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Déliberation - DECISION N.2026 301
Déliberation - DECISION N.2026 332
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2026 332)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Formation,
République Française
Liberté - Égalité - Fraternité
Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne EAUBONNE
le sens dé Eharmonie
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2026 / 232
Attribution d’un marché public lancé sans publicité ni mise en concurrence préalables
pour une action de formation professionnelle à la société ARPEGE
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
VU le Code de la commande publique, notamment son article R.2122-8 ;
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation
d’attributions du Conseil Municipal au Maire
CONSIDÉRANT le besoin de la Ville d'EAUBONNE relatif à la formation de ses agents à l’utilisation d'outils et logiciels métiers ;
CONSIDÉRANT que tout acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 60 000 euros hors taxes en matière de fournitures et de services ;
CONSIDÉRANT que le besoin de la Ville d'Eaubonne est estimé à moins de 60 000 euros hors taxes ;
CONSIDÉRANT que, dans ce cas, l'acheteur est tenu de veiller à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptible de répondre au besoin ;
CONSIDÉRANT que l'offre de la société ARPEGE est la plus pertinente au regard du besoin de la Ville d'Eaubonne et qu'elle est la plus respectueuse de ses deniers publics ;
CONSIDÉRANT qu'il convient dès lors de conclure un marché public.
DECIDE
& ARTICLE 1 : DE CONCLURE avec la société ARPEGE — 13 rue de la Loire - 44230 Saint- Sébastien-sur-Loire - le marché relatif à la réalisation d’une action de formation professionnelle intitulée « Concerto OPUS » d'un montant de i 600 euros hors taxes (exonération de la TVA) pour les agents de la ville.
Ÿ ARTICLE 2 : DE PRECISER que la durée de la formation est de 9 heures en distanciel.
& ARTICLE 3 : D'INDIQUER que les dépenses afférentes seront réglées sur les crédits ouverts à cet effet sur le budget en cours.
Eaubonne, le 4 SEP, 2026
LT [1 SP. Exéculoire le : 9 2024
Délai de recours : ois< ter de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
G La Maire,
.VEMVicé-Présidente de la Communauté
mération Val Parisis,
Las]
[O Valérie POULIQUEN [O Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
D Karima BENTOUT C Lylian SÉNÉCHAL ‘Marie-J EAULANDE DGA Ressources Directeur Général des Services
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260921-DEC2026-332-AU
Date de réception préfecture : 21/09/2026