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Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 25 NOVEMBRE 2021)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Investissement et développement économique,
CONSEIL
MUNICIPAL
25
NOVEMBRE
2021
L'an
deux
mille
vingt
et un,
le
25
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saulxures
sur
Moselotte
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et sous
la présidence
de
M
Hervé
VAXELAIRE,
Maire.
Présents
: M
Hervé
VAXELAIRE
(Maire)
/ M
Éric
MEYER/
Mme
Laura
DIDIER
/
Mme
Evelyne
TOUSSAINT
/ M
Jean
Paul
ARNOULD
/ M
Fernand
HUCHER
/ Mme
Mylène
DESILVESTRE
/ M
Erik
GRANDEMANGE
/ Mme
Nelly
BURDEVET
/ Mme
Myriam
PERRIN
/ M
Fabrice
TROMBINI
/ Mme
Linda
MOREIRA
/ M
Georges-Filipe
NETO
/ Mme
Valérie
BERI.
Excuses
:
Mme
Laurie
FRICKER
/
M
Jean-Louis
FIORELLI
/
Mme
Marie-Ange
JEANCLAUDE
/
M
Amandio
NETO
/
Mme
Laetitia
RODRIGUES
/
M
Sylvain
MASSON
/ Mme
Nathalie
PERRIN
/ M
Jonathan
MANGIN.
Absence
: M
Michael
HERZOG.
Procurations
:
Mme
Laurie
FRICKER
à
M
Jean-Paul
ARNOULD
/
M
Jean-Louis
FIORELLI
à M
Erik
GRANDEMANGE
/ Mme
Marie-Ange
JEANCLAUDE
à M
Hervé
VAXELAIRE
/
M
Amandio
NETO
à
Mme
Evelyne
TOUSSAINT
/
Mme
Laetitia
RODRIGUES
à M
Hervé
VAXELAIRE
/ M
Sylvain
MASSON
à M
Éric
MEYER
/ Mme
Nathalie
PERRIN
à
Mme
Myriam
PERRIN
/ M
Jonathan
MANGIN
à
M
Georges-Filipe
NETO. Lesquels
membres
présents
forment
la majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice.
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à l’élection
du
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
Mme
Mylène
DESILVESTRE
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
a
été
dési-
gnée
pour
remplir
ces
fonctions.
M
Thierry
COMBET
LOUIS
ayant
été
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
se-
crétaire-adjoint.
HR
ER
Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
octobre
2021
Le
Conseil
Municipal,
22
voix
pour,
00
voix
contre
00
abstention
>
Adopte
le
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
28
octobre
2021
AR
ke
>
Décision
prise par
M
le Maire
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
CGCT
Ÿ
N°
10
2021:
de
conclure
un
avenant
n°
1
au
marché
de
maitrise
d'œuvre
des
travaux
de
transformation
du
bâtiment
ALTI
ayant
pour
objet
de
fixer
le
montant
du
forfait
de
rémunération
de
M
Jérôme
THI-
BAULT. Le
montant
(arrondi)
définitif
du
forfait
de
rémunération
est
fixé
à
10
530
€
HT.
Taux
de
rémunération
de
10.235
%
sur
le
montant
estimatif
des
travaux
fixé
au
niveau
de
l’élément
PRO
soit
102
882,10
€
HT. RH
RAR
1 — DESIGNATION
CONSEILLER
COMMUNAUTAIRE
Par
délibération
du
28
octobre
dernier,
le
Conseil
Municipal
avait
désigné
M
Jean
Paul
ARNOULD
4"
conseiller
communautaire
auprès
de
la future
Communauté
de
Communes
des
Hautes
Vosges.
Considérant
la
candidature
unique
de
M
ARNOULD),
il
avait
été
procédé
à titre
dérogatoire
par
vote
à
main
levée
sur
consentement
unanime
du
Conseil
Municipal,
possibilité
offerte
par
l’article
L2121-21
du
CGCT.
