Procès Verbal - PV succinct 31 mars 2021

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Procès Verbal - PV succinct 31 mars 2021 Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune d'Étampes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV succinct 31 mars 2021)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 31 MARS 2021

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Affiché le 6 avril 2021

L’an deux mille vingt et un, le mercredi 31 mars, à dix-huit heures, le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni à la salle des fêtes Jean Lurçat – Avenue de Bonnevaux – 91150 ETAMPES, sous la présidence de Mme Marie-Claude GIRARDEAU, Première Adjointe au Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mme Marie-Claude GIRARDEAU, M. Fouad EL M’KHANTER, Mme Elisabeth DELAGE, Mme Françoise PYBOT, M. Gilles BAYART, Mme Maïram SY, Mme Sana AABIBOU, Mme Virginie TARTARIN, M. Mehdi MEJERI, M. Joël NOLLEAU, Mme Nathalie PABOUDJIAN, Mme Paola LEROY, M. Dramane KEÏTA, Mme Emmanuelle ROYERE, , M. Patrick JULISSON, Mme Kadiatou LY, Mme Sabah AÏD, M. Joseph ZOGBA, M. Olivier SIGMAN, M. Mathieu HILLAIRE, M. Maxime MARCELIN, Mme Camille BINET-DÉZERT, M. Jacques CORBEL, Mme Clotilde DOUARD, M. Tarik MEZIANE, Mme Isabelle TRAN QUOC HUNG.

ETAIENT ABSENTS REPRESENTES : M. Gilbert DALLERAC représenté par Mme Françoise PYBOT, M. Gérard HEBERT représenté par Mme Elisabeth DELAGE, M. Jean-Michel JOSSO représenté par Mme Elisabeth DELAGE, M. Mostefa GHENAÏM représenté par Mme Marie-Claude GIRARDEAU, M. Franck COENNE représenté par M. Joël NOLLEAU, Mme Aline GARNIER représentée par Mathieu HILLAIRE

ETAIENT ABSENTS : M. Franck MARLIN, Mme Claude MASURE, Mme Fatos KEBELI.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Olivier SIGMAN

Le Conseil municipal, approuve à l’unanimité, le procès-verbal n° 45 du Conseil municipal du 14 octobre 2020.

Mme Claude MASURE arrive en séance à 18h10.

Le Conseil municipal, approuve à l’unanimité, le procès-verbal n° 46 du Conseil municipal du 16 décembre 2020, en intégrant les 8 amendements déposés par la liste Etampes en Commun.

1. Convention de réservation de logements situés 62 – 64 boulevard Saint Michel – Rapporteur Marie-Claude GIRARDEAU

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la convention de réservation de logements avec la société CDC HABITAT ADOMA qui s’exerce pour une durée de 50 ans à compter de la date de signature de la convention et autorise M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention

2. Complément à la délibération n°VI-DEL-2020-049 du 15 juillet 2020 portant création et désignation des membres à la commission d’aménagement ANRU Guinette – Rapporteur Fouad EL M’KHANTER

Le Conseil municipal, par 25 voix pour et 8 abstentions (M. HILLAIRE, MME GARNIER, M. MARCELIN, MME BINET-DEZERT, M. CORBEL, MME DOUARD, M. MEZIANE, MME TRAN QUOC HUNG), approuve le fonctionnement de la commission d’aménagement ANRU Guinette, désigne Mme Marie-Claude GIRARDEAU comme la personne habilitée à engager avec les candidats, les discussions prévues à l’article R.300-9 du Code de l’urbanisme, et à signer la concession, et décide que Mme Marie-Claude GIRARDEAU sera habilitée à engager avec les candidats les discussions prévues à l’article R.3000-9 du Code de l’urbanisme et à signer la concession jusqu’à la notification de ladite concession.2

3. Adhésion au SMO relatif à la mise en place de la légumerie essonnienne et désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant – Rapporteur Marie-Claude GIRARDEAU

Le Conseil municipal, par 25 voix pour, 8 voix contre (M. HILLAIRE, MME GARNIER, M. MARCELIN, MME BINET-DEZERT, M. CORBEL, MME DOUARD, M. MEZIANE, MME TRAN QUOC HUNG), adhère au Syndicat Mixte Ouvert (SMO) relatif à la mise en place de la légumerie essonnienne de produits agricoles de proximité pour l’approvisionnement de la restauration collective, approuve les statuts du SMO présentés et désigne M. Franck MARLIN, membre titulaire et M. Joël NOLLEAU, membre suppléant, représentants de la Ville d’Etampes pour siéger au SMO au collège « collectivités membres ».

Mme Fatos KEBELI arrive en séance à 19h20.

