Conseil Municipal - Procès Verbal du CM du 19 septembre 2022

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Conseil Municipal - Procès Verbal du CM du 19 septembre 2022 Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Maule. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès Verbal du CM du 19 septembre 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Consommateurs, VILLE DE MAULE

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CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 19 SEPTEMBRE 2022

PROCES VERBAL

L’appel est effectué par Thomas LECOT

L'an deux mille vingt-deux, lundi 19 septembre, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni salle du conseil de la mairie de Maule, en séance publique sous la présidence de Monsieur Laurent RICHARD, Maire.

PRESENTS :

M RICHARD, M. LEPRETRE, Mme KARM, M CAMARD, Mme BIGAY, Mme QUINET, M. SENNEUR, M. CHOLET, Mme GUERITEAU, Mme RIVIERE, Mme MANTRAND, M. LANGLOIS, M COURTOT, Mme JANCEK, Mme URBAIN, M LECOT, Mme RAULT, Mme MERVOYER, M. FALCHETTO, Mme GUERET MAGNE,

REPRESENTES :

- M. SEGUIER par M. CAMARD

- Mme CANUS par Mme KARM

- M. COLLIN par Mme RIVIERE

- M. DEVERS par M. LEPRETRE

- M. GIBERT par M. LECOT

- Mme DEMBRI COHEN par Mme GUERET MAGNE

EXCUSES : M. ALIOUANE, Mme READ

ABSENTE : Mme ALLIX

Formant la majorité des membres en exercice.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

I. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Sylvain LANGLOIS se propose d’être secrétaire de séance et est désigné à l’unanimité

II. Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 4 avril 2022 et du 14 juin 2022

Les procès-verbaux du Conseil municipal du 4 avril 2022 et 14 juin 2022 sont adoptés à l’unanimité, sans observationsVILLE DE MAULE

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III. Informations générales et informations sur les Décisions Municipales

III.1 Informations générales

Les évènements passés :

• Fête de la musique le 21 juin 2022 : belle réussite avec beaucoup de monde et une magnifique

ambiance très appréciée,

• Fête nationale du 13 juillet : belle réussite également, feu d’artifice tiré au Parc Fourmont avec

animations musicales. Beaucoup de monde.

• Accueil de la Fondation PSG le jeudi 21 juillet 2022 : il s’agissait de proposer des animations

pour les jeunes et les enfants sur le parking de la salle des fêtes, grand succès avec plus de 200

enfants,

• Cinéma en plein air le 29 août 2022 : s’est tenu, grâce au Département des Yvelines, au Parc

Fourmont avec un temps merveilleux. Maule a battu le record de fréquentation de toutes les

communes rurales avec 350 spectateurs présents. Le film proposé était « Intouchables » et a

rassemblé toutes les générations C’est la troisième fois que cette opération se tient à Maule et elle

rencontre toujours beaucoup de succès.

• Le Forum des Associations le 4 septembre 2022 : les 70 associations actives de Maule étaient

présentes, le temps était de la partie et ce forum a rencontré, comme toujours, beaucoup de succès.

Des sessions de démonstration étaient présentées.

• Le Festiv’Arts : Ce festival s’est tenu du 10 au 17 septembre avec 24 artistes qui exposaient 70

œuvres. C’est un jeune artiste maulois, Cédric BARBIER, qui exposait pour la première fois qui a

obtenu le prix du public.

• Le Festival de BD Gally Mauldre : il s’est tenu ce week-end et a réuni environ 1.500 personnes

en 2 jours. Les auteurs présents, une trentaine, sont ravis car il y a eu beaucoup de fréquentation

leur permettant d’aller à la rencontre de leur public et de vendre leurs ouvrages en les dédicassant.

L’association à l’origine de ce salon est également allée au Collège de la Mauldre et à l’Ecole

Elémentaire Charcot pour faire des ateliers dessins. Belle initiative de leur part.

Les évènements à venir :

• Le samedi 8 octobre 2022 : ce sera l’anniversaire des 30 ans du jumelage Maule-Carnoustie. C’est

un évènement très sympathique et Laurent RICHARD compte sur la présence du Conseil Municipal.

Un pipe-band va déambuler dans Maule le matin en présence du Comité, du Conseil et de tous les

écossais. Différentes animations sont prévues.

• Le samedi 15 octobre 2022 : il est prévu que se tienne la Semaine de la Citoyenneté à Maule.

Olivier LEPRETRE précise qu’elle est susceptible d’être décalée au 23 mai 2023, à cause de

l’épidémie de Covid qui reprend.VILLE DE MAULE

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• Le samedi 22 octobre 2022 : Inauguration de la Maison Médicale Territoriale de Maule de 11H à

13H. Le maire demande à tous de prévoir d’être présents car c’est une inauguration importante pour

la commune (plus gros chantier du Mandat, utile à tous sur le bassin de santé) qui va se tenir en

présence du Président Pierre Bédier et d’un certain nombre d’officiels Tous les professionnels de

santé seront présents et feront visiter leurs locaux. Ce sera un évènement qui promet d’être sympa

et intéressant. Un cocktail sera offert.

Le soir, le Comité Culturel de Maule propose un Concert Pop Rock « Why Note and So ».

• Le 30 octobre 2022 : Rando Maule à la salle des fêtes, évènement sportif et caritatif porté par

l’Association des Cyclos Touristes de la Mauldre dont Jean-Christophe SEGUIER, excusé ce soir,

est le Président. Ce sont 50 bénévoles qui sont mobilisés sur cet évènement.

• Le 11 novembre 2022 : traditionnelle cérémonie patriotique.

• Les illuminations du centre-ville par les enfants des écoles pour les Fêtes de Noël : elles sont

prévues à compter du 28 novembre et jusqu’au jeudi 1er décembre.

• Le Marché de la Saint Nicolas : il se tiendra le week-end du 3 et 4 décembre.

Informations intercommunales

Laurent RICHARD informe qu’il a été contraint de donner sa démission de Vice-Président du Conseil Communautaire Gally Mauldre. Il s’agit de la dernière étape d’un processus de mise à l’écart de l’intercommunalité vis-à-vis de sa personne qui a commencé par le boycott de la cérémonie des Vœux de Printemps, au cours de laquelle aucun des maires de la CCGM n’étaient présents, signe de la dégradation des relations. Sentant ce climat de plus en plus tendu, Laurent RICHARD a demandé à plusieurs reprises un rendez-vous avec le Président Patrick LOISEL, lui laissant plusieurs messages téléphoniques et sms qui sont restés sans réponse. Après de multiples tentatives, il s’est vu convoqué à Feucherolles en présence de Jean-Bernard HETZEL maire de Bazemont et Gilles STUDNIA, maire de Saint Nom la Bretèche. Il s’est retrouvé au tribunal devant un président et ses 2 assesseurs. Le Président LOISEL lui a alors annoncé qu’il lui retirait toutes ses délégations. Laurent RICHARD n’avait d’autres choix que de démissionner. La méthode utilisée est pour le moins peu élégante, cela est une cabale fomentée pendant 2 mois. C’est un manque de « courtoisie » que de ne pas avoir reçu Laurent RICHARD en tête à tête. Il lui a été reproché ses « coups de gueule virulents » depuis sa démission, ce qu’il reconnait mais essentiellement en bureau des maires, « coups de gueule » justifiés sur le fond mais effectivement pas sur la forme. Il a d’ailleurs fait immédiatement son mea culpa reconnaissant que c’est un défaut. Lui a été également reproché son attitude quant à sa délégation Finances Affaires Générales. C’est effectivement une responsabilité transversale qui a provoqué des chevauchements d’autorité, ce pour quoi il a acquiescé et fait amende honorable. Il n’aurait pas dû demander et accepter, en tant qu’ancien président de la CCGM pendant 8 ans, cette délégation. C’était une erreur de penser que cela pouvait fonctionner. Lorsque l’on a dirigé une structure pendant 8 ans en tant que n° 1, devenir n° 2 est impossible et invivable pour les deux. Cela se constate dans toutes les entreprises et ne marche jamais mais Laurent RICHARD l’avait fait dans le seul but de « préserver » les intérêts de Maule, principale ville de l’intercommunalité. Il a donc exprimé son accord quant au fait de remettre cette délégation « finances ». Heureusement, Benoît BONNET, DGS de Maule, reste DGA aux Finances de la CCGM. C’est donc une garantie.

