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Procès Verbal - pv 05032026 signe 1622570
Compte-Rendu - cr cm 2021 09 02 94564
Compte-Rendu - cr cm 2022 09 15 464558
Déliberation - 07 tableau delibs cm 1020743
Procès Verbal - pv cm 2023 06 15 610663
Compte-Rendu - crcm20210318 18228
Procès Verbal - pv 14 mars 2024 845447
Déliberation - deliberations 14 mars 2024 818367
Compte-Rendu - crcm20180406 15877
Procès Verbal - pv cm 090426 1698589
Compte-Rendu - crcm20180309 15839
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Réallon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm20180309 15839)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MARRIE
DE
REALLON
05160
REALLON
4
04.92.44.23.93
[1
reallon.mairie@wanadoo.fr
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
9
Mars
2018
Étaient
présents
:MM.
DONEUX
Alexandre,
ELIE
Patrick,
GLEIZE
Jean-Louis,
MARSEILLE
Julie,
OLLIEU
Catherine,
PEYRON
Guy
et
PEYRON
Léa.
Etaient
excusés
:
M.
CORNELOUP
Christian
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
PEYRON
Guy,
Mme
MOUSSA
Sylvie
qui
a donné
pouvoir
à M.
ELIE
Patrick.
Étaient
absents:
MM.
GRANGE
Pierrick
et
MAHOUY
Franck.
Assistaient
à
la
réunion
:
Jean-Michel
OLLIEU,
Secrétaire
de
Mairie
et
Robin
DEYMIER,
Directeur
des
Remontées
Mécaniques.
Secrétaire
de
séance
: M.
ELIE
Patrick.
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
le
vendredi
9
mars
2018
à
20
heures
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
REALLON,
sous
la
présidence
de
Jean-Louis
GLELZE,
Maire.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
donne
lecture
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
27
janvier
2017. Le
compte-rendu
est
approuvé
par
l’ensemble
des
membres
présents.
L'ordre
du jour est ensuite
abordé. I
ENERGIES
COLLECTIVES
Suite
à
la
dernière
réunion
du
Conseil
Municipal,
et
comme
il
en
avait
été
convenu,
la
SCIC
(Société
Coopérative
d’Intérêt
Collectif)
Energies
Collectives
est
venue
pour
présenter
son
projet
d'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
le
toit
du
bâtiment
«
La
Rama
» à
la
Station.
Monsieur
le
Maire
rappelle
alors
aux
membres
de
cette
société
que
la
Commune
souhaite
aménager
les
combles
de
ce
bâtiment
et
que,
de
ce
fait,
il
y
aura
certainement
des
ouvertures
crées
en
toiture.
Au
lieu
et
place
de
cette
toiture,
il
propose
que
soit
étudié
la
toiture
de
l’école
des
Rousses.
M.
BETH,
Président
de
la
SCIC
Energies
Collectives,
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
principes
de
cette
société
avec
une
gestion
démocratique
et
locale
dans
le
cadre
de
la
transition
énergétique.
Il
présente
ensuite
un
modèle
de
convention
pour
une
mise
à
disposition
éventuelle
d’un
toit
d’un
bâtiment
communal
ainsi
que
les
conditions.
Suite
à
cette
discussion,
il
est
convenu
que
la
SCIC
Energies
Collectives
étudiera
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la
toiture
de
l’école
des
Rousses
aussitôt
que
le
Conseil
Municipal
se
sera
prononcé
sur
ce
projet.
Il
COMPTES
ADMINISTRATIFS
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
comptes
administratifs
2017
du
service
des
Remontées
Mécaniques,
du
service
de
l'Eau
et
de
l’Assainissement
et
du
Budget
Principal
(Commune)
qui
s’établissent
comme
suit
:
1.
Service
des
Remontées
Mécaniques.
a)
Fonctionnement
:
-
Résultats
reportés
:
-
502.441,81
€
-
Résultats
de
clôture
:
-
672.379,64
€
-
Ÿ
-
93.989,80
€
-
Résultats
de
clôture
:
-
193.377,14€
-
Restes
à réaliser
:
+
50.630,00
€
Résultats
de
clôture
Investissement)
: - 815.126,78
€ (Fonctionnement
+
Page
1 sur 9 Commentaires
:
a)
Concernant
la
section
de
fonctionnement,
les
résultats
de
l’exercice
(-
169.937,83
€)
sont
ainsi
obtenus
:
DEPENSES o
Charges
de
l’exercice
: 1.475.678,80
€
RECETTES o
Produits
de
l’exercice
: 1.305.740,97
€
b)
Concernant
la
section
d’investissement,
les
résultats
de
l’exercice
(-
99.387,34
€)
sont
ainsi
obtenus
:
DEPENSES
: 380.341,48
€
RECETTES
: 280.954,14
€
et
correspondent
principalement
à l’aménagement
d’un
coin
cuisine
dans
la
salle de
la
Rama,
à l’acquisition
de
matériel
informatique,
à
la
réalisation
d’une
première
tranche
de
travaux
de
pistes
VTT,
au
remboursement
du
capital
des
différents
emprunts
ainsi
qu’aux
amortissements
réalisés.
2.
