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Compte-Rendu - crcm20180406 15877
Document publié le Vendredi 6 avril 2018 par la commune de Réallon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm20180406 15877)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE REALLON 05160 REALLON
Page 1 sur 10
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
04.92.44.23.93
reallon.mairie@wanadoo.fr
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 6 AVRIL 2018
I
BUDGETS PRIMITIFS
EXERCICE 2018
Étaient présents : MM. DONEUX Alexandre,
GLEIZE Jean-Louis, MAHOUY Franck,
MARSEILLE Julie, MOUSSA Sylvie, OLLIEU
Catherine, PEYRON Guy et PEYRON Léa.
Etaient excusés : M. CORNELOUP Christian qui a
donné pouvoir à M. PEYRON Guy, M. ELIE Patrick
qui a donné pouvoir à M. GLEIZE Jean-Louis.
Était absent : M. GRANGE Pierrick.
Assistaient à la réunion : Jean-Michel OLLIEU,
Secrétaire de Mairie et Robin DEYMIER, Directeur
des Remontées Mécaniques.
Secrétaire de séance : M. MAHOUY Franck.
Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 6 avril
2018 à 20 heures en séance ordinaire, à la Mairie de
REALLON, sous la présidence de Jean-Louis
GLEIZE, Maire.
Monsieur le Maire ouvre la séance et donne lecture du
compte-rendu du Conseil Municipal du 9 mars 2018.
M. MAHOUY fait observer qu’il était excusé, et non
absent, lors de cette réunion.
Le compte-rendu est ensuite approuvé par l’ensemble
des membres présents.
L’ordre du jour est ensuite abordé.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les
différents budgets primitifs qui s’équilibrent comme
suit :
A. Budget annexe – Service de l’eau et de
l’assainissement.
Budget équilibré à hauteur de 944.300 € T.T.C. dont
183.750 € en section d’exploitation et 760.550 € en
section d’investissement.
1) Détails de la section d’exploitation :
a) En dépenses :
Les charges à caractère général, d’un montant de
19.750 € sont quasiment identiques à celles prévues
l’année précédente, déduction faite de celles liées à
l’assainissement (du fait du transfert de cette
compétence à la Communauté de Communes de Serre
Ponçon).
Sont notamment incluses dans ces charges : les
analyses d’eau obligatoires et règlementaires,
l’entretien des différents réseaux d’alimentation en
eau potable et ouvrages (réservoirs).
Les autres charges sont constituées principalement par
le reversement à l’Agence de l’eau des redevances
« Prélèvement sur la ressource en eau », « Pollution
domestique » et « Modernisation de réseaux » à
hauteur de 16.000 €, des charges de personnel à
hauteur de 3.500 € (reversées au budget de la
Commune), de la dotation aux amortissements à
hauteur de 29.300 € et du remboursement des intérêts
de l’emprunt à hauteur de 3.650 € (emprunt contracté
en 2016 pour la station d’épuration du Mourrinas).
b) En recettes :
L’équilibre de la section d’exploitation est assuré par
l’excédent antérieur reporté (93.950 €), par le produit
des taxes et redevances des services de l’eau potable
(78.450 €) conformément aux tarifs définis en séance
du 15 décembre 2017 et par la réintégration de la part Page 2 sur 10
des amortissements réalisés relative aux subventions
perçues (11.350 €).
2) Détails de la section d’investissement :
a) Solde des travaux d’assainissement des Gourniers,
du Camping et du Villard. Réseaux transfert Eaux
usées et Création d’une station d’épuration
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les
travaux d’assainissement des hameaux des Gourniers
et du Villard ainsi que du Camping Municipal de
l’Iscle, avec la création d’une station d’épuration
unique collectant les effluents des hameaux des
Gourniers, du Villard et du Camping Municipal
implantée à l’aval du cône de déjection du ravin de la
Sauche, sous le hameau du Villard.
L’ensemble des travaux d’assainissement ont été
réceptionnés en 2017 (marché PAC/ALLAMANO), à
l’exception de ceux liés à la création de la station
d’épuration où des travaux doivent être réalisés au
printemps 2018 en vue de la réception de cet ouvrage.
b) Mise en conformité des périmètres de protection
des différents captages d’alimentation en eau potable
Suite à l’enquête publique qui s’est tenue en Mairie de
Réallon du 12 février au 27 février 2018 inclus
concernant la mise en conformité des captages des
Blancs et des Fouents, et suite à l’avis favorable émis
par le Commissaire Enquêteur, la Commune va
procéder à l’acquisition des parcelles (ou partie de
parcelles) situées dans les périmètres de ptotection
immédiats de ces 2 sources.
