Conseil Municipal - cm 2013 11 12

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Conseil Municipal - cm 2013 11 12 Document publié le Mardi 12 novembre 2013 par la commune de Bellegarde-sur-Valserine. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2013 11 12)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,

C OMPTE R ENDU

DU C ONSEIL M UNICIPAL

---------------------------

Séance du Mardi 12 Novembre 2013

CM en exercice 33

CM Présents 29

CM Votants 31

Date de convocation du Conseil Municipal : mardi 5 novembre 2013

L’an deux mil treize, le mardi 12 novembre dix huit heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de

Bellegarde sur Valserine, dûment convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de

Monsieur Régis PETIT, Maire

Présents : Marie Madeleine MONVAL, Jean Pierre FILLION, Marie Françoise GONNET, Bernard MARANDET, Isabel DE OLIVEIRA, Didier BRIFFOD, Jacqueline MENU, Jean Paul PICARD, Serge RONZON, Maria BURDALLET, Thierry MARTINET, Odile GIBERNON, Jacqueline GALLIA, Yves RETHOUZE, Marie Antoinette MOUREAUX, Jean Paul COUDURIER-CURVEUR, Christiane BOUCHOT, Mourad BELLAMMOU, Annie DUNAND, André POUGHEON, Fabienne MONOD, Marianne PEREIRA, Guy LARMANJAT, Lionel

PASQUALIN, Jean Louis THIELLAND, Sonia RAYMOND, Corneille AGAZZI, Yvette BRACHET,

Absents représentés :

Odette DUPIN par Yves RETHOUZE

Jean Sébastien BLOCH par Corneille AGAZZI

Absents : Claude TURC

Samir OULAHRIR

Secrétaire de séance :

Isabel DE OLIVEIRANature de l’acte : domaine patrimoine : acquisition

DELIBERATION 13.130 ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES 018 AI N° 486 ET 018 AI N° 488 APPARTENANT AUX CONSORTS DELAROUE

Monsieur Bernard MARANDET, adjoint à l’urbanisme foncier expose aux membres de l’assemblée, qu’il convient de procéder à une régularisation foncière chemin de Montauband situé dans le quartier d’Arlod.

Suite à un permis de lotir, les parcelles cadastrées 018 AI n° 486 et 018 AI n° 488 situées le long du chemin de Montauband, devaient être acquises par la commune mais sont restées propriétés des Consorts DELAROUE.

Il convient donc de régulariser l’acquisition de ces tènements d’une superficie respective de 41 m² et 6 m².

Vu l’avis des services de France Domaine, en date du 4 septembre 2013, portant le prix au m² à 35 euros, et l’avis favorable de la commission urbanisme foncier réunie le 23 octobre 2013,

Monsieur MARANDET propose :

 l’acquisition des parcelles cadastrées 018 AI n° 486 et 018 AI n° 488, d’une superficie respective de 41 m² et 6 m², appartenant aux Consorts DELAROUE, pour un montant de 1 645 euros ;

 d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document s’y rapportant ;

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 03.48 du 28 avril 2003.

Les frais d’acte seront à la charge de la Commune de Bellegarde sur Valserine.

APPROUVE A L’UNANIMITE

Nature de l’acte : autres actes de gestion du domaine privé

DELIBERATION 13.131 NOVADE SAS – APPROBATION DU C.R.A.C. ZI D’ARLOD ET LOTISSEMENT D’HABITATION « LE CLOS DES PERCHES »

Monsieur MARANDET, adjoint à l’urbanisme foncier rappelle :

 la convention de concession du 11 août 1973, approuvée le 26 décembre 1973 par le Préfet de l’Ain, par laquelle la Commune de Bellegarde sur Valserine a confié à la S.E.D.A. (devenue NOVADE SAS par décision des Conseils d’Administration de la SEMCODA valant Assemblées Générales de la SASU en date du 29 juin 2006 et du 7 décembre 2006) l’aménagement de la zone industrielle d’Arlod ;

 les avenants n° 1, 2, 3 et 4 prorogeant successivement la durée de cette concession jusqu’au 26 décembre 2014 ;

 l’article L.300-5 du Code de l’Urbanisme précisant les modalités de contrôle financier et comptable exercé par le concédant.

Monsieur MARANDET propose au Conseil Municipal :

o D’approuver les comptes opérations 76 et 77, arrêtés au 31 décembre 2012 (dépenses : 2 690 520,77 € - recettes : 2 185 419,41 €)

o D’habiliter le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document s’y rapportant APPROUVE A L’UNANIMITE

Nature de l’acte : autres actes de gestion du domaine privé

DELIBERATION 13.132 CREATION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATION AU PROFIT DE LA COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE SUR LA PARCELLE CADASTREE AC N° 233

Monsieur MARANDET expose que la parcelle cadastrée AC n° 233, sise à Bellegarde sur Valserine 11 allée Paul Claudel, appartenant à Dynacité, Office Public de l’Habitat de l’Ain, dont le siège social est situé à Bourg en Bresse (Ain) 390 boulevard du 8 mai 1945, Quartier de Brou, est traversée par une canalisation publique d’eaux pluviales.

Il convient de faire enregistrer par acte notarié, au profit de la commune, la servitude de passage de canalisation correspondante.

Monsieur MARANDET propose :

 De créer, à titre gratuit, une servitude de passage de canalisation publique d’eaux pluviales (diamètre 200) à une profondeur de 1,50 mètres, une largeur de 3 mètres et une longueur de 15 mètres linéaires, sur la parcelle cadastrée AC n° 233 sise à Bellegarde sur Valserine 11 allée Paul Claudel, au profit de la commune ;

 D’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document s’y rapportant.

La commune prendra à sa charge les frais de notaire correspondant à cette servitude.

La Commission Urbanisme Foncier, réunie le 23 octobre 2013 a émis un avis favorable.

APPROUVE A L’UNANIMITE

Nature de l’acte : autres actes de gestion du domaine privé

DELIBERATION 13.133 CREATION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE SUR LA PARCELLE AL N° 170 AU PROFIT DE LA COMMUNE ET MODIFICATION DE LA SERVITUDE NON AEDIFICANDI

Monsieur MARANDET rappelle aux membres de l’assemblée la délibération n° 12.68 du Conseil Municipal en date du 2 avril 2012 entérinant la cession du tènement cadastré AL n° 170 au profit de la « SCI L’ORIENTAL ».

