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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 28 JANVIER 2021 1
Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 28 JANVIER 2021 1)
Thèmes du document : Banque, Logement, Éducation,
CONSEIL MUNICIPAL
28 JANVIER 2021
L’an deux mille vingt et un, le 28 janvier, le Conseil Municipal de la commune de Saulxures sur Moselotte s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de M Hervé VAXELAIRE, Maire.
Présents : M Hervé VAXELAIRE (Maire) / M Éric MEYER / Mme Evelyne TOUSSAINT / M Jean Paul ARNOULD / Mme Laurie CHARLIER / M Fernand HUCHER / Mme Mylène DESILVESTRE / M Erik GRANDEMANGE / Mme Nelly BURDEVET / M Jean-Louis FIORELLI / Mme Myriam PERRIN / M Fabrice TROMBINI / M Sylvain MASSON / Mme Linda MOREIRA / M Georges-Filipe NETO / Mme Nathalie PERRIN / M Jonathan MANGIN / Mme Valérie BERI / M Michael HERZOG.
Excusés : Mme Laura DIDIER / Mme Marie-Ange JEANCLAUDE / Mme Laetitia RODRIGUES / M Amandio NETO
Procurations : Mme Laura DIDIER à M Fabrice TROMBINI / Mme Marie-Ange JEANCLAUDE à M Fabrice TROMBINI / Mme Laetitia RODRIGUES à Mme Lau- rie CHARLIER / M Amandio NETO à Mme Myriam PERRIN.
Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice.
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l’élection du secrétaire pris dans le sein du Conseil, M Sylvain MASSON ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions.
M Thierry COMBET LOUIS ayant été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire- adjoint.
******
Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 a été adopté à l’unanimité (avec deux rectifications).
******
1 – BILAN 2020 SERVICE ENFANCE JEUNESSE
Le bilan d’activités du service petite enfance, enfance et jeunesse pour l’année 2020 est présenté au Conseil Municipal.
Il s’établit comme suit :
Service petite enfance (Jardin des Lutins)
➢ 66 enfants différents accueillis
➢ 27 129 heures de présence facturées
➢ 69 familles concernées.
Service enfance (Forêt des Elfes)
Périscolaire :
➢ 16 622 inscriptions,
➢ 32 900 heures de présence, ➢ 155 enfants différents accueillis,
➢ 73 familles concernées.
Extrascolaire :
➢ 157 inscriptions dont 135 inscriptions saulxuronnes et 22 inscriptions extérieures,
➢ 81 enfants différents accueillis dont 65 enfants saulxurons et 16 en- fants extérieurs
Service jeunesse (Anim Ados, Planet Kids)
Anim Ados :
➢ 376 inscriptions dont 197 inscriptions saulxuronnes et 179 inscriptions extérieures,
➢ 176 jeunes différents accueillis dont 105 jeunes saulxurons et 71 jeunes extérieurs.
Planet Kids :
➢ 360 inscriptions dont 200 inscriptions saulxuronnes et 160 inscriptions extérieures,
➢ 181 enfants différents accueillis dont 96 enfants saulxurons et 85 en- fants extérieurs.
Total des ALSH 2020
➢ 736 inscriptions, 397 inscriptions saulxuronnes, 339 inscriptions ex- térieurs.
Le service Petite Enfance, Enfance, Jeunesse en 2020 c’est :
➢ 1 Directeur
➢ 3 Responsables de pôle
➢ 14 agents
➢ 35 Animateurs en contrat éducatif
➢ 17 358 Inscriptions
➢ 95 000 heures de présence d’enfants
➢ 380 enfants différents accueillis
➢ 220 enfants de Saulxures accueillis de 3 à 15 ans (Population Saul-
xuronne âgée de 3 à 15 ans = 300)
➢ 73% des enfants de Saulxures de 3 à 15 ans se sont inscrits au moins
une fois dans ce service cette année
Le Conseil Municipal,
➢ Prend acte du très bon bilan d’activités des services petite enfance, en- fance et jeunesse pour l’année 2020
******
2 – MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA CRECHE
Faisant suite aux différentes modifications apportées dans le fonctionnement du Multi-Accueil et aux dernières observations de la PMI, il convient de modifier et d’adapter le règlement de fonctionnement du service du « Jardin des Lutins »
Le Conseil Municipal, après lecture du règlement de fonctionnement distribué à chaque conseiller, explication et délibération,
23 voix pour,
00 voix contre
00 abstention ➢ Adopte le règlement de fonctionnement du « Jardin des Lutins » annexé à la présente délibération
******
3 – RECONDUCTION DE LA CONVENTION D’ACCUEIL AVEC LE SYNDICAT
Par délibération en date du 30 janvier 2020, le Conseil Municipal avait décidé d’établir une convention avec la commune de Le Syndicat pour l’accès aux ALSH (Accueils de Loisirs Sans Hébergement) organisés par la commune de Saulxures sur Moselotte.