Concernant la délégation Relations Institutionnelles, délégation d’ailleurs complètement inutile et redondante, puisqu’il s’agit juste d’ouvrir son carnet d’adresse pour faciliter certaines négociation et rencontres avec les grands élus, il lui a été reproché de ne pas avoir exercé cette délégation « Relation institutionnelles ». Laurent RICHARD explique qu’il ne s’est rien passé essentiellement parce qu’à aucun moment, il n’a été sollicité pour défendre un dossier, ni par le Président ni par aucun des autres vice- présidents. Ceci s’explique très bien par le fait que pendant ces 8 mois, Gally-Mauldre a essentiellementVILLE DE MAULE

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travaillé sur son organisation interne et n’a pas eu à solliciter les Institutions sur de nouveaux dossiers ou projets. Ceci étant, tous les maires et élus CCGM ont un carnet d’adresse et sont à même de solliciter leurs propres contacts pour faire avancer un dossier. C’est le devoir de chaque élu. Voilà pourquoi cette délégation est redondante car elle est le devoir de chacun de nous.

Pour la délégation GEMAPI (GEMA : gestion des milieux aquatiques et PI : prévention des Inondations) Laurent RICHARD rappelle son attachement, son engagement et son combat, depuis la crue de 2016 sur ce sujet de prévention des inondations. Il y négocie activement depuis 6 ans avec les autres intercommunalités de tout le bassin versant de la Mauldre. Travail de très longue haleine, car toutes les grosses intercommunalités en amont ne sont jamais inondées et donc peu concernées par ce problème. Les petites communes rurales ne sont pas entendues telles qu’elles le mériteraient. Malgré tout, en septembre dernier, il y a eu une entente validée pour faire appel à un bureau d’études qui étudiera l’ensemble du bassin versant et fera les préconisations et les évaluations nécessaires sur les travaux qui devront être faits (bassins de rétention en général). Cet accord permettra d’obtenir les subventions européennes (fonds Barnier) nécessaires à la construction d’ouvrages d’art qui permettront de protéger enfin les communes et les populations impactées.

Le document formalisant cet accord a été transmis pour signature à tous les présidents d’intercommunalités concernées en juin dernier. Son action pendant ces 10 mois a été de prendre son téléphone tous les 15 jours ou toutes les 3 semaines, pour appeler Daniel LEVEL, Président du SMSO, pour solliciter tel ou tel dans les intercommunalités pour faire avancer le dossier et surtout la décision (signature).

Patrick LOSEL a d’ailleurs indiqué à Laurent RICHARD, le jour où il a été reçu, qu’il avait signé ce document 15 jours auparavant.

Pour la délégation Cinéma, Laurent RICHARD avait demandé à le conserver car il y est très attaché. Cela est normal, d’abord parce qu’il est à Maule et qu’il a contribué à sa création. Ensuite parce qu’il œuvre depuis plusieurs années, en tant que maire, pour son amélioration. En 2008, la commune dépensait entre 110 ou 115.000 euros de subventions pour arriver à l’équilibrer. D’années en années, cette subvention d’équilibre est progressivement descendue à 40.000 euros. Cela montre bien tous les efforts fournis et toute l’énergie mise à ce redressement. Il est reproché à Laurent RICHARD de ne pas rendre compte suffisamment de ce qui se passe au cinéma. Cela s’apparente à de la mauvaise foi pure car, en fait, ils ne trouvent rien à nous reprocher.

Dès le lendemain de ce rendez-vous, Karine DEPRES cherchait Laurent RICHARD pour lui faire signer l’accusé de réception de l’arrête du Président actant le retrait de ses délégations et des indemnités qui en découlent, à savoir 25.000 euros jusqu’à la fin du mandat de vice-président, ce qui n’est pas neutre pour lui et qui n’est pas proportionné avec ce qui lui est reproché. Ceci est surtout grave pour Maule et l’assemblée réunie ce soir. Laurent RICHARD s’insurge bien entendu contre cette sanction abusive. La décision de supprimer de l’équipe des vice-présidents, la ville de Maule, commune la plus importante de Gally Mauldre est une décision aberrante et politiquement inacceptable. Il a insisté pour conserver la délégation PI (prévention des inondations) et le Cinéma de Maule, pour des raisons évidentes, en tant que conseiller communautaire délégué. Il apporte une expérience indéniable dans ces 2 domaines, face à d’autres qui n’en ont pas ou très peu. Laurent RICHARD a également demandé de manière insistante à ce qu’une vice- présidence soit conservée pour Maule et confiée bien sûr à un autre conseiller communautaire que lui. Le choix se portait sur Olivier LEPRETRE ou Hervé CAMARD. Olivier s’étant désisté pour simplifier le choix du bureau municipal, qui s’est donc porté sur Hervé. Au retour des vacances, il a été signifié à Monsieur le maire, que les maires de l’intercommunalité souhaitant diminuer le nombre de vice-présidents de 6 à 5, il n’y aurait vraisemblablement plus de place pour Maule. Laurent RICHARD pense bien entendu que la motivation essentielle est qu’il n’y ait plus de vice-présidence pour Maule. Cela pose un problème organisationnel, car juridiquement parlant, il doit y avoir un Bureau des Maires et un Bureau Communautaire. Jusqu’à maintenant, il se trouvait que pour Gally Mauldre c’était un seul et même bureauVILLE DE MAULE

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puisque tous les maires étaient membres du Bureau Communautaire. Cela permettait de faire les 2 réunions en une. Si ce déséquilibre perdure, il va falloir doubler le nombre de réunions (bureau des maires et bureau communautaire), ce qui n’est pas sans conséquence sur les agendas.

D’un autre côté, si est accepté un vice-président maulois, il y aura 2 représentants de Maule au bureau communautaire alors que les autres communes n’en ont qu’un. Donc problème également et c’est d’ailleurs le principal argument qu’ils avancent pour justifier qu’il ne vaut pas qu’il y ait une vice-présidence pour Maule.

Laurent RICHARD a découvert dans l’envoi la note de synthèse du dossier de la Commission Finances Affaires Générales de la CCGM que figurait à l’ordre du jour un vote sur le fait de le maintenir ou non dans sa fonction de vice-président. Il était bien évident, compte tenu du contexte, que le résultat du vote serait négatif. Sous l’influence du Président, il a donc immédiatement démissionné et adressé sa lettre au Préfet qui, prévenu par Laurent RICHARD, en a accusé réception de suite. Lors de la commissions Finances Affaires Générales, Hervé CAMARD est donc intervenu, comme convenu, en exprimant son désaccord sur le fait qu’un conflit de personnes pénalise la commune de Maule et qu’il n’était pas possible que Maule n’ait pas une représentation convenable digne de son importance au sein de la CCGM. Lors du conseil communautaire suivant, a été mise au vote l’élection de Laurent RICHARD au bureau communautaire en tant que conseiller communautaire, ce qui solutionne leur problème de doubles réunions bureau des maires/bureau communautaire. Pour le bureau des maires, cela revient exactement au même que d’avoir une vice-présidence. Mais, symboliquement, ce n’est évidemment pas le cas et Laurent RICHARD est parfaitement d’accord avec Hervé CAMARD sur ce point. L’unanimité des adjoints de Maule, également membres du conseil communautaire, a donc décidé de voter contre le passage de 6 à 5 vice-présidents en expliquant pourquoi. Quant à l’élection de Laurent RICHARD au bureau communautaire, il a, in fine, été élu à l’unanimité, vote qui s’est tenu à bulletin secret, il est bien sûr décidé de voter oui.

Laurent RICHARD explique qu’il a fait le choix de ne pas être belliqueux dans le cadre présent. Il aurait pu être très procédurier, ameuter la presse et les grands élus mais il s’y est refusé afin de ne pas détruire l’intercommunalité. Il préfère s’effacer en leur faisant comprendre que cette situation n’est pas à leur honneur et qu’elle ne sera malheureusement pas sans conséquences sur le climat de confiance qui faisait depuis 8 ans notre unité et notre cohésion intercommunales.