Une servitude non aedificandi a été créée lors de cette cession entérinée par acte notarié en date du 24 août 2012, publié à la Conservation des Hypothèques de Nantua, le 13 septembre 2012, volume 2012P, numéro 7640, sur la parcelle citée ci-dessus.

La commune souhaite revenir sur les termes de cette servitude :

- suppression de l’interdiction d’installation de voiries et d’emplacements de stationnement sur tout ou partie de la parcelle,

- maintien de l’interdiction d’édification de toutes sortes de constructions, même enterrées, quelles qu’en soit la destination et la superficie, qu’elles soient temporaires ou définitives, démontables ou non.La commune souhaite la création d’une servitude à son profit sur le passage permettant l’accès par le domaine public aux parcelles situées à l’arrière de l’immeuble.

Monsieur MARANDET propose :

 de modifier la servitude non aedificandi créée dans l’acte notarié en date du 24 août 2012 selon les termes précédemment cités ;

 de créer à titre gratuit d’une servitude de passage au profit de la commune sur la parcelle cadastrée AL n° 170 ;

 d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document s’y rapportant.

La commune prendra à sa charge les frais de notaire relatifs à la création de la servitude de passage à son profit.

La Commission Urbanisme Foncier, réunie le 23 octobre 2013 a émis un avis favorable.

APPROUVE A L’UNANIMITE

Nature de l’acte : Urbanisme – Documents d’Urbanisme

DELIBERATION 13.134 APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Monsieur Bernard MARANDET, Adjoint à l’Urbanisme / Foncier, rappelle,

 la procédure de modification simplifiée du P.L.U. prescrite et notifiée par Arrêté n° 2013/197 conformément aux articles L123-13-1 et L123-13-3 à Monsieur le Préfet ainsi qu’aux personnes publiques mentionnées au premier alinéa du I et au III de l'article L124-4 du Code de l'Urbanisme.

 le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L123-13-1, L123-13-2 et R123-19,

 la Délibération du Conseil Municipal en date du 21 mai 2013 approuvant la révision du P.L.U.,

 l’Arrêté Municipal en date du 04 septembre 2013 engageant la modification simplifiée du P.L.U.,

 la Délibération en date du 16 septembre 2013 définissant les modalités de mise à disposition du public de la modification du P.L.U.,

Vu l’avis réservé de la Chambre d’Agriculture de l’Ain à savoir qu’elle n’est pas favorable à l’installation de panneaux photovoltaïques au sol, qu’elle souhaiterait l’implantation de ceux-ci en toiture de nouveaux bâtiments destinés à l’activité économique,

Vu que la commune de Châtillon-en-Michaille n’a aucune observation à formuler sur le dossier,

Vu le porté à la connaissance du public qui s’est déroulé du 1er octobre 2013 au 1er novembre 2013 inclus,

Vu qu’aucune observation n’a été consignée dans le registre tenu à disposition du public durant cette période,

Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme / Foncier en date du 23 octobre 2013,

Considérant que les remarques émises par la Chambre d’Agriculture de l’Ain ne tiennent pas compte du passif de la zone destinée à accueillir le projet de parc photovoltaïque, à savoir que le site doit faire l’objetde restrictions d’usage afin de permettre la surveillance et le contrôle des lieux suite à sa dépollution, que les terrassements et excavations sont interdits,

Considérant que le projet de modification simplifiée du P.L.U. porte ;

1) Sur la redéfinition de la délimitation entre la zone Ue2 et Ue3, en limite Ouest du projet de la

centrale photovoltaïque, afin de prendre en compte l'encombrement des ouvrages de celle-ci et

l'emprise de la future voie d'accès, depuis la rue de l'Industrie, du futur complexe sportif, et

notamment d'inclure dans l'assiette foncière de la ferme les parcelles cadastrées section 018 AD

n°171 et n° 173, pour partie.

2) Sur l'emplacement réservé n°29 pour la création d'un cheminement piétonnier au profit de la

commune de Bellegarde sur Valserine qui sera déplacé le long de la limite Est, côté intérieur, des

trois (03) parcelles susvisées au deuxièmement.

Considérant que le projet de modification simplifiée du P.L.U. tel qu’il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé, conformément aux articles L123-13-1 du Code de l’Urbanisme,

Monsieur MARANDET propose

- d’approuver la modification du P.L.U. telle qu’elle est annexée à la présente Délibération du Conseil Municipal,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tout document s’y rapportant

• Conformément aux articles R123-24 et R123-25 du Code de l’Urbanisme, la présente Délibération du Conseil Municipal fera l’objet d’un affichage en Mairie de Bellegarde sur Valserine, durant un (01) mois, et d’une mention dans un journal diffusé dans le département et sera également publié au recueil des actes administratifs,

• Le P.L.U. approuvé est tenu à la disposition du public à la Mairie de Bellegarde sur Valserine, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la Préfecture,

• La présente Délibération du Conseil Municipal est exécutoire à compter de sa transmission à Monsieur le Préfet et après accomplissement des mesures de publicité,

APPROUVE A L’UNANIMITE

Nature de l'acte : finances locales - fiscalité

DELIBERATION 13.135 DELIBERATION SPECIFIQUE RELATIVE AU PAIEMENT DE LA PARTICIPATION POUR VOIRIE ET RESEAUX DANS LE CADRE DE L’EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE AVENUE DE VERDUN ENGENDREE PAR LE PROJET DE CONSTRUCTION D’UN IMMEUBLE DE HUIT LOGEMENTS

Monsieur Bernard MARANDET, Adjoint à l’Urbanisme, rappelle :

 le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 332-6-1, L. 332-11-1 et L. 332-11-2 ;

 la délibération n° 04/05 du 9 février 2004 instituant la participation pour voirie et réseaux sur le territoire de la commune de Bellegarde sur Valserine ;

Il expose, que l’implantation d’un immeuble de huit logements sur une partie de la parcelle cadastrée AM 143 P et située en bordure de l’Avenue de Verdun nécessite la réalisation de travaux d’extension du réseau d’électricité permettant d’alimenter cette nouvelle construction ;

 que le coût des travaux d’adaptation du réseau d’électricité, à savoir 75 mètres en dehors du terrain d’assiette de l’opération, s’élève à 6 042,35 € H.T. ;

 que ces travaux sont exclusivement destinés à permettre l’implantation de la nouvelle construction ;

Monsieur Bernard MARANDET propose au Conseil Municipal,

- de décider l’engagement des travaux d’extension du réseau d’électricité dont le coût estimé s’élève à 6 042,35 € H.T. ;

- de fixer le montant de la participation pour voie et réseaux mise à la charge totale et unique du pétitionnaire à 6 042,35 € H.T.

