Déliberation - Deliberations Liste cm 12 04 24

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Déliberation - Deliberations Liste cm 12 04 24 Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Bazancourt. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Liste cm 12 04 24)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances, LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 12 avril 2024

N° délibération Objet Décision

AVRIL 001 Attributions de dons aux autres œuvres 2024 Approuvée

AVRIL 002

Comptes de gestion et comptes administratifs 2023

(Monsieur le maire, Dominique LECLERE a quitté la salle et

n’a donc pris part ni au débat, ni au vote)

Approuvée

AVRIL 003

Affectation du résultat 2023

(avec reprise anticipée préalable et après vote du

compte administratif)

Approuvée

AVRIL 004 Budget primitif et budgets annexes 2024 Approuvée

AVRIL 005 Proposition en vue de la constitution de la commission communale des impôts directs Approuvée

AVRIL 006 Instauration d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle Approuvée