Par
communication
reçue
ce jour,
les
services
préfectoraux
ont
informé
la Mairie
que
le
vote
à
main
levée
ne
pouvait
être
utilisé
à
titre
dérogatoire
pour
la
désignation
d’un
conseiller
communautaire
supplémentaire,
invitant
ainsi
le
Conseil
Municipal
à procéder
à une
désignation
par
bulletin
secret.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
future
Communauté
de
Communes
des
Hautes
Vosges
devant
se réunir
le
08
décembre
prochain,
M
le
Maire
propose
au
Conseil
d’inscrire
en urgence
la question
de
la désignation
du
conseiller
communautaire
à
la séance
du
25
novembre.
Après
avoir
recueilli
l’assentiment
unanime
des
conseillers
municipaux,
il est
fait
appel
à candidature.
M
Jean-Paul
ARNOULD
se présente
candidat.
Il est
donc
procédé
aux
opérations
de
vote
à bulletin
secret.
Premier
tour
de
scrutin
Le
dépouillement
des
bulletins
de
vote
a donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
conseillers
présents
n’ayant
pas
pris
part
au vote
: 0
Nombre
de
votants
(enveloppes
trouvées
dans
l’urne)
: 22
Nombre
de
bulletins
déclarés
nuls
: 0
Nombre
de
bulletins
blancs
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 22
Majorité
absolue
: 12
M
Jean-Paul
ARNOULD
à
obtenu
22
voix.
M
Jean-Paul
ARNOULD
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
désigné
4°mc
Conseiller
Communautaire.
AR k
2 —- EMPRUNT
BP
COMMUNE
2021
Au
vu
des
dépenses
déjà
réalisées
et
de
celles
restant
engagées
sur
l’exercice
2021,
notamment
pour
la
réhabilitation
de
l’ancien
Collège,
il
est
proposé
au
Conseil
de
conclure
un
emprunt
sur
le
budget
commune
d’un
montant
de
400
000
€ remboursable
à taux
fixe
sur une
durée
de
15
ans. Parallèlement,
le
prêt
relais
d’un
montant
de
500
000
€
conclu
en
2018
sur
le
budget
Lotissement
devait
faire
l’objet
d’un
renouvellement
au
31
décembre
2021. Le
tableau
comparatif
des
offres
adressées
par
les
établissements
bancaires
consultés
(Banque
Postale,
Caisse
d’Épargne,
Crédit
Agricole
Alsace
Vosges
et
Crédit
Mutuel)
est remis
à chaque
conseiller.
S’agissant
du
prêt
relais,
le
Crédit
Mutuel
propose
la
prolongation
du
contrat
existant jusqu’au
31
décembre
2022
au
taux
inchangé
de
0.39
%
avec
commission
de
150
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
22
voix
pour,
00
voix
contre
00
abstention
Vu
le
tableau
comparatif
des
propositions
des
établissements
bancaires
et
la
proposition
de prorogation
du prêt
relais
conclu
auprès
du
Crédit Mutuel
Vu
l’état pluriannuel
de
la dette
>
Décide
la
conclusion
auprès
du
Crédit
Mutuel
d’un
prêt
sur
le
budget
général
aux
conditions
suivantes
:
Montant
du
contrat
de
prêt
: 400
000
€
Durée
du
contrat
de
prêt
: 15
ans
Taux
d’intérêt
annuel
: taux
fixe
de
0.62
%
Versement
des
fonds
: à la
demande
de
l’emprunteur
en
une
fois
ou
par
fractions
jusqu’au
31
janvier
2022
Echéances
trimestrielles
constantes
en capital
et intérêts
Les
intérêts
sont
calculés
sur
la base
de
365/365
jours
Remboursement
anticipé
: possible
à tout
moment
sans
préavis
et
paiement
d'une
indemnité
de
5 %
du
montant
du
capital
remboursé
par
anticipation
Commission
: 0.10
%
du
montant
du
contrat
de
prêt.
>
Décide
la conclusion
d’un
avenant
au
contrat
de
prêt
conclu
avec
le
Crédit
Mu-
tuel
pour
la prolongation
d’une
année
du
prêt
relais
d’un
montant
de
500
000
€
au
taux
inchangé
de
0.39
%,
avec
une
commission
de
150
€.