APPROUVE A L’UNANIMITE

Nature de l’acte : Finances : subvention

DELIBERATION 13.136 DEMANDE DE SUBVENTION GPRA – ACQUISITION DE LA BRASSERIE ET LA SALLE DES VISITES SITUEES A PROXIMITE DU POLE CULTUREL

Monsieur le Maire rappelle que la Région Rhône Alpes est un partenaire essentiel du Projet D'agglomération "Le Grand Genève". Elle marque ainsi son soutien à travers le protocole d'actions du Grand Projet Rhône Alpes (GPRA).

C'est au titre de l'objectif N° 3 "Promouvoir une agglomération transfrontalière durable et solidaire " et de son axe 3 "Faire des gares principales de l'agglomération des pôles de développement durable", que la Ville de Bellegarde sur Valserine sollicite une subvention pour financer l'acquisition de la brasserie et de la salle des visites situés à proximité des anciens locaux de la gare devenus aujourd'hui Pole Culturel "Passerelle des Arts".

Ces bâtiments appartenant aujourd'hui à la SNCF représentent un patrimoine ferroviaire emblématique et auront à jouer un rôle majeur dans le développement urbain situé autour du nouveau Pôle Multimodal.

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal :

1° - De solliciter une subvention au titre du Grand Projet Rhône Alpes pour l'acquisition de la brasserie et salle des visites situées à proximité du Pôle Culturel,

2°- D'autoriser Monsieur le maire ou l’adjoint délégué à signer tout document ou annexe s'y rapportant.

APPROUVE A L’UNANIMITE Nature de l’acte : finances communales : subventions

DELIBERATION 13.137 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS À VOCATION ÉDUCATIVE PAR LE BIAIS DES FICHES ACTIONS DU PROJET ÉDUCATIF

GLOBAL – PROGRAMMATION 2013/2014 VERSEMENT DE L’AIDE DU CONSEIL GÉNÉRAL

Monsieur FILLION rappelle la programmation 2013/2014 du Projet Educatif Global de Bellegarde-sur Valserine et précise que le Conseil Général, partenaire de ce dispositif, a souhaité soutenir des actions, en versant une subvention de 2100€.

Les Actions financées par le Conseil Général de l’Ain sont les suivantes :

Act

ion Structure

Titre de

l'action Description de l'action Objectifs

Conseil

Général

PASAE

12

Centre Social

des hauts de

Bellegarde

Montagne

pour tous

Découverte de la pratique des

sports d'hiver pour les jeunes de 12

à 17 ans. Des journées, ou un mini

camp seront organisés durant les

vacances de Noël et d'hiver.

Mettre en place un projet territorial

concerté entre l'ensemble des

acteurs de loisirs pour les jeunes.

Rendre les jeunes acteurs de leurs

loisirs.

350 €

14

Centre Social

des hauts de

Bellegarde

Ateliers de

Cultures

Urbaines

Suite aux éditions du Métissage

Urbain, des jeunes ont souhaité

pouvoir bénéficier d'un

accompagnement sur diverses

cultures urbaines. D'autres ateliers

tel que le Hip Hop, le Skate et du

Graff sont mis en place.

Permettre aux jeunes, de pratiquer

les cultures urbaines, de

s'exprimer, d'échanger, autour de

ces ateliers. Développer la

tolérance et faire reconnaître les

cultures urbaines dans notre

société. Favoriser la mixité sociale

en impliquant dans les ateliers

l'ensemble des jeunes de la ville.

350 €

66 Collège Louis Dumont

Découverte

de l'espace

proche

Dans le cadre du programme de

6ème, en géographie (chapitre 1er :

Mon espace proche : Paysages et

territoire) il convient d'organiser

une sortie scolaire à Lancrans afin

d'avoir un point de vue intéressant

sur l'agglomération bellegardienne.

Permettre aux élèves de

comprendre et maîtriser les notions

clés du programme de géographie,

en s'appropriant leur territoire. Il

conviendra d'identifier les

éléments du milieu naturel, les

espaces d'activités et de vie.

350 €

67 Collège Louis Dumont "Danses et fables"

Permettre à chaque élève

d'approcher des genres littéraires

relevant de l'imaginaire (fable et

conte) au travers de la mise en

mouvement. Permettre aux élèves

d'affirmer leur personnalité dans

un monde sensible et poétique par

une ouverture d'esprit, de

tolérance, une écoute de soi et des

autres. Découvrir un spectacle sur

une vraie scène au théâtre Jeanne

d'Arc.

Compétences 1,5 et 7 du socle

commun palier 3. Se confronter au

regard d'un public et mieux

appréhender la place de spectateur.

Sortir "hors les murs".

350 €

68 Collège Louis Dumont Théâtre interactif

Partir des incivilités constatées au

collège pour engager une réflexion

au travers de spectacle vivant.

Confronter les élèves à la réalité de

ce qu'ils vivent pour les faire

réfléchir sur leur comportement.

350 €

69 Collège Louis Dumont

Le Kamishibai

ou l'art de

rendre vivant

l'image fixe

Petit théâtre d'images d'origine

japonaise dont le principe est de

faire défiler des images sur un

butai (castelet en bois) pendant que

le lecteur lit le texte correspondant

Etudier un conte original et

différentes versions existantes,

réécrire le conte original, mettre en

images le conte réécrit, mettre en

voix et en scène le conte

350 €

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d’approuver les propositions ci-dessus énoncées et de reverser au Collège Louis Dumont et au Centre Social des Hauts de Bellegarde, la totalité du montant perçu de la Subvention du Conseil Général, en fonction des répartitions proposées.