Les travaux concernant les périmètres de protection
immédiats des captages des Fouents et des Blancs
devraient être réalisés d’ici la fin de l’année.
c) Mise en place et renouvellement de compteurs
Les compteurs d’alimentation en eau potable, mis en
service dans les années 95, doivent être renouvelés.
Une consultation va être lancée à cet effet avec une
réalisation, à priori, étalée sur 2 ans.
d) Substitution des captages de Saint-Joseph et des
Courons par les captages de Cuncuny et des Fouents.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal
l’étude de faisabilité établie par le bureau d’études
CLAIE relative à la substitution des captages de
Saint-Joseph et des Courons par les captages de
Cuncuny et des Fouents. Les travaux à réaliser
concernent l’interconnexion des réseaux
d’alimentation en eau potable entre les hameaux des
Gourniers, du Villard, du Chef-Lieu et des Méans et
l’abandon de certains captages, à savoir le captage de
Saint Joseph alimentant actuellement le Chef-Lieu et
le captage des Courons alimentant actuellement le
hameau des Méans.
Il rappelle ensuite que le projet global comprend :
- En phase 1 : le maillage entre les réseaux des
Gourniers et du Villard (en travaux coordonnés avec
les travaux d’assainissement des Gourniers, du
Camping de l’Iscle et du Villard – travaux réalisés en
2016 et pour lesquels une dérogation a été accordée
afin de pouvoir engager les travaux projetés avant
l’obtention des aides financières sollicitées),
- En phase 2 : la création d’un réseau d’adduction
d’eau spécifique entre le réservoir du Villard et le
réservoir du Chef-Lieu, ainsi que la réhabilitation du
réseau de distribution rive droite du Chef-Lieu,
- En phase 3 : la création d’un réseau d’adduction
d’eau spécifique entre le réservoir du Chef-Lieu et le
réservoir des Méans.
Le montant estimatif de l’opération s’élève à la
somme de :
- Phase 1 : Maillage Les Gourniers / Le Villard :
83.000 € H.T.,
- Phase 2 : Maillage Le Villard / Le Chef-Lieu :
252 000 € H.T.,
Réhabilitation distribution rive droite du
Chef-Lieu : 240 000 € H.T.
- Phase 3 : Maillage Le Chef-Lieu / Les Méans :
262 000 € H.T.
soit un montant total du projet de 837 000 € H.T.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que
des aides financières viennent d’être attribuées par
l’Agence de l’Eau et le Département pour les travaux
de réhabilitation du réseau d’eau potable rive droite
du Chef-Lieu, à hauteur de 50 % de la dépense
subventionnable.
Afin d’envisager la réalisation d’une première tranche
de travaux, il est décidé de procéder au plus tôt au
recrutement d’un maître d’œuvre (IT 05 chargé
d’assister la Commune dans ce recrutement va être
relancé en ce sens). Page 3 sur 10
B. Budget annexe – Service des Remontées
Mécaniques
Ce budget est équilibré à hauteur de 2.316.130 € H.T.
en section d’exploitation et de 1.029.570 € H.T. en
section d’investissement.
1) Détails de la section d’exploitation :
a)En dépenses :
Les charges à caractère général, d’un montant de
540.750 € ainsi que les charges de personnel, d’un
montant de 714.700 €, représentent la majeure partie
des dépenses de gestion du service.
Les charges financières, liées principalement aux
emprunts en cours (dameuses, restructuration du
domaine skiable) s’élèvent à 65.900 €.
A l’identique du budget de l’exercice précédent, une
dotation aux amortissements est provisionnée à
hauteur de 280.960 €.
Enfin, pour alimenter la section d’investissement, un
prélèvement à hauteur de 11.99 € est effectué sur la
section d’exploitation.
A l’ensemble de ces charges d’exploitation, s’ajoute
le déficit d’exploitation reporté de l’exercice
précédent, d’un montant de 672.380 €.
b) En recettes :
Suite aux bonnes conditions d’enneigement du début
d’hiver, il est constaté une hausse conséquente du
chiffre d’affaires H.T. par rapport aux derniers hivers.
Malgré cela, et du fait des éléments définis ci-dessus
(pratique des amortissements, autofinancement des
opérations d’investissement, déficit d’exploitation
reporté), la section d’exploitation se trouve en
déséquilibre.
En vue d’assurer l’équilibre financier de ce budget,
une subvention d’équilibre d’un montant de 583.340 €
est versée par le budget de la Commune.
