Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2022
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2022
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2022
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2022
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2025
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2022
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2022 11 11 Participation financière de la CCCHL à un séjour organisé par l'Association les Francas des Landes
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2022 11 11 Participation financière de la CCCHL à un séjour organisé par l'Association les Francas des Landes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
éi 4 COMMUNAUTÉ EXTRAIT DU REGISTRE D AféPuié le 30/12/2022
EUR HAUTE LANCE ID : 040-200069656-20221124-20221111-DE
be DU CONSEIL
= _ Séance du 24/11/2022
| Nombre de conseillers : Délibération n°2022-11-11.
En exercice : 41
Titulaires présents : 28
Titulaires absents : 13
- dont représentés : 2
- dont suppléés : 3
_Votant : 33
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre novembre, à dix-huit heures trente, les membres du
Conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 19 novembre, par le Président, Dominique COUTIERE.
Présents: Marylène RENAUD, Jean-Luc BLANC-SIMON, François GASQUE, Yann BOUFFIN,
Xavier DUMONT, Michel BAREYT, Richard CABANAC, Patrick SABIN, Alain DANDY (suppléant de
Philippe SARTRE), Céline LAFARGUE, Céline LAFORIE, Dominique LAMOUROUX, Martine LAPASSOUSE, Jean MESPLEDE, Jean-Louis PEDEUBOY, Dominique COUTIERE, Jean-Pierre
PUYBARAUD, Michel POUJOUX, François MUSSOU, Cyril BEILLEROT (suppléant de Bernard DELMONT), Jeanne COUTIERE, Joëlle BOULANGER-BANET, Vincent ICHARD, Denis SAINTORENS, Christine DUVERGER, Gérard MOREAU, Céline GAGE, Ludovic VAYSSE, Raymonde PIEDANNA, Michel SAUBOUA, Claudine CORMIER (suppléante de Denis LANUSSE).
Absents excusés : Joël LALANNE (ayant donné pouvoir à Michel SAUBOUA), Jean-Marie GUILHEMSANS, Philippe SARTRE, Yves DUNOGUES, Jean-Paul FUENTES, Bernard DELMONT, Jean-Claude SUSPERREGUI, Bernard GRIHON (ayant donné pouvoir à Gérard MOREAU), Magali VALIORGUE, Vincent GELLEY, Manon JAILLET, Isabelle LACAZE, Denis LANUSSE.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Participation financière de la CCCHL à un séjour organisé par l'Association Les Francas des Landes.
Un séjour enfants/ados au mois de février 2023 va être organisé en partenariat avec
l'Association Les Francas des Landes.
La Communauté de communes souhaite instaurer un principe de participation à hauteur de 10 € par jour et par enfant pour ce séjour hiver.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la CCCHL souhaite participer financièrement au séjour organisé par l'Association Les Francas des Landes.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité : Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
4& COMMUNAUTÉ EXTRAIT DU REGISTRE D Affiché/Publié le 30/12/2022
« SUR HAUTE LANDE ID : 040-200069656-20221124-20221111-DE
be DU CONSEIL
DECIDE
" D'instaurer un principe de participation de la Communauté de Communes à hauteur de 10 € par jour et par enfant pour le séjour hiver organisé par l'Association Les Francas des
Landes,
" D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document lié à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré ce-jour, mois et an que dessus.
—
LA Dominique COUTIERE
TAN LS "Pour extrait conforme, ei Eee , LË Ce Le Président
£y A AT 2
Car) >
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département.