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Déliberation - DELIBS 2026 19 21 du 20 03 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Bujaleuf.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBS 2026 19 21 du 20 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
SO Publié le
ID : 087-218702405-20260320-D2026_19-DE
MAIRIE DE BUJALEUF
Délibération n°2026.19 du Conseil Municipal portant sur l’élection du Maire.
Le conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, le 20 mars 2026, à 20h00, suivant la convocation en date du 16 mars 2026, sous la présidence de M. Damien DESPLANQUES, doyen d'âge du conseil municipal.
Secrétaire de séance : M. GAGNAIRE
Présents : M. ANOMAN - MME ANOMAN - MME COUSIN — M. DESPLANQUES - M. DUMONT SAINT PRIEST M. FABRE - M. FRAYSSE- M. GAGNAIRE - MME LE MAO - MME PASQUIER - MME PLUQUET-JAOUEN MME SOLNON — M. THEYS - MME YOURASSOWSKY
Représenté : M. VERAGUE
Suivant la convocation qui a été adressée par M. Jean-Michel BIDAUD, Maire sortant, les membres du conseil
municipal se sont réunis pour procéder à l'élection du maire.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2122-4 et L2122-7 ;
Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu ta majorité absolue, il est procédé
à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus ägé est
déclaré éiu ;
ll est procédé à l'élection du maire ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
4ER TOUR DE SCRUTIN
Nombre de bulletins : 15
A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont
fait connaître : 0
Reste, pour le nombre des s es exprimés : 15
Maiorité absolue des suffrages exprimés : 8
A obtenu : M. Hubert DUMONT SAINT PRIEST 15
M. Hubert DUMONT SAINT PRIEST, ayant obtenu la majorité absolue, est :
- proclamé Maire de la commune de Bujaleuf
- et immédiatement installé.
Pour copie conforme. Le 23/03/2026 Le Secrétaire de Ééan
Le Maire : l
Hubert DUMONT SAINT PRIEST Gilles GAGNAIRE
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 23/03/2026
Et publication et notification le 23/03/2026
Mise en ligne le 23/03/2026 Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
S'LO Publié le
ID : 087-218702405-20260320-D 2026_20-DE
MAIRIE DE BUJALEUF
Délibération n°2026.20 du Conseil Municipal portant sur le nombre des adjoints au Maire.
Le conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, fe 20 mars 2026, à 20h00, suivant la convocation en date du 16 mars 2026, sous la présidence de M. Hubert DUMONT SAINT PRIEST, Maire.
Secrétaire de séance: M. GAGNÂIRE
Présents : M. ANOMAN — MME ANOMAN-— MME COUSIN - M. DESPLANQUES-— M. DUMONT SAINT PRIEST M. FABRE - M. FRAYSSE- M. GAGNAIRE — MME LE MAO - MME PASQUIER - MME PLUQUET-JAOUEN MME SOLNON— M. THEYS- MME YOURASSOWSKY
Représenté : M. VERAGUE
| Membres | Présents| Représenté |Votants | Exprimés | Pour | Contre | Abstentio ns |
15 15 _41 | 15. | 15 | _ 15 | 0 Î 0
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2122-1 et 2122-2,
Considérant que le Conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire, sans que ce nombre puisse
excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal ;
L'effectif légal du conseil municipal de la commune de Bujaleuf étant de 15, il ne peut y avoir plus de 4 adjoints
au maire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité:
DECIDE de fixer à 4 le nombre des adjoints de la commune de Bujaleuf
Pour copie conforme. Le 23/03/2026
Le Maire : Le Secrétaire de Lépine
Hubert DUMONT SAINT PRIEST Gilles GAGNAIRE ee
art — nr
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 23/03/2026
Et publication et notification le 23/03/2026
Mise en ligne le 23/03/2026 Envoyé en préfecture te 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le S L O7
ID : 087-218702405-20260320-D 2026 21-DE
MAIRIE DE BUJALEUF
Délibération n°2026.24 du Conseil Municipal portant sur l'élection des adjoints au Maire.
Le conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, le 20 mars 2026, à 20h00, suivant la convocation en date du 16 mars 2026, sous la présidence de M. Hubert DUMONT SAINT PRIEST, Maire.
Secrétaire de séance : M. GAGNAIRE
Présents : M. ANOMAN - MME ANOMAN - MME COUSIN — M. DESPLANQUES — M. DUMONT SAINT PRIEST M. FABRE - M. FRAYSSE- M. GAGNAIRE - MME LE MAO - MME PASQUIER - MME PLUQUET-JAOUEN MME SOLNON -— M. THEYS - MME YOURASSOWSKY
Représenté : M. VERAGUE
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2122-7-2,
Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue,
sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après
deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et
l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de là liste ayant la moyenne d'âge
la plus élèvée sont élus ;
l est procédé à l'élection des adjoints ;
Une liste dépose sa candidature,
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après .
1ER TOUR DE SCRUTIN
Nombre de bulletins :
A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante : À
45
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés 15
Majorité absolue des suffrages exprimés : 8
Ont obtenu :
Liste conduite par M.ANOMAN : 15
La liste conduite par M. ANOMAN ayant obtenu la majorité absolue,
- ont été proclamés adjoints au maire de la commune de Bujaleuf et immédiatement installés selon
l’ordre de l’ordre de cette liste :
M. Matthieu ANOMAN, 1er adjoint
Mme Chantal SOLNON, 2ème adjoint
M. Gilles GAGNAIRE, 3ème adjoint
Mme Karine YOURASSOWSKY, 4ème adjoint
Pour copie conforme. Le 23/03/2026
Le Maire :
Hubert DUMONT SAINT PRIEST
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 23/03/2026
Et publication et notification le 23/03/2026
Mise en ligne le 23/03/2026