- d'habiliter Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s'y rapportant.

APPROUVE A L’UNANIMITENature de l’acte : Finances locales : Subventions

DELIBERATION 13.138 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DE RHONE-ALPES POUR FINANCER DIFFERENTS PROJETS DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION DU PEG 2013/2014

Monsieur Jean-Pierre FILLION expose au Conseil Municipal que le COPIL, lors de la réunion du 26 juin 2013 a validé les appels à projets de la programmation du PEG 2013/2014.

La DRAC, partenaire du PEG souhaite soutenir certains projets.

Action Structure Titre de l'action Description de l'action Objectifs Démarche envisagée DRAC

38

Groupe

Scolaire

primaire

Grand - Clos

Danses,

chants et

musique

africaine à

l'école

Initiation à la

danse

africaine avec

le

chorégraphe,

danseur et

musicien Paul

Ntsiota, agrée

DRAC.

Découvrir une

autre culture,

vivre ensemble,

en lien avec les

programmes

scolaires

(langage,

graphisme...).

7 séances réparties

entre février et avril

avec l'intervenant +

un travail sans

intervenant

1 788 €

55

Groupe

Scolaire

primaire

Montagniers

Quel cirque

en

maternelle!

Projet pour

créer une

dynamique

afin que les

élèves et les

familles

développent

une cohésion

de groupe.

Coopérer,

développer la

motricité,

construire un

capital de

connaissances

sur le monde du

cirque,

développer

l'imaginaire.

Travail avec les

intervenants, réaliser

des décors, assister à

une représentation

2 272 €

58

Groupe

Scolaire

primaire

Montagniers

Tous en

piste!

Projet pour

créer une

dynamique

afin que les

élèves et les

familles

développent

une cohésion

de groupe.

Coopérer,

développer la

motricité,

construire un

capital de

connaissances

sur le monde du

cirque,

développer

l'imaginaire.

Travail avec les

intervenants, réaliser

des décors, assister à

une représentation

4 500 €

77 Collège Saint Exupéry

Antonio du

fleuve aux

montagnes

Présentation

du projet de

Lionel

Rolland et sa

démarche de

recueil de

sons dans la

nature.

Sensibiliser à

l'environnement

par une

approche

d'observation et

d'écoute,

permettre un

travail de

création en

français.

Spectacle concert,

journée de captation

sonore et

photographique,

séances de

graphisme/musique,

production d'écrits et

réalisation d'une

histoire dessinée

musicale.

1 440 €

10 000 €

Il est proposé au Conseil Municipal,

 de soutenir les projets ci-dessus énoncés de solliciter une subvention de 10 000 € auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Rhône-Alpes pour financer ces actions

o Grand-Clos (Danses, chants et musique africaine à l'école) 1 788 €

o Montagniers (Quel cirque en maternelle !) 2 272 €

o Montagniers (Tous en piste !) 4 500 €

o Collège Saint Exupéry (Antonio du fleuve aux montagnes) 1 440 €

 d’habiliter le Maire ou un Adjoint à signer tout document s’y rapportant.

APPROUVE A L’UNANIMITE

Nature de l’acte : finances locales : subventions

DELIBERATION 13.139 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DU TENNIS CLUB DU BASSIN BELLEGARDIEN POUR DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES LOCAUX DU CLUB

Monsieur Jean Paul Picard expose que le Tennis club a décidé d’engager des travaux essentiels d’aménagement de leurs locaux.

Monsieur Picard propose au Conseil Municipal,

 d’attribuer à cet effet une subvention exceptionnelle d’un montant de 6000 euros au Tennis Club,

 d’habiliter le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document s’y rapportant.

APPROUVE A L’UNANIMITE

Nature de l’acte : finances locales – décision budgétaire

DELIBERATION 13.140 TARIFS DE LA PATINOIRE POUR LES FETES DE FIN D’ANNEE 2013 2014

Monsieur Picard expose qu’une patinoire de 200 m2 sera installée au Crédo du 14 décembre 2013 au 5 janvier 2014.

Monsieur Picard propose au Conseil Municipal,

 D’approuver les tarifs ci-dessous

Tarif 1 : entrée simple : 1 €

Tarif 2 : entrée avec location de patins : 2 €

Tarif 3 : entrée pour les enfants (- de 5 ans) + location patins : gratuit

Tarif 4 : entrée « scolaire » (hors période d’ouverture public) : gratuit

Tarif 5 : location jeu ludique : gratuit D’habiliter le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document s’y rapportant.

APPROUVE A L’UNANIMITE

Nature de l’acte : Personnel non titulaire de la fonction publique territoriale, agents recenseurs

DELIBERATION 13.141 PERSONNEL COMMUNAL – RECRUTEMENT DE DEUX AGENTS RECENSEURS.

Monsieur COUDURIER-CURVEUR rappelle,

o le code général des collectivités territoriales,

o la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

o le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

o le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Il informe l’Assemblée délibérante de la nécessité de créer deux emplois d'agents recenseurs afin d’assurer les opérations de recensement partiel de la population qui se dérouleront du 8 Janvier au 22 Février 2014.

La rémunération des agents recenseurs sera fixée sur la base d’un forfait horaire de 210 heures multiplié par le taux horaire du SMIC.

Ce forfait horaire comprend une tournée de reconnaissance ainsi que 2 demi-journées de formation organisées par l’INSEE.

Monsieur COUDURIER-CURVEUR propose au Conseil Municipal,

- D’approuver la proposition,

- D’habiliter le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document s’y rapportant.

APPROUVE A L’UNANIMITE

Nature de l’acte : fonction publique – personnel contractuel

DELIBERATION 13.142 PERSONNEL COMMUNAL- RECRUTEMENTS DANS LE CADRE DE CONTRAT UNIQUE D’INSERTION.

Monsieur COUDURIER-CURVEUR rappelle,

 la loi n°2008-1249 du 01/12/2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques d’insertion,

 le décret n°2009-1442 du 25/11/2009 relatif au contrat unique d'insertion,

 la circulaire D.G.E.F.P. n°2009-43 du 02/12/2009 relative à la programmation des contrats aidés pour l’année 2010,Monsieur COUDURIER-CURVEUR informe l’Assemblée que depuis le 1er janvier 2010, le dispositif « contrat unique d’insertion » (C.U.I.) est entré en vigueur. Institué par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi, en simplifiant l’architecture des contrats aidés.

