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Acte - 2026 7 NICOLAS BOURGET tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Acte - 2026 7 NICOLAS BOURGET tampon)
Thèmes du document : Énergies, Changement climatique, Environnement,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
67-AI
v/11- 1
nmune,
M�ule
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE DU MAIRE
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS
ET DE SIGNATURE
A UN ADJOINT AU MAIRE
Le Maire de la commune de Maule,
VU l'élection municipale du 15 mars 2026 ;
VU l'installation du Conseil Municipal, l'élection du Maire et l'élection des Adjoints au Maire en date du 20 mars 2026 ;
VU l'article L 2122-18 du Code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour une organisation rationnelle des Services, de donner délégation de fonction et de signature, sous ma surveillance et ma responsabilité, aux Adjoints au Maire chargés des affaires de la Commune,
ARRETE 2026-7
Article 1 :
Monsieur Nicolas BOURGET, sixième Adjoint au Maire, est délégué au Développement Durable, à l'Environnement et à la Transition énergétique, et assurera en nos lieu et place et concurremment avec nous, les fonctions et missions relatives au Développement Durable, à l'Environnement et à la Transition énergétique en relation avec les services communaux. Il est chargé d'initier, mettre en œuvre, coordonner et assurer le succès de ce domaine et de superviser les conseillers délégués associés à sa délégation.
Article 2:
Monsieur Nicolas BOURGET, s1x1eme Adjoint au Maire, est habilité dans les secteurs du Développement Durable, de l'Environnement et de la Transition énergétique. A ce titre, délégation lui est consentie pour élaborer en mes lieu et place
L'orientation et suivi de la politique communale en matière de développement durable, de protection de l'environnement et de transition énergétique
La valorisation de la biodiversité et suivi de la réalisation de l'Atlas de la biodiversité Le pilotage des actions de sobriété énergétique et de rénovation du patrimoine communal La sensibilisation des habitants et animation des démarches participatives
La coordination avec les partenaires institutionnels ou privés
L'organisation et animation du comité Développement Durable, de l'Environnement et de la Transition énergétique
Le suivi des projets intercommunaux compris dans le périmètre
1/3
Hôtel de Ville
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. 01 30 90 49 00 - Fax 01 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
- La coordination des projets transverses initié par sa délégation et| Putiié le délégués concernés ID : 078-217803808-20260823-20267-AI
Article 3 :
Monsieur Nicolas BOURGET, sixième Adjoint au Maire, est habilité dans les secteurs du Développement Durable, de l'Environnement et de la Transition énergétique. A ce titre, délégation lui est consentie pour signer en mes lieu et place et sous ma surveillance : - Les documents et correspondances relatives au Développement Durable, à l'Environnement et à la Transition énergétique
Article 4 :
Monsieur le Maire, Olivier LEPRETRE, délègue à Monsieur Nicolas BOURGET, sixième Adjoint au Maire, une partie de ses fonctions de police administrative et de ses pouvoirs propres et sous sa surveillance :
- Les dépôts de plaintes et la signature des procès-verbaux de Gendarmerie - Les hospitalisations d’office à prononcer en cas d’urgence
Article 5 :
Les présentes délégations sont accordées pour la durée du mandat à compter du 20 mars 2026 et de leur transmission au représentant de l’Etat.
Les Adjoints au Maire et Conseillers délégués assument les responsabilités qui leur sont dévolues dans l’ordre de leur nomination.
Article 6 :
Les Adjoints au Maire et Conseillers délégués tiennent le Maire régulièrement informé des activités qu’ils exercent dans le cadre de leur délégation.
Article 7 :
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise :
- à l’intéressée
- à Madame la Sous-Préfète de l’ Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye - à Monsieur le Procureur de la République
- à Monsieur le Comptable Public de Maule
FAIT à Maule, le 20 mars 2026
Olivier LEPRETRE
Maire
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Hôtel de Ville —
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. 01 30 90 49 00 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 078-217803808-20260323-20267-AI
Le Maire :
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Notifié Le : 3 3.9%
Signature de l’intéressé(e) : À be g
Transmis au représentant de l’Etat le : O2/ o 3 / CNE
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Hôtel de Ville
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
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