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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 28 OCTOBRE 2021 2
Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 28 OCTOBRE 2021 2)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Banque,
CONSEIL
MUNICIPAL
28
OCTOBRE
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
28
octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saulxures
sur
Moselotte
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et sous
la présidence
de
M
Hervé
VAXELAIRE,
Maire.
Présents
:
M
Hervé
VAXELAIRE
(Maire)
/
M
Éric
MEYER/
Mme
Evelyne
TOUSSAINT
/
Mme
Laurie
FRICKER
/
M
Jean
Paul
ARNOULD
/
Mme
Mylène
DESILVESTRE
/ M
Jean-Louis
FIORELLI
/ Mme
Nathalie
PERRIN
/ Mme
Myriam
PERRIN
/ M
Fabrice
TROMBINI
/ Mme
Marie-Ange
JEANCLAUDE
/ Mme
Laetitia
RODRIGUES
/ M
Georges-Filipe
NETO
/ Mme
Valérie
BERI.
Excuses:
M
Sylvain
MASSON/
M
Fernand
HUCHER
/ M
Erik
GRANDEMANGE
/
Mme
Laura
DIDIER/
M
Amandio
NETO
/
M
Jonathan
MANGIN/
Mme
Linda
MOREIRA
/ M
Michael
HERZOG
/ Mme
Nelly
BURDEVET.
Procurations:
M
Sylvain
MASSON
à
M
Éric
MEYER
/ M
Fernand
HUCHER
à
M
Fabrice
TROMBINI
/ M
Erik
GRANDEMANGE
à
M
Jean-Louis
FIORELLI
/ Mme
Laura
DIDIER
à
Mme
Laurie
FRICKER
/
M
Amandio
NETO
à
Mme
Evelyne
TOUSSAINT
/
M
Jonathan
MANGIN
à
M
Jean
Paul
ARNOULD
/
Mme
Linda
MOREIRA
à
Mme
Mylène
DESILVESTRE
/
M
Michael
HERZOG
à
M
Hervé
VAXELAIRE. Lesquels
membres
présents
forment
la majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice.
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à l’élection
du
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
Mme
Valérie
BERI
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions.
M
Thierry
COMBET
LOUIS
ayant
été
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
se-
crétaire-adjoint.
ke sk sk eh
Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16
septembre
2021
Le
Conseil
Municipal,
22
voix
pour,
00
voix
contre
00
abstention
>
Adopte
le
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
16
septembre
2021
ARR
>
Décisions
de M
le Maire
prises
en
vertu
de
l’article L
2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
e
N°
09/2021
: renouvellement
des
lignes
de
trésorerie
auprès
du
Crédit
Mu-
tuel
sur
plusieurs
budgets
de
la Mairie
de
Saulxures
sur
Moselotte
aux
conditions
suivantes
:
Budget
principal
:
Montant
maximum
: 500
000
€
Nature
: ligne
de
trésorerie
utilisable
par
tirages
Durée
maximum
: 1
an
(jusqu’au
30
septembre
2022) Taux
d’intérêt
: EURIBOR
3MOIS
(moyenne
mensuelle)
florée
à zéro
+
marge
de
0.60
%
Intérêts
: calculés
prorata
temporis
sur
les
sommes
effectivement
utilisées
sur
la
base
exact/360
jours.
Ils
sont
arrêtés
et payables
à la
fin
de
chaque
trimestre
civil
et à l’échéance. Commission
d’engagement
: 0.10
%
sur
le montant
autorisé,
soit
500
€ payable
à
la signature
du
contrat
Commission
de
non
utilisation
: néant
Budget
Régie
Culture
Animations
:
Montant
maximum
: 120
000
€
Nature
: ligne
de
trésorerie
utilisable
par
tirages
Durée
maximum
: 1 an
(jusqu’au
30
septembre
2022)
Taux
d’intérêt
: EURIBOR
3MOIS
(moyenne
mensuelle)
florée
à zéro
+
marge
de 0.60
%
Intérêts
: calculés
prorata
temporis
sur
les
sommes
effectivement
utilisées
sur
la
base
exact/360
jours.
