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Déliberation - DECISION N.2026 354
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2026 354)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Formation,
JN
Re À in République Française
Liberté - Égalité - Fraternité pr
NO Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne lsens de l'ironie
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2026 / 254
Attribution d’un marché public lancé sans publicité ni mise en concurrence préalables
pour une action de formation professionnelle à la société Team Prévention
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
VU le Code de la commande publique, notamment son article R.2122-8 ;
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation
d'attributions du Conseil Municipal au Maire
CONSIDÉRANT le besoin de la Ville d'EAUBONNE relatif à la formation de ses agents à l'utilisation d'outils et logiciels métiers ;
CONSIDÉRANT que tout acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 60 000 euros hors taxes en matière de fournitures et de services ;
CONSIDÉRANT que le besoin de la Ville d'Eaubonne est estimé à moins de 60 000 euros hors taxes ;
CONSIDÉRANT que, dans ce cas, l'acheteur est tenu de veiller à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptible de répondre au besoin ;
CONSIDÉRANT que l'offre de la société Team Prévention est la plus pertinente au regard du besoin de la Ville d'Eaubonne et qu'elle est la plus respectueuse de ses deniers publics ;
CONSIDÉRANT qu'il convient dès lors de conclure un marché public.
DÉCIDE
É ARTICLE 1 : DE CONCLURE avec la société Team Prévention- 4 mail de l'étincelle - 95490 Vauréal- le marché relatif à la réalisation d'une action de formation professionnelle intitulée « CACES R489 catégorie À PEMP » d'un montant de 1890 euros hors taxes plus les frais de repas qui s'élève à 20 euros par jour et par participant soit 120 euros hors taxes comprises pour deux agents du service du Patrimoine. La formation s'élève à un montant total de 2 412 euros.
& ARTICLE 2 : DE PRECISER que la durée de la formation est de trois jours, en présentiel dans les locaux de l'organisme.
& ARTICLE 3 : D'INDIQUER que les dépenses afférentes seront réglées sur les crédits ouverts à cet effet sur le budget en cours.
Eaubonne, le 0 6 OCT. 2026
Transmise et reçue qu contrôle de légalité, le : 04/10 V2 26 La Maire,
Exécutoire le : 06/10/26
Délai de recours :’2 mois - A dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
ARR L
A | AAA y ETS L
agglomération Val Parisis, Ce, \Z
O Valérie POULIQUEN [D Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Q Karima BENTOUT O Lyllan SÉNÉCHAL Marie- E NDE DGA Ressources Directeur Général des Services
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20261006-DEC2026-354-AU
Date de réception préfecture : 06/10/2026