin, peinture, photographie, pastel, sculpture, arts numériques

CONSIDERANT qu'il est de l’intérêt de la commune de fixer les tarifs les droits d’inscriptions au concours du Festiv’Arts qui a eu lieu dans l’espace culturel Marcel Tréboit ;

CONSIDERANT qu’en raison du contexte sanitaire en 2020 et 2021 et aux nombreuses incertitudes rendant incertain le bon déroulement du concours, l’inscription était libre et gratuite sur ces deux éditions ENTENDU l'exposé de Sidonie KARM, Maire-Adjointe déléguée aux Affaires Culturelles, aux Associations et à la Communication ;

CONSIDERANT l’avis favorable de la commission des finances et des affaires générales en date du 22 octobre 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré ; à l’unanimitéVILLE DE MAULE

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FIXE comme suit les tarifs les droits d’inscriptions au concours du Festiv’Arts qui ont eu lieu dans l’espace culturel Marcel Tréboit :

- Droit d’inscription au concours du Festiv’Arts pour les maulois : 10 €

- Droit d’inscription au concours du Festiv’Arts pour les extra-muros : 15€

6 COOPERATION DECENTRALISEE : PARTICIPATION AU PROJET « DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET AGRICOLE AU TOGO ET AU CAMEROUN : APPROCHE DURABLE ET RAISONNEE, LUTTE ET ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE » SUR LA PERIODE 2022-2025

RAPPORTEUR : Laurent RICHARD

Yvelines Coopération internationale et développement (YCID) est un groupement d’intérêt public créé en 2015 à l’initiative du Département des Yvelines pour soutenir et promouvoir la coopération internationale dans les Yvelines et compte 339 membres en 2022. Ses missions principales sont la mise en réseau d’acteurs yvelinois publics et privés intéressés par les questions de coopération internationale, l’accompagnement des initiatives de solidarité internationale et la promotion auprès de la population des Yvelines des enjeux de la coopération internationale nord-sud, afin de susciter l’engagement du plus grand nombre.

Le Département des Yvelines mène une politique de coopération internationale « Yvelines, Partenaires du Développement » depuis 2007, qui l’a conduit notamment à signer trois accords de coopération décentralisée au Togo (Commune des Lacs, Association intercommunale de Blitta et Association intercommunale de la Kozah).

La Commune de Maule a exprimé un fort intérêt pour la thématique agriculture durable et tout particulièrement pour la filière café-cacao, puisqu’elle compte sur son territoire un chocolatier de grande qualité qui pourrait apporter sa compétence et donner un caractère concret plus dynamique à cette coopération de proximité.

Ainsi, il est proposé que la commune signe ce partenariat avec YCID afin de soutenir ce programme de coopération, sous la forme d’une subvention de fonctionnement de 625€ par an sur 3 ans (2022, 2023, 2024) soit un total de 1 875€ sur toute la période du projet, sachant que le montant prévisionnel global du projet atteint 282 493€, dont 105 292€ apportés par le Ministère des Affaires Etrangères.

Laurent RICHARD a pu se rendre au Sénégal et voir sur place les opérations menées avec le soutien d’YCID, opérations remarquables. Il a constaté la mise en place d’un puits d’eau photovoltaïque pour les femmes qui font du maraîchage. Elles plantent, cultivent, récoltent et vendent au bord des routes. Le forage d’un puits leur facilite grandement la tâche, leur évitant .de devoir aller chercher l’eau loin et de la transporter. Sur place, il y a la Maison des Yvelines avec 3 salariés permanents qui vont d’un village à l’autre pour s’assurer du bon entretien des différents investissements déjà faits et qui assurent la formation à la bonne utilisation des installations.

William FALCHETTO demande si les chocolateries COLAS sont parties prenantes dans ce dispositif ? Laurent RICHARD lui répond que pour l’instant il n’a pas évoqué ce partenariat avec eux mais qu’il est certain qu’ils seront ravis de ce projet. Peut-être d’ailleurs font-ils déjà partie des 300 entreprises qui ont d’ores et déjà signées ce partenariat avec YCID..

William FALCHETTO propose que d’autres chocolatiers soient informés de l’existence de ce dispositif et impliqués.

