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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 25 FEVRIER 2021
Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 25 FEVRIER 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Éducation,
CONSEIL MUNICIPAL
25 FEVRIER 2021
L’an deux mille vingt et un, le 25 février, le Conseil Municipal de la commune de Saulxures sur Moselotte s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de M Hervé VAXELAIRE, Maire.
Présents : M Hervé VAXELAIRE (Maire) / M Éric MEYER / Mme Evelyne TOUSSAINT / M Jean Paul ARNOULD / Mme Laurie CHARLIER / M Fernand HUCHER / Mme Mylène DESILVESTRE / M Erik GRANDEMANGE / Mme Nelly BURDEVET / M Jean-Louis FIORELLI / Mme Myriam PERRIN / M Fabrice TROMBINI / M Sylvain MASSON / Mme Linda MOREIRA / M Georges-Filipe NETO / Mme Nathalie PERRIN / Mme Valérie BERI / M Michael HERZOG.
Excusés : Mme Laura DIDIER / Mme Marie-Ange JEANCLAUDE / Mme Laetitia RODRIGUES / M Amandio NETO / M Jonathan MANGIN
Procurations : Mme Laura DIDIER à Mme Laurie CHARLIER/ Mme Marie-Ange JEANCLAUDE à M Fabrice TROMBINI / Mme Laetitia RODRIGUES à M Hervé VAXELAIRE / M Amandio NETO à Mme Linda MOREIRA / M Jonathan MANGIN à M Fernand HUCHER.
Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice.
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l’élection du secrétaire pris dans le sein du Conseil, Mme Linda MOREIRA ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions.
M Thierry COMBET LOUIS ayant été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire- adjoint.
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Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 28 janvier 2021 a été adopté à l’unanimité.
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1 – RENOUVELLEMENT BAIL DE CHASSE LOT 01
Par courrier en date du 24 septembre 2020, le Président de l’Association des Chasses Communales et Saulxuronnes a sollicité le renouvellement du bail de chasse consenti sur le lot n°1 aux mêmes conditions.
Ce bail de chasse avait été consenti à l’association par délibération du 29 février 2012 pour une durée de 9 ans à échéance au 1er février 2021, échéance liée à l’établissement des plans de chasse. Le montant du bail perçu en 2020 s’élevait à 5.137.85 €.
Réunie le mardi 16 février 2021, la Commission Communale « Voirie Environnement » a émis un avis favorable pour un renouvellement du bail pour 9 ans avec un montant annuel révisable de 5 200 €.
Le Conseil Municipal, après explication et délibération,
M Fernand HUCHER ne prend pas part au débat et au vote. 21 voix pour,
00 voix contre
00 abstention
Décide le renouvellement aux mêmes conditions du bail de chasse (lot n° 1) à l’Association des Chasses Communales et Saulxuronnes pour une durée de 9 ans à compter du 1er février 2021
Fixe le montant annuel du bail à 5 200 €
Autorise M le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce renouvelle- ment
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2 – AVENANT MARCHE DE REHABILITATION DU COLLEGE
Il est proposé de conclure un avenant n°2 au lot 03 Menuiseries intérieures des travaux de réhabilitation du Collège ayant pour objet la création de deux nouveaux plans de toilettes.
Le montant de l’avenant s’élevant à 646 € HT porte le marché conclu avec l’entreprise LEMARE et STAHL de 87 996.66 € HT (avenant 1 compris) à 88 642.66 € HT
Le Conseil Municipal, après explication et délibération,
23 voix pour,
00 voix contre
00 abstention
Décide la conclusion de l’avenant n°2 au lot 03 Menuiseries intérieures susvisé et autorise M le Maire à le signer.
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3 – CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D’OUVRAGE AVEC LE DEPARTEMENT
Dans le cadre du programme d’accès au futur site de l’entreprise Lorraine PELLETS, il convient de conclure une convention avec le Conseil Départemental des Vosges portant transfert temporaire de maitrise d’ouvrage pour la voie verte.