Dans le secteur non-marchand, le C.U.I. prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (C.A.E.).

Ces C.A.E. sont proposés, prioritairement aux collectivités territoriales, afin de favoriser l’insertion

sociale et professionnelle des personnes à la recherche d’un emploi dans des métiers offrant des

débouchés dans le secteur marchand.

Notre commune peut donc décider d’y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d’aider un demandeur d’emploi à s’insérer dans le monde du travail.

A cet effet, il est proposé de recruter un C.A.E. au sein de la commune pour exercer les fonctions d’agent de propreté urbaine à raison de 35 heures par semaine.

Ce contrat à durée déterminée sera conclu pour une période de 6 mois renouvelable dans la limite 24 mois maximum sous réserve notamment du renouvellement de la convention « Contrat unique d’insertion ».

L’Etat prendra en charge 70 %de la rémunération correspondant au S.M.I.C (dans la limite de 24 heures) et exonèrera les charges patronales de sécurité sociale.

Monsieur COUDURIER-CURVEUR propose au Conseil Municipal :

 D’adopter la proposition de recruter des Contrats d’Accompagnement dans l’emploi (CAE) afin d’aider les demander d’emploi à s’insérer dans le monde du travail

 D’approuver l’embauche d’un CAE au sein du service environnement pour 6 mois renouvelables.

 D’inscrire au budget les crédits correspondants.

APPROUVE A L’UNANIMITE

Nature de l’acte : Institutions politiques – exercice des mandats locaux

DELIBERATION 1.143 REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES DU 1ER JANVIER 2014 AU 31 MARS 2014 PAR LES ELUS – MANDATS SPECIAUX -

APPROBATION

Monsieur COUDURIER-CURVEUR soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’article L 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « les fonctions de Maire, d’Adjoint, de Conseiller Municipal, de Président et membre de délégation spéciale » donnent droit au remboursement des frais que nécessite l’exécution des « mandats spéciaux ».

La notion de mandat spécial s’interprète comme une mission bien précise que le Conseil Municipal confie par délibération à l’un de ses membres, Maire, Adjoint, Conseiller Municipal. Cette mission peut être ponctuelle, dans le cas d’une réunion importante (congrès, colloque, etc...) ou d’un voyage hors du territoire de la commune.

 Elle peut également revêtir un caractère permanent (pas plus d’une année), l’élu étant alors autorisé à se déplacer régulièrement dans le cadre de la tâche qui lui a été confiée.

L’article R2123-22-1 fixe les conditions et modalités de règlement des frais sus mentionnés.

Les frais donnant droit aux remboursements sont :

 Frais de séjour : remboursement forfaitaire des indemnités journalières pour les frais supplémentaires de repas et de nuitée nécessités par l’exercice de ces mandats

 Frais de transport sur présentation d’un état de frais.

Il est demandé au Conseil Municipal pour la période du 1er janvier 2014 au 31 mars 2014 de bien vouloir :

o Approuver le principe de remboursement

Le tableau, joint en annexe, précise pour chaque élu concerné, les missions sur la base desquelles des déplacements pourraient être autorisés et remboursés sur la base de frais réels engagés.

o D’habiliter le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document s’y rapportant.

APPROUVE A L’UNANIMITE ANNEXE

Nom - Prénom Fonction En charge de

PETIT Régis Maire Toutes affaires relevant de la collectivité

Déplacements autorisés :

Tous déplacements en France ou à l’Etranger en relation directe avec la charge de Maire :

* interventions d’ordre administratif, technique, financier, dans le domaine social, la sécurité, les affaires économiques, l’emploi, le sport, l’éducation, la culture, l’urbanisme, la circulation, les transports, l’environnement, le tourisme, les politiques locales ou nationales.

* représentation de la Ville lors des jumelages, congrès, expositions, séminaires, visites, réunions, commissions...

* actions de promotion et de développement de la Ville.

* Interventions en faveur des administrés.

* consultation des pouvoirs publics.

* défense des intérêts locaux (notamment en matière d’emplois)

* sont également autorisés tous les déplacements découlant des fonctions de titulaire ou suppléant auprès des instances et organismes pour lesquels le Maire représente es-qualité la Commune

FILLION Jean Pierre 1

er Maire Adjoint Pôle citoyen : politique de la ville, transport, logement, et par

délégation tous les domaines thématiques autorisés par le Maire

Déplacements autorisés :

Idem Monsieur le Maire

MARANDET Bernard Maire Adjoint Urbanisme, foncier, comité de jumelage

BRIFFOD Didier Maire Adjoint Bâtiments communaux, gestion des fluides, gestion du parc automobile, comité de jumelage

MONVAL Marie

Madeleine Maire Adjoint Enfance jeunesse, PRE, comité de jumelage

GONNET Françoise Maire Adjoint Environnement, cadre de vie, cimetières, comité de jumelage

MENU Jacqueline Maire Adjoint Affaires sociales, comité de jumelage

RONZON Serge Maire Adjoint Politique de l’eau, voirie, éclairage public, développement durable, comité de jumelage

RETHOUZE Yves Maire Adjoint Finances, comité de jumelage

DUNAND Annie Maire Adjoint Sécurité, contrat local de sécurité, comité de jumelage

PICARD Jean Paul Conseiller Municipal délégué Sports, comité de jumelage

BELLAMMOU Mourad Conseiller Municipal –délégué 1.10.09- Cadre de vie, bâtiments, véhicules, urbanisme, foncier, logement, transport, politique de la ville, comité de jumelage

COUDURIER-CURVEUR

Jean Paul

Conseiller Municipal

délégué Ressources humaines, comité de jumelage

DE OLIVEIRA Isabel Conseiller Municipal - délégué 1.10.09- Affaires scolaires, comité de jumelage

MARTINET Thierry Conseiller Municipal délégué Culture, communication, comité de jumelage

Déplacements autorisés :

Pour les adjoints et conseillers municipaux délégués, sur ordre de mission tous déplacements en France ou à l’Etranger :

* en relation directe avec la charge d’adjoint ou de conseiller municipal délégué, c'est-à -dire pour toutes les affaires relevant de la délégation de fonction comme titulaire ou suppléant.