Laurent RICHARD fait remarquer que néanmoins de l’utilisation de la fève et au produit fini utilisé par les chocolatiers ; il y a une étape importante de transformation et de torréfaction. Il pense à la Chocolaterie Barri à Meulan qui torréfie la fève et la transforme ensuite en lingots qui sont eux, achetés par lesVILLE DE MAULE

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chocolatiers. Colas pourrait demander à ses fournisseurs d’acquérir les fèves auprès des producteurs soutenus par ce dispositif ? Laurent RICHARD retient cette suggestion pertinente.

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que le Département des Yvelines anime une politique de coopération internationale appelée « Yvelines, Partenaires du développement », aux côté du groupement d’intérêt public YCID (Yvelines, Coopération internationale et Développement),

CONSIDERANT que la ville de Maule, soucieuse des questions de développement et souhaitant développer des premières actions de coopération à l’international,

CONSIDERANT que les acteurs du cacao et du chocolat de la ville de Maule, filière phare visée par ledit projet, sont intéressés par des actions à l’international,

CONSIDERANT l’obtention par YCID d’un cofinancement du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères dans le cadre de l’appel à propositions « Clés en main » pour la mise en œuvre du projet « Développement territorial et agricole au Togo et au Cameroun : approche durable et raisonnée, lutte et adaptation au changement climatique » au Togo et au Cameroun, sur la période 2022-2025,

CONSIDERANT la mobilisation d’autres collectivités yvelinoises pour la réalisation de ce programme et l’intérêt pour le la ville de Maule d’accompagner cette dynamique partenariale,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE la participation de la ville de Maule au projet du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères « Développement territorial et agricole au Togo et au Cameroun : approche durable et raisonnée, lutte et adaptation au changement climatique » au Togo et au Cameroun, sur la période 2022-2025 ».

APPROUVE le versement à YCID d’une subvention de fonctionnement de 625€ par an sur 3 ans (2022, 2023, 2024) soit un total de 1 875€ sur toute la période du projet.

APPROUVE les termes de la convention de partenariat pour la mise en œuvre du projet « Développement territorial et agricole au Togo et au Cameroun : approche durable et raisonnée, lutte et adaptation au changement climatique » au Togo et au Cameroun avec YCID, les communes de Jouy-en-Josas et Maule, la commune de Foumban au Cameroun et les Associations intercommunales de la Kozah et de Blitta au Togo,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention de partenariat annexée à la présente délibération, et ses éventuels avenants, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière,

DIT que les crédits seront inscrits au chapitre 65 article 65738 du budget 2022, 2023 et 2024.

7 FACTURES A PASSER EN INVESTISSEMENT

RAPPORTEUR : Laurent RICHARDVILLE DE MAULE

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Des factures devant être mandatées en section de fonctionnement peuvent, sur autorisation du Conseil Municipal, être passées en investissement.

Il convient donc de prendre une délibération en ce sens.

DELIBERATION

VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L1612-11 ;

VU l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

VU l’arrêté du Ministère de l’Intérieur en date du 26 octobre 2001, et la circulaire du 26 février 2002, relatifs à l’imputation des dépenses du secteur public local, fixant à 500 € le seuil au-dessous duquel les biens meubles ne figurant pas dans la liste visée à l’article 2 sont comptabilisés en section de fonctionnement ;

CONSIDERANT qu’il est possible aux assemblées délibérantes de décider d’imputer les biens d’une valeur inférieure en section d’investissement ;

CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 26 octobre 2022, sous réserve des factures présentées en Conseil ;

ENTENDU l’exposé de Laurent RICHARD, Maire ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE d’imputer en section d’investissement:

- La facture n°22521815 de LEGALLAIS pour un montant de 674,04 € TTC, correspondant à l’achat de diverses fournitures (robinets, dalle LED, serrures St Pierre) pour divers bâtiments. - La facture n° 778194 de DOUBLET pour un montant de 85,80 € TTC, correspondant à l’achat de Drapeaux.

- La facture n° 1083826 de AQUA PLUS pour un montant de 295,93 € TTC, correspondant à l’achat d’Arroseurs Inox.

- La facture n° FB22402200093294 de CARREFOUR HYPERMARCHES pour un montant de 463,83 € TTC, correspondant à l’achat d’une Console Nintendo avec des jeux. - La facture n° FAC22COLL0082431 de MANUTAN COLLECTIVITES pour un montant de 475,93 € TTC, correspondant à l’achat d’une Armoire et d’un Module de classement. - La facture n° 2000990485 de IKEA pour un montant de 460,91 € TTC, correspondant à l’achat de Mobilier et Divers équipement pour le CMPI.