2) Détails de la section d’investissement :
Les principales opérations programmées pour 2018
sont les suivantes :
- Suite de l’étude relative à la réfection du parking des
Sagnas et de l’accueil & stationnement pour un
montant de 32.000 € H.T. (étude engagée en
2016/2017)
- Neige de culture : étude de forage et acquisition
d’enneigeurs bi-fluide (perches) pour un montant de
67.000 € H.T.,
- Diversification estivale - 2éme tranche, pour un
montant de 227.000 € H.T. (pistes V.T.T., sentier des
Aiguilles),
- Grande visite du Téléski de Font Garnière pour un
montant de 65.000 € H.T.
D’autre part, et du fait de l’évolution du budget
annexe des Remontées Mécaniques en régie à
autonomie financière, tel que demandé par la
Préfecture, la Commune prévoit de verser une somme
de 200.000 € sous forme d’avance de trésorerie à la
Régie des Remontées Mécaniques pour assurer ses
propres besoins en trésorerie dés le 1er janvier 2019.
Un remboursement partiel de cette avance de
trésorerie sera provisionné dès 2019.
C. Budget principal – Commune
Budget équilibré à hauteur de 1.672.680 € T.T.C. en
section de fonctionnement et 1.096.650 € en section
d’investissement.
1) Détails de la section d’exploitation :
a) En dépenses :
Les charges à caractère général sont sensiblement
égales à celles de l’exercice précédent. Il en est de
même pour les charges de personnel, à hauteur de
206.700 €.
Une subvention d’exploitation, à hauteur de 583.340 €
est versée au budget annexe des Remontées
Mécaniques.
Pour alimenter la section d’investissement et couvrir
ainsi une partie de l’autofinancement des travaux
prévus en 2018, un montant de 429.000 € est prélevé
sur la section d’exploitation.
b) En recettes :
Les recettes de gestion courante sont composées
principalement du produit de la fiscalité directe
(Impôts locaux) pour un montant de 241.900 € (sans
augmentation des taux d’imposition), des dotations et
compensations versées par l’état pour un montant de
263.130 €, des produits des services (baux, locations
diverses) pour un montant de
46.200 € et du revenu des immeubles d’un montant de
13.450 €, auxquels il convient d’ajouter l’excédent
antérieur reporté à hauteur de 1.060.400 €. Page 4 sur 10
III
REMONTEES MECANIQUES
II
TAUX D’IMPOSITION
2) Détail de la section d’investissement:
Les principales opérations programmées pour 2018
sont les suivantes (sous réserve de l’obtention des
aides financières sollicitées à cet effet pour les
opérations nouvelles) :
- Réalisation d’une route de desserte forestière (lieudit
Grand Bois) pour un montant de 102.000 € T.T.C.
- Travaux de mise en accessibilité pour les personnes
à mobilité réduite du bâtiment « Mairie » en
application de l’agenda d’accessibilité programmée
pour un montant de 148.000 € T.T.C.
A cela s’ajoutent :
- le projet d’aménagement de la cabane pastorale du
Vallon pour un montant de 154.800 € T.T.C. lié à
l’aménagement et restauration du sentier de
randonnée « Le Col de la Coupa » pour un montant de
25.800 € T.T.C.,
- la restauration du four des Gourniers pour un
montant de 75.500 € T.T.C.,
- la restauration du monument aux morts pour un
montant de 7.500 € T.T.C.
- la réfection de murs de soutènement, suivi d’une
reprise du revêtement et de la pose d’une clôture type
palissage à la charrière des Voûtes au Chef-Lieu pour
un montant de 50.600 € T.T.C.,
Vote des taux d’imposition 2018 des taxes directes
locales.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de
procéder au vote des taux d’imposition 2018 des
quatre taxes directes locales, sachant que la cotisation
foncière des entreprises (C.F.E.) est recouvrée par la
Communauté de Communes de Serre-Ponçon
Après avoir délibéré sur le taux d’imposition
applicable à chacune des taxes directes locales, le
Conseil Municipal décide de ne pas modifier les taux
d’imposition votés en 2017.
Les taux retenus, pour l’année 2018, sont donc les
taux suivants :
- taux de la taxe d’habitation : 11,63 %
- taux de la taxe sur le foncier bâti : 16,07 %
- taux de la taxe sur le foncier non-bâti : 118,71 %
1) Projet Réallon Skypath.