Service
de
l'Eau
et de
l’Assainissement.
a)
Fonctionnement
:
-
Résultats
reportés
:
+
76.564,90
€
-
Résultats
de
clôture
:
+
93.952,75
€
b)
Investissement
:
- _
Résultats
reportés
:
-
1375,78€
-
Résultats
de
clôture
:
+
20.045,26
€
-
Restes
à réaliser :
+
127.400,00
€
Résultats
de
clôture
(Fonctionnement
+
Investissement)
:+
241.398,01
€
Commentaires
:
a)
Concernant
la
section
de
fonctionnement,
les
résultats
de
l’exercice
(+
17.387,85
€)
sont
ainsi
obtenus
:
DÉPENSES o
Charges
de l’exercice
: 47.656,39
€
o
Opération
d’ordre
(dotation
aux
amortissements)
: 44.258,77
€
RECETTES o
Produits
de
l’exercice
: 92.487,26
€
o
Opération
d’ordre
(quote-part
dotation
aux
amortissements)
: 16.815,75
€
b)
Concernant
la
section
d’investissement,
les
résultats
de
l’exercice
(+
21.421,04
€)
sont
ainsi
obtenus
: DEPENSES
:222.746,76
€
RECETTES
:244.167,80
€
et
correspondent
principalement
au
solde
de
la
création
de
réseaux
d’assainissement
entre
les
hameaux
des
Gourniers
et
du
Villard
et
de
la
réalisation
d’une
station
d'épuration
à
l’aval
du
hameau
du
Villard,
et
à
la
réalisation
des
périmètres
de
protection
des
captages
d’alimentation
en
eau
potable
3.
Budget
principal
(Commune)
a)
Fonctionnement
:
-
Résultats
reportés
:
-
Résultats
de clôture
:
+
1.128.480,53
€
+
1.167.510,91
€
b)
Investissement
:
-_
Résultats
reportés
:
-
-
Résultats
de clôture :
-
-_
Restes
à réaliser
:
+
202.954,12
€
135.259,90
€
28.150,00
€
Résultats
de
clôture
(Fonctionnement
+
Investissement)
:+
1.060.401,01
€.
Commentaires
:
a)
Concernant
la
section
de
fonctionnement,
les
résultats
de
l’exercice
(+
232.684,50
€)
sont
ainsi
obtenus
:
DEPENSES: o
Charges
de
l’exercice
: 498.811,19
€
RECETTES
:
o
Produits
de
l'exercice
: 731.495,69
€
b)
Concernant
la
section
d’investissement,
les
résultats
de
l’exercice
(+
67.694,22
€)
sont
ainsi
obtenus
:
DEPENSES
:509.218,30
€
RECETTES
:576.912,52
€
et
correspondent
principalement
au
solde
de
la
construction
d’une
salle
multi-activités
à
l’école
des
Rousses
ainsi
qu’au
remplacement
de
la
chaudière
existante,
au
solde
des
travaux
d’alimentation
de
la
baignade
du
Camping
ainsi
qu’à
l’évacuation
des
eaux
de
cette
même
baignade,
à
la
réalisation
du
réseau
d'irrigation
du
Villard
et
aux
travaux
de
confortement
de
la
tour
carrée
(Donjon)
du
Fort
de
Réallon
.
Le
résultat
de
clôture,
tous
budgets
confondus,
est
de
+486.672,24
€.
Page
2 sur 9 Après
avoir
présenté
l’ensemble
des
comptes
administratifs
tels
que
définis
ci-dessus,
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle
de
réunion
afin
de
ne
pas
participer
au
vote.
M.
Patrick
ELIE
porte
au
vote
les
différents
comptes
administratifs
ainsi
que
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
Receveur
Municipal
pour
l'exercice
2017
:
a)
Compte
administratif
du
service
des
Remontées
Mécaniques
:approuvé
à
l’unanimité
des
membres
présents. b)
Compte
administratif
du
service
de
l'Eau
et
de
l’Assainissement:
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents.
c)
Compte
administratif
du
Budget
principal
(Commune)
:approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Il
REMONTEES
MECANIQUES
1)
Contrat
stations
de
demain
—
«Réallon
Plan
Neige
»
Demande
de
financement
auprès
du
Conseil
Régional. Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
démarches
conduites
au
niveau
interrégional
dans
le
cadre
du
contrat
de
plan
et
du
programme
européen
massif
alpin
permettant
au
travers
des
«espaces
valléens
»
de
placer
les
stations
au
cœur
de
leur
territoire,
d'élargir
les
périodes
d'activité
et
de
valoriser
la
diversité
des
patrimoines
naturels
et
culturels
de
la
montagne
afin
de
renouveler
le
regard
et
la
fréquentation
de
la
montagne
en
particulier
l’été.
En
cohérence
avec
cette
politique
et
ces
démarches
«espaces
valléens
»,
l’ambition
de
la
Région
au
travers
d’un
nouveau
contrat
d’avenir
avec
les
stations
est
d’inventer
les
stations
de
demain.
Monsieur
le
Maire
expose
ensuite
au
Conseil
Municipal
qu’un
Contrat
Station
de
demain
ayant
pour
objet
de
détailler
les
modalités
de
partenariat
entre
la
Région
Provence
Alpes
Côte
d’Azur
et
le
territoire
de
la
station
de
Réallon
ainsi
que
les
obligations
de
chaque
partie
a été
signé
en
présence
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d’Azur
en
mars
dernier.