Ils
sont
arrêtés
et payables
à la
fin
de
chaque
trimestre
civil
et à l’échéance. Commission
d’engagement
: forfait
de
150
€ payable
à la signature
du
contrat
Commission
de
non
utilisation
: néant
Budget
Régie
de
Chauffage
:
Montant
maximum
: 100
000
€
Nature
: ligne
de trésorerie
utilisable
par
tirages
Durée
maximum
: 1
an
(jusqu’au
30
septembre
2022)
Taux
d’intérêt
: EURIBOR
3MOIS
(moyenne
mensuelle)
florée
à
zéro
+
marge
de 0.60% Intérêts
: calculés
prorata
temporis
sur
les
sommes
effectivement
utilisées
sur
la
base
exact/360
jours.
Ils
sont
arrêtés
et payables
à la
fin
de
chaque
trimestre
civil
et à l’échéance. Commission
d’engagement
: forfait
de
150
€ payable
à la signature
du
contrat
Commission
de
non
utilisation
: néant
ke
1 - DESIGNATION
CONSEILLER
COMMUNAUTAIRE
En
application
de
la
répartition
des
sièges
au
sein
de
l’organe
délibérant
de
la
future
Communauté
de
Communes
des
Hautes
Vosges,
la
commune
de
Saulxures
sur
Moselotte
disposera
d’un
4ème
conseiller
communautaire,
qu’il
convient
d’ores
et déjà
de
désigner
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
M
le
Maire
rappelle
au
Conseil,
que
s’agissant
d’une
nomination,
la
désignation
de
ce
conseiller
communautaire
doit
normalement
se faire
à bulletin
secret.
Il interroge,
toutefois,
le
Conseil
s’il
souhaite
que
cette
désignation
se fasse
par
un
vote
à
main
levée
et
précise
que
ce
mode
de
scrutin
requiert
l’accord
de
l’unanimité
des
conseillers.
M
Jean
Paul
ARNOULD
se porte
candidat.
Le
Conseil
Municipal,
après
explication
et délibération,
22
voix
pour,
00
voix
contre
00
abstention >
Décide
que
la
désignation
du
4ème
conseiller
communautaire
se
fera
par
un
vote
à main
levée.
22
voix
pour,
00
voix
contre
00
abstention
>
Désigne
M
Jean-Paul
ARNOULD
conseiller
communautaire.
PR
He
2 - AVENANTS
MARCHES
DE
REHABILITATION
DU
GEHAN
Trois
avenants
sont
présentés
par
des
entreprises
intervenantes
sur
le
chantier
de
réhabilitation
du
Géhan
:
-
Avenant
n°
4
au
lot n°4
Platerie
pour
un
montant
de
5 517.69
€ HT
portant
le
marché
conclu
avec
l’entreprise
GROSDEMANGE
de
144
633.18
€
HT
(avenants
N°1,
2 et 3 compris)
à 150
150.87
€ HT.
Aménagement
d’un
plateau
libre
pour
un
montant
de
4
517.69
€
HT,
Aménagement
de
l’espace
Sage-
femme.
Erreur
de
calcul
sur
l’avenant
2
+
1 162.50
€
HT
et
-162.50€
HT
(plafonds)
-_
Avenant
n°
4
au
lot
n°6
Plomberie
Sanitaires
pour
un
montant
de
1
190.92
€
HT
portant
le
marché
conclu
avec
l’entreprise
IMHOFF
de
91
663.96
€
HT
(avenants
n°1
— 2 et 3
compris)
à 92
854.88
€ HT.
Alimentation
et
évacuation
du
lave-vaisselle
dans
l’Office
du
RDC.
-
Avenant
n°
2
au
lot
n°1
Gros
Œuvre
pour
un
montant
de
- 8 857.44
€
HT
portant
le
marché
conclu
avec
l’entreprise
KARAMEMIS
de
78
864.26
€
HT
(avenants
n°1
compris)
à
70
006.82
€
HT.
Non
réalisation
du
panneau
de
chantier
et de
la dépose
des
plafonds.
Réunie
le
20
octobre
dernier,
la
Commission
Communale
Bâtiments
a
émis
un
avis
favorable
à la passation
des
avenants
présentés.
