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Arrêté - 1082a renovation 20 rue du chateau
Document publié le Jeudi 3 novembre 2022 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 1082a renovation 20 rue du chateau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2022.10.1082A
Objet : Travaux de rénovation 20 rue du Château, mercredi 2 et jeudi 3 novembre 2022, circulation interdite
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-2 et suivants ;
VU le Code de la route
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8" partie relative à la signalisation temporaire ;
VU la demande présentée par l'entreprise CONTI SAS, 99 ancienne route de Valréas, 84600 GRILLON,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des travaux et la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 01: L'entreprise CONTI SAS effectuera des travaux de rénovation énergétique au 20 rue du Château, mercredi 2 et jeudi 3 novembre 2022.
ARTICLE 02 : À cet effet, pour permettre à l'entreprise de mettre en place une nacelle, la circulation sera interdite dans la rue du Château mercredi 2 et jeudi 3 novembre 2022 de 8H30 à 16H.
ARTICLE 03 : L'entreprise CONTI SAS sera chargée de mettre en place tous les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'information des usagers et à l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 04: En cas de nécessité absolue, l'entreprise CONTI SAS facilitera la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (pompiers, police...)
Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cabinet.m ARTICLE 05: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
CONTI SAS
99, ancienne route de Valréas
84600 GRILLON
Fait à Montélimar, le 20 octobre 2022
Monsieur Jean-Michel GYJALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).