4. Demande de protection fonctionnelle à M. Franck MARLIN – Rapporteur Marie-Claude GIRARDEAU

Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 3 abstentions (MME DOUARD, M. MEZIANE, Mme TRAN QUOC HUNG) et 5 voix ne prenant pas part au vote (M. HILLAIRE, MME GARNIER, M. MARCELIN, MME BINET-DEZERT, M. CORBEL) adopte le rapport de présentation des faits et constate avoir été pleinement informé de la teneur de la procédure pénale envisagée et de ses enjeux, accorde la protection fonctionnelle à M. Franck MARLIN, Maire d’Étampes, pour les actions juridictionnelles énumérées en séance, autorise l’imputation sur le budget communal de l’ensemble des frais d’avocats, d’auxiliaires de justice et autres frais juridictionnels devant être engagés dans le cadre du dispositif énoncé, demande à Monsieur le Maire ou son représentant de tenir informé le Conseil municipal de l’état de la procédure et de son issue, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce ou acte requis pour l’exécution de la présente délibération et dit que la présente délibération sera notifiée contre signature au Maire de la commune d’Étampes et affichée dans les conditions de droit commun.

5. Validation du projet social 2021 – 2024 dans le cadre du renouvellement de l’agrément « Centre social » de la Croix de Vernailles – Rapporteur Marie-Claude GIRARDEAU

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet social 2021-2024 du centre social de la Croix de Vernailles en vue du renouvellement de l’agrément “Animation Globale et Coordination” et de l’agrément “Animation Collective Familles”, autorise Monsieur le Maire à solliciter le renouvellement de l’agrément « centre social » de la Croix de Vernailles auprès de la CAF de l’Essonne pour une durée maximale de 4 ans, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024 et autorise Monsieur le Maire à signer les conventions « coordination et animation globale » et « prestation animation collective familles » à intervenir dans ce cadre avec la CAF de l’Essonne.

6. Autorisation de signature des conventions de mise à disposition d’outils d’animations et d’expositions avec le Conseil départemental de l’Essonne – Rapporteur Marie-Claude GIRARDEAU

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les termes des conventions de mise à disposition d’outils d’animations et d’expositions avec le Conseil départemental de l’Essonne et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions et tout document y afférent.

7. Autorisation de signature d’une convention avec le Centre National d’art et de culture Georges Pompidou relative à l’organisation de l’événement “un jour, une œuvre” – Rapporteur Marie-Claude GIRARDEAU

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les termes de la convention avec le Centre National d’art et de culture Georges Pompidou relative à l’organisation de l’événement « un jour, une œuvre » et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document y afférent.3

8. Dénomination du rond-point situé Rue des Lys « Général Patton » - Rapporteur Marie-Claude GIRARDEAU

Ce point est retiré de l’ordre du jour et sera débattu lors d’un prochain Conseil municipal.

9. Renouvellement du label BIJ en SIJ (Structure Information Jeunesse) – Rapporteur Fouad EL M’KHANTER

Le Conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la demande de renouvellement pour 3 ans du label Bureau Information Jeunesse (BIJ) en Structure Information Jeunesse (SIJ) et autorise M. le Maire ou son représentant à signer tous les actes afférents.

M. Gérard HEBERT arrive en séance à 21h05 (reprise du pouvoir donné à Mme Elisabeth DELAGE).

10. Approbation du Rapport sur les Orientations Budgétaires 2021 et prise d’acte du Débat d’Orientations Budgétaires 2021 – Rapporteur Gilles BAYART

Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 8 voix contre (M. HILLAIRE, MME GARNIER, MME BINET- DEZERT, M. MARCELIN, M. CORBEL, MME DOUARD, M. MEZIANE, MME TRAN QUOC HUNG), prend acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires 2021 et approuve le Rapport des Orientations Budgétaires 2021 et son annexe intégrant le volet spécifique sur l’évolution des ressources humaines et les engagements pluriannuels.

11. Garantie d’emprunt Vilogia pour la construction de 161 logements situés Place Gaston Couté– Rapporteur Gilles BAYART

Le Conseil municipal, à l’unanimité, accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un emprunt d’un montant total de 5 000 000 euros souscrit par VILOGIA SA d’HLM auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat n°114067, constitué des trois lignes du prêt PAM à Taux fixe (966 000,00 €), PAM (2 424 000,00 €) et PHB Réallocation du PHBB (1 610 000,00 €).

Les caractéristiques financières du prêt consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :

Caractéristiques PAM PAM

Enveloppe Taux fixe – Réhabilitation du parc social -

Identifiant de la ligne du prêt 5387293 5387278

Montant 966 000 € 2 424 000 €

Commission d’instruction 0 € 0 €

Durée de la période Annuelle Annuelle

Taux de la période 0.83 % 1.10 %

TEG (1) 0.83 % 1.10 %

Phase de préfinancement

Durée du préfinancement 12 mois 12 mois

Index de préfinancement Taux fixe Livret A

Marge fixe sur index de préfinancement - 0.6 %

Taux d’intérêt du préfinancement 0.83% 1,10 %

Règlement des intérêts de préfinancement

Capitalisation Capitalisation4

Phase d’amortissement

Durée 25 ans 25 ans

Index (2) Taux fixe Livret A

Marge fixe sur index - 0.6 %

Taux d’intérêt 0.83% 1,10 %

Périodicité Annuelle Annuelle

Profil d’amortissement Échéance prioritaire (intérêts différés) Échéance

prioritaire

(intérêts différés)