III.2 DECISIONS MUNICIPALES signées en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

DECISION DU MAIRE n° 26/2022 DU 7 JUIN 2022

Le Maire de Maule

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020-06-51 du 8 juin 2020 , portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant que les crédits sont inscrits au budget 2022 de la commune de Maule,VILLE DE MAULE

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Considérant le besoin de prendre un contrat pour les référencements dans les pages jaunes des établissements communaux,

Considérant l’offre de la société SOLOCAL,

DECIDE

Article 1 : De signer avec la société SOLOCAL sise 204 Rond-point du Pont de Sèvres – 92649 BOULOGNE BILLANCOURT Cedex, un contrat pour les référencements dans les pages jaunes des établissements communaux, pour un montant annuel de 432€ H.TVA et selon les conditions du contrat limité à 2023 uniquement.

Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye et à Monsieur le Trésorier des Mureaux.

Laurent RICHARD indique que c’est une augmentation de 28 % qui est appliquée par rapport aux années précédentes. Il demande donc au conseil municipal son accord pour la résiliation de ce contrat pour l’année prochaine uniquement. Accord unanime du conseil pour effectuer cette résiliation pour 2023 et de résilier pour la suite.

DECISION DU MAIRE n° 27/2022 DU 13 JUIN 2022

Le Maire de Maule,

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n° 2020-06-51 du 8 juin 2020, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de passer les contrats d’assurance et d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

CONSIDERANT le sinistre survenu le 8 octobre 2021 lorsque des vitres du RDC et du 1er étage du cinéma les 2 scènes, place Henri DUNANT, ont été vandalisées ;

CONSIDERANT qu’en dédommagement de ce sinistre, la commune a reçu un remboursement de l’assureur MMA d’un montant de 3 644,64 € ;

DECIDE

Article 1 : D’accepter le versement de MMA de 3 644,64 € en dédommagement du sinistre survenu le 8 octobre 2021 sur les vitres du RDC et du 1er étage du cinéma les 2 scènes, place Henri DUNANT

Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-Préfet de Saint Germain en Laye et à Monsieur le Trésorier des Mureaux.

Pas de remarques du conseil municipal

DECISION DU MAIRE n° 28/2022 DU 15 JUIN 2022

Le Maire de Maule

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,VILLE DE MAULE

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Vu la délibération du 8 juin 2020 portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son

mandat, afin de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses n’excédant pas douze ans ;

CONCIDERANT qu’il convient de conclure une convention d’occupation domaniale temporaire avec

Monsieur Olivier SIMART, d’un logement communal situé 1 allée Carnoustie 78580 Maule ;

DECIDE

Article 1 : De signer avec Monsieur Olivier SIMART une convention d’occupation domaniale temporaire d’un logement communal, situé 1 allée Carnoustie 78580 Maule, aux conditions suivantes :

- L’occupant paiera la redevance de 840€ par mois à compter du 16 juin 2022

Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint Germain-en-Laye et à Monsieur le Trésorier de Maule.

Pas de remarques du conseil municipal.

DECISION DU MAIRE n° 29/2022 DU 15 JUIN 2022

Le Maire de Maule

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 8 juin 2020, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son

mandat, afin de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses n’excédant pas douze ans ;

CONCIDERANT qu’il convient de conclure une convention d’occupation domaniale temporaire pour

Madame Hélène MAZON, d’un logement communal situé 5 rue du Chemin Neuf, 78580 Maule ;

DECIDE

Article 1 : De signer avec Madame Hélène MAZON une convention d’occupation domaniale temporaire d’un logement communal, situé 5 rue du Chemin Neuf 78580 Maule, aux conditions suivantes :

- L’occupant paiera la redevance de 510 € par mois à compter du 1er juillet 2022

Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint Germain-en-Laye et à Monsieur le Trésorier de Maule.

Pas de remarques du conseil municipal.VILLE DE MAULE

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DECISION DU MAIRE n° 30/2022 DU 20 JUIN 2022

Le Maire de Maule

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020-06-51 du 8 juin 2020 , portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant que les crédits sont inscrits au budget 2022 de la commune de Maule,

Considérant le besoin de changer les forfaits des téléphones portables communaux devenus obsolètes,

Considérant l’offre de la société Bouygues Entreprises,

DECIDE

Article 1 : De signer avec la société BOUYGUES ENTREPRISES sise 6 place Abel Gance 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, un contrat d’abonnement pour la téléphonie portable communale, pour un montant mensuel de 14,25€ H.TVA pour le forfait ME2 Néo 24/7R pour 16 mobiles et 34.56€ H.TVA pour le forfait ME3 Néo Data R pour 6 mobiles pour un engagement de 48 mois et selon les conditions du contrat.

Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye et à Monsieur le Trésorier des Mureaux.

Pas de remarques du conseil municipal.

DECISION DU MAIRE n° 31/2022 DU 24 JUIN 2022

Le Maire de Maule

Vu les articles L. 2122-22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020-06-51 du 8 juin 2020, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant que la commune a pris une licence de logiciels Millésime Intégral Web, produits développés en technologie Web et clients/serveurs,

Considérant que la commune à pris un contrat pour assurer la mise à niveau, l’hébergement des logiciels et des données, et l’accompagnement,

Considérant la décision du Maire n°55/2021 du 23 décembre 2021 autorisant la signature du contrat,VILLE DE MAULE

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Considérant qu’il est nécessaire de prendre un avenant pour l’ajout d’un utilisateur, le gestionnaire de la maison médicale,

DECIDE

Article 1 : De signer avec JVS-MAIRISTEM sis 7 Espace Raymond Aron – CS 80547 – ST Martin sur le Pré – 51013 CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex, un avenant au logiciel Millésime Cloud Intégral pour un utilisateur supplémentaire, pour un montant de 288€ H.TVA/an et selon les clauses du contrat.

Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye et à Monsieur le Trésorier des Mureaux.

Pas de remarques du conseil municipal.

DECISION DU MAIRE n° 32/2022 DU 24 JUIN 2022

Le Maire de Maule

Vu les articles L. 2122-22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020-06-51 du 8 juin 2020 , portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant que les crédits sont inscrits au budget 2022 de la commune de Maule,

Considérant le besoin de prendre un maitre d’œuvre pour la construction d’un accueil périscolaire en structure modulaire,

Considérant la mise en concurrence effectuée par les services de la commune,

Considérant qu’un avis de marché a été publié le 13 mai 2022 avec une remise des offres le 9 juin 2022,

Considérant l’offre techniquement et économiquement la plus avantageuse de la société QUATRO Architecture (mandataire du groupement),

DECIDE

Article 1 : De signer avec la société QUATRO Architecture ayant son siège social 10 avenue Pierre Sémard – 18100 VIERZON, et mandataire du groupement, un contrat pour une mission de maitrise d’œuvre pour la construction d’un accueil périscolaire en structure modulaire, pour une rémunération forfaitaire provisoire de 47 430,00€ H.TVA – taux de rémunération de 8,5% et selon les conditions du contrat.

Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye et à Monsieur le Trésorier des Mureaux.

Pas de remarques du conseil municipal.VILLE DE MAULE

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DECISION DU MAIRE n° 33/2022 DU 29 JUIN 2022

Le Maire de Maule

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020-06-51 du 8 juin 2020 , portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant que les crédits sont inscrits au budget 2022 de la commune de Maule,

Considérant que le marché à bons de commande pour l’exécution des travaux neufs, d’entretien et de grosses réparations de la voirie et du réseau d’assainissement communal arrive à échéance le 5 juillet 2022,

Considérant le besoin de renouveler le marché à bons de commande pour l’exécution des travaux neufs, d’entretien et de grosses réparations de la voirie et du réseau d’assainissement communal,

Considérant la mise en concurrence effectuée par les services de la commune,

Considérant qu’un avis de marché a été publié le 27 avril 2022 avec une remise des offres le 20 mai 2022,

Considérant l’offre techniquement et économiquement la plus avantageuse de la société MTP,

Considérant l’avis favorable de la commission d’appel d’offres consultative en date du 23 juin 2022,

DECIDE

Article 1 : De signer avec la société MTP sise 7 avenue Johannes Gutenberg – 78990 ELANCOURT, le marché à bons de commande pour l’exécution des travaux neufs, d’entretien et de grosses réparations de la voirie et du réseau d’assainissement communal, selon les conditions du marché.

Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye et à Monsieur le Trésorier des Mureaux.

Pas de remarques du conseil municipal.

DECISION DU MAIRE n° 34/2022 DU 29 JUIN 2022

Le Maire de Maule

Vu les articles L. 2122-22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020-06-51 du 8 juin 2020 , portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,VILLE DE MAULE

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Considérant que les crédits sont inscrits au budget 2022 de la commune de Maule,

Considérant que le contrat d’entretien des terrains de sport arrive à échéance le 5 juillet 2022,

Considérant le besoin de renouveler le contrat d’entretien des terrains de sport,

Considérant la mise en concurrence effectuée par les services de la commune,

Considérant qu’un avis de marché a été publié le 10 mai 2022 avec une remise des offres le 9 juin 2022,

Considérant l’offre techniquement et économiquement la plus avantageuse de la société IDVERDE,

DECIDE

Article 1 : De signer avec la société IDVERDE sise 4 avenue André Malraux – 92300 LEVALLOIS PERRET, un marché à bons de commande pour l’entretien de terrains de sport, selon les conditions du marché.

Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye et à Monsieur le Trésorier des Mureaux.

Pas de remarques du conseil municipal.

DECISION DU MAIRE n° 35/2022 DU 29 JUIN 2022

Le Maire de Maule

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020-06-51 du 8 juin 2020 , portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant que les crédits sont inscrits au budget 2022 de la commune de Maule,

Considérant le besoin de prendre un contrat d’entretien des installations de climatisation et de ventilation de la maison médicale,

Considérant l’offre de la société ASSISTINDUS Systems,

DECIDE

Article 1 : De signer avec la société ASSISTINDUS Systems sise 665 rue de la Maison Blanche – 78630 ORGEVAL, un contrat d’entretien des installations de climatisation et de ventilation de la maison médicale de Maule, pour un montant annuel de 4 980€ H.TVA et selon les conditions du contrat.VILLE DE MAULE

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Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye et à Monsieur le Trésorier des Mureaux.

Pas de remarques du conseil municipal.

DECISION DU MAIRE n°36/2022 DU 19 JUILLET 2022

Le Maire de Maule

Vu les articles L. 2122-22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020-06-51 du 8 juin 2020 , portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Vu la délibération du Conseil départemental des Yvelines du 15 mars 2019 adoptant l’opération de travaux de construction de la maison médicale de Maule et approuvant les termes de la convention de délégation de maitrise d’ouvrage départementale à la commune de Maule,

Vu la délibération n°2019-02-12 approuvant le projet de convention de maitrise d’ouvrage,

Vu la convention de maitrise d’ouvrage déléguée signée le 23 avril 2019,

Vu la décision du maire n°33/2020 autorisant la signature du marché de travaux pour les différents lots,

Considérant que des modifications ont été apportées par le maitre d’ouvrage,

Considérant les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule,

Considérant le devis de la société JPV, titulaire du marché du lot 7 « Menuiseries intérieures - Mobilier»,

DECIDE

Article 1 : De signer avec la société JPV sise 590 rue Jacques Monond – BP 1720 – 27017 EVREUX, l’avenant n°1 au marché concernant la construction d’une maison médicale, laboratoire d’analyses médicales et d’une antenne sociale départementale pour le lot n°7 « Menuiseries intérieures - Mobilier» pour une moins-value de de 987,13€ H.TVA.

Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye et à Monsieur le Trésorier des Mureaux.

Pas de remarques du conseil municipal.

DECISION DU MAIRE n°37/2022 DU 25 JUILLET 2022

Le Maire de Maule

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,VILLE DE MAULE

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Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020-06-51 du 8 juin 2020 , portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant qu’il convient de prendre un contrat pour l’installation et la maintenance d’une application pour smartphone pour les diverses informations et alertes relatives à la commune,

DECIDE

Article 1 : De signer avec l’entreprise LUMIPLAN VILLE sise 9 rue Royale – 75008 PARIS, un contrat

de maintenance et services pour l’application mobile pour un montant de 1 422,90€ H.TVA annuel et selon

les conditions du contrat

Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye et à Monsieur le Trésorier des Mureaux.

Pas de remarques du conseil municipal.

DECISION DU MAIRE n°38/2022 DU 25 JUILLET 2022

Le Maire de Maule

Vu les articles L. 2122-22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020-06-51 du 8 juin 2020 , portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Vu la délibération du Conseil départemental des Yvelines du 15 mars 2019 adoptant l’opération de travaux de construction de la maison médicale de Maule et approuvant les termes de la convention de délégation de maitrise d’ouvrage départementale à la commune de Maule,

Vu la délibération n°2019-02-12 approuvant le projet de convention de maitrise d’ouvrage,

Vu la convention de maitrise d’ouvrage déléguée signée le 23 avril 2019,

Vu la décision du maire n°33/2020 autorisant la signature du marché de travaux pour les différents lots,

Vu la décision du maire n°2/2022 autorisant la signature de l’avenant n°1,

Vu la décision du maire n°17/2022 autorisant la signature de l’avenant n°2,

Considérant que des modifications ont été demandées par la Commune de Maule : ➢ Ajout d’une prise de courant au niveau du palier R+1

➢ Ajout de 2 prises de courant au niveau de l’attente « médecine générale » située au RDC, compris câblage, moulure et percement brancheVILLE DE MAULE

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➢ Mise en place de 4 pavés LED au niveau de l’attente située au RDC, compris ballast ➢ Fourniture et pose de 2 pavés LED au niveau de l’attente située au RDC ➢ Ajout d’un radar anti-intrusion au sous-sol pour faciliter l’accès au personnel, compris percement et câblage

➢ Ajout d’un lustre D420/D520

Considérant les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule,

Considérant le devis de la société Team Réseaux, titulaire du marché du lot 11 « Electricité»,

DECIDE

Article 1 : De signer avec la société Team Réseaux sise 28 rue d’Avrilly – 27000 EVREUX, l’avenant n°3 au marché concernant la construction d’une maison médicale, laboratoire d’analyses médicales et d’une antenne sociale départementale pour le lot n°11 « Electricité» pour un montant de 2 385.85€ H.TVA.

Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye et à Monsieur le Trésorier des Mureaux.

Pas de remarques du conseil municipal.

DECISION DU MAIRE n°39/2022 DU 3 AOUT 2022

Le Maire de Maule

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020-06-51 du 8 juin 2020 , portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant qu’il convient de prendre un contrat de maitrise d’œuvre pour l’aménagement du parc Fourmont,

Considérant la mise en concurrence effectuée par les services communaux avec une mise en ligne le 1er juillet 2022 et une réception des offres le 22 juillet 2022,

Considérant l’offre techniquement et financièrement la plus avantageuse de la société Anixi,

DECIDE

Article 1 : De signer avec la société ANIXI sise 4 rue Jean Jaurès – 78200 BUCHELAY, un contrat de

maitrise d’œuvre pour l’aménagement du parc Fourmont pour un montant provisoire de 32 380€ H.TVA,

au taux de rémunération de 4.90% et selon les conditions du contrat.

Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye et à Monsieur le Trésorier des Mureaux.

