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Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 D 107 17juillet23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VILLENEUVE
» SAINT-GEORGES
Date de publication : 25 inillat on°2
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
« Contrat de location de la Salle des fêtes de Triage avec
Madame Shiranne CANISTUS-RAY ».
2023 - D - (0Ÿ-
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales dont notamment les articles L. 2122-22, alinéa 4 et L. 2122-23 relatifs aux attributions exercées au nom de la Commune.
Vu la délibération n° 20.1.2 du Conseil municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire en date du 9 juillet 2020.
Considérant la nécessité pour Madame Shiranne CANISTUS-RAY de disposer de la Salle des fêtes de Triage pour organiser un anniversaire.
DECIDE
Article 1er : d'accepter et de signer le contrat de location de la Salle des fêtes de Triage à Villeneuve-Saint-Georges pour le 23 juillet 2023 de 9h00 à 23h00 avec madame Shiranne CANISTUS-RAY.
Article 2 : Dit que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
Article 3 : Dit que la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun, 43 avenue du Général de Gaulle 77000 MELUN dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Villeneuve Saint Georges, le 4/02 2
M. le Maire,
{GAUDIN
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230717-2023-D-107-AI
Date de télétransmission : 17/07/2023
Date de réception préfecture : 17/07/2023
25 juillet 2023