* relevant des domaines d’interventions spécifiques qui leur sont confiés, qu’ils s’agissent d’expositions, de congrès, séminaires, visites, réunions, représentation de la commune auprès d’organismes extérieurs.

* de façon plus générale, concurremment avec le Maire et/ou par délégation en cas d’empêchement de ce dernier, pour tous les domaines thématiques autorisés pour le Maire.

TURC Claude Conseiller Municipal Foncier, urbanisme, comité de jumelage

DUPIN Odette Conseiller Municipal CCAS, social, enfance jeunesse, scolaire, comité de jumelage

BURDALLET Maria Conseiller Municipal Scolaire, enfance jeunesse, politique de l’eau, comité de jumelage

GIBERNON Odile Conseiller Municipal Social, enfance jeunesse, scolaire, culture communication, comité de jumelage

GALLIA Jacqueline Conseiller Municipal Cadre de vie, urbanisme foncier, comité de jumelage

MOUREAUX Marie

Antoinette Conseiller Municipal

Finances, politique de l’eau, voirie, éclairage public, développement

durable, comité de jumelage

BOUCHOT Christiane Conseiller Municipal Social, cadre de vie, culture communication, comité de jumelage

POUGHEON André Conseiller Municipal logement, transport, politique de la ville, social, enfance jeunesse, scolaire, sécurité, comité de jumelage

MONOD Fabienne Conseiller Municipal Enfance, jeunesse, scolaire, social, comité de jumelage

OULAHRIR Samir Conseiller Municipal logement, transport, politique de la ville, enfance, jeunesse, scolaire, comité de jumelage

PEREIRA Marianne Conseiller Municipal Enfance, jeunesse, scolaire, social, comité de jumelage

AGAZZI Corneille Conseiller Municipal Urbanisme, foncier, bâtiments, véhicules

LARMANJAT Guy Conseiller Municipal Urbanisme, foncier, bâtiments, véhicules

THIELLAND Jean Louis Conseiller Municipal Sports, finances

PASQUALIN Lionel Conseiller Municipal Social

BLOCH Jean Sébastien Conseiller Municipal Politique de la ville, transport, logement, social, eau, voirie, éclairage public, développement durable

RAYMOND Sonia Conseiller Municipal Enfance, jeunesse, scolaire, politique de l’eau, voirie, éclairage public, développement durable, cadre de vie, espaces verts, jardins, cimetières

BRACHET Yvette Conseiller Municipal Politique de la ville, transport, logement, enfance, jeunesse, scolaire, culture, communication

Déplacements autorisés :

Sur ordre de mission, tous déplacements en France ou à l’Etranger en relation directe avec le mandat de conseiller municipal:

* relevant des domaines d’interventions spécifiques qui leur sont confiés, qu’ils s’agissent d’expositions, de congrès, de séminaires, visites, réunions, représentation de la commune auprès d’organismes extérieurs. Nature de l’acte : Finances locales – divers

DELIBERATION 13.144 BUDGET DE L’ABATTOIR : DUREE D’AMORTISSEMENT DES BIENS

Monsieur RETHOUZE rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article 1er du décret n°96- 523 du 13 juin 1996 pris pour l’application de l’article L 2321-2-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants sont tenues d’amortir leurs biens.

Il est également précisé que le budget annexe abattoir a été créé à partir de biens relevant auparavant du budget général et amortis sur la base de délibération applicable aux biens du budget général.

Le budget général relève de la nomenclature comptable M14 qui n’impose pas d’amortir les biens immobiliers contrairement aux biens soumis à la nomenclature comptable des services publics industriels et commerciaux dite M4.

En conséquence, il est nécessaire de prendre une délibération spécifique pour le budget annexe de l’abattoir avec les durées d’amortissement suivantes :

Biens Durées d'amortissement

Logicels 2 ans

Voitures 5 ans

Camions et véhicules industriels 8 ans

Mobilier 10 ans

Matériel de bureau électrique et électronique 5 ans

Matériel informatique 3 ans

Matériels classique 8 ans

Coffre fort 20 ans

Installations et appareils de chauffage 15 ans

Appareils de levage, ascenseurs 20 ans

Appareils de laboratoire 7 ans

Equipements de garages et ateliers 15 ans

Bâtiments légers, abris 10 ans

Agencements et aménagements de bâtiments, installations

électriques et téléphoniques 15 ans

Equipements industriels 15 ans

Bâtiments industriels 20 ans

Monsieur RETHOUZE propose au Conseil Municipal,

 d’adopter les durées d’amortissement ci-dessus pour le budget annexe de l’abattoir,

 d’habiliter le maire ou l’adjoint délégué à signer tout document s’y rapportant.

APPROUVE A L’UNANIMITE Nature de l’acte : Finances locales – décisions budgétaires

DELIBERATION 13.145 FINANCES COMMUNALES : DECISION MODIFICATIVE N°4 DU BUDGET GENERAL

Monsieur RETHOUZE propose au Conseil Municipal d'adopter la présente décision modificative n° 4 du Budget général, et d’habiliter le maire ou l’adjoint délégué à signer tout document s’y rapportant.

Op Chap. Glob. Fonction Art. Env. Intitulé BUDGET TOTAL DM N° 4 TOTAL

011 0203 60621 CT Combustibles 26 000,00 € 25 000,00 € 51 000,00 €

011 814 60632 VO Fournitures de petit équipement 10 000,00 € 20 000,00 € 30 000,00 €

65 833 6554 SP Contributions aux organismes de regroupement 20 000,00 € 7 000,00 € - 13 000,00 €

65 95 2 6554 SP Contributions aux organismes de regroupement 70 000,00 € 26 000,00 € - 44 000,00 €

023 01 023 FI Virement à la section d'investissement 1 252 962,60 € 148 000,00 € 1 400 962,60 €

160 000,00 €

74 64 2 7478 PC Subvention - autres organismes 80 000,00 € 20 000,00 € 100 000,00 €

74 64 6 7478 PC Subvention - autres organismes 243 500,00 € 100 000,00 € 343 500,00 €