Le
Conseil
Municipal,
après
explication
et délibération,
22
voix
pour,
00
voix
contre
00
abstention
>
Décide
la
conclusion
des
avenants
susvisés
aux
marchés
de
réhabilitation
du
Géhan
et autorise
M
le Maire
à les
signer. RER
3 — BAUX
DE
LOCATION
DU
GEHAN
Réunie
le
20
octobre
dernier,
la
Commission
Communale
Bâtiments
Développement
Economique
a
émis
un
avis
favorable
aux
projets
de
baux
à venir
pour
la location
des
locaux
professionnels
du
futur
plateau
médical.
Les
deux
premiers
baux
de
location
pour
l’installation
d’une
sage-femme
et
d’un
hypnothérapeute
sont
soumis
au
Conseil
Municipal. D’une
durée
de
6
ans,
au
tarif
de
10
€/m2
charges
comprises,
ces
baux
de
location,
entreront
en
vigueur
le
1%
décembre
2021
pour
le
cabinet
de
sage-femme
et
le
01°
janvier
2022
pour
le cabinet
d’hypnothérapeute.
Le
Conseil
Municipal,
après
explication
et délibération,
22
voix
pour,
00
voix
contre
00
abstention
Vu
les
baux
remis
à chaque
conseiller
>
Décide
la
conclusion
des
baux
de
location
de
locaux
professionnels
au
plateau
médical
annexés
à la présente
délibération
et autorise
M
le Maire
à les
signer.
RAA
4 — MODIFICATION
DU
TABLEAU
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
créer
les
postes
suivants,
dans
le
cadre
d’un
avancement
de
grade
et
d’une
réorganisation
des
services
périscolaire
et
entretien
:
Ÿ
1 Adjoint
d'Animation
Principal
de
2ème
classe
à temps
complet
Ÿ
2 Adjoints
Techniques
à temps
complet
au
service
Entretien
1 Adjoint
Technique
à temps
complet
au
service
Périscolaire
Le
tableau
du
personnel
communal
modifié
est distribué
au
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
explication
et délibération,
22
voix
pour,
00
voix
contre
00
abstention
>
Décide
la création
des
postes
susvisés
et modifie
en
conséquence
le
tableau
du
personnel
communal.
eh
ke ee
5 —- GROUPEMENT
DE
COMMANDE
DE
SEL
2021/2022
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
conclure
une
nouvelle
convention
pour
la
création
d’un
groupement
de
commande
entre
les
communes
de
La
Bresse,
Cornimont,
Ventron
et
Saulxures
pour
la
livraison
en
vrac
de
sel
de
déneigement
durant
la saison
hivernale
2021/2022.
La
commune
de
La
Bresse,
Coordonnateur
du
Groupement,
est
chargée
d’organiser,
en
application
du
Code
de
la
commande
publique,
les
procédures
de
passation
des
marchés
pour
l’ensemble
des
membres
du
groupement
et
d’assurer
la gestion
des
différentes
procédures.
A
l'issue
du
choix
du
prestataire,
chaque
membre
du
groupement
sera
chargé
de
la
signature,
notification
et
exécution
du
marché
avec
le
titulaire
choisi
selon
les
modalités
définies
par
la convention.
Les
frais
engagés
par
le
coordonnateur,
notamment
pour
la
publication
de
l’avis
d’appel
public
à
la
concurrence,
lui
seront
remboursés
par
chaque
membre
en
fonction
des
tonnages
réservés
soit
pour
Saulxures,
une
participation
à hauteur
de
15
%
des
frais
constatés. Par
ailleurs,
comme
en
2020,
deux
membres
(titulaire
et
suppléant)
doivent
être
désignés,
par
délibération
du
Conseil,
pour
siéger
à
la
commission
consultative
chargée
d’ouvrir
les
plis
et
d’émettre
un
avis
sur
le
choix
de
l’attributaire
du
marché. Le
Conseil
Municipal,
après
explication
et délibération,
22
voix
pour,
00
voix
contre
00
abstention
>
Décide
l’adhésion
de
la
commune
de
Saulxures
sur
Moselotte
au
groupement
de
commande
susvisé
pour
la
fourniture
de
sel
de
déneigement
durant
la
saison
hivernale
2021/2022.
>
Autorise
M
le Maire
à signer
la convention
constitutive
de groupement.