- La facture n° 2022-21742857 de MICROMANIA pour un montant de 1 069,91 € TTC, correspondant à l’achat d’une Console-Manettes-Chargeur-Jeux pour Planète Jeunes. - La facture n° 188211022-046878 de LEROY MERLIN pour un montant de 268,00 € TTC, correspondant à l’achat d’une Perceuse pour Planète Jeunes.

- La facture n° FAC22COL0081682 de MANUTAN COLLECTIVITES pour un montant de 249,94 € TTC, correspondant à l’achat d’une Vitrine extérieur pour Ecole Maternelle Charcot. - La facture n° AP285931 de CASAL SPORT pour un montant de 659,72 € TTC, correspondant à l’achat de Matériel de sport pour Ecole primaire Charcot.VILLE DE MAULE

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V. RESSOURCES HUMAINES

1 FIXATION DES INDEMNITES DES ELUS

RAPPORTEUR : Laurent RICHARD

Suite à l’élection de Sylvain LANGLOIS en tant qu’Adjoint au Maire, il convient de délibérer afin de fixer le montant ses indemnités des élus. L’enveloppe globale des indemnités pouvant être allouée et à répartir entre le Maire, les Adjoints et les Conseillers délégués est de 8 128,80 € bruts maximum (base indice en vigueur X 55% pour le Maire, indice en vigueur X 22% X 7 pour les Adjoints. Les conseillers délégués ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’enveloppe globale.

Le taux de l’indemnité du Maire est de droit de 55%, sauf s’il décide de la diminuer. Le taux des Adjoints est au maximum de 22%.

Le taux des Conseillers délégués est au maximum de 9%.

Le choix est de maintenir le taux fixé par délibération lors du conseil municipal du 27 septembre 2021 et appliquant les taux suivants :

Le taux de l’indemnité du Maire est de droit de 52,51%,

Le taux des Adjoints est de 19,49%.

Le taux des Conseillers délégués est 8,08% et de 5,99%

Monsieur FALCHETTO et Monsieur ALIOUANE qui lui a confié son pouvoir s’abstiennent lors du vote.

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 à L2123-24,

VU l’élection du Maire et des Adjoints au Maire en Conseil Municipal du 25 mai 2020,

VU les arrêtés de délégation du Maire aux Adjoints au Maire et à certains Conseillers Municipaux en date du 4 juin 2020 et du 31 août 2021 ;

CONSIDERANT qu’il convient de fixer le montant des indemnités du Maire, des Adjoints au Maire et des Conseillers Municipaux délégués pour la durée du mandat ;

CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 26 octobre 2022

ENTENDU l’exposé de Laurent RICHARD, Maire ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés (25) et deux abstentions : M FALCHETTO et M. ALIOUANE

FIXE les indemnités de fonction pour la durée du mandat de la manière suivante :

Pour le Maire :

Traitement brut mensuel afférent à l’indice brut terminal de la Fonction Publique X 52.51 %,VILLE DE MAULE

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Pour les Adjoints :

Traitement brut mensuel afférent à l’indice brut terminal de la Fonction Publique X 19.49%,

Pour le Conseiller Municipal Délégué à la Sécurité des Bâtiments :

Traitement brut mensuel afférent à l’indice brut terminal de la Fonction Publique X 8.08%,

Pour les Conseillers Municipaux Délégués à la Sécurité Publique, aux affaires périscolaires et à la jeunesse :

Traitement brut mensuel afférent à l’indice brut terminal de la Fonction Publique X 5.99%,

PRECISE, dans un tableau annexé à la présente délibération, le récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées au Maire, aux Adjoints au Maire et aux Conseillers Municipaux Délégués.

STIPULE que le montant des indemnités de fonction subira au cours du mandat les mêmes évolutions que les traitements de la Fonction Publique Territoriale.

DIT que les crédits nécessaires au financement de la dépense sont inscrits à l’article 6531 du budget primitif communal 2022 et seront prévus aux budgets primitifs communaux des exercices suivants.

Tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées

au Maire, aux Adjoints au Maire et aux Conseillers Municipaux délégués.