Il est proposé au Conseil Municipal de renouveler cette convention pour 2021.
La Commission Vie Sociale a émis un avis favorable à son renouvellement.
Le Conseil Municipal, après explication et délibération,
23 voix pour,
00 voix contre
00 abstention
Vu la convention distribuée à chaque conseiller
➢ Renouvelle la convention susvisée conclue avec la commune de Le Syndi- cat pour 2021.
******
4 – MODIFICATION DE LA REMUNERATION DES CEE
Le Contrat d’Engagement Educatif (CEE) est un contrat de travail spécifique destiné aux animateurs et aux directeurs des accueils collectifs des mineurs.
C’est un contrat de droit privé avec mesures dérogatoires au droit du travail sur le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération.
Pour l’organisation des différents ALSH durant les vacances scolaires, la Mairie de Saulxures recrute plusieurs animateurs sous CEE.
Afin d’avoir une concordance entre les emplois saisonniers des différents services communaux, il serait souhaitable de modifier le montant de la rémunération des animateurs diplômés.
Il est donc proposé au Conseil de modifier la rémunération forfaitaire journalière des contrats d’engagement éducatif comme suit : La Commission Vie Sociale a émis un avis favorable à la grille de rémunération proposée.
Le Conseil Municipal, après explication et délibération,
23 voix pour,
00 voix contre
00 abstention
➢ Adopte la nouvelle grille de rémunération des CEE.
******
5 – DOTATION SCOLAIRE 2021
La Commission Vie Sociale propose de maintenir pour l’année 2021 le mon- tant de la dotation scolaire à 50 €, montant fixé pour 2020 par délibération du Conseil Municipal du 30 janvier 2020.
La dotation scolaire, calculée par élève présent au 1er janvier, est le budget alloué au fonctionnement des écoles de Saulxures pour l’achat de fournitures scolaires et pédagogiques, les transports pour les sorties scolaires, les photocopies, les prestations de services (rémunération d'intervenants), les produits pharmaceutiques et le petit matériel.
Le Conseil Municipal, après explication et délibération,
23 voix pour,
00 voix contre
00 abstention
➢ Fixe le montant de la dotation scolaire à 50 € pour l’année 2021
******
6 – PARTICIPATION AUX VOYAGES SCOLAIRES
Par délibération en date du 20 juin 2019, le Conseil Municipal avait fixé la participation communale aux voyages scolaires à 4 € par élève et par jour selon les conditions suivantes : ➢ Maximum 5 jours dans la limite d’un voyage par classe et par année ci- vile
➢ Bénéficiaires : les élèves de Saulxures scolarisés dans les établisse- ments suivants : ECOLE MATERNELLE – ECOLE PRIMAIRE - MAISON FAMILIALE RURALE NIVEAU 5 CLASSE CAP ainsi que les élèves saul- xurons scolarisés jusqu’au niveau 5 dans les établissements scolaires exté- rieurs à Saulxures
La Commission Vie Sociale propose de maintenir ce montant de 4 € par élève et par jour selon les conditions habituelles, montant restant valable jusqu’à nouvelle délibération.
Le Conseil Municipal, après explication et délibération,
23 voix pour,
00 voix contre
00 abstention
➢ Fixe le montant de la participation communale aux voyages scolaires à 4 € selon les conditions susvisées.
******
7 – TARIFS ALSH
Afin de prendre en compte le calendrier des vacances scolaires, les ALSH des grandes vacances 2021 seront organisés à partir du mercredi 07 juillet.
Il convient donc d’intégrer un tarif spécial pour la première semaine de 3 jours dans le tableau des tarifs correspondant.
Le Conseil Municipal, après explication et délibération,
23 voix pour,
00 voix contre
00 abstention
➢ Adopte le nouveau tableau des tarifs des ALSH des grandes vacances ******
8 – SUBVENTION RASED
Par courrier reçu le 28 novembre 2020, le RASED (Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté), a fait parvenir sa demande de subvention de fonctionnement pour l’année 2021.
La participation sollicitée s’élève à 1.50 € par enfant scolarisé à Saulxures (205 élèves en septembre 2020) soit 307.50 €.