La commune serait chargée de la réalisation de l’ensemble des travaux du programme d’accès, nouvelle voirie et déplacement de la voie verte.
Elle répercuterait auprès du Département le coût des études et des travaux relatifs à la voie verte.
La Commission Communale « Bâtiments développement économique » avait émis un avis favorable à cette convention sous réserve de modification des règles de remboursement des frais d’études devant se faire au coût réel et non en application d’un pourcentage des travaux.
Le Conseil Municipal, après explication et délibération,
23 voix pour,
00 voix contre
00 abstention Vu le projet de convention remis à chaque conseiller
Décide la conclusion avec le Département des Vosges d’une convention portant transfert temporaire de la maitrise d’ouvrage pour la réalisation des travaux de dévoiement de la voie verte le long de la zone artisanale de la Gare, et autorise M le Maire à la signer.
Dit que le remboursement par le Département des Vosges à la commune des frais d’études liées à ce dévoiement sera effectué au coût réel
Modifie par conséquent l’article 3 de la convention.
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4 – REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
En application des dispositions de l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Conseils Municipaux des communes de plus de 1000 habitants doivent désormais établir un règlement intérieur, document qui était obligatoire dans les communes de plus de 3500 habitants.
Le projet de règlement est soumis au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après explication et délibération,
23 voix pour,
00 voix contre
00 abstention
Vu le projet de règlement intérieur adressé à chaque conseiller municipal,
Adopte le règlement intérieur annexé à la présente délibération
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5 – PROGRAMME DE TRAVAUX FORESTIERS 2021
L’ONF a récemment fait parvenir une proposition pour la programmation des travaux forestiers 2021, d’un montant estimatif total de 31 560 € HT (10 950 € en investissement et 20 610 € HT en fonctionnement), programmation devant faire l’objet d’une délibération.
Il a reçu un avis favorable de la Commission Communale « Voirie Environnement » réunie le 16 février.
Après explications et délibération, le Conseil Municipal,
23 voix pour
00 voix contre
00 abstention
Vu le programme des travaux distribué à chaque conseiller,
Adopte le programme prévisionnel des travaux en forêt communale 2021 annexé à la présente délibération pour un montant total estimatif de 31 560 € HT Dit cependant que la Mairie prendra directement en charge les travaux d’entretien des lisières des réseaux de desserte et des routes goudronnées.
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6 – REMBOURSEMENT AUX FORETS SECTIONALES
Par courriers du 25 janvier dernier, M Christian LOUIS, Agent patrimonial ONF, a fait parvenir le décompte des produits des ventes de coupe de bois et de bail de chasse devant être remboursés aux forêts sectionales pour l’année 2020.
Pour la forêt sectionale de la Poirie, le montant total devant être remboursé s’élève à 84.67 € HT correspondant au bail de chasse.
Pour la forêt sectionale de « Les Amias » le montant total devant être remboursé, s’élève à 926.20 € HT. Il se décompose comme suit :
Remboursement du bail de chasse : 32.32 €
Remboursement du produit des ventes de bois déduction faite des tra- vaux réalisés : 893.88 €
Déduction faite des frais de gardiennage des forêts communales acquittés à l’ONF, les montants s’établissent respectivement à 76.20 € pour la forêt sec- tionale de la Poirie et 833.58 € pour la forêt sectionale de « Les Amias »
Le Conseil Municipal, après explication et délibération,
23 voix pour,
00 voix contre
00 abstention
Autorise le remboursement des sommes susvisées aux forêts sectionales.
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7 – PARTICIPATION SYNDICALE SMIC
Le montant de la participation communale 2021 au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale est de 1 360 €.
C’est une participation budgétaire devant faire l’objet d’une délibération.
Le Conseil Municipal, après explication et délibération,
23 voix pour,
00 voix contre
00 abstention
Décide la prise en charge budgétaire de la participation au SMIC pour l’année 2021 d’un montant de 1 360 €.