A compter du 1er octobre 2022

Fonction Nom et prénom

Taux

maximal

par

rapport à

l’indice

brut

terminal

de la

Fonction

Publique

Taux

retenu par

rapport à

l’indice

brut

terminal

de la

Fonction

Publique

A titre indicatif :

Montant mensuel brut

calculé

selon la valeur de

l’indice brut 1027 au 1er

septembre 2022

Maire Laurent RICHARD 55% 52.51% 2 113,80 €

1er Adjoint,

Initiative Citoyenne, Emploi

et Transports

Olivier LEPRETRE 22% 19.49% 784,57 €

2ème Adjoint,

Vie associative,

Communication et culture

Sidonie KARM 22% 19.49% 784,57 €

3ème Adjoint,

Urbanisme et Travaux Hervé CAMARD 22% 19.49% 784,57 € 4ème Adjoint,

Affaires Sociales, Séniors et

Petite Enfance

Sylvie BIGAY 22% 19.49% 784,57 €

5ème Adjoint,

Environnement, Sport, Santé

et Handicap

Jean-Christophe

SEGUIER 22% 19.49% 784,57 €VILLE DE MAULE

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2 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS (NOUVEAUX FORFAITS)

RAPPORTEUR : Laurent RICHARD

Un agent du service périscolaire n’étant plus en mesure d’occuper une partie de ses missions, (correspondant à un temps de travail de 50 minutes par jour sur 4 jours en périodes scolaires), celle-ci a donc été rajoutée au forfait existant d’un autre agent.

De plus, la nécessité de mettre en place des agents lors de la sortie des écoles pour la sécurité des enfants, nous permet de compenser partiellement le temps de travail perdu par cet agent.

Il convient donc de modifier :

- Un poste d’adjoint technique territorial à 33.5h hebdomadaires en périodes scolaire par un poste à

31.5h hebdomadaires en périodes scolaires

- Un poste d’adjoint technique territorial à 16h hebdomadaire en périodes scolaires et 104h réparties

pendant les vacances scolaires par un poste à 20h hebdomadaires en périodes scolaires et 104h réparties

pendant les vacances scolaires

Les anciens postes, créés par délibérations 2022-09-71 du 19 septembre 2022 et 2018-09-52 du 24 septembre 2018, non pourvus seront supprimés après consultation obligatoire du Comité Technique

Pas d’observations du conseil municipal.

DELIBERATION

6ème Adjoint,

Développement du

Commerce de Proximité,

Entreprise et Fêtes et

Cérémonies

Caroline QUINET 22% 19.49% 784,57 €

7ème Adjoint,

Affaires Scolaires,

Périscolaire

Sylvain LANGLOIS 22% 19.49% 784,57 €

Conseiller municipal

délégué à Sécurité des

bâtiments et à la bonne

tenue de l’espace public

Philippe CHOLET 9% 8.08% 325.26 €

Conseiller municipal

délégué à la Sécurité

Publique

Aude GUERITEAU 9% 5.99% 241.13€

Conseiller municipal

délégué à la jeunesse Clémence CANUS 9% 5.99% 241.13€VILLE DE MAULE

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VU l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

VU le tableau des emplois,

CONSIDERANT la nécessité de créer,

• Un poste d’adjoint technique territorial à 31.5h hebdomadaires en périodes scolaires afin d’assurer les fonctions d’agent de restauration collective et agent chargé de la sécurité des sorties d’écoles • Un poste d’adjoint technique territorial à 20h hebdomadaires en périodes scolaires et 104h réparties pendant les vacances scolaires afin d’assurer les fonctions d’agent d’entretien des bâtiments et agent de restauration

CONSIDERANT que ces emplois pourront être occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.

CONSIDERANT que leurs durées pourront être prolongées, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission des Finances – Affaires Générales du 26 octobre 2022,

ENTENDU l’exposé de Laurent RICHARD, Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

CRÉÉ

• Un poste d’adjoint technique territorial à 31.5h hebdomadaires en périodes scolaires afin d’assurer les fonctions d’agent de restauration collective et agent chargé de la sécurité des sorties d’écoles • Un poste d’adjoint technique territorial à 20h hebdomadaires en périodes scolaires et 104h réparties pendant les vacances scolaires afin d’assurer les fonctions d’agent d’entretien des bâtiments et agent de restauration

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2022

VI. DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

Le lundi 12 décembre 2022 à 20h30. Sera le dernier de l’année et sera suivi d’un verre de l’amitié.