Pas de remarques du conseil municipal.VILLE DE MAULE

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DECISION DU MAIRE n°40/2022 DU 8 AOUT 2022

Le Maire de Maule

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020-06-51 du 8 juin 2020 , portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant qu’il convient de prendre un contrat de maitrise d’œuvre pour la création et l’aménagement d’un parking et d’un pont au-dessus de la Mauldre,

Considérant la mise en concurrence effectuée par les services communaux avec une mise en ligne le 23 mai 2022 et une réception des offres le 23 juin 2022 déclarée infructueuse pour faute de candidature et d’offre,

Considérant que le marché a été relancé sans publicité ni mise en concurrence préalables en vertu de l’article R.2122-2 alinéa 3 du code de la commande publique,

Considérant la mise en concurrence effectuée auprès de 3 sociétés,

Considérant l’offre techniquement et financièrement la plus avantageuse du groupement conjoint INVARR et DEGOUY,

DECIDE

Article 1 : De signer avec la société InVARR sise 12 rue Pierre Josse – 91070 BONDOUFLE, un contrat

de maitrise d’œuvre pour la création et l’aménagement d’un parking et d’un pont au-dessus de la Mauldre

pour un montant provisoire de 85 900€ H.TVA, au taux de rémunération de 8.59% et selon les conditions

du contrat.

Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye et à Monsieur le Trésorier des Mureaux.

Pas de remarques du conseil municipal.

DECISION DU MAIRE n°41/2022 DU 23 AOUT 2022

Le Maire de Maule

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,VILLE DE MAULE

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Vu la délibération 2020-06-51 du 8 juin 2020, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur au seuil de l’appel d’offre tel que défini au Code des marchés publics, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

CONSIDERANT qu’il convient de signer une convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d’Ile-de-France relative au remboursement de la rémunération des médecins membre du Conseil Médical interdépartemental et des expertises médicales,

DECIDE

Article 1 : De signer une convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d’Ile-de-France relative au remboursement de la rémunération des médecins membre du Conseil Médical interdépartemental et des expertises médicales, aux conditions suivantes :

- Effet : 1er février 2022

- Durée : elle prendra automatiquement fin si la mission de secrétariat du Conseil Médical n’est plus confiée au CIG, par dénonciation par l’une ou l’autre des parties sous réserve d’un préavis de 3 mois - Montant : coût moyen du dossier traité en séance (base du coût de la présence de 2 médecins par séance, ramené au nombre moyen de dossiers traités en séance constaté au 31/12 de l’année précédente), plus la rémunération du médecin président ramené au nombre de séance du Conseil Médical par année civile. - Remboursement des expertises diligentées par les instances du CIG : suivant l’état des sommes à rembourser au titre des vacations envoyé par le CIG

- Frais de déplacement : Ceux afférents aux médecins sont à la charge du CIG

Le Centre Interdépartemental de Gestion adressera à la Mairie de Maule un état de recouvrement des frais, en fonction des vacations effectuées.

Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Germain-En-Laye et à Monsieur le Trésorier de Maule.

Pas de remarques du conseil municipal.

DECISION DU MAIRE n°42/2022 DU 30 AOUT 2022

Le Maire de Maule

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020-06-51 du 8 juin 2020 , portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant que les crédits seront inscrits au budget 2022 de la commune de Maule,

Considérant le besoin de prendre un contrat pour la vérification semestrielle du chariot élévateur Still

Considérant l’offre de la société SOCOTEC Equipements.VILLE DE MAULE

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DECIDE

Article 1 : De signer avec la société SOCOTEC, domiciliée Immeuble Mirabeau – 5 Place des Frères Montgolfier – Guyancourt CS 20732 – 78182 SAINT QUENTIN EN YVELINES Cedex, un contrat pour la vérification semestrielle du chariot élévateur Still, pour un montant de 94.50€ HT par semestre.

Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-Préfet de Saint Germain en Laye et à Monsieur le Trésorier des Mureaux.

Pas de remarques du conseil municipal.

DECISION DU MAIRE n°43/2022 DU 9 SEPTEMBRE 2022

Le Maire de Maule

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 8 juin 2020, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son

mandat, afin de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses n’excédant pas douze ans ;

CONCIDERANT qu’il convient de conclure une convention d’occupation domaniale temporaire pour

Madame Daria REYNIER, d’un logement communal situé 2 rue du Clos Noyon, 78580 Maule ;

DECIDE

Article 1 : De signer avec Madame Daria REYNIER une convention d’occupation domaniale temporaire d’un logement communal, situé 2 rue du Clos Noyon 78580 Maule, aux conditions suivantes :

- L’occupant paiera la redevance de 580 € par mois à compter du 1er octobre 2022

Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint Germain-en-Laye et à Monsieur le Trésorier des Mureaux

Pas de remarques du conseil municipal.

III. AFFAIRES GENERALES

1. ELECTION D’UN ADJOINT AU MAIRE SUITE A DEMISSION

RAPPORTEUR : Laurent RICHARD

Comme prévu de longue date, Alain SENNEUR, 7ème adjoint au Maire, a présenté sa démission de sa fonction d’Adjoint au Maire au Préfet des Yvelines, le 2 août 2022, pour raisons personnelles liées à sa volonté de réduire son activité. Ce dernier a accepté sa démission par un courrier en date du 18 août pour une prise d’effet effective le 19 septembre.VILLE DE MAULE

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Alain SENNEUR explique avoir pris beaucoup de plaisir, pendant 6 mandats successifs, soit 36 années, à exercer sa fonction d’élus, mais estime qu’aujourd’hui il est temps pour lui d’arrêter afin de se consacrer à des projets plus personnels. Il exprime son entière confiance à Sylvain LANGLOIS et Clémence CANUS et fait remarquer que son engagement d’élus ne l’a pas empêché de faire également une belle carrière professionnelle. Les 2 sont donc parfaitement compatibles. Il a pris beaucoup de plaisir à travailler avec les équipes municipales passées et présentes et remercie le conseil municipal. Applaudissements de l’assemblée.

Laurent RICHARD exprime sa joie d’avoir travaillé avec Alain SENNEUR depuis 1995, date de sa première entrée au conseil municipal de Maule. Ils ont au cours de ces années fait plus que coopérer, ils sont devenus amis. C’est pourquoi, aujourd’hui, c’est un départ qui compte beaucoup au niveau du bureau municipal, l’avis d’Alain SENNEUR ayant toujours été extrêmement précieux car réfléchi, éclairé et d’expérience. Il a géré parfaitement les relations avec les enseignants, l’Education Nationale, les parents, les associations de parents d’élèves, mettant en place des projets précurseurs et innovants au bénéfice des enfants. C’est donc pour Laurent RICHARD un ami et un allié très précieux qui quitte cette fonction d’adjoint aujourd’hui. Une petite soirée, dont la date reste à fixer, sera organisée pour fêter et remercier Alain SENNEUR de ces longues années passées au service de Maule et des Maulois. Applaudissements de l’assemblée.

Alain SENNEUR demeure par ailleurs conseiller municipal et membre des commissions et des comités dans lesquels il a été élu.

Conformément à la réglementation applicable, il convient d’élire un nouvel adjoint pour le remplacer. Il est proposé la candidature de Sylvain LANGLOIS qui s’y est préparé avec Alain.

Il est proposé aux membres du conseil municipal de procéder à l’élection de Sylvain LANGLOIS dans les fonctions d’adjoint au Maire.

Le Maire définira précisément ensuite la délégation de Sylvain LANGLOIS qui sera très proche de celle d’Alain SENNEUR.

DELIBERATION

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,

VU la délibération n°2020-05-23 du 25 mai 2020 fixant le nombre d’adjoints au maire au nombre de 7,

VU l’élection du Maire et de Adjoints au Maire en Conseil Municipal du 25 mai 2020,

VU l’arrêté municipal du 4 juin 2020 donnant délégation de fonction et de signature du maire à Monsieur Alain SENNEUR,

CONSIDERANT la vacance d’un poste d’adjoint au maire dont la démission a été acceptée à compter du 19 septembre 2022 par Monsieur le Préfet par courrier reçu le 19 août 2022,

CONSIDERANT que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire,

CONSIDERANT que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de un adjoint,

CONSIDERANT qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 8 septembre 2022,VILLE DE MAULE

19/29

ENTENDU l’exposé de M Laurent RICHARD, Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le huitième rang (septième adjoint)

DECIDE de procéder à la désignation du septième adjoint au maire au scrutin à la majorité absolue: Sont candidats: Sylvain LANGLOIS

Nombre de votants: 20

Nombre de voix :

Pour : 20

Contre : 0

Abstention : 0

Applaudissements de l’assemblée.

