Déliberation - delib 2026 01 a 04 cm 21 01 26

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Déliberation - delib 2026 01 a 04 cm 21 01 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bujaleuf. Lien du pdf (Déliberation - delib 2026 01 a 04 cm 21 01 26)Thèmes du document : Union Européenne, Ruralité, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 26/01/2026

Reçu en préfecture le 26/01/2026 S L ]

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MAIRIE DE BUJALEUF

Délibération n°2026.01 du Conseil Municipal portant sur la cession d’une partie

de la parcelle cadastrée section À numéro 1437.

Le conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, le 21 janvier 2026, à 18h00, suivant la convocation en date du 14 janvier 2026, sous la présidence de M. Jean-Michel BIDAUD, Maire.

Secrétaire de séance : M. THEYS

Présents : M. ANOMAN - M. BIDAUD- MME FABRE - M. FRA YSSE - M. GAGNAIRE -— M. KONINGS - M MISSOU - MME REDON - M. THEYS

Représentés : M. APPIAH - M. DUMONT SAINT PRIEST

Excusée : MME PASQUIER

| Membres| Présents | Représentés | Votants | Exprimés| Pour | Contre | Abstention | | 12 | 9 2 D #1 | 1 | 1 | 08 o |

Le Maire indique aux membres du Conseil municipal qu'il a reçu une proposition d'acquisition partielle

de la parcelle communale cadastrée section À numéro 1437 se situant route de Saint Léonard pour l'implantation d'une station-service et d'une station de lavage pour une superficie de 1 200m?

Monsieur le Maire propose un prix de vente s’élevant à 5 € le m? hors frais notariés.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité

- ACCEPTE la proposition du Maire,

DECIDE de céder 1 200 m°? de la parcelle cadastrée section À numéro 1437 au prix de 6 000€,

PRECISE que les frais notariés seront à la charge de l'acquéreur et ceux de bomage à la charge

de la collectivité,

AUTORISE le Maire, à signer tous les documents se rapportant à cette vente ainsi qu'à effectuer

toutes les démarches nécessaires.

pou copie conforme. Le 22/01/2026 Le Secrétaire de Séance

Me Michel THEYS Jean-Michel BIDAUD {hi

3

# ‘ Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 26/01/2026 Et publication et nofification le 26/01/2026

Mise en ligne te 26/01/2026Envoyé en préfecture le 26/01/2026

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Reçu en préfecture le 26/01/2026

SG

MAIRIE DE BUJALEUF

Délibération n°2026.02 du Conseil Municipal portant sur le vote d’une motion pour

la défense des programmes de type DLAL - LEADER.

Le consell Municipal s’est réuni en séance ordinaire, le 21 janvier 2026, à 18h00, suivant la convocation en date du 14 janvier 2026, sous la présidence de M. Jean-Michel BIDAUD, Maire.

Secrétaire de séance : M. THEYS

Présents : M. ANOMAN - M. BIDAUD- MME FABRE - M. FRA YSSE — M. GAGNAIRE - M. KONINGS - M MISSOU -MME REDON - M. THEYS

Représentés : M. APPIAH - M. DUMONT SAINT PRIEST

Excusée : MME PASQUIER

Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés| Pour | Contre | Abstention |

42 | 9 | 2 | 11 | 111 91 |

Le Maire informe le Conseil municipal que le PETR (Pôle d'Equilibre Territorial et Rural) du Pays Monts et Barrages a voté une motion lors de son bureau syndical en date du 10 décembre 2028 visant à

défendre les démarches de type DLAL (Développement Local mené par les Acteurs Locaux).

En effet, les remises en question de la politique de cohésion ressorties dans les discussions ayant lieu

autour du Cadre Financier Pluriannuel Européen 2028-2034 ont alerté le PETR car les territoires tels que les nôtres s'appuient sur les fonds européens pour favoriser l'innovation, l'expérimentation et la coopération. C'est pourquoi le PETR du Pays Monts et Barrages a pris cette motion qu'il invite à relayer au sein des organes délibérants des collectivités concernées.

Monsieur le Maire procède à la lecture de cette motion,

Ainsi,

Vu la délibération 2025-58 du PETR du Pays Monts et Barrages,

Considérant le rôle du programme européen LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de

l'Economie Rurale) et ses principes déclinés au travers de la démarche DLAL pour accompagner les

territoires ruraux dans leurs objectifs de développement,

Considérant l'utilité des Groupes d’Action Locale (GAL) notamment en terme d'ingénierie locale,

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil municipal décide de soutenir la motion du PETR du Pays Monts et Barrages défendant les programmes de type DLAL - LEADER.