VII. QUESTIONS DIVERSESVILLE DE MAULE

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William FALCHETTO, présent à l’inauguration de la Maison Médicale Territoriale, demande, si le laboratoire d’analyses médicales qui s’y est installé est propriétaire de ses murs ? Laurent RICHARD indique que le laboratoire est locataire, mais a bénéficié d’un traitement différent des autres avec un loyer fixé au niveau du marché. Il lui a été livré une surface brute avec fenêtres et les fourreaux pour faire arriver les différentes installations électriques. Charge au laboratoire de procéder aux aménagements intérieurs y compris le chauffage. Le laboratoire est complétement déconnecté du reste de la Maison Médicale, y compris dans le règlement de ses charges.

William FALCHETTO fait part de rumeurs qui lui sont parvenues concernant Christelle DAGUEBERT, ASVP, rumeurs qui disent qu’il lui serait dorénavant interdit d’être présente pour verbaliser en zone bleue au niveau de la Place du Général de Gaulle et des rues adjacentes du centre-ville. Il souhaiterait savoir ce qu’il en est exactement et si ces rumeurs sont fondées ?

Laurent RICHARD explique qu’il a reçu un certain nombre de plaintes de Maulois. Christelle DAGUEBERT est une personne extrêmement efficace mais qui, très zélée, a fait preuve d’un manque de retenue dans son comportement verbal. La zone bleue qui implique que l’ASVP soit en contact direct avec les personnes verbalisées a posé problème. Laurent RICHARD a donc décidé d’inverser en mettant Joël GEMBKA sur la zone bleue du centre-ville et Christelle DAGUEBERT sur les autres quartiers de la commune. Les commerçants, très contents à l’arrivée de l’ASVP, ont fini par se plaindre, que leur clientèle ne venait plus en centre-ville de peur de se faire verbaliser. Laurent RICHARD précise que néanmoins, si les commerçants subissent actuellement une baisse de chiffres d’affaires, ce n’est pas, comme ils s’en sont plaint, à cause de l’ASVP mais à cause du contexte économique difficile dans lequel nous sommes. C’est une organisation provisoire. William FALCHETTO rappelle à Monsieur le maire que lors de son embauche en CDD, il avait signalé que sa mission serait difficile car les gens sont très agressifs, notamment sur les réseaux sociaux. Il reconnait son manque de diplomatie mais dans l’ensemble elle n’a fait qu’appliquer un règlement qui exige que les visiteurs du centre-ville apposent un disque en zone bleue. Laurent RICHARD précise que le problème n’est pas qu’elle établisse des amendes, ce pourquoi il l’a toujours soutenue, mais certains écarts de langage ou emportements face aux contrevenants râleurs.

William FALCHETTO souligne que devant la difficulté à recruter des policiers municipaux, il est dommage que Joël GEMBKA soit sur la zone bleue. Sur ce point, Laurent RICHARD fait part d’une excellente nouvelle au Conseil Municipal puisqu’un nouveau policier municipal, qui remplace Yannick NICOLAS parti en retraite, arrive à Maule début janvier. C’est quelqu’un de très bien, jeune mais avec une solide expérience, recommandé par Aude GUERITEAU, déléguée à la Sécurité. Il sera responsable et va réorganiser le service. Il est actuellement en poste à Orgeval, commune de 7.500 habitants mais avec 6 policiers municipaux, 1 ASVP et une gendarmerie. Cela met en exergue le côté « calme » de Maule qui finalement fonctionne bien avec seulement 2 policiers, 1 ASVP et la gendarmerie. C’est une situation exceptionnelle dont il faut que chacun prenne conscience, même si Laurent RICHARD craint, au vu des évènements de petite délinquance qui se multiplient depuis quelques mois, que cela ne dure pas. Dans 6 mois ou 1 an, Maule sera peut-être dans l’obligation de recruter un policier municipal supplémentaire car une petite bande sévit sur la commune, bande clairement identifiée et sur laquelle la gendarmerie enquête. Laurent RICHARD est d’ailleurs, sur ce point, intervenu auprès de la Procureure de la République pour que la réponse judiciaire soit exemplaire. Il demande qu’une certaine fermeté soit appliquée pour étouffer dans l’œuf cette naissance de la petite délinquance.

Hajer RIVIERE, sur ce sujet fait part de ce qu’elle a pu observer au niveau de Franprix : des jeunes sont entrés et ont bousculé des personnes âgées. La Gendarmerie est intervenue de suite mais le gérant de Franprix ne porte pas plainte de peur de subir des représailles.

