Arrêté - AM 2025 269

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Arrêté - AM 2025 269 Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune d'Arpajon. Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 269)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon – Tél : 01 69 26 15 05 – Fax : 01 69 26 15 00 – www.arpajon91.fr

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° ST/2025/269

Direction des Services Techniques

 01.69.26.15.03

OBJET : RESTRICTION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

SUR LE DOMAINE PUBLIC AU 15 GRANDE RUE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,

VU le Code de la route, notamment l’article R 417,

VU l’Arrêté Municipal n° 2023/321 du 13 janvier 2023 réglementant la circulation sur le territoire de la ville d’ARPAJON ;

VU l’Arrêté Municipal n°2023/092 du 10 mai 2023 réglementant l’arrêt et le stationnement à ARPAJON,

VU la demande formulée le jeudi 4 décembre 2025 par Monsieur Alexandre GAGNARD – 15 Grande Rue – 91290 ARPAJON – 06.64.19.98.91, concernant un déménagement au 15 Grande Rue - 91290 ARPAJON,

CONSIDÉRANT la nécessité de restreindre le stationnement pour ce déménagement,

CONSIDERANT que le déménagement doit avoir lieu le vendredi 19 décembre 2025 de 08h00 à 18h00,

Le Maire de la commune d’Arpajon.

A R R E T E

Article 1 : Le vendredi 19 décembre 2025 de 08h00 à 18h00, le stationnement sera réservé sur deux places de stationnement au 22 Grande Rue à Arpajon pour un déménagement au 15 Grande Rue à Arpajon.

Article 2 : Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant le début du déménagement par les soins du ou des demandeurs.

Article 3 : A l’approche de l’occupation, le demandeur aura à sa charge la signalisation temporaire de l’occupation sur le domaine public et sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Ladite signalisation devra être conforme aux dispositions alors en vigueur.

Article 4: Cette autorisation pourra être modifiée, voire supprimée par nécessité de service ou par mesure de sécurité en raison de circonstances particulières ou des conditions atmosphériques.

Article 5 : Les véhicules en infraction seront verbalisés et enlevés par les services de Police aux frais et risques du contrevenant.Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon – Tél : 01 69 26 15 05 – Fax : 01 69 26 15 00 – www.arpajon91.fr

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame la Directrice Générale des Services,

- Monsieur le Commissaire de Police d’Arpajon,

- Monsieur le Responsable de la Police Municipale d’Arpajon,

- Monsieur le Directeur, GROUP INDIGO,

- Monsieur Alexandre GAGNARD, demandeur de l’autorisation.

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Arpajon, le mercredi 10 décembre 2025.

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté et informe

que cet acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois,

à compter de la présente notification.

Le Maire,

Christian BERAUD