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Compte-Rendu - cms 980 CR 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-de-Claix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 980 CR 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Logement,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
20
SEPTEMBRE
2023
Le
20
septembre
deux
mil
vingt-trois
à dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Saint-
Just
de
Claix
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Joël
O’BATON,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 15
septembre
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 12
Nombre
de
présents
: 9
Nombre
de
votants
: 10
Présents
:
BOURGUIGNON
Aurélie,
DE
GREGORIO
Gil,
FEUGIER
Christelle,
FILET-COCHE
Daniel,
HAUMANI
Mylène,
LYONNE
Sylvie,
MARSETTI
Sandrine,
O'BATON
Joël,
NOALHAT
Frédéric,
Absents
: GERVY
Danielle,
ORIOL
Florian,
VIEAU
Anthony
Pouvoirs
: VIEAU
Anthony
donne
pouvoir
à DE
GREGORIO
Gil
Secrétaire
de
séance
: FEUGIER
Christelle
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le Procès-Verbal
de
la séance
du
conseil
du
21
juin
2023.
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
approuve
le Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
juin
2023
ORDRE
DU
JOUR :
-
Actualisation
des
inventaires
du
PLU
Intercommunal
Le
Maire
propose
deux
délibérations
à ajouter
à
l’ordre
du
jour
concernant :
-
Le
nouveau
bail
professionnel
du
cabinet
1 du
local
1 de
la
maison
médicale
-
TE38
— travaux
sur
réseaux
d'éclairage
public
Le
Conseil
accepte
à l'unanimité.
OBJET
:
BAIL
PROFESSIONNEL
DU
CABINET
1
DU
LOCAL
1
DE
LA
MAISON
MEDICALE
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
15
mai
2014
qui
accepte
la
mise
en
location
des
locaux
de
la
Maison
Médicale
et qui
précise
les
clauses.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
cabinet
1 du
local
1 de
la
Maison
Médicale
situé
au
49
Place
du
19
mars
1962
38680
Saint
Just
de
Claix
est
disponible.
Mme
MONNET
Mylène,
podologue,
souhaite
y installer
son
activité.
Aussi,
il convient
d'établir
un
bail
professionnel
pour
une
durée
de
six
ans
renouvelables
par
tacite
reconduction. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
-Autorise
le
Maire
à signer
le
bail
professionnel
au
profit
de
Mme
MONNET
Mylène
ainsi
que
toutes
pièces
nécessaires
à
la
conclusion
du
bail
établi
par
l'étude
de
Maître
ANDRÉ,
notaire
à
Saint
Jean
en
Royans
(Drôme).
Page
1
sur
3 -Dit que
le bail
porte
sur
un
local
d’une
surface
de
51
m°
situé
49
Place
du
19
Mars
1962
- 38680
Saint
Just
de
Claix,
à
compter
du
1%
octobre
2023.
-Précise
que
le
bail
est
soumis
à
la TVA
et
que
son
paiement
s'effectuera
au
tarif
en
vigueur
à
chaque
échéance.
-
Précise
que
le
loyer
est
de
4 880,64
euros
HT
mensualisé
à
406,72
euros
HT
auquel
s'ajoute
une
provision
mensuelle
de
36
euros
TTC
qui
pourra
donner
lieu
à
une
régularisation
en
fin
d'année.
OBJET
: TE38
— TRAVAUX
SUR
RESEAUX
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'après
étude,
le plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
Le
prix
de
revient
prévisionnel
TTC
de
l'opération
est
estimé
à
: 78
730€
Le
montant
total
des
financements
externes
s'élève
à
: 45
516€
La
participation
aux
frais
de
TE38
s'élève
à : 2 460€
La
contribution
prévisionnelle
aux
investissements
pour
cette
opération
s'élève
à : 30
754€
Afin
de
permettre
à TE38
de
lancer
la
réalisation
des
travaux,
il convient
de
prendre
acte :
-
Du
projet
présenté
et du
plan
de
financement
définitif,
-
De
la contribution
correspondante
à TE38
-
De
l'obligation
d'engager
le
montant
total
de
la
contribution
(frais
de
maîtrise
d'ouvrage
et
contribution
aux
investissements)
au
budget
de
la collectivité.
Le
conseil,
entendu
cet
exposé
et à
l’unanimité :
1-
PREND
ACTE
du
projet
de
travaux
et
du
plan
de
financement
de
l'opération
à savoir :
Prix
de
revient
prévisionnel
: 78
730€
Financements
externes
: 45
516€
Participation
prévisionnelle
: 33
214€
(frais TE38
+ contribution
aux
investissements)
2-
PREND
ACTE
de
sa
participation
aux
frais
de
TE38
d’un
montant
de :
2 460€
Ce
montant
doit
être
engagé
au
budget
de
la collectivité
3-
PREND
ACTE
de
sa
contribution
aux
investissements
qui
sera
établie
par
TE38
à
partir
du
décompte
final
de
l'opération
et constitutive
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
prévisionnel
total
de :
30
754€
Ce
montant
doit
être
engagé
au
budget
de
la collectivité.
Il pourra
être
réajusté
en
fonction
de
la
réalité
des
travaux
et
tout
dépassement
fera
l’objet
d’une
nouvelle
délibération
et
d’un
engagement
complémentaire.
Pour
un
paiement
en
3 versements
(acompte
de
30%,
acompte
de
50%
puis
solde)
OBJET
: ACTUALISATION
DES
INVENTAIRES
DU
PLUI
Un
inventaire
a
été
communiqué
à
la
commune
concernant
le
recensement
des
équipements,
des
stationnements
auto
et vélo,
des
hébergements
touristiques
et
des
éléments
du
patrimoine.
Page
2
sur
3 Le
Conseil
dans
cette
réunion
de
travail,
procède
à
la
mise
à
jour
des
tableaux,
de
la
localisation
des
sites
sur
les
cartes
et
propose
de
nouveaux
éléments
patrimoniaux
à
recenser.
L'ensemble
de
ses
actualisations
seront
transmises
au
Groupe
de
Travail
du
PLUI
de
l’Intercommunalité.
QUESTIONS
DIVERSES
:
Mutualisation
du
Restaurant
scolaire,
La
convention
avec
Saint
Romans
prend
fin
au
31
décembre
2023.
Nous
avions
envisagé
de
travailler
avec
les
communes
de
Pont
en
Royans,
Auberives
et
Saint
André
en
Royans
mais
cela
présenterait
un
volume
de
repas
que
nous
ne
pourrions
absorber
seuls.
Une
réflexion
doit
être
menée
pour
partager
ces
repas
supplémentaires
entre
les
deux
restaurants
scolaires
de
Saint
Just
de
Claix
et Saint
Romans.
Notre
restaurant
scolaire
affiche
un
taux
d’aliments
bio
de
72%,
nous
avons
obtenus
une
certification
de
niveau
2
et
ne
souhaitons
pas
pour
le
moment
nous
engager
au
niveau
supérieur. Les
travaux
intérieurs
de
l’Ecole
Maternelle
devraient
être
réceptionnés
avant
fin
2023,
les
travaux
extérieurs
se
poursuivront
pendant
les
vacances
de
la
Toussaint.
Nous
espérons
une
entrée
dans
les
nouveaux
locaux
après
les
vacances
de
Noël
ou
au
plus
tard
après
les
vacances
de
février.
Prochain
Conseil
Municipal
le
mercredi
4
octobre
2023
Page
3
sur
3