Pour copie conforme. Le 22/01/2026

Le Maire : Le Secrétaire de Séance Jean-Michel BIDAUD Miche) THEYS

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Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 26/01/2026

Et publication et notification le 2601/2026

Mise en ligne le 26/01/2026Envoyé en préfecture le 26/01/2026

Reçu en préfecture le 26/01/2026 C L

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MAIRIE DE BUJALEUF

Délibération n°2026.03 du Conseil Municipal portant sur la programmation Pop-up 2026 : Cie Furiosa.

Le conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, le 21 janvier 2026, à 18h00, suivant la convocation en date du 14 janvier 2026, sous la présidence de M. Jean-Michel BIDAUD, Maire.

Secrétaire de séance : M. THEYS

Présents : M. ANOMAN - M. BIDAUD- MME FABRE - M. FRA YSSE - M. GAGNAIRE — M. KONINGS — M MISSOU -MME REDON - M. THEYS

Représentés : M. APPIAH - M. DUMONT SAINT PRIEST

Excusée : MME PASQUIER

| Membres |Présents | Représentés | Votants | Exprimés | Pour | Contre | Abstention |

12 [ 9 Ù 2 | 41 1] 11 | 11 | 0 0 ]

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante l'accueil extrêmement positif par le public du

spectacle de L'Ours et de La Louve précédé par un atelier sonore à la bibliothèque intercommunale de

Bujaleuf en juillet 2025.

Au vu de ce succès, la compagnie Furiosa propose de rééditer le Pop-up Peyrat le Château-Bujaleuf

en 2026. Comme l'an dernier, Bujaleuf pourrait accueillir un spectacle en été. Une date potentielle à la mi-

juillet pourrait être arrêtée. À nouveau, une participation de l'ordre de 300 € serait envisagée à laquelle serait rajoutée les frais d'impression des supports de communication.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se positionner quant à la réédition de ce Pop-up à l'été 2026.

Après avoir entendu l'exposé du Maire,

Considérant la qualité des spectacles proposés par le Compagnie Furiosa ainsi que les avis positifs des spectateurs de la première édition,

Le Conseil municipal, après délibération et à l'unanimité,

- DONNE son accord pour la réédition de ce Pop-up à l'été 2026,

- DECIDE d'accepter la proposition de la Compagnie Furiosa,

AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce mini-festival culturel.

Pour copie conforme. Le 22/01/2026

Le Maire :

Jean-Michel BIDAUD

Le Secrétaire de séance :

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 26/01/2026

Et publication et notification le 26/01/2026

Mise en ligne le 26/01/2026Envoyé en préfecture le 26/01/2026

Reçu en préfecture le 26/01/2026

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MAIRIE DE BUJALEUF

Délibération n°2026.04 du Conseil Municipal portant sur la modification du

Régime _Indemnitaire_des Fonctions, Sujétions, Expertise et Engagement

Professionnel (RIFSEEP).

Le conseil Municipal s’est réuni en séan

convacation en date du 14 janvier 2026, sous

Secrétaire de séance : M. THEYS

Présents : M. ANOMAN — M. BIDAUD- MME FABRE - M. FRAYSSE - M. GAGNAIRE - M. KONINGS - M MISSOU -MME REDON - M. THEYS

Représentés : M. APPIAH - M. DUMONT SAINT PRIEST

Excusée : MME PASQUIER

[Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés | Pour Contre | Abstention |

UT12 | 9 2 | 11 | 11 11 0 | _o

ce ordinaire, le 21 janvier 2026, à 18h00, suivant la

la présidence de M. Jean-Michel BIDAUD, Maire.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal la création d'un emploi de rédacteur

territorial à temps complet pour exercer les fonctions d'assistant(e) de gestion administrative à compter

du 1er janvier 2026.

Bien que le cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux soit mentionné dans les bénéficiaires du régime

indemnitaire appliqué aux agents de la commune, les fonctions d'assistant(e) de gestion administrative

n'apparaissent pas au sein du groupe de fonctions B. 11 convient donc d'intégrer l'emploi d'Assistant(e)

de gestion administrative au groupe de fonctions B du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertise et Engagement Professionnel).