Demande de financement auprès de la Région
PACA dans le cadre du F.R.A.T. 2018 et auprès
du Département des Hautes-Alpes dans le cadre
du P.D.I.P.R.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les
démarches conduites au niveau interrégional afin de
placer les stations au cœur de leur territoire, d’élargir
les périodes d’activité et de valoriser la diversité des
patrimoines naturels et culturels de la montagne afin
de renouveler le regard et la fréquentation de la
montagne en particulier l’été.
Monsieur le Maire rappelle ensuite au Conseil
Municipal les interrogations sur la dimension
environnementale et sociale et la possible durabilité du
développement de la station de Réallon. Monsieur le
Maire rappelle également que la Commune s’est
adaptée à ces incertitudes en faisant le choix, de
repositionner la station de Réallon dans son marché
local et de limiter son développement urbain.
Monsieur le Maire présente ensuite au Conseil
Municipal le programme d’investissement, issu d’un
masterplan global et en rappelle les 3 objectifs :
Objectif 1 : La diversification des activités hivernales
et estivales. La réalisation de cet objectif doit
permettre à la station de Réallon de renforcer son
positionnement de « station en balcon du Lac de Serre-
Ponçon » et de « station durable » défini dans la
stratégie valléenne. Il permet également une
réutilisation de son ascenseur pour d’autres usages que
le transport de skieurs.
Objectif 2 : L’optimisation de la production de neige
de culture. La réalisation de cet objectif vise à
augmenter la capacité de production instantanée de
l’installation d’enneigement de culture actuelle
permettant une ouverture programmée et plus rapide
du domaine skiable, une réduction des consommations
énergétiques, une période de 100 jours d’exploitation
hivernale garantie (15 décembre – 30 mars). Page 5 sur 10
Objectif 3 : La réfection des zones de stationnement,
de circulation et d’accueil de la station de Réallon. La
réalisation de cet objectif doit permettre à terme la
piétonisation partielle de la station afin d’une part
d’améliorer l’accueil de la clientèle locale comme
séjournante et d’autre part de limiter le développement
urbain de la station tout en achevant la Zone
d’Aménagement Concernée de Pra-Prunier.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de
procéder au lancement d’une nouvelle tranche
d’aménagement et présente au Conseil Municipal le
projet Réallon Skypath. Cette tranche correspond à
une opération de diversification de l’offre touristique
estivale par la création de produits innovants valorisant
le patrimoine naturel unique des Aiguilles de
Chabrières à destination de la clientèle touristique du
bassin de Serre-Ponçon. L’objectif est de devenir une
vitrine de l’Espace Valléen Serre-Ponçon Ubaye tant
l’été que l’hiver.
Le Conseil Municipal sollicite à cet effet l’octroi d’une
aide financière de la part de la Région PACA dans le
cadre du F.R.A.T. 2018 et du Département des Hautes-
Alpes dans le cadre du P.D.I.P.R. vu le plan de
financement suivant, auquel s’ajoute l’aide déjà
sollicitées en octobre 2017 auprès de la D.E.T.R.
2018 :
Nature des postes
de dépenses
(Investissement)
PHASE
1
2018
H.T.
PHASE 2
2019
H.T.
TOTAL
H.T.
TOTAL 100 000 € 160 000 € 260 000€
Subvention
F.R.A.T. 2018
Hauteur de la
subvention
30%
30 000 €
30%
48 000 € 78 000 €
Subvention
D.E.T.R. 2018 30% 30%
Hauteur de la
subvention
30 000 € 48 000 € 78 000 €
Subvention
P.D.I.P.R.
Hauteur de la
subvention
20%
20 000 €
20%
32 000 € 52 000 €
Autofinancement
Coût 20% 20 000 € 20% 32 000 € 52 000 €
2) Exploitation et gestion des Remontées
Mécaniques – Eté 2018.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de
définir l’exploitation et la gestion des Remontées
Mécaniques pour la saison d’été 2018.
Le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire pour
procéder au recrutement du personnel nécessaire à
l’entretien des Remontées Mécaniques et au
fonctionnement des deux télésièges au cours de la
saison estivale 2018 et arrête les tarifs été 2018 tels
que définis ci-dessous :
Tarifs piétons
1 Aller-retour 1 télésiège 2 télésièges
Adulte (de 14 ans
à 65 ans)
7,00 € 10,00 €
Enfant (de 5 à – de
14 ans) 5,00 € 8,00 €
Sénior (+ de 65
ans)
Groupes (+ de 20
personnes)
5,00 € 8,00 €
Groupes (+ de 50
personnes)
6,50 €
Gratuit pour les enfants de moins de 5 ans
5ème place piéton offerte sur présentation du flyer été
2018 aux caisses des Remontées Mécaniques
Tarifs VTT et Trottinettes
Journée Demi- journée
4 Jours
non
consécutifs
Saison
Adulte
(de 14
ans à
65
ans)
16,00 €
12,00 € 50,00 € 79,00€
Enfant
(de 5 à
14
ans) 14,00 €
Sénior
(+ de
65
ans)
Gratuit pour les enfants de moins de 5 ans
Astronomie : Tarifs Aller-retour / 2
télésièges
De 14 à 65 ans 25,00 €
Moins de 14 ans, + de 65 ans 20,00 €
Gratuit pour les enfants de moins de 5 ans Page 6 sur 10
IV
PROGRAMME DE TRAVAUX 2018
3) Edition d’un dépliant publicitaire – Eté 2018.