>
Désigne
M
Jean
Paul
ARNOULD
membre
titulaire,
et
M
Éric
MEYER,
membre
suppléant,
pour
siéger
au
sein
de
la commission
consultative.
AAA
AE
6 —- PARTICIPATION
COMMUNALE
AUX
TRANSPORTS
SCOLAIRES
Par
délibération
en
date
du
Oler
octobre
2020,
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
de
prendre
en
charge
une
partie
de
la participation
familiale
aux
frais
de
transports
scolaires,
à hauteur
de
60
€.
Cette
participation
concerne
tous
les
élèves
saulxurons
fréquentant
le
Collège
de
Cornimont
(90
élèves
environ)
ainsi
que
les
enfants
en
situation
de
handicap.
Compte
tenu
de
l’augmentation
du
coût
du
transport
scolaire
à
la
charge
des
familles
qui
passe
de
90
€
à 94
€
pour
l’année
scolaire
2021-2022,
il est
proposé
au
Conseil
de
porter
la
participation
communale
à
un
montant
de
65
€
selon
les
conditions
d’attribution
suivantes
:
>
Participation
attribuée
uniquement
pour
les
élèves
de
Saulxures
fréquen-
tant
le
collège
de
CORNIMONT
et
les
élèves
en
situation
de
handicap,
hors
convenances
personnelles,
>
Remboursement
limité
à
l’année
scolaire
en
cours
(par
exemple,
pour
l’année
scolaire
2021/2022
pas
de
remboursement
au-delà
du
30
juin
2022),
>
Remboursement
effectué
sur
présentation
obligatoire
des
documents
sui-
vants
: e Copie
de
la carte
de
transport
de
l’enfant,
e Facture
acquittée
du
titre
de
transport
scolaire
mentionnant
la
do-
miciliation
à Saulxures.
e
Un
RIB
(le
nom
du
titulaire
du
compte
doit
être
identique
à
celui
inscrit
sur
la facture
acquittée
du
titre
de
transport).
>
En
cas
d’inscription
tardive,
(montant
majoré
de
100
%
pour
l’élève)
le
montant
de
remboursement
demeure
à 65
€
Réunie
le
07
octobre
dernier,
la
Commission
Communale
Vie
Sociale
a
émis
un
avis
favorable
à
l’augmentation
de
la
participation
communale
et
aux
conditions
de
remboursement
susvisées. Le
Conseil
Municipal,
après
explication
et délibération,
22
voix
pour,
00
voix
contre
00
abstention
>
Décide
le
renouvellement
de
la
participation
communale
aux
transports
sco-
laires
pour
l’année
scolaire
2021/2022
selon
les
conditions
susvisées.
>
Fixe
le montant
de
la participation
communale
à 65
€
OR
RAR
7-
BILAN
ALSH
2021
Le
bilan
quantitatif
et
qualitatif de
l’ALSH
organisé
durant
l’été
2021
est présenté
au
Conseil
Municipal.
Les
effectifs
enregistrés
sur
les
différents
pôles
d’accueil
sont
les
suivants
:
ANIM
ADOS
Accueil
Ados
et Camps
:
e
408
inscriptions:
198
inscriptions
saulxuronnes,
210
inscriptions
exté-
rieures,
dont
38
du
Syndicat
et 05
de
Cleurie
e
188
jeunes
différents
: 89
jeunes
saulxurons,
99
jeunes
extérieurs
dont
19
du
Syndicat
et 2 de
Cleurie.
PLANET
KIDS
e
553
inscriptions,
303
inscriptions
saulxuronnes,
250
inscriptions
exté-
rieures,
dont
50
du
Syndicat
et
13
de
Cleurie.
e
243
enfants
différents,
120
enfants
saulxurons,
123
enfants
extérieurs,
dont
27
du
Syndicat
et 07
de
Cleurie.
TOTAL
ALSH
ETE
2021
e
961
inscriptions,
501
inscriptions
saulxuronnes,
460
inscriptions
exté-
rieures
dont
88
du
Syndicat
et
18
de
Cleurie.
e
431
enfants
différents,
222
enfants
et jeunes
saulxurons,
46
du
Syndicat
et 09
de
Cleurie.
