Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délib.CM25102018 Site web
Convocation - Délib.CM26052020 Site web
Déliberation - Délib.CM01172019 Site web
Conseil Municipal - Délib.CM15042021 Site web
Conseil Municipal - Délib.CM24042019 Site web
Conseil Municipal - Délib.CM24032021 Site web
Conseil Municipal - Délib.CM18062020 Site web
Conseil Municipal - Délib.CM28022019 Site web
Déliberation - Délib.CM06092018 Site web
Déliberation - Délib.CM26062018 Site web
Conseil Municipal - Délib.CM10072020 Site web
Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Sainte-Marie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délib.CM10072020 Site web)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
stichéte À 6 JUIL. 2020
ID : 035-213502941-20200713-202064-DE
Sein Ne Loue à . , Sa 7 L'an deux mille vingt, le dix juillet, à 18 heures 30, le Conseil municipal de la commune, composé de
&: 19 membres en exercice et dûment convoqué le six juillet, s'est réuni, à la Salle des Ardoisières, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.
Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL-DURAND Nicole, GLOUX Daniel, MEHA Claudine, DANO Yves, RACAPE Jean-Paul, STENGER Thierry, HEDAN Yves, BLAIRET Guylaine, MATHURIN Loïc, BASSEVILLE Cathy, BEASSE Valentin.
Membres absents excusés : ANDOUARD Colette, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël (procuration à CHEVREL- DURAND Nicole), REGENT Claude (procuration à DANO Yves), LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne (procuration à MEHA Claudine), JOUBAUD Sandrine (procuration à GLOUX Daniel), DUPRE Claire, SEBILLET Marine {procuration à HEDAN Yves).
Secrétaire de séance : CHEVREL-DURAND Nicole
Vu le décret n° 2020-812 du 28 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des
sénateurs ;
Vu la circulaire du ministère de l'intérieur NOR : INTA2015957J relative à la désignation des délégués des
conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement des électeurs sénatoriaux ;
a) Composition du bureau électoral
Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire, indique que le bureau électoral est composé par les deux membres
du conseil municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il
s'agit de :
- Monsieur DANO Yves
+ Monsieur RACAPE Jean-Paul
- Madame BASSEVILLE Cathy
- _ Monsieur BEASSE Valentin
Madame Françoise BOUSSEKEY assure la présidence du bureau.
b} La liste déposée et enregistrée
Composition de la liste :
La liste « Ensemble poursuivons nos projets » est composée comme suit ;
- Madame BOUSSEKEY Françoise
- _ Monsieur GLOUX Daniel
- Madame MEHA Claudine
- Monsieur CASSOU DIT MAISONNAVE Joël
- Madame JOUBAUD Sandrine
- Monsieur REGENT Claude
- Madame CHEVREL-DURAND Nicole
= Monsieur HEDAN Yves
Madame la Présidente rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections
sénatoriales. Après enregistrement de la ou des candidaiures, il est procédé au vote. Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Atichéle À 6 JUIL. 2020
ID : 035-213502941-20200713-202064-DE
c) Élection des déléqués titulaires et des délégués suppléants
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 17
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 17
La liste « Ensemble paursuivons nos projets » obienu : 17 voix
Sont proclamés élus ;
- Madame BOUSSEKEY Françoise — déléguée titulaire
- __ Monsieur GLOUX Daniel- délégué titulaire
- Madame MEHA Claudine - déléguée titulaire
- _ Monsieur CASSOU DIT MAISONNAVE Joël — délégué titulaire
- Madame JOUBAUD Sandrine — déléguée titulaire
- _ Monsieur REGENT Claude — délégué suppléant
- Madame CHEVREL-DURAND Nicole - déléguée suppléante
-__ Monsieur HEDAN Yves -— délégué suppléant
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -
Le 13/07/2020
Le Maire,
Françoise BOUSSEKEY