Vente d’encarts publicitaires.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que
la Régie des Remontées Mécaniques édite chaque
saison d’été un dépliant publicitaire à destination de la
population touristique séjournant sur le bassin de
Serre-Ponçon. 25 000 exemplaires de ces dépliants
sont ainsi distribués dans les offices de tourisme de
Guillestre, Châteauroux les Alpes, Embrun, Savines le
Lac, Chorges, Espinasse, Gap et Tallard, ainsi que
dans les campings, centres de vacances et principaux
commerces du tour du Lac, depuis Guillestre jusqu’à
Tallard.
Monsieur le Maire propose ensuite au Conseil
Municipal de permettre aux socioprofessionnels de
bénéficier d’une visibilité directe auprès de cette
population touristique en apparaissant sur le dépliant
Eté 2018.
Pour cela, Monsieur le Maire propose que des encarts
publicitaires soient mis en vente sur le dépliant Eté
2018 au tarif unitaire de 70 euros TTC, la conception
graphique de ces encarts publicitaires étant réalisée et
supportée financièrement par la Régie des Remontées
Mécaniques.
Monsieur le Maire propose également qu’un annuaire
des socioprofessionnels soit mis en place sur ce
dépliant et que l’inscription sur cet annuaire soit
facturée 25 euros TTC.
Le Conseil Municipal décide de la mise en vente
d’encarts publicitaires sur le dépliant Eté 2018, au tarif
unitaire de 70 euros TTC, décide de la mise en place
d’un annuaire sur le dépliant Eté 2018 et que
l’inscription sur cet annuaire soit facturé 25 euros
TTC, et autorise Monsieur le Maire à signer les
conventions à venir avec les socioprofessionnels ayant
fait une demande de réservation d’un encart
publicitaire ou d’inscription sur l’annuaire.
4) Budget annexe des Remontées Mécaniques –
Exercice 2018 – Détail de l’article 6743.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il
convient de définir le détail de l’article 6743
« Subventions » du budget annexe des Remontées
Mécaniques. Pour l’exercice 2018, un montant de
5 200 euros a été affecté à cet article lors du vote du
budget primitif 2018.
Vu les demandes de subventions présentées par le Ski
Club de Réallon, l’Association Maîtres-Chiens
d’Avalanches des Hautes-Alpes et Amandine
THOMAS, sportive de haut niveau en ski de vitesse,
Monsieur le Maire propose la répartition suivante :
Ski Club de Réallon 4 500 €
Association Maîtres-Chiens
d’Avalanches des Hautes-Alpes 110 €
Amandine THOMAS 500 €
Le Conseil Municipal adopte le détail de l’article
6743 « Subventions », tel que défini dans la
répartition proposée ci-dessus pour un montant total
de 5 110 euros, et décide que le reliquat (soit 90
euros) fera l’objet d’une nouvelle affectation en
cours d’exercice en fonction d’éventuelles nouvelles
demandes.
1) Restauration du four communal du hameau des
Gourniers.
Demande d’aide financière auprès du Parc
National des Ecrins.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les
travaux de restauration réalisés ces dernières années
par la Commune sur les bâtiments et édifices
communaux (Eglise Ste Pelade, chapelles des Rousses
et de St Marcellin, four communal des Rousses, Fort).
En continuité, et dans le cadre de la valorisation du
patrimoine naturel et culturel existant, il convient de
procéder à la restauration du four communal du
hameau des Gourniers.
Ce four est situé au rez de jardin de l’ancienne école
du hameau, au-dessous de la salle d’exposition du
parc National des Ecrins et attire beaucoup de monde
lors des journées votives.
La cuisson du pain est un moment privilégié et
apprécié des petits et grands (Fêtes du pain en Juillet
et en Août).
