Déliberation - 19 Etablissements Enseignement Designation Representants

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Déliberation - 19 Etablissements Enseignement Designation Representants Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dax. Lien du pdf (Déliberation - 19 Etablissements Enseignement Designation Representants)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie, DEL20260326_19

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

OBJET : ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT : DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS

L'an deux mille vingt six, le vingt six mars à 09h00, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 20 mars 2026, s’est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.

Nombre de membres afférents au

conseil municipal 35

Nombre de présents 27

Nombre de pouvoirs 8

Suffrages exprimés 35

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDÉ, M. Pascal DAGÈS, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA-BROUCH, Mme Marylène HÉNAULT , M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Julien RELAUX, Mme Martine LALANNE, M. Patrice BOUCAU, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Isabelle LABORDE, Mme Aline DUZERT , M. Jean-Paul DUBOURDIEU, M. Sylvain DAUTREVAUX, Mme Carine BROUSTAUT , M. Patrick STETIN, M. Hervé BORDA, Mme Clara HITON, M. Patrick ROUMEAU, Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ, Mme Laurence DELPY , M. Rémy PAUILLAC

ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIRS :

Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE a donné pouvoir à M. Pascal DAGÈS, M. Olivier COUSIN a donné pouvoir à M. Julien RELAUX, Mme Sandra LARTIGAU a donné pouvoir à M. Julien DUBOIS, M. Sofiane CAZAUBON a donné pouvoir à Mme Martine DEDIEU, Mme Fanny MESPLET a donné pouvoir à Mme Florence PEYSALLE, Mme Gisèle CAMIADE a donné pouvoir à M. Jean-Paul DUBOURDIEU, M. Michel GUILLEMIN a donné pouvoir à M. Amine BENALIA-BROUCH, Mme Isabelle RABAUD FAVEREAU a donné pouvoir à Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Clara HITON

*******

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-21 et L.2121-33,

VU le Code de l'éducation et notamment les articles L. 421-2, L. 442-8, R. 421-14 et R. 421-16,

1/3CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de désigner les représentants du conseil municipal appelés à siéger au sein des conseils d'administration des collèges et des lycées de la ville de Dax (lycée de Borda, collège Léonce Dussarrat dit Léon des Landes et collège d’Albret),

CONSIDÉRANT qu'il est également nécessaire de désigner les représentants du conseil municipal appelés à siéger au sein de l’assemblée générale du groupe scolaire privé Saint Jacques de Compostelle (écoles maternelle et élémentaire),

CONSIDÉRANT les candidatures de Monsieur Vincent MORA, Madame Aline DUZERT, Monsieur Sofiane CAZAUBON pour les postes de représentants titulaires et suppléants de la ville de Dax au sein des conseils d'administration des collèges et des lycées de la ville de Dax (lycée de Borda, collège Léonce Dussarrat dit Léon des Landes et collège d’Albret),

CONSIDÉRANT les candidatures de Madame Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON et Monsieur Vincent MORA pour les postes de représentants titulaire et suppléant de la ville de Dax au sein de l’assemblée générale du groupe scolaire privé Saint Jacques de Compostelle (écoles maternelle et élémentaire),

CONSIDÉRANT qu'il a été procédé en séance aux opérations de vote à main levée après décision à l'unanimité du conseil municipal.

SUR PROPOSITION DE M. JULIEN DUBOIS, MAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, PAR :

30 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

Article 1 : DE DÉSIGNER Monsieur Vincent MORA en tant que représentant titulaire et Madame Aline DUZERT en tant que représentante suppléante, appelés à siéger au sein du conseil d'administration du lycée de Borda.

Article 2 : DE DÉSIGNER Monsieur Vincent MORA en tant que représentant titulaire et Madame Aline DUZERT en tant que représentante suppléante, appelés à siéger au sein du conseil d'administration du collège Léonce Dussarrat dit Léon des Landes.

Article 3 : DE DÉSIGNER Monsieur Sofiane CAZAUBON en tant que représentant titulaire et Madame Aline DUZERT en tant que représentante suppléante, appelés à siéger au sein du conseil d'administration du collège d'Albret.

Article 4 : DE DÉSIGNER Madame Marie-Constance LOUBERE BERTHELON en tant que représentante titulaire et Monsieur Vincent MORA en tant que représentant suppléant, appelés à siéger au sein de l’assemblée générale du groupe scolaire privé Saint Jacques de Compostelle (écoles maternelle et élémentaire).

2/3Le Secrétaire de séance Délibéré en séance, Madame Clara HITON. Les jours, mois et an que dessus,

#signature#

« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos – 50, cours Lyautey – 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »

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