>
Autorise
M
le Maire
à signer
l’ensemble
de
la documentation
contractuelle
re-
lative
au
contrat
de
prêt
décrit
ci-dessus
et
à l’avenant
à intervenir
avec
le
Crédit
Mutuel.
ke
ee
k
3 - MARCHES
D’AMENAGEMENT
D'UN
COMMERCE
Les
travaux
d'aménagement
d’un
commerce
avenue
Jules
Ferry
ont
fait
l’objet
d’une
consultation
des
entreprises
sur
la base
de
9 lots
:
Lot
01
Démolitions-Terrassement-Gros
Œuvre
Lot
02
Métallerie
Lot
03
Menuiseries
intérieures
Lot
04
Plâtrerie
Lot
05
Electricité
Lot
06
Plomberie
Sanitaires
Lot
07
Revêtements
de
sols Lot
08
Peintures
Lot
09
Plate-forme
élévatrice
Le
total
estimatif
des
travaux
s’élève,
hors
option,
à 86
987.65
€
HT
Après
publication
de
l’avis
de
marché
sur
le
BOAMP
et mise
en
ligne
du
dossier
de
consultation
sur
le
site
marchésonline.com,
24
entreprises
ont
fait parvenir
une
offre. Le
rapport
d’analyse
des
offres
établi
par
le
maitre
d’œuvre
est
remis
à
chaque
conseiller
pour
attribution
des
marchés
correspondants.
Il
est
précisé
que
les
entreprises
mentionnées
dans
le
rapport
d’analyse
ont,
soit
complété
leur
offre,
soit
confirmé,
si nécessaire,
le montant
de
leur proposition.
Au
vu
de
ce
rapport,
il est proposé
d’attribuer
les marchés
suivants
:
Ÿ
Lot
01
: Démolitions-Terrassement-Gros
Oeuvre
Estimation
: 16
384,25
E
HT
Entreprise
: BATI
3000
03
rue
de
l’Ancerf
88
600
SAINT
JEAN
DU
MARCHE
Montant
: 23
192,90
€
HT
Ÿ
Lot
02
: Métallerie
Estimation
: 13
307,00
€
HT
Entreprise
: ETS
JOLY
FILS
- 24,
rue
Colonel
Sérot
—
88220
XERTIGNY
Montant
: 15
227,50
€
HT
Ÿ
Lot
03
: Menuiseries
intérieures
Estimation
base
: 2
306,80
€
HT
Estimation
option
: 12
000
€ HT
Entreprise
: SARL
Claude
DIDIER
Menuiserie
11
rue
d’Epinal
88370
PLOMBIERES
LES
BAINS
Montant
base
: 2
367,95
€
HT
Option
: 8 399,00
€ HT
Total
marché
: 10
766.95
€
HT
Ÿ
Lot
04
: Plâtrerie
Estimation
: 6
160,90
€
HT
Entreprise
: SARL
GROSDEMANGE
route
des
Amias
88290
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE
Montant
: 5
875,50
€
HT
Ÿ
Lot
05
: Electricité
Estimation
: 7
241,00
€
HT
Entreprise
: FMT
DIVOUX
3 Allée
des
aulnes
88000
EPINAL
Montant
: 8 582,35
€ HT
Ÿ
Lot
06
: Plomberie
Chauffage
Estimation
: 5
640,00
€
HT
Entreprise
: SARL
Patrick
ROUSSEL
ETS
JEAN
GERARD
8 ter rue
des
Chaudronniers
88
190
GOLBEVY
Montant
: 4
325,00
€
HT Ÿ
Lot
07
: Carrelage
Faïence
Sols
souples
Estimation
: 6
131,50
€
HT
Entreprise
:
SARL
ROBEY
32
Chemin
du
Grand
Mont,
88600
GRANDVILLERS Montant
: 6
139,20
€
HT
Ÿ
Lot
08
: Peintures
Estimation
: 8
180,18
€
HT
Entreprise
: LPR
(Les
Peintures
Réunies)
ZI
du
Fontenay
88150
IGNEY
Montant
: 4
302,25
€
HT
Y
Lot
09
: Plate-forme
élévatrice
Estimation
: 24
200,00
€ HT
Entreprise
: AMS
(Ascenseur
Montage
Système)
— 31
allée
de
l'Économie
—
67370
WIWERSHEIM
Montant
: 16
975,00
€
HT
Le
Conseil
Municipal,
après
explication
et délibération,
22
voix
pour,
00
voix
contre
00
abstention
>
Attribue
les
marchés
susvisés
pour
un
montant
total
de
95
386.65
€
HT,
op-
tion
lot
03
comprise,
et autorise
M
le Maire à
les
signer.