77 01 7788 FI Produits exceptionnels divers 62 000,00 € 10 000,00 € 72 000,00 €

042 2111 722 FI Travaux en régie - immobilisations corporelles 40 000,00 € 30 000,00 € 70 000,00 €

160 000,00 €

204 820 20421 EC Subventions d'équipement: Biens mobiliers, matériel et édudes 83 500,00 € 20 000,00 € - 63 500,00 €

20 01 2031 FI Frais d'études 5 000,00 € 5 000,00 € - - €

21 0203 2188 AG Autres immobilisations corporelles 46 000,00 € 10 000,00 € - 36 000,00 €

11 23 8213 2315 ST Installations, matériel et outillage techniques 30 000,00 € 30 000,00 € - - €

102 21 820 2115 EC Terrains bâtis 156 000,00 € 100 000,00 € - 56 000,00 €

103 21 4113 21312 ST Bâtiments scolaires - € 90 000,00 € 90 000,00 €

104 23 8221 2315 ST Installations, matériel et outillage techniques 322 050,52 € 290 000,00 € 612 050,52 €

105 21 211 2188 ST Autres immobilisations corporelles 45 350,00 € 15 000,00 € - 30 350,00 €

107 21 5202 2188 ST Autres immobilisations corporelles 26 000,00 € 10 000,00 € - 16 000,00 €

109 21 313 2184 ST Mobilier 33 500,00 € 10 000,00 € - 23 500,00 €

120 21 0203 2183 IN Matériel de bureau et informatique 41 377,69 € 8 000,00 € 49 377,69 €

040 2111 21312 FI Bâtiments scolaires - travaux en régie 40 000,00 € 30 000,00 € 70 000,00 €

218 000,00 €

13 8221 1328 ST Subventions d'équipement - Autres - € 70 000,00 € 70 000,00 €

021 01 021 FI Virement de la section de fonct. 1 252 962,60 € 148 000,00 € 1 400 962,60 €

218 000,00 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT

BUDGET GENERAL

DECISION MODIFICATIVE N°4

FONCTIONNEMENT

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

APPROUVE A LA MAJORITE ET SEPT VOIX CONTRE

(Mesdames BRACHET, RAYMOND, Messieurs LARMANJAT, PASQUALIN, THIELLAND, AGAZZI, pouvoir de Monsieur BLOCH) Nature de l’acte : Finances locales – décisions budgétaires

DELIBERATION 13.146 FINANCES COMMUNALES : DECISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET EAU

Monsieur RETHOUZE propose au Conseil Municipal d'adopter la présente décision modificative n° 3 du Budget de l’eau, et d’habiliter le maire ou l’adjoint délégué à signer tout document s’y rapportant.

Op Chap. Glob. Fonction Art. Env. Intitulé BUDGET TOTAL DM N° 3 TOTAL

011 6152 Entretien sur biens immobiliers 20 000,00 € 5 000,00 € - 15 000,00 €

012 6215 Personnel affecté par la collectivité 246 000,00 € 10 000,00 € 256 000,00 €

023 01 023 FI Virement à la section d'investissement 266 986,47 € 10 000,00 € 276 986,47 €

15 000,00 €

77 7788 Produits exceptionnels divers - € 5 000,00 €

042 722 Travaux en régie 30 000,00 € 10 000,00 € 40 000,00 €

- € 15 000,00 € - €

040 21531 Réseaux d'adduction d'eau 30 000,00 € 10 000,00 € 40 000,00 €

30 000,00 € 10 000,00 € 40 000,00 €

021 021 FI Virement de la section de fonct. 266 986,47 € 10 000,00 € 276 986,47 €

10 000,00 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT

BUDGET EAU

DECISION MODIFICATIVE N°3

FONCTIONNEMENT

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

APPROUVE A LA MAJORITE ET SEPT VOIX CONTRE

(Mesdames BRACHET, RAYMOND, Messieurs LARMANJAT, PASQUALIN, THIELLAND, AGAZZI, pouvoir de Monsieur BLOCH)

Nature de l’acte : Finances locales – décisions budgétaires

DELIBERATION 13.147 FINANCES COMMUNALES : DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ASSAINISSEMENT

Monsieur RETHOUZE propose au Conseil Municipal d'adopter la présente décision modificative n° 1 du Budget de l’assainissement, et d’habiliter le maire ou l’adjoint délégué à signer tout document s’y rapportant.

Op Chap. Glob. Fonction Art. Env. Intitulé BUDGET TOTAL DM N° 1 TOTAL

014 706129 Reversement Agence de l'Eau redevance modernisation réseaux 95 000,00 € 10 000,00 € 105 000,00 €

023 01 023 FI Virement à la section d'investissement 126 900,00 € - € 126 900,00 €

221 900,00 € 10 000,00 € 231 900,00 €

70 706121 Redevance pour modernisation réseaux 95 000,00 € 10 000,00 € 105 000,00 €

95 000,00 € 10 000,00 € 105 000,00 €

20 2031 Frais d'études 90 765,83 € 25 000,00 € - 65 765,83 €

21 21532 Réseaux d'assainissement 378 897,82 € 60 000,00 € - 318 897,82 €

23 2315 Installations, matériel et outillage techniques 410 976,13 € 85 000,00 € 495 976,13 €

880 639,78 € - € 880 639,78 €

021 021 FI Virement de la section de fonct. 126 900,00 € - € 126 900,00 €

126 900,00 € - € 126 900,00 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT

BUDGET ASSAINISSEMENT

DECISION MODIFICATIVE N°1

FONCTIONNEMENT

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

APPROUVE A LA MAJORITE ET SEPT VOIX CONTRE

(Mesdames BRACHET, RAYMOND, Messieurs LARMANJAT, PASQUALIN, THIELLAND, AGAZZI, pouvoir de Monsieur BLOCH)

Nature de l’acte : Finances locales – décisions budgétaires

DELIBERATION 13.148 FINANCES COMMUNALES : DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET CINEMA

Monsieur RETHOUZE propose au Conseil Municipal d'adopter la présente décision modificative n° 2 du Budget du Cinéma, et d’habiliter le maire ou l’adjoint délégué à signer tout document s’y rapportant.