Cependant l’accès à l’intérieur du four est
actuellement restreint, l’étroitesse de la porte et la
configuration de l’accès n’autorisent pas l’accueil des
personnes à mobilité réduite. Page 7 sur 10
Afin de procéder aux travaux de mise aux normes des
locaux du four, la Commune a procédé au recrutement
d’un maître d’œuvre, en l’occurrence, Pierre
PLANAS, Architecte ENSAIS.
Il est ainsi projeté de modifier l’accès au local, de
créer une porte de sortie dans le local « pétrin », de
remplacer les menuiseries existantes, de mettre à
niveau le sol des locaux, de réaliser un point d’eau et
de vérifier l’étanchéité du four.
Le montant estimatif des travaux à réaliser (maîtrise
d’œuvre incluse) s’élève à la somme de 62.720,00 €
H.T.
En vue de réaliser ces travaux de restauration et de
mise en accessibilité, Monsieur le Maire informe le
Conseil Municipal des différentes aides financières
acquises à ce jour, à savoir :
Subventions acquises :
D.E.T.R. 2017 : (30 %) 18.816,00 €
Département 05 : 10.000,00 €
(enveloppe cantonale)
Le montant total des aides financières acquises s’élève
donc à la somme de 28.816,00 €, soit environ 46 % du
montant des travaux projetés.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, au
vu des aides financières énoncées ci-dessus, de
solliciter une aide financière complémentaire auprès
du Parc National des Ecrins, dans le cadre de la
convention de partenariat établie, à hauteur de 24 %
des travaux projetés.
Le Conseil Municipal sollicite, en complément des
aides financières acquises (D.E.T.R. 2017,
Département 05), l’octroi d’une aide financière
complémentaire auprès du Parc National des Ecrins,
vu le plan de financement suivant :
Montant des travaux : 62.720,00 € H.T.
Subventions acquises :
Etat (D.E.T.R. 2017) (30 %) : 18.816,00 €
Département 05 : 10.000,00 €
(enveloppe cantonale)
Subventions sollicitées :
Parc National des Ecrins (24 %) : 15.052,00 €
Autofinancement sur H.T. (30 %) : 18.852,00 €
2) Aménagement d’espaces publics - Revêtement et
réalisation d’une clôture type palissade.
Demande d’aide financière au titre du Fonds
Régional d’Aménagement du Territoire 2018.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les
travaux relatifs à la mise en place de bacs de collecte
semi-enterrés des ordures ménagères, du verre et bi-
flux au Chef-Lieu.
Il s’avère nécessaire de procéder au revêtement de la
chaussée située à proximité immédiate de ces bacs de
collecte afin d’en assurer d’une part l’accès en toute
circonstance et d’autre part d’en faciliter l’entretien
des abords.
En parallèle, et suite à des travaux de réfection de
murs de soutènement dans ce secteur, et au vu de la
hauteur de ces murs, il convient de réaliser une clôture
type palissade.
Le montant estimatif des travaux à réaliser s’élève à la
somme de 18.650 € H.T.
Afin de pouvoir réaliser ces travaux d’aménagement
d’espaces publics au Chef-Lieu, Monsieur le Maire
propose au Conseil Municipal de solliciter une aide
financière auprès du Conseil Régional P.A.C.A., à
hauteur de 12.000 €, au titre du Fonds Régional
d’Aménagement du Territoire (F.R.A.T.) 2018.
Le Conseil Municipal confirme sa volonté de procéder
aux travaux d’aménagement d’espaces publics tels
que définis ci-dessus, et ce pour un montant estimatif
de 18.650 € H.T., et sollicite, en vue de cette
réalisation, l’octroi d’une aide financière auprès du
Conseil Régional PACA au titre du Fonds Régional
d’Aménagement du Territoire (F.R.A.T.) 2018, vu le
plan de financement suivant :
Montant des travaux H.T. : 18.650 € H.T.
Subvention sollicitée : Conseil Régional
P.A.C.A. (F.R.A.T. 2018) : 12.000 €
Autofinancement sur H.T. : 6.650 €
3) Travaux de démontage de la passerelle vétuste
de la Vieille Selle.
Convention relative à la délégation temporaire de
maîtrise d’ouvrage au Parc National des Ecrins.
Convention financière.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que
la passerelle de la Vieille Selle, située sur la
Commune de Réallon, au-dessus du hameau des Page 8 sur 10
V
QUESTIONS DIVERSES
Gourniers dans le cœur du Parc des Ecrins n’est plus
opérationnelle pour les piétons et le troupeau de
brebis du fait de sa vétusté.