AR
AE
4
TABLEAU
DES
BAUX
A
FERME
2021
M
Hervé
VAXELAIRE
et
M
Fernand
HUCHER
ne
prenant
pas
part
au
débat
et
au
vote,
Le
Conseil
Municipal,
après
explication
et délibération,
18
voix
pour,
00
voix
contre
00
abstention
Vu
le
tableau
des
baux
à ferme
2021
remis
à
chaque
conseiller
(Modification,
nouveau
bail,
renouvellement,
renouvellement
avec
modifications,
résiliation),
>
Adopte
le tableau
des
baux
à ferme
2021
annexé
à la présente
délibération
SR
5 - AVENANT
N°4
CONVENTION
ECO
PATURAGE
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’adopter
un
avenant
n°
4
à
la
convention
d’éco
pâturage
conclue
avec
Mme
Tiphanie
ZANCHI
le
02
mai
2019,
ayant
pour
objet
la
prise
en
compte
des
surfaces
effectivement
pâturées
par
les
chèvres
pour
les
années
2020
et 2021.
En
2020,
19
094
m2
ont
été
pâturés
sur
le
site
n°
1
(Lotissement
du
Bois
des
Dames)
au
lieu
des
10
700
m2
initialement
prévus.
En
2021,
compte
tenu
de
la vente
des
parcelles
AX
571
de
961
m2
et AX
586
de
773
m2,
cette
surface
doit
être
ramenée
à
17
360
m2. En
conséquence,
un
avenant
avec
effet
rétroactif est
indispensable
pour
corriger
la
facture
2020
et présenter
la facture
2021.
Réunie
le
16
novembre
dernier,
la
Commission
Communale
Voirie
Environnement
a émis
un
avis
favorable
à la conclusion
de
cet
avenant.
Le
Conseil
Municipal,
après
explication
et délibération,
22
voix
pour,
00
voix
contre
00
abstention
>
Décide
la
conclusion
de
l’avenant
n°4
susvisé
à
la
convention
d’éco
pâturage
conclue
avec
Mme
ZANCHI.
AR RIEK
6
—
PROROGATION
AMENAGEMENT
FORESTIER
DE
LA
FORET
COMMUNALE Le
Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
le
projet
de
prorogation,
pour
la
période
2022/2026,
de
l'aménagement
forestier
de
la
forêt
communale
de
Saulxures-sur-Moselotte
approuvé
par
arrêté
préfectoral
du
15/04/2005
pour
la
période
2002-2021,
projet
de
prorogation
établi
par
l'Office
National
des
Forêts
et
adressé
en
annexe
du
prérappoït.
Réunie
le
16
novembre
dernier,
la
Commission
Communale
Voirie
Environnement
a émis
un
avis
favorable
à cette
prorogation.
Le
Conseil
Municipal,
après
explication
et délibération,
22
voix
pour,
00
voix
contre
00
abstention
>
Emet
un
avis
favorable
au
projet
de
prorogation
d'aménagement
forestier
pro-
posé
et
demande
aux
services
de
l'Etat
l'application
des
dispositions
du
2°
de
l'ar-
ticle
L122-7
du
Code
forestier
pour
cette
prorogation
d'aménagement,
au
titre
de
la législation
propre
aux
sites
Natura
2000,
conformément
aux
dispositions
des
ar-
ticles
R122-23
et R122-24
du
Code
forestier. SR
7
_—
ADHESION
DE
LA
CCHV
AU
SYNDICAT
MIXTE
MOSELLE
AMONT Par
arrêté
du
19
octobre
2021
M
le
Préfet
a établi
un
projet
de
périmètre
pour
le
Syndicat
Mixte
Moselle
Amont
chargé
de
l’exercice
de
la
compétence
GEMAPI
normalement
dévolue
aux
communautés
de
communes.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
l’adhésion
de
la
CCHV
à ce
syndicat. Le
Conseil
Municipal,
après
explication
et délibération,
22
voix
pour,
00
voix
contre
00
abstention
>
Emet
un
avis
favorable
à
l’adhésion
de
la
CCHV
au
Syndicat
Mixte
Moselle
Amont.