Op Ch ap. Gl ob. Fonction Art. En v. Intitulé B UDGET TOTAL DM N° 2 TOTAL

023 01 023 FI Virement à la section d'investissement 9 460,48 € 3 000,00 € 12 460,48 €

3 000,00 €

042 314 777 Quote-part subvention d'investissement transférée 10 000,00 € 3 000,00 € 13 000,00 €

3 000,00 €

040 314 13918 Subvention d'équipement transférée - Autres 10 000,00 € 3 000,00 € 13 000,00 €

3 000,00 €

021 01 021 FI Virement de la section de fonct. 9 460,48 € 3 000,00 € 12 460,48 €

3 000,00 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT

BUDGET CINEMA

DECISION MODIFICATIVE N°2

FONCTIONNEMENT

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

APPROUVE A L’UNANIMITE

Nature de l’acte : Finances locales – divers

DELIBERATION 13.149 AVENANT 3 A LA CONVENTION DE TELETRANSMISSION – TELETRANSMISSION DES ACTES BUDGETAIRES

Monsieur RETHOUZE rappelle la délibération n° 06/95 par laquelle la Commune s'engageait à télétransmettre au Représentant de L'État les actes soumis au contrôle de légalité

De manière complémentaire, la commune souhaite s’engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes budgétaires soumis au contrôle de légalité de la Préfecture. Les actes budgétaires concernés sont le budget primitif, les décisions modificatives et le compte administratif.

Considérant que la télétransmission des actes budgétaires implique :

 le scellement du flux dans TotEM avant la télétransmission et le respect du format XML  La télétransmission de l’ensemble des documents budgétaires afférents à un exercice à partir du premier document télétransmis

 La complétude des actes budgétaires transmis

 L’envoi concomitant, via la plateforme Actes règlementaires de la délibération de l’organe délibérant et de la dernière page du document budgétaire signée par les membres de l’organe délibérant

Monsieur RETHOUZE propose au Conseil Municipal :

o De décider de procéder à la télétransmission des actes budgétaires au contrôle de légalité ;

o D’autoriser le maire ou l’adjoint délégué à signer l’avenant à la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes budgétaires soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture de l’Ain

APPROUVE A L’UNANIMITE Nature de l’acte : Finances locales – contributions budgétaires

DELIBERATION 13.150 PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE L’ALLOCATION DE VETERANCE VERSEE AUX ANCIENS SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES

Mr RETHOUZE informe le conseil municipal que depuis 1998, le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SIS) de l’Ain verse à l’ensemble des anciens sapeurs-pompiers volontaires (SPV), l’allocation de vétérance prévue par la loi n°96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, au bénéfice de tout sapeur-pompier volontaire ayant effectué au moins vingt ans de service, à compter de l’année où il atteint la limite d’âge de son grade ou de l’année de fin de la prolongation d’activité, ou ayant une durée de service de quinze ans en cas d’incapacité opérationnelle médicalement reconnue.

Mr RETHOUZE rappelle que cette allocation de vétérance doit être financée par les contributions des collectivités territoriales et des établissements publics, autorités d’emploi des sapeurs-pompiers volontaires, et constitue pour ces autorités d’emploi, une dépense obligatoire.

Or, le SDIS a procédé, jusqu’à ce jour, au versement de l’allocation de vétérance sans recouvrement des contributions correspondantes auprès des collectivités territoriales concernées.

Par ailleurs, le conseil d’administration du SDIS, le bureau de l’Association des Maires de l’Ain et le bureau de l’Association des Maires Ruraux de l’Ain, ont souhaité procéder à une revalorisation de l’allocation de vétérance versée aux anciens sapeurs-pompiers volontaires en l’alignant sur l’allocation de fidélité.

Enfin, l’ensemble des collectivités ont souhaité contribuer à l’effort de financement de l’allocation de vétérance alignée sur l’allocation de fidélité et moduler la répartition de cette contribution entre l’ensemble des communes du département de l’Ain en proportion de la population de référence utilisée pour le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), ce qui représente pour l’année 2012, la somme de 2.80 € par habitant DGF.

Monsieur RETHOUZE propose au Conseil Municipal :

 De décider d’aligner le montant de l’allocation de vétérance versée aux anciens sapeurs-pompiers volontaires sur le montant de l’allocation de fidélité ;

 De décider de prendre en charge, à compter du 1er janvier 2013, la dépense correspondante au prorata de la population DGF de la commune ;

 D’autoriser Monsieur le maire ou l’adjoint délégué à signer avec le SDIS la convention ci-jointe en annexe

APPROUVE A L’UNANIMITE

Nature de l’acte : domaine - patrimoine : autres actes de gestion du domaine public

DELIBERATION 13.151 APPROBATION DU DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D’UNE PARTIE DU CHEMIN DE BEGNY ET DE LA RUE DES PALISSES

Monsieur MARANDET rappelle aux membres de l’assemblée,

 la délibération n° 13.87 en date du 16 juillet 2013 entérinant l’ouverture d’une enquête publique pour le déclassement d’une partie du chemin de Bégny (n° 113) et de la rue des Palisses (n°645).

 les pièces du dossier technique de déclassement du domaine public d’une partie du chemin de Bégny et de la rue des Palisses,

 la loi n° 89-413 du 22 juin 1989 relative au Code de la Voirie Routière, le décret n° 89-631 du 4 septembre 1989 relatif au Code de la Voirie Routière,

 les articles R 141-4 à R 414-10 du Code de la Voirie Routière,

 l’arrêté municipal n° 2013/185 en date du 13 août 2013 décidant la mise à l’enquête publique du dossier technique à compter du 9 septembre 2013 au 25 septembre 2013 à 16h00,

 le certificat d’affichage, les résultats de l’enquête,

 l’avis favorable du Commissaire Enquêteur en date du 25 septembre 2013,

Monsieur MARANDET propose :

 d’approuver le déclassement du domaine public d’une partie du chemin de Bégny (41 ml et 69 m²) et de la rue des Palisses (43 ml),

 d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document s’y rapportant.

La Commission Urbanisme Foncier, réunie le 23 octobre 2013 a émis un avis favorable.

APPROUVE A L’UNANIMITE

Je certifie que le présent acte a été publié le jeudi 14 novembre 2013, notifié selon les lois et règlements en vigueur

Pour le Maire,

L’adjoint délégué,

Bernard MARANDET