Laurent RICHARD se réjouit de cette désignation à l’unanimité. Sylvain LANGLOIS a une double expérience très intéressante puisqu’il a été président de la FCPE et travaille aujourd’hui depuis 2 ans dans un des grands groupes de la restauration scolaire (qui n’est pas notre prestataire actuel). Cela nous permet de juger, avec un œil d’expert, du rapport qualité/prix qui nous est appliqué par Ellior. Lorsque la commune sera en renouvellement de marchés, il va de soi que Sylvain LANGLOIS ne prendra pas part au vote afin d’éviter tout conflit d’intérêt.

Sylvain LANGLOIS remercie le conseil municipal pour son élection à l’unanimité et Laurent RICHARD de sa confiance. Il remercie également Alain SENNEUR avec lequel il travaille maintenant depuis quelques années en étroite collaboration. Il ne compte pas remplacer Alain mais lui succéder le mieux possible en continuant les projets initiés dans le même état d’esprit constructif. Il fait également un état des lieux détaillé par un diaporama de la rentrée scolaire et remercie à nouveau les membres présents.

IV. FINANCES

1. SIGNATURE DU CONTRAT D’AMENAGEMENT REGIONAL AVEC LE CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

RAPPORTEUR : Laurent RICHARD

La ville de Maule s’est rapprochée du Conseil Régional d’Ile de France en vue d’adopter un contrat d’aménagement régional portant sur une subvention maximale de 1 000 000 € (ce qui représente un équivalent de 50 % d’un total de travaux limité à 2 000 000 € HT) sur la période 2022-2025.

Les opérations retenues au contrat sont :

- La construction d’un accueil périscolaire en structure modulaire en remplacement d’un bâtiment préfabriqué des années 70,

- La création d’une maison du développement durable dans les locaux de l’ancienne trésorerie de Maule,

- La création et l’aménagement d’un parking et d’un pont au-dessus de la Mauldre au niveau de l’ancienne propriété Fontaine,VILLE DE MAULE

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- L’extension du cimetière et du columbarium,

pour un montant total de 3 431 483,38 € H.T. (montant retenu pour le contrat de 3 334 492,87 € H.T. (montant hors études avant la commission permanente de la Région).

Le complément du montant HT, ainsi que la TVA au taux de 20% à la charge de la commune, sera financé sur les fonds propres de la commune, le FCTVA et par emprunt auprès de la Banque des Territoires.

Ces projets sont en concordance avec :

• le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la commune qui a été approuvé le 28 novembre 2007, • le Projet d’Aménagement et de développement Durable (P.A.D.D.) de la ville qui définit les orientations générales d’aménagement,

• le Contrat de Relance et de Transition Ecologique (C.R.T.E.) de la communauté de commune Gally Mauldre signé le 12 juillet 2021,

• les critères définissant la politique de la Région en la matière,

et s’inscrivent parfaitement dans le programme « Petites Villes de demain », dont la ville de Maule est lauréate.

Ce contrat régional vient en complément des demandes de subventions réalisées auprès de l’Etat (DSIL et DETR) et du Département (Contrat de Proximité Yvelines +).

Le dossier de demande de subventions qui sera transmis au Conseil Régional courant octobre comprendra notamment une présentation synthétique du projet d’aménagement de la commune, un avant-projet sommaire (A.P.S.) de chaque opération incluant entre autres, note de présentation, estimation, plans, perspectives et photos.

Il est proposé d’autoriser le Maire à solliciter l’attribution d’une subvention de 1 000 000 € conformément au règlement des contrats d’aménagements régionaux et à le signer.

DELIBERATION

VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;

VU le Règlement des Contrats d’aménagement Régionaux adopté par le Conseil Régional d’Ile de France ;

CONSIDERANT que Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les objectifs de la politique des contrats d’aménagement régionaux, permettant d’aider les communes à entreprendre un aménagement cohérent et utile de leur cadre de vie ;

CONSIDERANT qu’après un examen approfondi du territoire de la commune et des actions à entreprendre en cohérence avec le Plan Local d’Urbanisme, il apparaît souhaitable de présenter un dossier de contrat régional afin notamment de permettre un meilleur fonctionnement des services publics de la commune et plus généralement d’y améliorer les conditions de vie et le développement durable ;

CONSIDERANT que ce contrat d’aménagement régional, d’un montant de 3 334 492,87 € H.T. comprend les opérations suivantes :

- La construction d’un accueil périscolaire en structure modulaire pour un montant de 695 220,21 HT,VILLE DE MAULE

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- La création d’une maison du développement durable pour un montant de 1 219 310,62 HT, - La création et l’aménagement d’un parking et d’un pont au-dessus de la Mauldre pour un montant de 1 115 800,64 HT,

- L’extension du cimetière et du columbarium pour un montant de 304 161,40 HT.

Le complément du montant HT, ainsi que la TVA au taux de 20% à la charge de la commune, sera financé sur les fonds propres de la commune, par le FCTVA et par emprunt auprès de la Banque des Territoires ;

CONSIDERANT en outre, que la commune s’engage à prendre en charge les dépenses de fonctionnement et d’entretien liées à la mise en œuvre du contrat d’aménagement régional, à ne pas démarrer les travaux avant l’approbation par la commission permanente de la Région Ile-de-France, à réaliser les travaux dans un délai maximum de 3 ans après l’approbation du contrat et selon l’échéancier prévu, à mentionner la participation de la Région et à apposer son logotype dans toute action de communication, à ne pas dépasser 70% de subventions publiques, ainsi qu’à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins 10 ans ;

CONSIDERANT en conséquence, qu’il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer un contrat régional avec le Conseil Régional d’Ile de France, ainsi que tout document y afférent ;

CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 8 septembre 2022 ;

ENTENDU l’exposé de Laurent RICHARD, Maire ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

LE CONSEIL MUNICIPAL,

1/ APPROUVE le programme des opérations présentées pour un total subventionnable de 3 334 492,87 € HT, le plan de financement et l’échéancier prévisionnel de réalisation annexés à la présente délibération ; 2/S’ENGAGE :

➢ Sur le programme définitif et l’estimation de chaque opération,

➢ Sur le plan de financement annexé,

➢ Sur une participation minimale du montant total du contrat selon les dispositions légales en vigueur, ➢ Sur la maitrise foncière et/ou immobilière de l’assiette des opérations du contrat, ➢ Sur la fourniture des éléments nécessaires à la présentation à la commission permanente du conseil régional de l’ensemble des opérations prévues au contrat pour attribution de subventions dans un délai de trois ans à compter de son approbation par la Commission Permanente du Conseil Régional, ➢ A assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et l’entretien des opérations liées au contrat,

➢ A ne pas commencer les travaux avant l’approbation du contrat par la Commission Permanente du Conseil Régional,

➢ A maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans, ➢ A mentionner la participation de la Région Ile de France et apposer leur logotype dans toute action de communication.

3/ DECIDE de déposer un dossier en vue de la conclusion d’un contrat régional selon les éléments exposés ; 4/ SOLLICITE de Madame la Présidente du Conseil Régional d’Ile de France l’attribution d’une subvention de 1 000 000€,

5/ AUTORISE le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Aucune observations du conseil municipalVILLE DE MAULE

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2. SIGNATURE D’UN CONTRAT DE PROXIMITE YVELINES + AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES

RAPPORTEUR : Laurent RICHARD

La ville de Maule s’est rapprochée du Conseil départemental des Yvelines en vue d’adopter un contrat de Proximité Yvelines + portant sur une subvention de 1 000 000 € (40% d’un plafond de dépense de 2 500 000 € HT).

Les opérations retenues au contrat sont :

- La construction d’un accueil périscolaire en structure modulaire en remplacement d’un bâtiment préfabriqué des années 70,

- La création d’une maison du développement durable dans les locaux de l’ancienne trésorerie de Maule,

- Aménagement du parc Fourmont et création d’un parking pour la maison du développement durable et la poste

pour un montant total de 2 678 356,48 € H.T. (montant retenu pour le contrat de 2 500 000,00 € H.T.).

Le complément du montant HT, ainsi que la TVA au taux de 20% à la charge de la commune, sera financé sur les fonds propres de la commune, par le FCTVA et par emprunt auprès de la Banque des Territoires.