Aline READ explique que les représailles existent, et que porter plainte peut amener à des dégradations du commerce plus importantes, voire des menaces verbales et physiques. C’est un cercle vicieux, difficile à briser. Elle fait part d’un fait grave qui s’est tenu aux Bréviaires où une personne s’est faite gravementVILLE DE MAULE

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agressée suite à un dépôt de plainte. Laurent RICHARD rappelle qu’il faut tout de même être fort et courageux et témoigner de ces faits pour contrer le laxisme ambiant. Les faits qui se passent à Maule paraissent bien moindres par rapport à ceux qui se tiennent dans d’autres communes plus exposées des Yvelines, ce qui fait que, malgré des dossiers parfaitement travaillés par la Gendarmerie, les faits soient classés sans suite. Dans le cas présent, Laurent RICHARD a rappelé à la Procureure, lors de son entretien, qu’il est urgent et important d’avoir une réponse judiciaire exemplaire face à cette délinquance naissante à Maule, de façon à ce qu’un sentiment d’impunité ne s’installe pas.

William FALCHETTO demande si le nouveau policier municipal est recruté en tant que chef de la Police Municipale ? Laurent RICHARD lui précise qu’il s’agit d’un futur responsable qui sera le référent mais pas un chef. William FALCHETTO demande comment a réagi Joël GEMBKA à cette décision de nommer un responsable ? Laurent RICHARD indique qu’il n’a jamais manifesté sa volonté d’être responsable depuis le départ de Yannick NICOLAS. D’ailleurs, lorsque le recrutement a été lancé, il n’était pas question de recruter un responsable mais un brigadier principal. C’est après la difficulté, pendant 6 mois, à trouver un candidat compétent, que Laurent RICHARD a pris la décision de recruter ce candidat qui voulait être responsable, rendant ainsi le poste plus attractif pour lui. Joël s’est renseigné sur le candidat et les retours obtenus l’ont rassuré. De plus, une astreinte supplémentaire de soirée va être créée et va donc augmenter son niveau de rémunération. Joël GEMBKA est donc satisfait de cette décision qui améliore son salaire. Ajoutons qu’il y avait de toute façon, de fait, une hiérarchie naturelle, même si informelle, entre Yannick NICOLAS et Joël GEMBKA.

Aline READ demande à ce que tout le monde aille consulter le PCAET mis en ligne sur le site de la CC Gally Mauldre. Il est important de s’exprimer maintenant. Laurent RICHARD précise qu’à l’heure actuelle, les propositions qui figurent dans le PCAET ne sont pas encore actées. Ce document rassemble toutes les propositions faites, pour beaucoup, par les associations qui ont travaillé dans les groupes de travail ouverts à tous. Pour ce qui est des méthaniseurs, Laurent RICHARD précise qu’aucun projet de méthaniseurs n’est acté et surtout pas à Maule.

Ci-dessous le texte remis par Aline READ et détaillant son intervention :

« Nous souhaitons évoquer le problème du Plan Climat, Air, Energie de la Communauté de communes Gally Mauldre (CC) qui vient d'être fortement critiqué par l'Autorité Environnementale parce qu'il ne propose rien de concret, de chiffré et d'opérationnel, alors que c'était son but : « définir des objectifs opérationnels pour combattre efficacement le dérèglement climatique » (art. L.229-6 du code de l'Environnement). Nous sommes heureusement encore dans la phase consultation publique de ce PCAET et nous avons jusqu'au 30 novembre pour nous exprimer à ce sujet et tenter de le rendre plus fort. Attention, le module de consultation pour s'exprimer est bien caché en bas de la page https://www.ccgallymauldre.fr/vivre-chez-vous/urbanisme/le-plan-climat-air-energie-territorial Je vous engage vivement (élus et citoyens) à vous exprimer au moins sur 2 points cruciaux. - Dire non aux méthaniseurs sur la CC. Il est inepte de faire financer des méthaniseurs aux habitants de la CC dans le cadre d'un plan climat : en effet, si on utilise du gaz à la place du fuel, on ne réduit que de 11 % les émissions de gaz à effets de serre. C'est totalement incompatible avec la réduction drastique de 50 % (en 8 ans) demandée par le GIEC pour rester à + 2 °. Sachez que même si un méthaniseur était placé sur Feucherolles, on trouverait sans doute le moyen de répartir les nuisances olfactives de l'épandage continuel de digestats sur les champs de toute la CC, Maule compris (c'est ce qui se passe actuellement au Japon avec les terres irradiées – on les dispatche dans tout le pays pour répartir les nuisances…). Ces "digestats" (les liquides puants que le méthaniseur recrache sans arrêt) sont sortis de la case "déchets" en 2018 (dans la loi Egalim), ils peuvent donc à présent légalement être épandus toute l'année sur les champs. Il faut donc spécifier notre refus de les voir épandus sur les champs de Maule dans la consultation publique qui a lieu jusqu'au 30 novembre. On me répond que certains méthaniseurs solidifient ensuite ces digestats. J'ai précisé que dessécher et minéraliser les digestats est une opération gourmande en énergie et ne présente donc pas d'intérêt pour le climat. - 2 eme point : pour nos villes, ce PCAET pourrait être un outil puissant.VILLE DE MAULE