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8 – MOTION ADEMAT-H
L’association ADEMAT-H (Association pour la Défense, le Maintien, et l'Amélioration de la Maternité et de l'hôpital de Remiremont) sollicite, à travers la prise d’une délibération, un soutien des conseils municipaux nouvellement élus en 2020 et la désignation d’un référent. Elle souhaiterait, notamment, que les élus réaffirment comme prioritaires dans leurs communes, les actions dans le domaine de la santé pour le bien-être des habitants, de soutien aux professionnels de santé, de maintien d’un service hospitalier de qualité et de proximité au cœur du bassin de vie de Remiremont.
Le Conseil Municipal, après explication et délibération,
23 voix pour,
00 voix contre
00 abstention
Confirme comme prioritaires :
les actions dans le domaine de la santé pour le bien-être des habitants,
les actions de soutien aux professionnels de santé,
les actions en faveur du maintien d’un service hospitalier de qualité et
de proximité au cœur du bassin de vie de Remiremont.
Désigne M Erik GRANDEMANGE référent communal auprès de l’association ADEMAT-H.
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9 – CONVENTION D’ACCUEIL ALSH CLEURIE
En décembre 2020, la commune de Cleurie, a émis le souhait de pouvoir bénéficier des structures d’accueil de Saulxures/Moselotte (Forêts des Elfes, Planet Kids, Anim Ados) durant les vacances.
Par délibération du 08 février dernier, le Conseil Municipal de Cleurie a décidé la conclusion d’une convention fixant les conditions d’accueil des Cleurisiens.
Le Conseil Municipal, après explication et délibération,
23 voix pour,
00 voix contre
00 abstention
Vu la convention distribuée à chaque conseiller
Autorise M le Maire à signer la convention d’accueil avec la commune de Cleurie, annexée à la présente délibération
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10 – BAIL DE LOCATION GARAGE VICTOR HUGO
Il est proposé au Conseil de conclure le bail de location du garage n° 1 situé rue du Collège (bâtiment Victor Hugo) d’une surface de 22 m2 à M. et Mme Anto PRANJIC moyennant un loyer mensuel de 50 €.
Ce bail de location entrerait en vigueur au 1er mars 2021.
La Commission bâtiment développement économique commercial s’est prononcée en faveur de la conclusion de ce bail.
Le Conseil Municipal, après explication et délibération, 23 voix pour,
00 voix contre
00 abstention
Décide la conclusion du bail de location susvisé et autorise M le Maire à le signer
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11 – SUBVENTION RAID AZIMUT TRIATHLON
L’association « Raid Evasion Azimut » va organiser avec le Triathlon Remiremont Olympique Club, le 23 mai prochain à Saulxures, le sélectif France Triathlon jeunes pour la zone Nord Est et une course open adultes.
Cette épreuve sportive devait initialement se dérouler le 17 mai 2020.
Au vu du budget prévisionnel récemment présenté, une subvention communale d’un montant de 500 € est sollicitée.
La commune apportera l’aide et l’assistance nécessaires à la réussite de ce grand rassemblement sportif.
Le Conseil Municipal, après explication et délibération,
23 voix pour,
00 voix contre
00 abstention
Attribue à l’association « Raid Evasion Azimut » une subvention de 500 € pour l’organisation des épreuves de triathlon le 23 mai 2021 à Saulxures sur Moselotte.
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12 – PRECISION RECRUTEMENT CEE
Par délibération du 28 janvier dernier, le Conseil Municipal adoptait la nouvelle grille des rémunérations des CEE (Contrat d’Engagement Educatif). Il est rappelé que les CEE sont normalement recrutés pour l’organisation des différents ALSH lors des vacances scolaires.
Toutefois, il conviendrait d’autoriser leur recrutement toute l’année, afin de faire face à un besoin temporaire des services petite enfance, enfance jeunesse.
Le Conseil Municipal, après explication et délibération,
23 voix pour,
00 voix contre
00 abstention
Autorise le recrutement de CEE toute l’année afin de faire face à un be- soin en personnel temporaire.
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.