Le
Conseil
Municipal,
après
explication
et délibération,
22
voix
pour,
00
voix
contre
00
abstention
>
Prend
acte
du
bilan
de
l’ALSH
Eté
2021. RSR RE
8 — DISPOSITIF
IDA
AVEC
LA
CAF
Réunie
le
07
octobre,
la
Commission
Communale
Vie
Sociale
a
émis
un
avis
favorable
à
l’adhésion
de
la
commune
au
dispositif
IDA
(Informer
Détecter
Accompagner)
mis
en
place
par
la
CAF
pour
aider
les
crèches
dans
leur
fonctionnement
et leur
développement.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
d’adhérer
à
ce
dispositif
pour
la
crèche
halte-
garderie
communale. Le
Conseil
Municipal,
après
explication
et délibération,
22
voix
pour,
00
voix
contre
00
abstention
>
Décide
l’adhésion
au
dispositif
IDA
mis
en
place
par
la
CAF
pour
la
crèche
halte-garderie >
Autorise
M
le Maire
à signer
la convention
à venir
avec
la CAF.
BR
RH
K
9
—
RENOUVELLEMENT
CONVENTION
AVEC
_
LE
REFUGE
ANIMALIER Par
délibération
en
date
du
01%
octobre
2020,
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
d'établir
une
convention
avec
l’association
le
Refuge
Animalier
La
Seconde
Chance
pour
la
capture
des
chats
errants,
leur
stérilisation
et
leur
mise
à adoption.
Parallèlement,
l’association
prenait
en
charge
les
animaux
accidentés
sur
le
territoire
de
la
commune
au
frais
du
refuge.
Cette
convention
était
conclue
pour
une
année
moyennant
une
participation
d’un
euro
par
habitant.
Afin
de
faire
face
au
coût
supplémentaire
engendré
par
l’augmentation
des
interventions,
l'association
sollicite
une
augmentation
de
la
participation
à 1.50
€.
Réunie
le
07
octobre
dernier,
la
Commission
Communale
Vie
Sociale
a
émis
un
avis
favorable
au
renouvellement
de
la
convention
avec
l'association
pour
l’année
2021/2022
et
à
l’augmentation
de
la
participation
communale
passant
de
1
€
à
1,50
€ par
habitant.
Le
Conseil
Municipal,
après
explication
et délibération,
22
voix
pour,
00
voix
contre
00
abstention
>
Décide
le
renouvellement
pour
l’année
2021/2022
de
la
convention
conclue
avec
l’association
le
Refuge
Animalier
« La
Seconde
Chance
»
avec
une
participa-
tion
communale
de
1.5
€ par
habitant.
ke
ke ke
ok
10
—-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
-
CREATION
ACCUEIL
JEUNES
PERMANENT
Il
est
proposé
au
Conseil
de
solliciter,
de
nouveau,
une
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
2022
pour
la
réalisation
des
travaux
de
transformation
de
l’ancien
bâtiment
technique
du
Collège
(ALTT)
en
Accueil
Jeunes
Permanent.
L’Accueil
Jeunes
Permanent
est
un
dispositif
créé
en
septembre
2006
au
niveau
national,
mis
en
place
suite
au
constat
sur
la
nécessité
pour
les
adolescents
de
se
retrouver
« entre
pairs
» et
d'être
accompagnés
vers
l'autonomie. C'est
une
structure
d’accueil,
sans
hébergement,
définie
par
un
cadre
légal
regroupant
des
mineurs
âgés
de
14
à
17
ans,
qui
répond
à
un
besoin
social
particulier
défini
dans
un
projet
éducatif.
(Article
R.227-1
du
Code
de
l’action
sociale
et des
familles).
Les
Accueils
Jeunes
offrent
ainsi
une
forme
d'accueil
plus
adaptée,
s'appuyant
sur
* Un
local
bien
identifié,
pour
permettre
aux
adolescents
de
se
retrouver
entre
eux,
de
trouver
leur
place
et
de
construire
avec
l’animateur
les
conditions
négociées
de
leur participation
à la vie
de
la cité
et leurs
loisirs.