Situé sur l’ancien sentier pastoral d’accès à l’alpage
de la Vieille Selle, cet ouvrage a été construit, il y a
quelques décennies. Fortement déstabilisé par
l’érosion et les chutes de pierres, il est devenu
dangereux pour le passage du troupeau et du public.
En 2009, d’importants travaux engagés par la
Commune de Savines le lac (propriétaire privé de
l’alpage de la Vieille Selle) ont permis de dévier le
sentier d’accès à l’alpage par un nouveau tracé évitant
la passerelle endommagée.
L’itinéraire étant dorénavant fermé, cette passerelle
doit maintenant être démontée pour la sécurité du
public, la remise en état des lieux et l’évacuation des
matériaux récupérés.
Ces travaux, situés dans le cœur du parc, sont soumis
à l’autorisation du Directeur du Parc.
Afin de réaliser ces travaux, Monsieur le Maire
propose de déléguer temporairement la maîtrise
d’ouvrage au Parc National des Ecrins, celui-ci
intervenant sur cet ouvrage dans le cadre d’une
convention en tant que Maître d’ouvrage délégué par
la Commune de Réallon.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un
projet de convention relative à la délégation
temporaire de maitrise d’ouvrage au Parc National des
Ecrins pour les travaux de démontage de la passerelle
vétuste de la Vieille Selle, l’évacuation des matériaux
et la mise en sécurité du site.
Le Conseil Municipal approuve les dispositions de
cette convention de maîtrise d’ouvrage déléguée au
Parc National des Ecrins pour les travaux de
démontage de la passerelle de la Vieille Selle.
D’autre part, et en vue de la réalisation de ces travaux,
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le
plan de financement suivant :
- Coût estimatif des travaux : 10 000,00 € TTC
- Répartition :
Parc National des Ecrins 25% : 2 500,00 € TTC
Commune de Réallon 25% : 2 500,00 € TTC
Commune de Savines le Lac 25% : 2 500,00 € TTC
Conseil Départemental 05 : 25% : 2 500,00 € TTC
Le Parc National des Ecrins procèdera à la demande
de cofinancement auprès du Département des Hautes
Alpes, à la consultation des entreprises, au suivi et à la
réception du chantier et à la facturation de la quote-
part respective aux Communes de Réallon et de
Savines le Lac.
Dans le cas d’une réponse négative du Département
des Hautes Alpes, la répartition sera faite sur une
quote part de 35,75% des Communes de Réallon et de
Savines le lac.
Le Conseil Municipal valide le projet de démontage
de la Vieille Selle proposé par le Parc National des
Ecrins et approuve le plan de financement tel que
défini ci-dessus.
1) Instauration du Compte Epargne Temps.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que
les personnels territoriaux peuvent demander, sous
certaines conditions, à bénéficier du report de certains
jours de congé dans un compte épargne temps.
La règlementation fixe un cadre général mais il
appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le
détail des modalités d’ouverture, de fonctionnement,
de gestion, de fermeture du compte épargne temps
(CET) ainsi que des modalités de son utilisation par
l’agent conformément à l’article 10 alinéa 1 n°2004-
878 du 26 août 2004.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de
fixer les modalités d’application du compte épargne
temps dans la Collectivité.
Il rappelle que les fonctionnaires titulaires et les
agents non titulaires à temps complet ou à temps non
complet qui sont employés de manière continue et qui
ont accompli au moins une année de service pourront
bénéficier d’un CET.
L’ouverture du CET :
L’ouverture du CET est de droit pour les agents et elle
peut être demandée à tout moment de l’année.
Cette demande se fera par remise du formulaire de
demande d’ouverture annexée à la présente
délibération à Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire accuse réception de la demande
d’ouverture du CET dans un délai de 10 jours suivants
le dépôt de la demande, notamment en cas de refus
motivé d’ouvrir le CET. Page 9 sur 10
L’alimentation du CET
Le CET est alimenté par :
Le report de congés annuels, sans que le nombre de
jours annuels pris dans l’année puisse être inférieur à
20 (proratisés pour les agents à temps partiels et à
temps non complet), ainsi que les jours de
fractionnement ;
Le report des jours de récupération au titre de
l’ARTT ;
Le CET peut être alimenté dans la limite de 60 jours.
Procédure d’alimentation du CET
La demande d’alimentation du CET pourra se faire par
le biais du formulaire de demande d’alimentation
annexée à la présente délibération.
Elle devra être transmise auprès du service
gestionnaire du CET avant le 31 décembre de l’année
en cours.
