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Arrêté - 1065a amenagement d une banque rue adhemar
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 1065a amenagement d une banque rue adhemar)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.11.1065A
Objet : Aménagement de la banque CIC, mercredi 29 novembre 2023, neutralisation de deux places de stationnement devant le 1-1bis rue Adhémar
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS
Le Maire de la ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-2 et suivants,
VU le Code de [a route,
Vu l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8°" partie relative à la signalisation temporaire ;
VU la demande présentée par la société DISTRITEC, ZI de Braille, route de Marcilly, 69480 LISSIEU,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des travaux,
ARRÊTE
ARTICLE 01: La société DISTRITEC effectuera l'aménagement de la banque CIC, 8 avenue du Général de Gaulle, mercredi 29 novembre 2023.
ARTICLE 02 : À cet effet, pour permettre l'opération d'aménagement de la banque, deux places de stationnement situées devant le 1-1bis rue Adhémar seront neutralisées mercrecredi 29 novembre 2023, de 8H à 18H.
ARTICLE 03 : La société DISTRITEC aura la charge de mettre en place tous les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'information des Usagers et à l'exécution du présent arrêté. L'arrêté devra être affiché 48H avant le début des travaux par l'entreprise sur au moins Un des panneaux réglementaires. Elle devra prévenir au moment de la pose des panneaux la Police Municipale qui vérifiera si la signalisation est bien conforme.
m Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cabinet.maire@montelimar.fr ARTICLE 04 : La présente autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Le titulaire de la présente autorisation est responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. Si le revêtement du sol venait à être endommagé, il devra être repris à l'identique.
ARTICLE 05: Le stationnement sera interdit et considéré gênant. Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et déposés à la fourrière.
ARTICLE 06: La procédure de mise en fourrière dite d'urgence sera observée, conformément aux articles R325-12 et suivants du Code de la Route, pour l'application de l'article 05 du présent arrêté.
ARTICLE 07: Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
DISTRITEC
ZI de Braille
route de Marcilly
69480 LISSIEU
Fait à Montélimar, le 3 novembre 2023
Monsieur Jean-Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge Le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).