Ces projets sont en concordance avec :

• le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la commune qui a été approuvé le 28 novembre 2007, • le Projet d’Aménagement et de développement Durable (P.A.D.D.) de la ville qui définit les orientations générales d’aménagement,

• le Contrat de Relance et de Transition Ecologique (C.R.T.E.) de la communauté de commune Gally Mauldre signé le 12 juillet 2021,

• les critères définissant la politique du Département en la matière,

et s’inscrivent parfaitement dans le programme « Petites Villes de demain », dont la ville de Maule est lauréate.

Ce contrat départemental vient en complément des demandes de subventions réalisées auprès de la Région Ile de France (Contrat d’Aménagement Régional).

Le dossier de demande de subventions qui sera transmis au Conseil Départemental début octobre comprendra notamment une présentation synthétique du projet d’aménagement de la commune, un avant- projet sommaire (A.P.S.) de chaque opération incluant entre autres, note de présentation, estimation, plans, perspectives et photos.

Une synthèse des projets est présentée en Conseil.

Il est proposé d’autoriser le Maire à solliciter l’attribution d’une subvention de 1 000 000 € conformément au règlement du dispositif Contrat de Proximité Yvelines + adopté le 20 décembre 2019.

Une autre subvention de 100.000 euros pourra être demandée à la Région d’ici la fin de l’année, au titre du Plan Vert.

DELIBERATION

VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;VILLE DE MAULE

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VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;

VU la délibération du Conseil Départemental des Yvelines du 20 décembre 2019 adoptant le règlement du dispositif Contrat de Proximité Yvelines + 2020/2022 et du dispositif Contrat Développement Yvelines + ;

VU les pièces du dossier de demande de contrat de proximité Yvelines + 2020/2022 ;

CONSIDERANT qu’une aide peut être sollicitée auprès du Conseil Départemental des Yvelines, à hauteur de 40% du montant H.T. des opérations plafonné à 2 500 000 € pour les opérations suivantes : - La construction d’un accueil périscolaire en structure modulaire estimée à 736 323.37 € H.T, - La construction d’une maison du développement durable estimée à 1 233 038.62 € H.T, - L’aménagement du parc Fourmont estimée à 530 638,02 € H.T.

CONSIDERANT que la ville de Maule souhaite réaliser un programme d’investissement, dont certaines opérations peuvent être subventionnées par le Conseil Départemental des Yvelines dans le cadre d’un contrat de proximité Yvelines + 2020-2022 ;

CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 8 septembre 2022 ;

ENTENDU l’exposé de Laurent RICHARD, Maire ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

LE CONSEIL MUNICIPAL,

1/ ARRÊTE le programme définitif du contrat « Proximité Yvelines + 2020/2022» et le montant des dépenses par opération, le plan de financement et l’échéancier de réalisation figurant au tableau annexé à la présente délibération ;

2/ SOLLICITE du Conseil Départemental des Yvelines les subventions fixées par la délibération susvisée ;

3/ S’ENGAGE A :

- réaliser les travaux selon l’échéancier prévu,

- ne pas commencer les travaux avant la délibération du Conseil Départemental, - maintenir la destination des équipements subventionnés pendant au moins 10 ans, - présenter des opérations compatibles avec les documents d’urbanisme en vigueur, - demander au département les panneaux d’information sur sa participation au moins quatre semaines avant l’ouverture des chantiers des opérations financées.

Le cas échéant :

- présenter des opérations sur des terrains ou des bâtiments dont la commune est propriétaire.

Pas d’observations du conseil municipal

3. FACTURES A PASSER EN INVESTISSEMENT

RAPPORTEUR : Laurent RICHARD

Des factures devant être mandatées en section de fonctionnement peuvent, sur autorisation du Conseil Municipal, être passées en investissement.VILLE DE MAULE

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Il convient donc de prendre une délibération en ce sens.

Pas d’observations du conseil municipal

DELIBERATION

VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L1612-11 ;

VU l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

VU l’arrêté du Ministère de l’Intérieur en date du 26 octobre 2001, et la circulaire du 26 février 2002, relatifs à l’imputation des dépenses du secteur public local, fixant à 500 € le seuil au-dessous duquel les biens meubles ne figurant pas dans la liste visée à l’article 2 sont comptabilisés en section de fonctionnement ;

CONSIDERANT qu’il est possible aux assemblées délibérantes de décider d’imputer les biens d’une valeur inférieure en section d’investissement ;

CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 8 septembre 2022, sous réserve des factures présentées en Conseil ;

ENTENDU l’exposé de Laurent RICHARD, Maire ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE d’imputer en section d’investissement:

- La facture n°P000291955 de PICHON pour un montant de 98,26 € TTC, correspondant à l’achat de Cage Multisport pour Ecole Primaire René Coty.

- La facture n°2000983523 de IKEA pour un montant de 581,89 € TTC, correspondant à l’achat Mobilier de cuisine ouverte pour Planète Jeunes.

- La facture n°442889 de NATHAN pour un montant de 1 131,50 € TTC, correspondant à l’achat de Meuble à cases-Colonne haute-Bacs-Plateaux d’Activités Multicolores pour Ecole Maternelle René Coty.

- La facture n°0148791 de SOGEMAT pour un montant de 2 022,44 €, correspondant à l’achat de Matériel pour la Cuisine Centrale de l’Ecole Primaire René Coty.

- La facture n°5431717 de CARESTIA pour un montant de 2 460,00 €, correspondant à l’achat de Barres de Bancs pour la Commune.

- La facture n°218713 de Fontes d’Art de Dommartin pour un montant de 156,80 € correspondant l’achat d’un Robinet en Laiton pour la Fontaine rue d’Orléans.VILLE DE MAULE

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- La facture n°FAC22COL0065109 de MANUTAN pour un montant de 205,20 € correspondant à l’achat d’un Mur Interactif pour l’Ecole Maternelle COTY.

- La facture n°0149739 de SOGEMAT pour un montant de 61,51 € correspondant à l’achat d’une Casserole Excellence pour la Cuisine COTY.

V. RESSOURCES HUMAINES

1. CREATION DE POSTE AU TABLEAU DES EFFECTIFS

I- SUITE A MODIFICATION DES FORFAITS HEURES EXISTANTS

SERVICE SCOLAIRE-PERISCOLAIRE

2 ATSEM, ont émis le souhait d’arrêter partiellement leurs fonctions d’animatrice périscolaire, il convient donc de modifier à la baisse le temps de travail de ces 2 postes. Mme GRAFFIN passera d’un temps de travail de 43h par semaine en périodes scolaires à 42h par semaine en périodes scolaires. Mme SABOUREAU passera d’un temps de travail hebdomadaire de 43h à 35h. Les périodes de temps périscolaires qui leur sont enlevées feront l’objet d’un rajout sur d’autres postes.

L’organisation de la rentrée, mais aussi les mouvements de personnels des animateurs périscolaire et leurs différentes disponibilités nécessitent de modifier certains forfaits existants. Il convient notamment de créer 3 postes d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 6h, 8h et 9h hebdomadaires en périodes scolaire. Un poste de 29h hebdomadaire sera supprimé après avis favorable du Comité technique.

SERVICE ENTRETIEN

La création d’une classe supplémentaire en maternelle à la rentrée 2022, nécessite d’augmenter le temps de travail d’un agent d’entretien. Le temps de travail de Mme DERRAZ passera donc de 13 heures hebdomadaires pendant les périodes scolaires et 104 heures réparties sur les périodes de vacances scolaires à 16 heures hebdomadaires pendant les périodes scolaires et 104 heures réparties sur les périodes de vacances scolaires

II- SUITE A CREATION DE POSTE

SERVICE SCOLAIRE

La création d’une classe supplémentaire en maternelle à la rentrée 2022 nécessite l’emploi d’une ATSEM. Mme KEYAERT qui était en disponibilité pour convenance personnelle met fin à celle-ci afin de reprendre ses fonctions. Il convient donc de créer un poste d’ATSEM à temps non complet à hauteur de 28h hebdomadaires en périodes scolaires

III- SUITE A MOUVEMENT DE PERSONNEL

SERVICE FINANCES

Suite au départ en retraite de Mme Christine NAGGAR, rédacteur principal de 2ème classe, Mme Valérie LE BON, adjoint administratif principal de 2ème classe, reprend le poste d’adjointe au responsable du service Finances. Les 2 grades étant différents, il convient de crée un poste adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet pour occuper les fonctions d’adjointe au responsable du service Finances.VILLE DE MAULE

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SERVICE D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES

Suite au départ par voie de mutation de Mr Cyrille UDRY, Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, Mme Chandra CACHIA, Adjoint technique territorial contractuel, reprend le poste d’agent d’exploitation des installations sportives. Les 2 grades étant différents, il convient de crée un poste d’Adjoint technique territorial à temps complet pour occuper les fonctions d’agent d’exploitation des installations sportives.

