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Déliberation - DECISION N.2026 293
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2026 293)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Formation,
4h
p= le
In République Française
nr — es _E Liberté - Égalité - Fraternité
<= = Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne EAUBONNE
lesens de L'harinonie
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2026 / 9 42
Attribution d'un marché public lancé sans publicité ni mise en concurrence préalables
pour une action de formation professionnelle à la société SCHILLER
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
VU le Code de la commande publique, notamment son article R.2122-8 :
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation
d'attributions du Conseil Municipal au Maire
CONSIDÉRANT le besoin de la Ville d'EAUBONNE relatif à la formation de ses agents à l'utilisation d'outils et logiciels métiers ;
CONSIDÉRANT que le besoin de la Ville d'Eaubonne est estimé à moins de 40 000 euros hors taxes ;
CONSIDÉRANT que tout acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes ;
CONSIDÉRANT que, dans ce cas, l'acheteur est tenu de veiller à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptible de répondre au besoin ;
CONSIDÉRANT que l'offre de la société SCHILLER est la plus pertinente au regard du besoin de la Ville d'Eaubonne et qu'elle est la plus respectueuse de ses deniers publics :
CONSIDÉRANT qu'il convient dès lors de conclure un marché public.
DECIDE
S ARTICLE 1 : DE CONCLURE avec la société SCHILLER- 6 rue RAOUL FOLLEREAU - 77600 Bussy Saint-Georges - le marché relatif à la réalisation d'une action de formation professionnelle intitulée chargé d'évacuation GUIDE-FILE - SERRE-FILE d'un montant de 800 euros hors taxes soit 960 euros toutes taxes comprises pour les agents de la Ville.
& ARTICLE 2 : DE PRECISER que la durée de la formation est d’une demi-journée, en présentiel.
& ARTICLE 3 : D'INDIQUER que les dépenses afférentes seront réglées sur les crédits ouverts à cet effet sur le budget en cours.
Eaubonne, le '{ l AOÛT 2026
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le: 04/08/2026 La Maire é 1
De 04/08 2076 Vice-Présidente de la Communauté e:'o4/0o WE : . “ Délai de recours : 2'mois - A dater de la date de publication 52 H{agglomération Val Pa riSIs, Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise gr À MEN. {articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). Be 4 QE \ &\
© Valérie POULIQUEN 1 Arnaud AGNONA MAP
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ À
Z Karima BENTOUT D Lyllan SÉNÉCHAL _ ,
DGA Ressources Directeur Général des Services arie-José BEAULANDE
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260804-DEC2026-293-AU
Date de réception préfecture : 04/08/2026