La Commission Vie Sociale a émis un avis favorable à l’attribution de cette participation.
Le Conseil Municipal, après explication et délibération,
23 voix pour,
00 voix contre
00 abstention
➢ Attribue une subvention de 307.50 € au RASED pour l’année 2021
******
9 – ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE
Par délibération en date du 30 mars 2018, le Conseil Municipal avait émis un avis favorable sur l’organisation du temps scolaire des écoles saulxuronnes - maternelle et primaire - comme suit pour une durée de 3 ans :
Lundi 8h30-11h45 et 13h30-16h15
Mardi 8h30-11h45 et 13h30-16h15
Jeudi 8h30-11h45 et 13h30-16h15
Vendredi 8h30 -11h45 et 13h30-16h15
Cette organisation arrivant à échéance à la fin de l’année scolaire 2020/2021, la direction des services départementaux de l’Education Nationale des Vosges sollicite, de nouveau, l’avis de la commune sur l’organisation du temps scolaire pour les 3 prochaines années.
La Commission Vie Sociale a émis un avis favorable au maintien de cette
organisation.
Le Conseil Municipal, après explication et délibération,
23 voix pour,
00 voix contre
00 abstention
➢ Emet un avis favorable au maintien de l’organisation actuelle du temps scolaire des écoles saulxuronnes.
******
10 – AVENANTS MARCHES DE REHABILITATION DU COLLEGE
Plusieurs avenants sont présentés par les entreprises intervenantes sur le chantier du Géhan, pour l’agrandissement des cabinets dentaires et la création d’un cabinet de sages-femmes à savoir : - Avenant n° 1 au lot n° 3 Menuiseries Intérieures pour un montant de 5 354.41 € HT portant le marché conclu avec l’entreprise LEMARE & STAHL de 82 642.25 € HT à 87 996.66 € HT. L’avenant prévoit également la suppression de l’avance sur marché initialement prévue dans l’acte d’engagement.
- Avenant n° 2 au lot n°4 Platerie pour un montant de 6 662.36 € HT portant le marché conclu avec l’entreprise GROSDEMANGE de 117 309.70 € HT à 123 972.06 € HT.
- Avenant n° 1 au lot n°5 Électricité pour un montant de 6 003.00 € HT portant le marché conclu avec l’entreprise MANGEL de 116 726 € HT à 122 729 € HT.
- Avenant n° 2 au lot n°6 Plomberie Sanitaires pour un montant de 20 564.69 € HT portant le marché conclu avec l’entreprise IMHOFF de 69 610.43 € HT (avenant n°1 compris) à 90 175.12 € HT.
- Avenant n° 1 au lot n°7 Carrelage Faïence Sols souples pour un montant de 3 836.44 € HT portant le marché conclu avec l’entreprise SOLVOSGES de 76 810.15 € HT à 80 646.59 € HT.
- Avenant n° 1 au lot n° 8 Peintures pour un montant de 9 089 € HT portant le marché conclu avec l’entreprise CHEVALLIER de 26 673.70 € HT à 35 762.70 € HT.
La Commission Bâtiments et Développement Economique, réunie le 26 janvier dernier, a émis un avis favorable à la conclusion de ces avenants
Le Conseil Municipal, après explication et délibération,
23 voix pour,
00 voix contre
00 abstention
Vu le tableau récapitulatif détaillé des avenants distribué à chaque
conseiller
➢ Décide la conclusion des avenants proposés aux marchés de réhabilitation du Collège et autorise M le Maire à les signer.
******
11 – MODIFICATION DU TABLEAU DU PERSONNEL COMMUNAL
La modification du tableau du personnel communal concerne la création d’un poste d’adjoint technique et la suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 1er classe affectés aux services municipaux.
Par ailleurs, afin de simplifier la présentation du tableau, plusieurs postes anciennement créés non actuellement pourvus ont été supprimés.
Le Conseil Municipal, après explication et délibération,
23 voix pour,
00 voix contre
00 abstention Vu le tableau du personnel modifié distribué à chaque conseiller,
➢ Décide la création d’un poste d’adjoint technique à temps complet et la suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 1er classe affectés aux services municipaux.
➢ Adopte le tableau du personnel communal annexé à la présente délibéra- tion
******
12 – CONVENTION D’HEBERGEMENT DE TELEGESTION AVEC THIEFOSSE
Réunie le 13 janvier dernier, la Commission Environnement a émis un avis favorable à la signature avec la commune de Thiéfosse d’une convention d’hébergement de son nouveau système de télégestion du réseau d’eau sur le serveur informatique technique de la commune de Saulxures.