°
Un
service
permanent
avec
une
souplesse
d’accueil
(adapté
au
rythme
de
ladolescent)
: les
jours
d’ouverture
et
les
horaires
d'accueil
sont
organisés
en
fonction
des
réalités
et
des
besoins
sociaux.
Les
horaires
d'accueil
sont
souples
et
s’adaptent
au
temps
libre
des
jeunes.
(Ex
: 14h
à
18h
le
samedi,
en
soirée
autour
d’animations
spécifiques
la semaine,
durant
les vacances).
+ Un
projet
pédagogique
centré
sur
l'accompagnement
de
projets
de jeunes
: outre
l’organisation
d'activités,
l'Accueil
Jeunes
s'appuie
sur
un
véritable
projet
d’action
ou
de
participation
à la vie
citoyenne
(participation
aux
manifestations
organisées
par
la
Mairie
et
les
associations
saulxuronnes,
participation
au
Jumelage
avec
la
Belgique
et
l’Allemagne).
Il
se
construit
avec
les
animateurs
et
les
jeunes
qui
souhaitent
s’investir
dans
la vie
de
la collectivité.
* Une
proposition
régulière
d’activités
de
qualité
: les
activités
sont
en
lien
soit
avec
les
attentes
des
jeunes
(création
d’un
comité
de jeunes),
soit
en
lien
avec
les
objectifs
du
projet
pédagogique :
* animations
sportives
(tournois
sportifs,
sorties),
* animations
culturelles
(photographies,
concerts,
festival,
vidéos.….),
* animations
artistiques
/ créatives
(bricolage),
* veillées
à thème
(soirée
gastronomique,
soirée jeux
vidéo.….),
“organisation
des
séjours
(mini-camp,
séjours
dans
les
villes
belges,
allemandes
jumelées
avec
Saulxures-sur-Moselotte)
* accès
à
l’information
jeunesse
: le
Point
Information
Jeunesse
sera
installé
dans
les
mêmes
locaux,
lieu
directement
accessible
d’information
et
de
con-
seil
destiné
aux
jeunes,
permettant
un
accompagnement
personnalisé.
Au
stade
PRO/DCE
le montant
estimatif du
programme
s’élève
à 121
181
€ HT.
Y”
Travaux
: 109
090
E HT
Ÿ
Maitrise
d’œuvre
: 10
091
€ HT
Y
CSPS
: 2 000€
HT
Le
Conseil
Municipal,
après
explication
et délibération,
22
voix
pour,
00
voix
contre
00
abstention
>
Sollicite
auprès
de
l'Etat,
au
titre
de
la DETR,
une
subvention
pour
la
réalisa-
tion
des
travaux
de
création
d’un
Accueil
Jeunes
Permanent
dans
les
anciens
lo-
caux
techniques
du
collège
du
Géhan.
ee 11
— DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
Le
Conseil
Municipal,
après
explication
et délibération,
22
voix
pour,
00
voix
contre
00
abstention
>
Adopte
la
décision
budgétaire
modificative
n°3
suivante
sur
le
budget
primitif
Commune : INVESTISSEMENT
:
DEPENSES Opération
30
— Gymnase
: + 2
500
€
Article
21318
— Autres
bâtiments publics
: +
2 500
€
Opération
37
—
Espace
Tilleul
: +
2
000
€
Article
21312
— Bâtiment
scolaire
: 2
000
€
Opération
13
— Voirie
: - 4 500
€
Article
2315
— Installation,
matériel
et outillage
technique
: - 4 500€
AAA
12
— PRIMES
COMMUNALES
A
LA
CONSTRUCTION
Il est
proposé
au
Conseil
d’accorder
une
prime
communale
à la
construction
d’un
montant
de
2
000
€ à :
e
M
Maxime
RICHARD
pour
la
construction
d’une
maison
d’habitation
au
52
Impasse
de
la Roche
des
Enfants.
e
M
Guénolé
JOUANGUY
et Mme
Jessica
BERTRAND
pour
la construction
de
leur maison
d'habitation
au 253
route
de l’Envers
du Rupt
de Bamont.
Le
Conseil
Municipal,
après
explication
et délibération,
22
voix
pour,
00
voix
contre
00
abstention
>
Accorde
les primes
communales
à la construction
susvisées
PR
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21
H
50.