Monsieur
le
Maire
rappelle
ensuite
au
Conseil
Municipal
les
interrogations
sur
la
dimension
environnementale
et
sociale
et
la
possible
durabilité
du
développement
de
la
station
de
Réallon.
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
que
la
Commune
s’est
adaptée
à
ces
incertitudes
en
faisant
le
choix
de
repositionner
la
station
de
Réallon
dans
son
marché
local
et
de
limiter
son
développement
urbain.
Monsieur
le
Maire
rappelle
ensuite
au
Conseil
Municipal
le
programme
d’investissements
lourds,
issu
d’un
masterplan
global
de
restructuration-
réduction
du
domaine
skiable,
qui
inscrits
ses
aménagements
dans
une
stratégie
de
complémentarité
avec
les
autres
pôles
touristiques
de
son
espace
valléen. Monsieur
le
Maire
rappelle
également
au
Conseil
Municipal
que
la
clientèle
familiale
et
débutante
représente
70%
du
chiffre
d’affaires
de
la
Station
de
Réallon
et
que
la
mise
en
place
de
nouveaux
produits
destinés
à
cette
clientèle
permettrait
d’accroître
considérablement
la
fréquentation
de
la
station
de
Réallon. Dans
cette
optique,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'inscrire
le
projet
« Réallon
Plan
Neige
» dans
le
contrat
de
station
signé
avec
la
Région
Provence
Alpes
Côte
d’Azur.
Le
projet
« Réallon
Plan
Neige»
a
pour
but
de
renforcer
la
capacité
de
production
de
neige
de
culture
de
la
station
de
Réallon.
Cette
opération
doit
permettre
de
sécuriser
et
rajeunir
les
équipements
d’enneigement,
cela
permettra
d'optimiser
la
production
en
produisant
plus
rapidement
et
plus
économiquement.
De
plus
ces
investissements
seront
orientés
sur
les
pistes
débutantes,
largement
convoitées
par
la
clientèle
familiale
et
débutante
de
la
station
de
Réallon.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
lancer
ce
projet
«Réallon
Plan
Neige»
afin
d’améliorer
l’installation
de
neige
de
culture
pour
la
prochaine
saison.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
projet
et
sollicite
à
cet
effet
l’octroi
d’une
aide
financière
auprès
de
la
Région
PACA,
vu
le
plan
de
financement
suivant
:
Réallon
Plan
Neige
TOTAL
300
000
€
HT
Subvention
Région
Pourcentages
70 %
Hauteur
de
la subvention
210
000
€
Autofinancement Pourcentages
30
%
90
000
€
Page 3 sur 9 2)
Contrat
stations
de
demain
- « Réallon
Digital
»
Demande
de
financement
auprès
du
Conseil
Régional. Dans
ce
même
cadre
de
«Contrat
de
stations
de
demain
»,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’inscrire
le
projet
« Réallon
Digital
» dans
le
contrat
de
station
signé
avec
la
Région
Provence
Alpes
Côte
d’Azur.
Le
projet
« Réallon
Digital
»
a
pour
but
de
développer
le
numérique
sur
la
station
de
Réallon.
Cette
opération
doit
permettre
de
créer
une
application
dédiée
à la
station
sur
laquelle
les
clients
pourront
trouver
des
contenus
informatifs
et
interactifs.
En
plus
des
éléments
classiques
de
conditions
d’enneigement
et
animations,
des
valeurs
ajoutées,
tel
que
le
chronométrage
ou
les
tracés
GPS
seront
proposés
aux
skieurs
et
non
skieurs.
La
communication
client
/
station
sera
elle
aussi
augmentée
grâce
à
des
notifications
et
des
enquêtes
satisfactions. Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
lancer
ce projet
« Réallon
Digital
» afin
de développer
une
application
numérique
sur la
Station de Réallon.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
projet
et
sollicite
à
cet
effet
l’octroi
d’une
aide
financière
auprès
de
la
Région
PACA,
vu
le plan
de
financement
suivant
:
4)
Stage
de
préparation
au
Brevet
National
de
Pisteur-Secouriste
option
ski
alpin
2°"*
degré
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que,
suite
à
la
volonté
et
à
l’engagement
de
Michel
GLEIZE
(pisteur-secouriste
1°
degré
employé
par
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques),
il
convient
de
lui
faire
suivre
le
stage
de
préparation
au
Brevet
National
de
Pisteur-Secouriste
option
ski
alpin
2°"
degré.
Un
stage
de
préparation
au
Brevet
National
de
Pisteur-Secouriste
option
ski
alpin
2"
degré
sera
dispensé
par
l’'ENSA
(Ecole
Nationale
de
Ski
et
d’Alpinisme)
du 2 au 20
avril
2018.
Le
montant
global
de
cette
formation
est
de
2
336
euros
(1
802
euros
pour
les
frais
pédagogique
et
556
euros
pour
l’hébergement
en
pension
complète).
Les
frais
de
déplacement
de
Michel
GLEIZE
lui
seront
remboursés
par
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
sur
présentation
d’un
état
des
frais
de
déplacement. Le
Conseil
Municipal
décide
de
la
participation
de
Michel
GLEIZE
au
stage
de
préparation
au
Brevet
National
de
Pisteur-Secouriste
option
ski
alpin
2°"
degré
qui
se déroulera
du
2 au 20
avril
2018,
et décide
de
prendre
en
charge
les
frais
occasionnés
par
cette
formation.