RER 8 —- ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
IMPASSE
DES
CHAMPS
CLOS
Dans
le
cadre
du
programme
de
réaménagement
global
de
l’impasse
des
Champs
Clos
comprenant
des
travaux
de
réfection
des
réseaux
d’eau,
d’assainissement,
chaussée,
trottoir
et
enfouissement
du
réseau
d’éclairage
public,
il est
envisagé
de
mettre
en
souterrain
les
réseaux
électriques
et télécom.
S’agissant
des
réseaux
électriques,
le
Syndicat
Départemental
d’Electricité
des
Vosges,
maitre
d'ouvrage
de
l’opération,
a
estimé
le
montant
des
travaux
à
49
822.55
€ HT.
En
application
des
règles
fixées
par
le Comité
Syndical
dans
sa délibération
du
19
juin
2018,
la participation
communale
s’élèverait
à 40
%,
soit
19
929.02
€
(40
%
du
montant
des
travaux
HT
plafonné
à
90
000.00
€
HT
puis
à
80
%
du
montant
HT
des
travaux
au-delà
de
ce
montant).
Réunie
le
16
novembre
dernier,
la
Commission
Communale
Voirie
Environnement
a
émis
un
avis
favorable
à
l’engagement
de
ce
programme
d’enfouissement,
sans
attendre
la
décision
finale
de
la
commission
du
Syndicat
Départemental
se réunissant
en juin
2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
explication
et délibération,
22
voix
pour,
00
voix
contre
00
abstention
>
Décide
la
réalisation
des
travaux
de
mise
en
souterrain
des
réseaux
électriques
Impasse
des
Champs
Clos
pour
un
montant
de
49
822.55
€ HT.
>
Autorise
la réalisation
des
travaux
par
le
Syndicat
Départemental
d’Electricité
des
Vosges,
Maitre
d’ouvrage,
sous
réserve
de
l’octroi
d’une
subvention.
>
S’engage
à verser
au
Syndicat
Départemental
d’Eleciricité
des
Vosges
dès
que
la demande
lui
en
sera
faite,
la somme
de
19
929.02
€
représentant
40
%
du
mon-
tant
des
travaux
HT
plafonné
à 90
000
€ HT
de
travaux
puis
80
%
du
montant
HT
des
travaux
au-delà
de
ce
montant.
>
Sollicite
l’engagement
des
travaux
avant
la
notification
de
la
subvention
et
s’engage
alors
à verser
le montant
de
sa participation
équivalente
à 80
%
du
mon-
tant
HT
du
projet
en
cas
de
non-attribution
de
la subvention,
soit
39
858.04
€.
RAR
9 - MISE
A
DISPOSITION
DU
SERVICE
DE
SUPERVISION
DU
RESEAU
D'EAU La
commune
de
Le
Syndicat
souhaiterait
faire
héberger
son
nouveau
système
de
télégestion
du
réseau
d’eau
sur
le
serveur
de
la commune
de
Saulxures.
Pour
ce
faire,
une
convention
doit
être
signée
entre
les
2
communes
intégrant
les
assurances
et
responsabilités
ainsi
que
le
coût
financier
pour
la
commune
du
Syndicat. Réunie
le
16
novembre
dernier,
la
Commission
Communale
Voirie
Environnement
a
émis
un
avis
favorable
à
la
conclusion
d’une
convention
d’hébergement
avec
Le
Syndicat. Le
Conseil
Municipal,
après
explication
et délibération,
22
voix
pour,
00
voix
contre
00
abstention
Vu
la convention
d’hébergement
proposée
avec
Le
Syndicat,
>
Décide
la
conclusion
d’une
convention
avec
la commune
de
Le
Syndicat
pour
l’hébergement
d’un
système
de
supervision
du
réseau
d’eau
et autorise
M
le Maire
à la signer.
ke
eh
10
—- BAUX
DE
LOCATION
DES
LOCAUX
DU
GEHAN
Deux
baux
de
location
supplémentaires
pour
les
locaux
du
plateau
médical
du
Géhan
sont
proposés
au
Conseil
:
e
Bail
de
location
d’un
cabinet
médical
(surface
totale
de
55m?)
pour
le
Dr
Fran-
cisco
CEBADA
à compter
du
01°" janvier
2022
e
Bail
de
location
du
cabinet
dentaire
(surface
totale
de
138
m2)
avec
le Dr
Anaïs
FREY
à compter
du
01‘
décembre
2021.