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer,

Le Conseil municipal,

Sur le rapport du Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret modifié n°2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique d'Etat,

Vu le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale,

Vu la délibération en date du 20 décembre 2017 portant sur l'institution du régime indemnitaire tenant

compte des fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel (RIFSEEP),

Vu les délibérations en date du 02 juin 2021 et du 20 mars 2024 portant sur la modification du régime

indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel (RIFSEEP) intégrant respectivement les cadres d'emploi des agents de maîtrise et des attachés territoriaux,

Considérant que les fonctions d’assistant(e) de gestion administrative ne sont pas mentionnées dans

les groupes de fonctions B du régime indemnitaire appliqué aux agents de la commune, nommé

RIFSEEP,

Considérant l'évolution des missions et leurs complexités ainsi que la polyvalence nécessaire à la

charge de travail induite à l'exercice des fonctions d’assistant(e) de gestion administrative par un agent

de catégorie B,

Considérant que l'indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise (IFSE) vise à valoriser

l'exercice des fonctions et qu'elle dépend du poste de l'agent et de son expérience professionnelle,Envoyé en préfecture le 26/01/2026

Reçu en préfecture le 26/01/2026

Publié le S L G

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Considérant que la part du CIA (Complément Indemnitaire Annuel) correspond à un montant

maximum, déterminé par groupe de fonctions et par référence au montant de l'IFSE dans la collectivité

soit 12% du plafond global du RIFSEEP pour les fonctionnaires de catégorie B,

Considérant la proposition de Monsieur le Maire d'intégrer un des emplois d'Assistant(e) de gestion

administrative au groupe de fonctions B et plus particulièrement au B1 comme suit,

Catégorie Montants Plafonds Montants Plafonds

: Groupes annuels dans indicatifs annuels dans indicatifs statutaire’ FONCTIONS DEFINIES : e l Hectlvité réglementai la collectivité I tai Cadre Re DANS LA COLLECTIVITE a collectivi glem res a © ivi règlementaires

d'emplois DANS LA COLLECTIVITÉ IFSE CIA

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

-__ DECIDE d'ajouter les fonctions d'Assistant(e) de gestion administrative au groupe de fonctions B1

du RIFSEEP appliqué au sein de la collectivité,

Le tableau de répartition des emplois de la collectivité en groupes de fonctions se présentent donc comme suit :

Montants

- Montants Plafonds Plafonds

Cao | nesde | FONCTIONS DEFINIES | 2nnuelsdansia| indieatis | oui | indicatifs , Cadre fonctions D ANS LA COLLECTIVITE collectivité règlementaires collectivité rôglementaires ‘emplois CIA

- Assistant(e) de gestion

administrative

C1 - Agent d'entretien des réseaux et 6 300€ 11 340€ station d'eau potable et

d'assainissement

- Agent postal À +1 |.

€ - Agent d'entretien de l'espace

. Adjoints rural et des espaces publics

administratifs, - Agent d'exploitation et

Res de d'entretien de la

- Adjoints voirie/conducteurs d'engins

techniques, C2 - Agent d'entretien des locaux 3 960 € 10 800 €

pd communaux

- Agent d'entretien des structures

touristiques

- Agent de production culinaire

- Agent d'accompagnement à

l'éducation de l'enfantEnvoyé en préfecture le 26/01/2026

Reçu en préfecture le 26/01/2026 3

Publié le S L C

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MAINTIENT les autres dispositions de la délibération n°2017.74 du 20 décembre 2017 portant sur l'institution du RIFSEEP ainsi que celles des délibérations n°2021.43 du 02 juin 2021 et n°2024.13 du 20 mars 2024 portant sur la modification du RIFSEEP, respectivement par intégration du cadre d'emploi des agents de maîtrise et des attachés territoriaux,

PRECISE que la modulation du RIFSÉEP en cas de congé maladie est définie par la délibération n°2025.43 du 24 septembre 2025,

AUTORISE le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de

lIFSE et du CIA dans le respect des principes définis ci-dessus et par les délibérations

susmentionnées.

PJ : Annexe - Répartition actualisée des emplois par groupes de fonctions

Pour copie conforme. Le 22/01/2026

Le Secrétaire de séance Le Maire :

Jean-Michel BIDAUD Michel THEYS

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Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le -26/01/2026

Et publication et notification te 2601/2026

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