Réallon
Plan
Neige
TOTAL
25
000€
HT
ll
Subvention
Région
Pourcentages
70%
COMMUNE
- DIVERS
Hauteur
de
la subvention
17
500€
Autofinancement Po:
t
30
%
mn
ice
.
s
;
PEOUTES
7 500€
1)
Extinction
partielle
de
l’éclairage
public
sur
le
territoire
de
la commune
à partir
du
1°
mai
2018.
3)
Attribution
d’une
prime
au
personnel
permanent
et saisonnier
pour
l’année
2018.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
une
prime
au
personnel
permanent
et
saisonnier,
pour
l’année
2018.
Le
Conseil
Municipal
décide
d’attribuer
au
personnel
permanent
et
saisonnier
des
Remontées
Mécaniques
une
prime
d’un
montant
maximum
de
14
000
euros
pour
l’année
2018
et
donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
effectuer
la répartition
du
montant
de
la
prime
en
fonction
de
la qualité
des
services
effectués
par
le personnel
concerné.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
volonté
de
la
municipalité
d’initier
des
actions
en
faveur
de
la
maîtrise
des
consommations
d’énergies.
Une
réflexion
a
été
ainsi
engagée
par
le
conseil
municipal
sur
la
pertinence
et
les
possibilités
de
procéder
à l’extinction
nocturne
partielle
(ou
totale)
de
l’éclairage
public.
Outre
la
réduction
de
la
facture
de
consommation
d'électricité,
cette
action
contribuerait
également
à
la
préservation
de
l’environnement
par
limitation
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
la
lutte
contre
les
nuisances
lumineuses.
Les
modalités
de
fonctionnement
de
l’éclairage
public
relèvent
du
pouvoir
de
police
du
maire,
qui
dispose
de
Page 4 sur 9 la
faculté
de
prendre
à
ce
titre
des
mesures
de
limitation
du
fonctionnement,
compatibles
avec
la
sécurité
des
usagers
de
la
voirie,
le
bon
écoulement
du
trafic
et la
protection
des
biens
et
des
personnes.
D'après
les
retours
d’expériences
similaires
menées
dans
un
certain
nombre
de
communes,
il
apparait
que
l'extinction
nocturne
de
l’éclairage
public
n’a
pas
d'incidence
notable
:à
certaines
heures
et
certains
endroits,
l'éclairage
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue.
Techniquement,
la
coupure
de
nuit
nécessite
la
présence
d’horloges
ad
hoc
dans
les
armoires
de
commande
d’éclairage
public
concernées.
La
commune
sollicitera
le
syndicat
d’éclairage
public
pour
étudier
les
possibilités
techniques
et
mettre
en
œuvre,
le
cas
échéant,
les
adaptations
nécessaires.
Cette
démarche
doit
par
ailleurs
être
accompagnée
d’une
information
de
la
population
et
d’une
signalisation
spécifique.
En
période
de
fêtes
ou
d'évènements
particuliers,
l'éclairage
public
pourra
être
maintenu
tout
ou
partie
de
la
nuit.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
décide
que
l’éclairage
public
sera
interrompu
la
nuit,
ès
que
les
horloges
seront
installées,
et
ce
à
compter
du
1%
mai
2018
:
-
de
23
heures
à
6
heures,
pour
les
mois
de
novembre,
décembre,
janvier,
février
et
mars
-
de
23
heures
à
5
heures,
pour
les
mois
d’avril,
septembre
et
octobre,
-
à
partir
de
1
heure
(du
matin),
pour
les
mois
de
mai,
juin,
juillet
et
août,
et
charge
Monsieur
le
Maire
de
prendre
les
arrêtés
précisant
les
modalités
d’application
de
cette
mesure,
et
en
particuliers
les
lieux
concernés,
les
horaires
d'extinction,
ou
réduction,
les
mesures
d’informations
de
la
population
et
d’adaptation
de
la
signalisation.
2)
Groupe
scolaire
des
Rousses
—
Création
d’une
salle
multiactivités.
Demande
de
subvention.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
pour
satisfaire
notamment
à
la
mise
en
place
de
ce
temps
d’accueil
périscolaire,
et
en
fonction
des
locaux
existants,
il
a été
nécessaire
d’aménager
le
préau
actuel
en
salle
multiactivités
afin
de
pouvoir
y
développer
des
activités
périscolaires.
Afin
de
mener
à
bien
ces
travaux,
la
commune
s’est
alors
attaché
le
concours
d’un
maître
d'œuvre:
le
cabinet
d’architectes
ATELIER
4
de
GAP.
Une
estimation
sommaire
a
été
réalisée
à
cet
effet
:le
montant
estimatif
des
travaux
s’élève
à
la
somme
de
175.000
€ HT.
En
vue
de
cette
réalisation,
des
aides
financières
ont
été
sollicitées
auprès
du
Département
et
lEtat
(DETR.). L'aide
financière
sollicitée
auprès
du
Département
n'ayant
pas
été
attribuée,
il convient
de
la
solliciter
à
nouveau,
vu
le plan
de
financement
suivant
:
Montant
des
travaux
: 175.000
€ HT.
Subvention
acquise
:
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(40%)
D.E.T.R.
2015
: 70.000
€
Subvention
sollicitée
:
Département
(20%)
: 35.000
€
3)
Cabane
pastorale
du
Vallon.
