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Déliberation - 2025 D 107
Document publié le Vendredi 8 août 2025 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 D 107)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
DÉCISION DU MAIRE PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL POUR
PRENDRE TOUTE DÉCISION CONCERNANT LA PRÉPARATION, LA PASSATION
L'EXECUTION ET LE REGLEMENT DES MARCHES ET DES ACCORDS-CADRES AINSI
QUE TOUTE DECISION CONCERNANT LEURS AVENANTS
MF 2025-01 -FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE ET DE
GOUTERS SUR LES DIVERS SITES DE RESTAURATION DE LA COMMUNE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
2025 -D - 4() }-
Le maire de Villeneuve-Saint-Georges,
Vu le Code général des collectivités territoriales dont notamment les articles L. 2122-22, alinéa 4 et L. 2122-23 relatifs aux attributions exercées au nom de la Commune :
Vu le Code de la commande publique notamment ses articles L. 2124-3, R. 2124-3 4 etR.
2161-12 à R. 2161-20 du Code de la Commande publique :
Vu la délibération n° 25.1.5 du Conseil municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire en date du 8 février 2025 ;
Considérant les objectifs de la Ville Villeneuve Saint Georges d'assurer la fourniture et la livraison de repas en liaison froide et de gouters sur divers sites de restauration de la
commune ;
Considérant les deux (2) propositions faites à la ville après consultation des entreprises:
Considérant la société ELIOR RESTAURATION France a proposé l'offre économiquement
la plus avantageuse après analyse et examen des offres ;
Considérant que le marché prend effet à compter du 1er septembre 2025 pour une période
initiale d'un (1) an renouvelable 3 fois ;
Considérant le montant maximum annuel 2 150 000 H.T. du marché :
DÉCIDE
Article 1 : D'ACCEPTER et DE SIGNER le marché avec la société ELIOR RESTAURATION
France 9/11 allée de l'Arche 92032 PARIS LA DEFENSE CEDEX :
Article 2 : DE PRECISER que le montant annuel du marché est de 1 928 381 € HT :
Article 3 : D'IMPUTER la dépense au budget de l'exercice correspondant :
Article 4 : Dit que la présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal.
Article 5 : DIT que cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de
l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000
MELUN) ou par voie électronique (www.telerecours..fr).
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CR | (AT «Hd tscémtion préfecture : 04/08/2025 | Le Maire
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Date de mise en ligne : 28 août 2025