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En effet, tout ce qui sera écrit dans le PCAET pourra permettre de modifier fortement nos PLU dans chaque commune. Car en juillet 2020, le code de l'urbanisme a renforcé la valeur du PCAET par une ordonnance qui dit que le PLU doit désormais être COMPATIBLE avec le PCAET (et non pas juste « le prendre en compte »).

Et pour Maule, c'est particulièrement intéressant puisque nous sommes en phase de modification de notre PLU. Par exemple, il sera plus facile de limiter fortement la constructibilité des versants dans notre PLU si le Plan Climat dit que pour éviter les ruissellements qui créent des inondations en vallée, il faut réduire drastiquement l'imperméabilisation des versants sur la CC. Autre possibilité : sur la CC, environ la moitié du CO2 est produit par les véhicules thermiques. Nos PLU pourraient faire en sorte que le 2eme véhicule des ménages, le plus souvent une voiture légère, affectée au petit cabotage (faire les courses, emmener les enfants à l'école etc. ) passe en électrique, ce qui améliorerait aussi la qualité de l'air des centre-ville. Et il suffirait d'inclure cette phrase dans le PCAET : - Les PLU de la CC devront dès que possible, promouvoir l'adoption de véhicules électriques en remplacement de véhicules thermiques, en facilitant la pose de car ports photovoltaïques, pergolas photovoltaïques et clôtures photovoltaïques, à tous endroits bien exposés, chez les particuliers et sur le territoire communal, afin de proposer une recharge quasi gratuite attractive de ces véhicules. Les panneaux photovoltaïques surmontant ces structures porteuses devront obligatoirement être mats sans reflets, avec cadres noirs pour ne pas « punaiser » dans le paysage. L'onduleur, unique pour l'ensemble des panneaux du même site devra être obligatoirement protégé par un coffrage aéré en MU métal pour confiner les ondes électromagnétiques, les câbles électriques blindés protégés dans des goulottes, le point le plus bas de la structure situé à 2,60 m du sol minimum. Monsieur CAMARD répond que l'on peut mettre cela directement dans notre PLU et qu'une partie des véhicules qui polluent Maule viennent d'autres communes. Je réponds qu'on peut montrer l'exemple. Et si c'est dans le PCAET, c'est justement toutes les communes de la CC qui pourront favoriser la recharge photovoltaïque individuelle. Il serait également pertinent qu'une ligne budgétaire dédiée à cette action soit prévue dans les budgets 2023 des communes. »

Aline READ précise qu’en 2020 une ordonnance a renforcé le fait que le PLU devrait être compatible avec le PCAET Il serait donc formidable de pouvoir acter véritablement certains points, notamment celui de cesser d’urbaniser les versants argileux pour éviter les ruissellements. Laurent RICHARD attire l’attention sur le fait que si cela est acté pour Maule, plus aucune construction ne sera possible puisque les plateaux sont pris par le SDRIF pour l’agriculture et que le fond de la vallée est impacté fortement par le PPRI.

Hervé CAMARD précise que 50 % des gaz à effet de serre sont produits par les véhicules des personnes qui n’habitent pas obligatoirement le territoire de la CCGM mais de passage, le traversent pour leurs trajets. La majorité des trajets effectués sur le territoire, sont des trajets de transit. Il y aussi la proximité avec l’A13 qui borde Saint Nom la Bretèche.

Pour ce qui est du PLU, Hervé CAMARD précise que l’on pourrait inciter et non pas imposer.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22H30