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Déliberation - DECISION N.2026 091
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2026 091)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Formation,
0
2 e
In République Française
un Liberté - Égalité - Fraternité | IDErte — Cgalite — rraterniIke nr L 73 A Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
EAUBONNE Media Te
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2026 /O@A
Attribution d'un marché public lancé sans publicité ni mise en concurrence préalables pour une action de formation professionnelle à la société ARPEGE
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
VU le Code de la commande publique, notamment son article R.2122-8 ;
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire
CONSIDÉRANT le besoin de la Ville d'Eaubonne relatif à la formation de ses agents à l’utilisation d'outils et logiciels métiers ;
CONSIDÉRANT que le besoin de la Ville d'Eaubonne est estimé à moins de 40 000 euros hors taxes ;
CONSIDÉRANT que tout acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes ;
CONSIDÉRANT que, dans ce cas, l'acheteur est tenu de veiller à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptible de répondre au besoin ;
CONSIDÉRANT que l'offre de ARPEGE est la plus pertinente au regard du besoin de la Ville d'Eaubonne et qu'elle est la plus respectueuse de ses deniers publics ;
CONSIDÉRANT qu'il convient dès lors de conclure un marché public.
DECIDE
& ARTICLE 1 : DE CONCLURE avec ARPEGE - 13 rue de la Loire - 44230 Saint-Sébastien-sur- Loire le marché relatif à la réalisation d'une action de formation professionnelle intitulée « Formation Concerto OPUS & Espace citoyens >» pour un montant total de 3560 euros hors taxes soit 3792 euros toutes taxes comprises pour les agents de la Ville.
& ARTICLE 2 : DE PRECISER que la durée de la formation est de 30 jours, en distanciel.
& ARTICLE 3 : D'INDIQUER que les dépenses afférentes seront réglées sur les crédits ouverts a cet effet sur le budget en cours.
Eaubonne, le ‘4 £ MARS 2076
Transmise et To: ay contrôle de légalité, le : 14 / 03 /° 2024 La Maire,
Publiée le :16/03/ 2026 Vice-Présidente de la Communauté Exéecutoire le : 14 / O 3 2024 RAA A -aatne "#2 a V | p = = Délai de recours 2 mois - À dater de la date de publication .2°4 agglomération 3 arisis, Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise >f E \:
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). | © e. LAS z
1 Valérie POULIQUEN 1 Arnaud AGNONA NÉS RES Fi x DONS: FR Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ né à > ©
EF pd 2 ? (VAL D'O * Karima BENTOUT :: Lyllan SENECHAL : ;
DGA Ressources Directeur Général des Services Marie-Josée B ULANDE
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260316-DEC2026-091-AU
Date de réception préfecture : 16/03/2026