Cette demande ne sera effectuée qu’une seule fois par
an (Année de référence – Année civile). Elle doit
indiquer la nature et le nombre de jours que l’agent
souhaite verser sur son compte.
L’utilisation du CET
Le CET peut désormais être utilisé sans limite de
durée.
Le service gestionnaire du CET informera l’agent
chaque année de la situation de son CET avant le 30
mars 2018 en utilisant le formulaire annexé à la
présente délibération.
L’agent peut utiliser tout ou partie de ses jours
épargnés dans le CET, qu’il soit titulaire ou non
titulaire uniquement sous la forme de congés.
L’agent souhaitant utiliser des jours épargnés dans son
CET sous forme de congés devra le demander selon
les règles applicables aux congés annuels dans la
collectivité.
Clôture du CET :
Le CET doit être soldé et clôturé à la date de la
radiation des cadres ou des effectifs pour le
fonctionnaire ou à la date de la radiation des effectifs
pour l’agent non titulaire.
Lorsque ces dates sont prévisibles, Monsieur le Maire
informera l’agent de la situation de son CET, de la
date de clôture de son CET et de son droit à utiliser
les congés accumulés à la date de clôture dans des
délais qui lui permettent d’exercer ce droit.
Le Conseil Municipal, après avis du Comité
Technique en date du 12 mars 2018, adopte les
propositions de Monsieur le Maire relatives à
l’ouverture, le fonctionnement, la gestion, la
fermeture du compte – épargne temps, ainsi que les
modalités de son utilisation par l’agent mentionné
dans la présente délibération.
2) Budget de la Commune – Exercice 2018 – Détail
de l’article 6574.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il
convient de définir le détail de l’article 6574
« Subventions de Fonctionnement aux Associations et
autres Organismes » pour l’exercice 2018, un montant
de 4.000 € ayant été affecté à cet article.
Vu les demandes de subventions présentées, Monsieur
le Maire propose la répartition suivante :
Club du 3ème âge : 500 €
A.D.M.R. « Le Grand Morgon » : 500 €
Association Ski et Nature Serre-Ponçon : 300 €
Association des Parents du Groupe Scolaire : 600 €
Patrimoine en Réallonnais : 500 €
Amicale des sapeurs-pompiers : 150 €
Comité des fêtes de Réallon : 500 €
Le Conseil Municipal adopte le détail de l’article
6574 « Subventions de Fonctionnement aux
Associations et autres Organismes », tel que défini
dans la répartition proposée ci-dessus pour un
montant total de 3.050 €, et -décide que le reliquat
(soit 950 €) fera l’objet d’une nouvelle affectation en
cours d’exercice en fonction d’éventuelles nouvelles
demandes.
3) Divers.
a) Energies collectives.
Suite à la dernière réunion du Conseil Municipal du 9
mars dernier, le Conseil Municipal décide de proposer
à la SCIC Energies Collectives d’installer des
panneaux photovoltaïques sur le toit de l’école des
Rousses.
M. MAHOUY aborde alors le problème lié aux
risques éventuels de cette installation pour la santé des
enfants fréquentant l’école.
Sous réserve que ce type d’installation n’ait pas
d’influence sur la santé des enfants fréquentant
l’école, le Conseil Municipal, à l’unanimité, confirme
cette proposition.
b) Relations Commune / Aménageur.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la
réunion qui s’est tenue dernièrement avec
M. ELZEARD, Gréant de la Société d’Aménagement Page 10 sur 10
Touristique de Réallon (S.A.T.R.) concernant la
Z.A.C. de Pra-Prunier en vue d’y relancer une
dynamique de construction.
Il a ainsi été convenu de faire réaliser un audit sur tous
les aménagements de la Z.A.C. (logements, réseaux,
stationnements, etc..), audit financé à 50 % par
chacune des parties.
La commune s’est engagée à proposer à l’Aménageur
des cabinets d’audit pour la réalisation de celui-ci au
plus vite.
Le choix du cabinet retenu sera fait en commun de
manière à lancer le plus rapidement possible cette
étude qui permettra d’avancer dans une nouvelle
dynamique.
c) Divers.
Monsieur le Maire remercie l’ensemble du personnel
de la Mairie et de la Régie des Remontées
Mécaniques pour le travail effectué tout au long de
l’année et notamment de la dernière saison hivernale.
Il remercie aussi les membres du Conseil Municipal et
notamment de la commission communale des Impôts
pour le travail effectué dans le cadre de la mise à jour
des bases du bâti existant de la Commune.
L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 23 h.
Fait à Réallon, le 13 avril 2018.
Le Maire,
Jean-Louis GLEIZE.