Demande
de
subvention
au
titre
du
FEADER
—
Appel
à projets
2018.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
construction
d’une
nouvelle
cabane
pastorale
sur
l’alpage
du
Vallon.
Il
rappelle
ensuite
au
Conseil
Municipal
l’avant-projet
établi
à
cet
effet
par
le
maître
d’œuvre
- M.
Pierre
PLANAS,
Architecte
- Cabinet
ATELIER
4
de
GAP,
faisant
apparaitre
un
montant
estimatif
global
de
93.920
€ H.T.,
qui
se
décomposait
comme
suit
:
- Cabane
et
stockage
:82.357,00
€
- Captage
de
source,
amenée
d’eau
:7.000,00
€
- Equipements
photovoltaïques
:4.563,00
€
Une
aide
financière,
à
hauteur
de
70.440
€,
a
été
attribuée
au
titre
du
FEADER
sur
la
base
d’une
dépense
subventionnable
de
93.920
€
HT.
En
vue
de
cette
construction,
une
consultation
a
été
lancée
à cet
effet
au
printemps
2017
:2
entreprises
ont
alors
répondu.
Les
offres
des
2
entreprises
ont
été
de
l’ordre
de
180.000
€
H.T.
pour
une
structure
en
béton
résistant
à
30
kPa
- façades
et
toiture
—
en
prenant
en
compte
les
prescriptions
émises
par
le
service
départemental
R.T.M.,
alors
que
l'estimation
initiale
était
de
93.920
€
HIT.
(structure
bois).
La
consultation
a
donc
été
déclarée
infructueuse.
Depuis,
la
commune
a
sollicité
à nouveau
le
concours
du
service
départemental
R.T.M.
en
vue
d’envisager
la
Page 5 sur 9 construction
d’une
structure
plus
«légère
»
dans
le
cadre
de
la
construction
d’une
nouvelle
cabane
pastorale
sur
l’alpage
du
Vallon
(au
lieu
et
place
de
la
structure
béton
qui
a fait
l’objet
d’une
consultation
au
printemps
2017).
Sous
réserve
de
la
réalisation
d’une
étrave
pare-
avalanche
en
amont
de
l’éperon
rocheux,
il
est
ainsi
apparu
possible
de
réviser
les
préconisations
émises
citées
ci-dessus,
et
de
revoir
ainsi
«à
la
baisse
»
le
coût
financier
de
cette
réalisation.
Un
nouveau
devis
vient
d’être
établi
par
le
maître
d'œuvre
et
s’élève
à la
somme
de
137.866,61
€
HT.
Afin
de
pouvoir
mener
à
bien
cette
opération,
Monsieur
le
Maire
propose
d’établir
un
nouveau
montage
financier
en
prenant
en
compte
le
nouveau
devis
estimatif.
Le
Conseil
Municipal
valide
le
nouveau
devis
estimatif
établi
par
le
maître
d’œuvre
d’un
montant
de
137.866,61
€
H.T.,
demande
au
Conseil
Régional
la
réaffectation
de
la
totalité
de
l’aide
financière
attribuée
initialement
uniquement
à la
construction
de
la
future
cabane,
décide
de
présenter
un
nouveau
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
du
FEADER
- Appel
à
projets
2018,
pour
un
montant
de
dépense
subventionnable
de
43.946,61
€
HT.
montant
correspondant
à
la
différence
entre
le
nouveau
et
l’ancien
devis,
et
constitué
principalement
par
la
réalisation
de
l’étrave
pare-avalanche
(5.000
€
H.T.),
de
l’électricité
—
capteurs
solaires
(7.140
€
H.T.),
du
captage
de
la
source
(4.345
€
H.T.),
du
transport
des
matériaux
par
héliportage
(10.000
€
H.T.),
et
la
maîtrise
d’œuvre
dédiée
(17.461,61
€
H.T),
et
sollicite
à
cet
effet
l'octroi
d’une
aide
financière
au
titre
du
FEADER
-—
Appel
à
projets
2018
- à
hauteur
de
75
%
du
montant
estimatif
précité.
4)
Voirie
communale
n°
29
(Charrière
des
voûtes).
Revêtement
et
réalisation
d’une
clôture
type
palissade.
Demande
d’aide
financière
auprès
du
Département
(enveloppe
«
Voirie
Communale
»).
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
suite
à
l’état
de
dégradation
dans
lequel
se
trouvaient
une
partie
des
murs
de
soutènement
de
la
voirie
communale
n°
29
(charrière
des
voûtes),
voirie
située
au
Chef-Lieu,
il
s’est
avéré
urgent
de
procéder
à
la
réfection
de
ces
parties
de
mur
de
soutènement,
avant
que
la
chaussée
ne
se
dégrade
davantage.
Il
convient
maintenant
de
procéder
au
revêtement
d’une
partie
de
la
chaussée
(parties
fortement
dégradées
lors
des
travaux
de
réfection
des
murs
de
soutènement)
et
de
réaliser
une
clôture
type
palissade,
vu
la
hauteur
des
murs.
