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Déliberation - DECISION N.2026 028
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2026 028)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Formation,
République Française
Liberté — Égalité — Fraternité
| 2
Le Département du Val d'Oise - Commune d’Eaubonne
ÉMATIE St M ftilelliitte
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2026 /OZ*%
Attribution d'un marché public lancé sans publicité ni mise en concurrence préalables pour une action de formation professionnelle à la société INOVAGORA
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 :
VU le Code de la commande publique, notamment son article R.2122-8 ;
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire
CONSIDÉRANT le besoin de la Ville d'EAUBONNE relatif à la formation de ses agents à l’utilisation d'outils et logiciels métiers ;:
CONSIDÉRANT que le besoin de la Ville d'Eaubonne est estimé à moins de 40 000 euros hors taxes ;
CONSIDÉRANT que tout acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes ;
CONSIDÉRANT que, dans ce cas, l'acheteur est tenu de veiller à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptible de répondre au besoin ;
CONSIDÉRANT que l'offre de la société INOVAGORA est la plus pertinente au regard du besoin de la Ville d'Eaubonne et qu'elle est la plus respectueuse de ses deniers publics ;
CONSIDÉRANT qu'il convient dès lors de conclure un marché public.
DECIDE
Ÿ ARTICLE 1 : DE CONCLURE avec INOVAGORA - 14, rue du Fonds Pemant- TECHNOPOLIS bat 4 — 60200 COMPIEGNE - le marché relatif à la réalisation d'une action de formation professionnelle intitulée « Formation administrateur > pour un montant de 600 euros hors taxes soit 7/20 euros toutes taxes comprises pour les agents du service de la Communication.
ARTICLE 2 : DE PRECISER que la durée de la formation est de 7 heures, en distanciel.
& ARTICLE 3 : D'INDIQUER que les dépenses afférentes seront réglées sur les crédits ouverts a cet effet sur le budget en cours.
Eaubonne, le 3 0 JAN 2026
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le: 30 / ok /'2024 La Mair e,
em se/ eo y EL Vice-Présidente de la Communauté . ’ r me _ " Délai de recours : 701 - À dater de la date de publication d'agglomération Val Parisis, = NOTE PRE Lohres Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise RASE Le A
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). it RE à /
] Valérie POULIQUEN 1 Arnaud AGNONA
Chefte Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT Z Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260130-DEC2026-028-AU
Date de réception préfecture : 30/01/2026