Les anciens postes, créés par délibérations 2021-11-104 du 9 novembre 2020 et 2021-01-45 du 28 juin 2021, non pourvus seront supprimés après consultation obligatoire du Comité Technique.

Pas d’observations du conseil municipal

DELIBERATION

VU l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

VU le tableau des emplois,

CONSIDERANT la nécessité de créer,

• 1 poste d’agent social principal de 2eme classe à temps non complet à raison de 42h hebdomadaire en périodes scolaires pour occuper les fonctions d’Atsem,

• 1 poste d’agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles à temps non complet à raison de 35h hebdomadaire en périodes scolaires pour occuper les fonctions d’Atsem,

• 3 postes d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 6h, 8h et 9h hebdomadaires en périodes scolaires pour occuper les fonctions d’animateur périscolaire

• 1 poste d’agent technique territorial à temps non complet à raison 16 heures hebdomadaires pendant les périodes scolaires et 104 heures réparties sur les périodes de vacances scolaires pour occuper les fonctions d’agent d’entretien des bâtiments communaux

• 1 poste d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles à temps non complet à raison de 28h hebdomadaire en périodes scolaires pour occuper les fonctions d’Atsem,

• 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet pour occuper les fonctions d’adjoint au responsable du service Finances.

• 1 poste d’adjoint technique territorial à temps complet pour occuper les fonctions d’agent d’exploitation des installations sportives.

CONSIDERANT que ces emplois pourront être occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.

CONSIDERANT que leurs durées pourront être prolongées, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir. CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission des Finances – Affaires Générales du 8 septembre 2022,

ENTENDU l’exposé de Laurent RICHARD, Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,VILLE DE MAULE

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Après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

CRÉÉ

• 1 poste d’agent social principal de 2eme classe à temps non complet à raison de 42h hebdomadaire en périodes scolaires pour occuper les fonctions d’Atsem,

• 1 poste d’agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles à temps non complet à raison de 35h hebdomadaire en périodes scolaires pour occuper les fonctions d’Atsem,

• 3 poste d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 6h, 8h et 9h hebdomadaires en périodes scolaires pour occuper les fonctions d’animateur périscolaire

• 1 poste d’agent technique territorial à temps non complet à raison 16 heures hebdomadaires pendant les périodes scolaires et 104 heures réparties sur les périodes de vacances scolaires pour occuper les fonctions d’agent d’entretien des bâtiments communaux

• 1 poste d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles à temps non complet à raison de 28h hebdomadaire en périodes scolaires pour occuper les fonctions d’Atsem,

• 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet pour occuper les fonctions d’adjoint au responsable du service Finances.

• 1 poste d’adjoint technique territorial à temps complet pour occuper les fonctions d’agent d’exploitation des installations sportives.

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2022

2. RECRUTEMENT D’UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE EN CAP ACCOMPAGNANT EDUCATIF PETITE ENFANCE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2022-2023

RAPPORTEUR : Sylvain LANGLOIS

La commune de Maule, acteur de l’emploi public, a toujours soutenu et aujourd’hui plus encore, les contrats d’aide à l’emploi. Qu’il s’agisse de contrat d’apprentissage ou d’aider financièrement les jeunes à passer des brevets qualifiants comme le CAP PETITE ENFANCE ou le BAC PRO ASSP.

Le contrat de notre apprenti présent sur l’année scolaire 2021-2022, a pris fin le 7 juillet 2022, il est donc nécessaire de pallier à son remplacement pour la nouvelle rentrée scolaire 2022/2023.

Suite à des entretiens avec Mme Julie SOUCHU, Responsable du service scolaire et Mme Valérie LITALIEN, ATSEM et tutrice de nos apprentis, Mme Yasmine DOUZI a été retenue afin d’effectuer sur notre commune son CAP Accompagnant Educatif Petite Enfance d’une durée d’1 an. Le montant de la participation de la commune aux frais pédagogiques sera de 0.00€ par année. Les frais étant intégralement pris en charge par le CNFPT via une cotisation supplémentaire de 0.05% d’une part de la masse salariale de la commune depuis 2022, soit 900€/an. Auparavant, ces frais pédagogiques étaient compris entre 4 800€ et 6 500€ par an.

La commune rémunèrera l’apprentie à hauteur de 61% du SMIC, soit environ 13 000€ brut chargé pour l’année scolaire, et elle bénéficiera en plus d’une aide de 3 000€ pour l’embauche d’apprentis avant le 31/12/2022 comme ce fut le cas depuis 2 ans.

Sylvain LANGLOIS profite de ce premier conseil municipal de l’année scolaire pour faire une présentation des effectifs des classes des écoles de Maule et des nouveaux professeurs des écoles qui sont arrivés cetteVILLE DE MAULE

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année. Il indique qu’une classe a été ouverte à la maternelle Charcot en Petite Section, permettant ainsi d’avoir des classes avec des effectifs de moins de 28 élèves.

Il se réjouit également du bon déroulé de cette rentrée scolaire et fait part de la satisfaction des parents et des enseignants.

DELIBERATION

CONSIDERANT la volonté de la commune de Maule de mener une politique d’aide à l’insertion professionnelle en favorisant l’emploi de contrats en alternance,

CONSIDERANT les différentes demandes auprès de la commune de Maule, d’élèves désireux d’exercer leur formation pratique du CAP Accompagnant Educatif Petite Enfance, dans nos écoles,

CONSIDERANT que la rémunération de cette apprentie sera de 61% du SMIC sur toute la période de la formation

CONSIDERANT que le coût de la formation s’élèvera à 0.00 € sur 2022 et 0.00€ sur 2023,

CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 8 septembre 2022

ENTENDU l’exposé de Laurent RICHARD, Maire ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat d’apprentissage et les conventions avec LE CFA – ASCOR espace concours de Rennes pour cette formation CAP Accompagnant Educatif Petite Enfance d’1 an qui prendra fin le 07/07/2023

Dit que les crédits sont inscrits au budget 2022.

VI. INTERCOMMUNALITE

1. COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2021 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES GALLY-MAULDRE

RAPPORTEUR : Laurent RICHARD

Les établissements publics de coopération intercommunale doivent communiquer en principe avant le 30 septembre à leurs communes membres un rapport d’activités relatif à l’année antérieure.

Ce document doit faire l’objet d’une communication en Conseil Municipal.

Le rapport d’activités 2021 de la Communauté de Communes Gally Mauldre a été communiqué aux Conseillers Municipaux. Il n’appelle pas de commentaires particuliers.

Pas d’observations du conseil municipalVILLE DE MAULE

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DELIBERATION

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée,

VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L5211-39,

VU la délibération du conseil communautaire de la CCGM n°2022-06-51 du 22 juin 2022

CONSIDERANT qu’il convient de prendre acte du rapport d’activités 2021 de la Communauté de Communes Gally Mauldre ;

CONSIDERANT la communication du rapport d’activités à la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 8 septembre 2022 ;

ENTENDU l’exposé de Laurent RICHARD,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

PREND ACTE du rapport d’activités communiqué par la Communauté de Communes Gally Mauldre au titre de l’année 2021.

VII. DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

Le prochain conseil municipal se tiendra le 7 novembre 2022

VIII. QUESTIONS DIVERSES

Aucune question diverse

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23H30.