Le
montant
estimatif
des
travaux
à réaliser
s’élève
à la
somme
de
20.690
€
H.T.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
procéder
aux
travaux
de
revêtement
d’une
partie
de
la
chaussée
de
la
voirie
communale
n°
29,
en
continuité
des
travaux
de
réfection
des
murs
de
soutènement,
et
de
réaliser
une
clôture
type
palissade,
et
sollicite,
en
vue
de
cette
réalisation,
l’octroi
d’une
aide
financière
auprès
du
Conseil
Départemental,
au
titre
de
l'enveloppe
«Voirie
Communale
»,
vu
le
plan
de
financement
suivant
:
-_
Montant
des
travaux
H.T.:
20.690
€
HT.
-
Subvention
sollicitée
:
Département
:(55
%)
11.379,50
€
-
Autofinancement
sur
H.T.:
9.310,50
€
5)
Révision
Local
d'Urbanisme.
allégée
n°1
du
Plan
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
Commune
de
RELLON
a
été
approuvé
le
18
décembre
2008
et
indique
qu’afin
de
faire
évoluer
le
document
d'urbanisme
sur
la
prise
en
compte
des
risques
naturels,
une
procédure
de
révision
allégée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
est
prescrite
à l'initiative
du
Maire.
Il
expose
que
selon
l'article
L153-34
du
code
de
l'urbanisme,
le
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
fait
l'objet
d'une
procédure
de
révision
dite
"allégée"
lorsque
:
"Ja
révision
a
uniquement
pour
objet
de
réduire
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
ou
une
zone
naturelle
et
forestière,
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisance,
de
la
qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels,
ou
est
de
nature
à
induire
de
graves
risques
de
nuisance,
sans
qu'il
soit
porté
atteinte
aux
orientations
définies
par
le
plan
d'aménagement
et
de
développement
durables,
le
projet
de
révision
arrêté
fait
l'objet
d'un
examen
conjoint
de
l'Etat,
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
ou
de
la
commune,
et
des
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L.
132-7
et
L.
132-9."
Il
précise
qu’il
est
donc
nécessaire
de
délibérer
sur
les
objectifs
de
la
procédure
de
la
révision
allégée
et
de
déterminer
les modalités
de la concertation.
Page 6 sur 9 L. Objectif
poursuivi
Monsieur
le Maire
expose
que
lors
de
l'élaboration
du
PLU,
la problématique
des
risques
naturels
a été prise
en
compte
par
une
étude
spécifique
dénommée
PIZ
(plan
d'indexation
en
Z).
Les
conclusions
du
PIZ
ont
été
intégrés
tant
sur
le règlement
graphique
et dans
le
règlement
écrit
du
PLU.
Par
arrêté
en
date
du
05
janvier
2017,
monsieur
le
Préfet
des
Hautes-Alpes
a
approuvé
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
prévisibles
(PPRN).
Ce
PPRN
remplace
le
PIZ.
Or
pour
éviter
toute
interférence
et
contradiction
entre
les
deux
documents,
il
convient
à
présent
de
supprimer
toutes
références
écrites
ou
graphiques
au
PIZ
et
de
remplacer
celles-ci
par
les dispositions
du
PPRN.
II. Modalités
de
la
concertation
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
convient,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L103-2
du
Code
de
l'Urbanisme,
de
délibérer
sur
les
modalités
de
la
concertation
associant,
pendant
toute
la
durée
de
la
révision
du
PLU,
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
autres
personnes
concernées.
Ces
modalités
doivent
être
déterminées
dans
la présente
délibération
de
prescription
de
révision
du
P.L.U.
En
application
de
l’article
L103-2
susvisé,
ces
modalités
doivent,
pendant
une
durée
suffisante
au
regard
de
l’importance
du
projet,
permettre
au
public
d’accéder
aux
informations
relatives
au
projet
et
aux
avis
requis
par
les
dispositions
législatives
ou
réglementaires
applicables,
et
de
formuler
des
observations
et propositions
qui
seront
enregistrées
et
conservées
par
l’autorité
compétente.
Ainsi,
les
moyens
d’information
proposés
dans
le
cadre
de
la
concertation
seront
les
suivants
:
e
l'information
de
la
population
par
affichage
en
mairie
et
sur
les
lieux
habituels
d’affichage
disséminés
sur
le
territoire
communal,
e
la
mise
à
disposition
du
public
d’un
registre
où
toutes
les
propositions
concernant
le
projet
pourront
être
déposées
aux
jours
et
heures
d'ouverture
au
public
de
la
mairie,
et
ce,
pendant
toute
la
durée
de
la
procédure;
e
consultation
des
documents
d’étude
du
PLU
aux
heures
de
la
permanence
du
service
urbanisme
en
mairie.
A
l'issue
de
la
concertation,
le
maire
en
présentera
le
bilan
devant
le
conseil
municipal
qui
en
délibérera.
Ce
bilan
peut
être
simultanément
tiré
lors
de
la
délibération
qui
arrêtera
le
projet
du
Plan
Local
d'Urbanisme
conformément
à l'article R.153-3
du
code
de
l’urbanisme.
La
concertation
se
déroulera
pendant
toute
la
durée
de
révision
allégée
du
PLU.
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
décide
:
I-
de prescrire
la révision
du
P.L.U
selon
la procédure
dite
"allégée",
et
charge
Monsieur
le
Maire
de
conduire
cette
procédure,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L153-11
et
L153-31
à
L153-34
du
Code
de
l’Urbanisme
;
II-
d'approuver
les
objectifs
de
la
révision
du
P.L.U
tels
qu'exposés
précédemment
;
III- d’approuver
les
modalités
de
la
concertation
du
P.L.U
tels qu'exposés
précédemment.
