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Arrêté - 23 600 7 08 23 stationnement quai Ed. Perrier (Ecole de Gendarmerie)
Document publié le Mercredi 30 août 2023 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 600 7 08 23 stationnement quai Ed. Perrier (Ecole de Gendarmerie))
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
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TULLE
COMMUNE
TULLE
REPllBlIQUE FRANÇAISE:
p-600
ciberté Ét)alité - FÏaterniLé
ARRÊTÉ DU MAiRE
ARRETE PORT ANT REGLEMENT ATION PROVISOIRE
DU ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR LE QUAI EDMOND PERRIER
LE MERCREDI 30 AOÛT 2023
EN RAISON D'UNE CEREMONIE
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,
L 2213-2 ; ,
- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 41'1-8 ;
- Vu la demande présentée par le Capitaine LAVAL Christophe, de l"école de Gendarmerie de Tune,
afin d'organiser, dans les meffleures conditions, la cérémonie religieuse de la 8è""' compagnie de l'école
de gendarmerie et de réserver des emplacements pour le stationnement de deux bus, sur le quai
Edmond Perrier ;
- Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement le stationnement de
tous les véhicules sur la voie précitée.
ARRÊTE
ARTICLE-I : Le mercredi 30 août 2023, de 14 h OO à 18 h OO, le stationnement de tous véhicules sera
interdit sur le quai Edmond Perrier, sur l'intégralité des emplacements situés côté Corrèze, du pont
Choisinet au pont Escurol, afin de permettre le stationnement de deux bus (55 places), dans le cadre
d'une cérémonie religieuse de la 8è" compagnie de l'école de gendarmerie à la cathédrale.
Des panneaux B6a'1 matérialiseront ces interdictions.
Aucun stationnement ne sera autorisé sur la Place Gambetta (arrêté no23-467 du 21 iuin 2023
Pass'été Je'unes) et sur la place Monseigneur Berteaud.
L'accès libre sera laissé aux véhicules de secours et d'urgence.
ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci-avant
sera mise en place par le Service Sécurité Domaine Public de la ville de TULLE.
ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Tecffiiques - Hôtel de police
- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport
ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE-IO : Conformément à l'aïticle R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arïêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud
CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https:/ /www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
TULLE, le 1iu'idi7 août 2023
Le Maire-adjoint,
Michel BOUYOU