La participation financière annuelle de la commune de Thiéfosse s’élèverait à 600 €.
Le Conseil Municipal, après explication et délibération,
23 voix pour,
00 voix contre
00 abstention
Vu la convention d’hébergement distribuée à chaque conseiller
➢ Décide la conclusion d’une convention avec la commune de Thiéfosse pour l’hébergement d’un système de télégestion et autorise M le Maire à la signer.
******
13 – PRIME MENTION TRES BIEN AU BACCALAUREAT
Il est proposé au Conseil d’accorder une prime honorifique d’un montant de 150 € à quatre bacheliers saulxurons ayant obtenu une mention très bien à l’examen 2020 (session générale et technologique) :
➢ Mlle Alicia ADAM
➢ Mlle Alicia KOVAK
➢ M Yanis MOUGEL
➢ Mlle Chloé BERNARD
Le Conseil Municipal, après délibération,
23 voix pour,
00 voix contre
00 abstention
➢ Accorde une prime honorifique de 150 € aux bacheliers précités pour la mention très bien au baccalauréat 2020.
****** 14 – REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS
AUX ASSOCIATIONS
Réunie le 23 janvier dernier, la Commission Animations Associations a émis un avis favorable au nouveau règlement d’attribution des subventions aux associations soumis au Conseil Municipal.
Ce nouveau règlement précise les différents critères d’éligibilité et fixe les modalités d’attribution et de versement.
Après lecture du projet, le Conseil Municipal souhaite que la rédaction de l’article 08 soit modifiée et que l’article 09 soit retiré.
Le Conseil Municipal, après explication et délibération,
23 voix pour,
00 voix contre
00 abstention
Vu le règlement distribué à chaque conseiller,
➢ Adopte le nouveau règlement d’attribution des subventions aux associations annexé à la présente délibération,
******
15 – AVENANT A LA CONVENTION D’ECO PATURAGE
Pour permettre l’entretien naturel des grands espaces enherbés, des berges et zones humides, la commune a développé l’éco pâturage en concluant une convention spéciale avec Mme ZANCHI, éleveuse de chèvres.
Cette convention concerne les secteurs suivants :
➢ les parcelles disponibles du lotissement du Bois des Dames d’une sur- face de 10 700 m2 (site n° 1)
➢ la digue de la Moselotte, en limite des parcelles AB 224 et 236 aux Grandes Accrues d’une surface de 3 400 m2 (site n° 2)
➢ et en limite de la parcelle AB 236 côté collège d’une surface de 3 700 m2 (site n° 3)
Cet entretien est indemnisé annuellement sur une base de 2 140 € pour le site n° 1, 680 € pour le site n° 2 et 740 € pour le site n° 3, soit 0.20 € le m2 pâturé.
Cette convention précisait que Madame ZANCHI n’était pas soumise à la TVA.
Madame ZANCHI étant désormais redevable de la TVA, il convient de modifier par avenant (n°2) cette convention en précisant que les montants contractuels s’entendent HT
Par ailleurs, le bilan 2020 ne mentionnant qu’une surface de 9 900 m2 pâturée, il faut préciser dans cet avenant que le montant annuel sera ajusté en fonction de la surface effectivement pâturée.
Ces dispositions prendraient effet à compter des factures produites au titre de l’année 2020. La Commission Environnement a émis un avis favorable à la passation de cet avenant.
Le Conseil Municipal, après explication et délibération,
23 voix pour,
00 voix contre
00 abstention
➢ Autorise la conclusion et la signature de l’avenant n° 2 à la convention d’éco pâturage
******
16 – TRANSFERT DE BAIL A FERME
Par lettre en date du 5 décembre 2020, Monsieur Michel GERMAIN a informé la Commune de sa cessation d’activité agricole à compter du 1er avril 2021.
Il sollicite le transfert de son bail à ferme au profit de son fils, Pierre, avec les modifications suivantes.
Parcelles abandonnées par M. Michel GERMAIN à compter du 11/11/2021 :
Parcelles et surfaces demandées en bail à ferme par M. Pierre GERMAIN à compter du 11/11/2021 : Ce nouveau bail à ferme pourrait prendre effet à compter du 11 novembre 2021.
Réunie le 13 janvier 2021, la Commission Environnement a pris acte de la résiliation de bail à ferme de M. Michel GERMAIN à compter du 11/11/2021 et a émis un avis favorable à la régularisation d’un bail à ferme au profit de M. Pierre GERMAIN sur les parcelles sus-désignées à compter du 11/11/2021.