Il précise
:
I-
Conformément
à
l’article
L153-11
du
code
de
l’urbanisme,
la
présente
délibération
sera
notifiée
aux
autorités
et
administrations
suivantes,
visées
par
les
articles
L132-7
et
L132-9
du
code
de
l'urbanisme
:
- Monsieur
le Préfet
des
Hautes-Alpes,
- Monsieur
le Président
du
Conseil
Régional,
- Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental,
-
Monsieur
le
Président
de
l'établissement
public
chargé
du
SCoT
-
Messieurs
les
représentants
des
Chambres
Consulaires
: Chambre
d'Agriculture,
Chambre
de
Commerce
et
d’Industrie,
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat, -
Le
Centre
National
de
la
Propriété
Forestière
sera
informé
de
la
présente
décision,
conformément
à
l’article
R113-1
du
code
de
l'urbanisme
;
-
l’Institut
National
de
lPOrigine
et
de
la
Qualité
(INAO)
en
sera
également
destinataire.
II-
Conformément
à
l’article
L132-12
du
code
de
l'urbanisme,
seront
consultées
à
leur
demande
:
les
associations
locales
d’usagers
agréées
dans
des
conditions
définies
par
décret
en
Conseil
d’Etat,
les
associations
agréées
mentionnées
à
l’article
L141-1
du
code
de
l’environnement
ainsi
que
les
communes
limitrophes.
III-
Conformément
à
l'article
L132-13
du
code
de
l'urbanisme,
seront
consultés
à
leur
demande
:
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale à
fiscalité
propre
dont
la commune
en
charge
de
l'
élaboration
du
plan
est
membre,
lorsque
cet
établissement
n'est
pas
compétent
en
Page 7 sur 9 matière
de
plan
local
d'urbanisme,
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
voisins
compétents,
le
représentant
de
l'ensemble
des
organismes
mentionnés
à
l'article
L411-2
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
propriétaires
ou
gestionnaires
de
logements
situés
sur
le territoire
de
la
commune
ou
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent,
les
représentants
des
professions
et
des
usagers
des
voies
et
modes
de
transport
ainsi
que
les
associations
de
personnes
handicapées
ou
dont
la
mobilité
est
réduite
lorsque
le
plan
local
d'urbanisme
tient
lieu
de
plan
de
déplacements
urbains.
En
outre,
il
est
précisé
que,
conformément à
l'article
R153-21
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
fera
l’objet
d’une
mention
dans
un
journal
d’annonces
légales
diffusé
dans
le
département.
IV
QUESTIONS
DIVERSES
1)
Remplacement
de
la
chaudière
existante
au
Groupe
Scolaire
des
Rousses.
Participation
de
Ja
(Commune
de
Apollinaire
au
financement.
Saint
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
suite
aux
problèmes
de
chauffage
rencontrés
au
cours
de
l’hiver
dernier
au
Groupe
Scolaire
des
Rousses,
il
est paru
nécessaire
de
procéder
au
remplacement
de
la
chaudière
existante.
Le
montant
des
travaux
s’élève
à
la
somme
de
14.552,73
€. HT.
Afin
de
pouvoir
procéder
à cette
réalisation,
une
aide
financière
auprès
du
Conseil
Régional
P.A.C.A.,
à
hauteur
de
70
%
du
montant
des
travaux
H.T.
a
été
sollicité
par
la Commune
de
Réallon
au titre du
Fonds
Régional
d'Aménagement
du
Territoire
(F.R.A.T.)
2016. L’autofinancement
sur
les
dépenses
H.T.
s’élève
à
la
somme
de
4.365,82
€.
Du
fait
que
le
Groupe
Scolaire
est
fréquenté
par
les
enfants
des
communes
de
Réallon
et
de
Saint
Apollinaire,
une
participation
financière
à hauteur
de
50
%
de
l’autofinancement,
soit
2.182,91
€
a
été
sollicitée auprès
de la commune
de
Saint
Apollinaire.
Le
Conseil
Municipal
approuve
la
participation
financière
de
la
commune
de
Saint
Apollinaire
aux
travaux
de
remplacement
de
la
chaudière
du
Groupe
Scolaire
des
Rousses,
à
hauteur
de
2.182,91
€,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
à
venir
avec
la commune
de
Saint
Apollinaire.
2)
Eclairage
public:
mise
aux
énergétiques,
travaux
de
mise
en
sécurité.
Participation
de
l’Association
Syndicale
Libre
de
la
Station
de
Réallon
(A.S.L.S.R.).
normes
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°
52/2017
prise
en
séance
du
1*
septembre
2017
par
laquelle
il
a
été
décidé
de
procéder
à la réalisation
de
travaux
concernant
la mise
aux
normes
énergétiques
et
mise
en
sécurité
de
l'éclairage
public
sur
la commune,
en partenariat
avec
le
SyEP,
et
ce,
suite
au
diagnostic
et
à
l’audit
réalisés
par des
bureaux
de contrôle.
Au
vu
des
montants
annoncés
et
des
capacités
financières
de
la
Commune,
il
a
été
nécessaire
d'établir
des
priorités
et
d’étaler
les
travaux
sur
plusieurs
années.