Les
deux
baux
ont
une
durée
de
6
ans.
Le
Conseil
Municipal,
après
explication
et délibération,
22
voix
pour,
00
voix
contre
00
abstention
Vu
les
baux
remis
à chaque
conseiller
>
Décide
la
conclusion
des
baux
de
location
de
locaux
professionnels
du
plateau
médical
annexés
à la présente
délibération
et autorise
M
le Maire
à les
signer.
RAR
AK
11
— DECISIONS
BUDGETAIRES
MODIFICATIVES
Le
Conseil
Municipal,
après
explication
et délibération,
22
voix
pour,
00
voix
contre
00
abstention
Vu
l'état
récapitulatif remis
à chaque
conseiller,
>
Adopte
les
décisions
budgétaires
modificatives
suivantes
:
BUDGET
COMMUNE
N°
4
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
:
Opération
111
— Local
commercial
avenue
Jules
Ferry
: + 28
000
€
Article
2313
— Construction
: + 28
000
€
Opération
19
— Ecole
maternelle
: +
1 000
€
Article
21312
— Bâtiment
scolaire
: +
1
000€
Opération
24
— Centre
Jules
Ferry
: +
1 500
€
Article
21312
— Bâtiment
scolaire
: +
1 500
€ Opération
93
— Le
Géhan
: +
15
000
€
Article
2313
—
Constructions
: +
15
000
€
Opération
13-
Voirie
: - 45
500
€
Article
2315
— Installations,
matériel
et
outillage
: - 45
500
€
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
:
Chapitre
012
— Charges
de
personnel
: + 26
000
€
Article
6413
— Personnel
non
titulaire
: +
15
000
€
Article
6417-
Rémunération
des
apprentis
: +
2
000
€
Article
6455
— Assurance
du personnel
: +
3
000
€
Article
6488
— Autres
charges
: +
6 000€
RECETTES
:
Chapitre
70
— Dotations
Subventions
et Participations
: + 26
000
€
Article
74833
- Exonération
au
titre
de
la
CET
(CVAE
CFE)
: +
26
000
€
BUDGET
ASSAINISSEMENT
N°2
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
:
Chapitre
21
— Immobilisations
corporelles
: + 3
500
€
Article
2158
— Autres
immobilisations
corporelles
: +
3 500
€
Chapitre
23
— Immobilisations
en
cours
: - 3 500
€
Article
2315
— Installations,
matériel
et
outillage
: - 3
500
€
HeA
12
- MODIFICATION
DELIBERATION
DU
06
MAI
2021
ACQUISITION
PARCELLE
AX
249
Par
délibération
du
06
mai
2021,
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
l’acquisition
de
la
parcelle
AX
249
auprès
de
Monsieur
Alain
HOUBRE,
représentant
l’indivision
de
Madame
Simone
HOUBRE,
d’une
surface
de
1
451
m2,
moyennant
le prix
de
319.22
€ (soit
22
centimes
le m2).
Par
mail
du
05
novembre
dernier
l’étude
de
Me
CATELLA
sollicite
une
modification
de
la délibération,
la surface
de
la parcelle
figurant
au
cadastre
est
de
1450
m2
soit
1 m2
de
différence.
Le
Conseil
Municipal,
après
explication
et délibération,
22
voix
pour,
00
voix
contre
00
abstention
>
Confirme
l’acquisition
de
la
parcelle
AX
249
d’une
surface
de
1450
m2
au
prix
de
319.22
€
>
Modifie,
par
conséquent,
la
délibération
du
06
mai
2021.
keA
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 22
H
10.