Le Conseil Municipal, après explication et délibération,
23 voix pour,
00 voix contre
00 abstention
➢ Prend acte de la résiliation du bail à ferme de M Michel GERMAIN à compter du 11/11/2021
➢ Décide la conclusion d’un bail à ferme avec M Pierre GERMAIN pour les parcelles susvisées à compter du 11/11/2021 et autorise M le Maire à le si- gner.
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17 – GARANTIE EMPRUNT LE TOIT VOSGIEN
Par délibération du 23 juin 2009, le Conseil Municipal avait accordé la garantie communale à un emprunt contracté par la SA d’HLM le « Toit Vosgien », Société Anonyme d’Habitation à Loyer Modéré, pour l’acquisition et la rénovation de l’immeuble de 18 logements situé rue des Saules. Les caractéristiques de cet emprunt étaient les suivantes :
• Montant de 955 000 €
• Durée de 35 ans
• Echéances : annuelles
• Taux révisable indexé sur le taux du livret A + 0.600 %
• Taux d’intérêt actuariel : 2.35 %
• Taux annuel de progressivité : + 0.50 %
Faisant suite à une renégociation des prêts avec la Banque des Territoires, le Toit Vosgien sollicite de nouveau la garantie de la commune pour le prêt réaménagé dont le capital restant dû s’élève à 790 440.36 €.
Les caractéristiques de cette renégociation avec effet au 01 janvier 2020 sont les suivantes :
• Durée de 26 ans
• Echéances : trimestrielles
• Taux révisable indexé sur le taux du livret A + 0.620 %
• Taux d’intérêt actuariel : NC
• Taux annuel de progressivité : - 0.50 %
Le tableau des caractéristiques de l’emprunt réaménagé est remis aux conseillers.
Le Conseil Municipal, après explication et délibération,
23 voix pour,
00 voix contre
00 abstention
Vu le tableau des caractéristiques de l’emprunt réaménagé
➢ Réitère la garantie de la commune de Saulxures sur Moselotte pour le remboursement de la ligne du prêt réaménagée, initialement contractée par la SA d’HLM le « Toit Vosgien », auprès de la Caisse des dépôts et consigna- tions, selon les conditions définies à l'article 2 et référencées à l'annexe "Ca- ractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées".
➢ La garantie est accordée pour chaque ligne du prêt réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'annexe précitée, et ce jusqu'au complet rembourse- ment des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensa- teurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pou- vant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre du prêt réaménagé.
➢ Les nouvelles caractéristiques financières de la ligne du prêt réaménagée sont indiquées à l'annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées" qui fait partie intégrante de la présente délibération.
Concernant la ligne du prêt réaménagée à taux révisable indexée sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué à ladite ligne du prêt réaménagée sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.
Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée référencée à l'Annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues. A titre indicatif, le taux du Livret A au 01/01/2020 est de 0,75 %
➢ La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de chaque Ligne du Prêt Réaménagée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le garant s'engage à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
➢ S'engage jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
******
18 – VENTE PARCELLE AC 714 P
M Nicolas DIDIERLAURENT et Mme Jessica DIDIER propriétaires d’un pavillon au 71 rue de Brauchamp, ont fait part de leur souhait d’acquérir une partie de la parcelle AC 714 (environ 110 m2) située le long de leur propriété. Ils ont donné leur accord sur le prix fixé par le Service des Domaines le 5 octobre 2020, à savoir 8 € le m2, pour une surface qui sera délimitée après intervention du géomètre.
Afin de faire intervenir le géomètre, un accord de principe est sollicité auprès du Conseil Municipal pour cette vente qui avait reçu un avis favorable de la Commission Environnement
Les frais de notaire et de géomètre sont à la charge de l’acquéreur.
Le Conseil Municipal, après explication et délibération,
23 voix pour,
00 voix contre
00 abstention
➢ Emet un avis favorable à la vente à M DIDIERLAURENT et Mme DI- DIER d’une partie de la parcelle AC 714 au prix de 8 €/m2
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19 – RESILIATION BAIL DE LOCATION GARAGE VICTOR HUGO
M Jean-Jacques CLAUDE avait sollicité la résiliation du bail de location du garage n°1 du Victor Hugo à compter du 31/12/2020.
Il y a lieu de prendre acte de cette résiliation.
Le Conseil Municipal, après explication et délibération,
23 voix pour,
00 voix contre
00 abstention
➢ Prend acte de la résiliation du bail de location du garage n°1 du Victor Hugo à compter du 31/12/2020.
******
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.