Une
première
tranche
de
travaux,
d’un
montant
H.T.
de
52.846,01
€,
a
ainsi
été
arrêtée
correspondant
à
la
mise
aux
normes
énergétiques
et à la mise
en
sécurité
de
l'éclairage
public
à la station
de
Réallon.
Une
subvention
de
12.775
€
a
été
attribuée
à
cette
première
tranche
de
travaux,
à
laquelle
s’ajoute
une
participation
du
SyEP
à hauteur
de
15.496,34
€.
Vu
que
les
travaux
projetés
concernent
l’éclairage
public
de
la
station,
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
l’A.S.L.S.R.
propose
de
prendre
en
charge
l’autofinancement,
à
savoir
la
somme
de
24.574,67
€
H.T.,
soit
29.489,60
€
T.T.C.
Une
convention
ayant pour
objet
de fixer les modalités
de
cette
participation
financière
est
alors
présentée
au
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
confirme
sa volonté
de procéder
à la réalisation
d’une
première
tranche
de
travaux
de
mise
aux
normes
énergétiques
et
mise
en
sécurité
de
Page 8 sur 9 l'éclairage
public
tels
que
définis
ci-dessus,
pour
un
montant
H.T.
de
52.846,01
€,
et
accepte
la
participation
financière
de
l’A.S.L.S.R.
(à
hauteur
de
24.574,67
€
H.T.
correspondant
à
l’autofinancement
de
ces
travaux).
3)
Passerelle
de
la
Vieille
Selle.
Située
sur
l’ancien
sentier
pastoral
d’accès
à
l’alpage
de
la Vieille
Selle,
cette
passerelle
a été
construite,
il y
a quelques
décennies.
Fortement
déstabilisé
par
l’érosion
et
les
chutes
de
blocs,
cet
ouvrage
est
devenu
dangereux
pour
le
passage
du troupeau
ovin
pâturant
sur l’alpage
et pour
le public. En
2009,
d’importants
travaux
engagés
par
la
commune
de
Savines-le-Lac
(
propriétaire
privé
de
l’alpage
de
la
Vieille
Selle)
ont
permis
de
dévier
le
sentier
d’accès
à
l’alpage
par
un
nouveau
tracé
évitant
la passerelle
endommagée.
L’itinéraire
étant
dorénavant
fermé,
cette
passerelle
doit
maintenant
être
démontée
pour
la
sécurité
du
public
avec
remise
en
état
des
lieux
et
évacuation
des
matériaux
récupérés.
Le
coût
estimatif
des
travaux
s’élève
à la somme
de
10. 000
€ TTC.
Sur
cette
base-là,
il est proposé
le plan
de
financement
suivant
:
- Parc
national
des
Ecrins
: 25
%
soit
2.500
€ TTC
- Commune
de
Réallon
: 25
%
soit
2.500
€ TTC
- Commune
de
Savines
le Lac
: 25
%
soit 2.500
€
TTC - Conseil
départemental
05:
25
%:
2.500
€ TTC
Le
Parc
National
des
Ecrins
propose
de
procéder
à
la
demande
de
cofinancement
auprès
du
Département
des
Hautes-Alpes,
à la consultation
des
entreprises,
au
suivi
et à la réception
du
chantier
et à la
facturation
de
la
quote-part
respective
aux
communes
de
Réallon
et
Savines-le-Lac. Dans
le
cas
d'une
réponse
négative
du
Département
des
Hautes-Alpes,
la
répartition
sera
faite
sur
une
quote-part
de
35.75
%
des
communes
de
Réallon
et
Savines-le-Lac. Date
de
chantier
prévue
: Eté
2018.
Dans
l’attente
de
conventions
à venir
formalisant
ces
travaux
ainsi
que
leur
financement,
le
Conseil
Municipal
donne
un
avis
de
principe
favorable.
4) Travaux
sur
la
route
forestière
de
Joubelle.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
l’état
dans
lequel
se
trouve
la
route
forestière
de
Joubelle. Dans
le
cadre
du
schéma
de
desserte
forestière
de
la
Moyenne
Durance,
il
est
projeté
une
réfection
complète
de
la totalité
de
cette
route
forestière.
Un
devis
estimatif,
d’un
montant
de
96.200
€
HT.
a
été
établi
par
l'ONF.
En
vue
de
la
réalisation
de
ces
travaux,
il
est
prévu
que
les
5
communes
concernées
(Chorges,
Prunières,
St
Apollinaire,
Savines
le
Lac
et
Réallon)
sollicitent
la
Communauté
de
Communes
de
Serre
Ponçon
pour
en
assurer
la maîtrise
d’ouvrage
déléguée.
Une
aide
financière
à
hauteur
de
80
%
du
montant
estimatif
des
travaux
va
être
sollicité
auprès
de
l’Etat
et
de
l’Europe.
Une
contribution,
à
hauteur
de
18
%,
serait
apportée
par
R.T.E.
(au
titre
des
dommages
causés
à
cette
route
pendant
les
travaux
de
réalisation
des
lignes
T.H.T.),
l’autofinancement
(soit
2%)
étant
pris
en
charge
par
les
5
communes
au
prorata
des
travaux
réalisés
sur
chaque
commune.
L’ordre
du jour
étant
clos,
la séance
est
levée
à 24
h.
Fait
à Réallon,
le
16
mars
2018. Le Maire,
Jean-Louis
GLEIZE.
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