Condition de remboursement anticipé volontaire Indemnité actuarielle sur courbe OAT Indemnité actuarielle

Montant de révision Sans objet DR

Taux de progressivité des échéances 0.00 % 0.00 %

Mode de calcul des intérêts Equivalent Equivalent

Base de calcul des intérêts 30/360 30/360

Caractéristiques PHB

Enveloppe Réallocation du PHBB

Identifiant de la ligne du prêt 5387279

Durée d’amortissement de la ligne de prêt 30 ans

Montant 1 610 000 €

Commission d’instruction 960 €

Durée de la période Annuelle

Taux de la période 0.23 %

TEG (1) 0.23 %

Phase d’amortissement 1

Durée du différé d’amortissement 240 mois

Durée 20 ans

Index (2) Taux fixe

Marge fixe sur index -

Taux d’intérêt 0.00 %

Périodicité Annuelle

Profil d’amortissement Amortissement prioritaire

Condition de remboursement anticipé volontaire Sans indemnité

Montant de révision Sans objet

Taux de progressivité des échéances 0.00 %

Mode de calcul des intérêts Equivalent

Base de calcul des intérêts 30/360

Phase d’amortissement 2

Durée 10 ans

Index (2) Livret A

Marge fixe sur index 0.60 %

Taux d’intérêt 1.10 %

Périodicité Annuelle

Profil d’amortissement Amortissement prioritaire

Condition de remboursement anticipé volontaire Sans indemnité5

Montant de révision SR

Taux de progressivité des échéances 0.00 %

Mode de calcul des intérêts Equivalent

Base de calcul des intérêts 30/360

Ledit contrat sera joint en annexe de la délibération et en fait partie intégrante, dit que la garantie de la collectivité est apportée aux conditions suivantes : la garantie est accordée pour la durée du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité, sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement et s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

12. Tarif de la restauration scolaire pour les enfants des écoles maternelles sinistrées Louise Michel et Jean de la Fontaine – Rapporteur Gilles BAYART

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de rendre gratuit le service de restauration scolaire pour les enfants des deux écoles maternelles touchées par un incendie en décembre 2020 jusqu’à la fin de l’année scolaire 2020/2021.

Motion du Conseil municipal pour le maintien des organisations syndicales essonniennes dans les locaux actuels de la bourse du travail à Evry – Rapporteur Marie-Claude GIRARDEAU

Le Conseil municipal, à l’unanimité, souhaite la mise en place d’une médiation de la Préfecture et de la Mairie d’Evry pour le retour d’un dialogue constructif entre le Conseil Départemental et les organisations syndicales, demande le maintien des organisations syndicales dans les locaux actuels de la Bourse du travail à Evry et dit que cette motion sera envoyée au Président du Conseil Départemental de l’Essonne, au Préfet de l’Essonne, au Maire d’Evry-Courcouronnes et aux Unions Départementales des syndicats Essonniens.

Motion du Conseil municipal contre le projet de création d’une installation de stockage de déchets inertes à Saint Hilaire – Rapporteur Marie-Claude GIRARDEAU

Le Conseil municipal, à l’unanimité, s’oppose au projet de création d’une ISDI (Installation de stockage de déchets inertes) porté par le groupe Bouygues Travaux Publics sur le territoire de la commune de Saint-Hilaire, demande à l’Etat de refuser toute demande d’autorisation pour des projets compromettant la santé des habitants, l’environnement et la biodiversité du Sud-Essonne, autorise le Maire de la Ville d’Etampes à utiliser les moyens en sa possession pour lutter contre le projet d’ISDI et autorise le Maire de la Ville d’Etampes à renforcer son soutien à l’ADSE en lui apportant tout l’appui nécessaire comme cela a déjà été le cas par le passé.

Motion contre le recul des services publics à Etampes (déposée par la liste Etampes en Commun) – Rapporteur Mathieu HILLAIRE

Le Conseil municipal, par 26 voix (MMES GIRARDEAU, DELAGE, PYBOT, SY, AABIBOU,

TARTARIN, MASURE, PABOUDJIAN, LEROY, ROYERE, LY, AÏD, KEBELI, MS EL M’KHANTER,

DALLERAC, BAYART, HEBERT, JOSSO, MEJERI, NOLLEAU, GHENAÏM, KEÏTA, JULISSON,

COENNE, ZOGBA, SIGMAN), rejette la motion contre le recul des services publics à Etampes

présentée par M. Mathieu HILLAIRE, Conseiller municipal, 3 abstentions (Mme DOUARD, M.

MEZIANE, Mme TRAN QUOC HUNG) et 5 voix pour cette motion (MMES GARNIER, BINET-

DEZERT, MS HILLAIRE, MARCELIN, CORBEL).

La séance est levée à 23 h 00.