Procès Verbal - pv cm du 4 fevrier 2025

Documents similaires

Déliberation - deliberations cm du 4 fevrier 2025

Déliberation - liste des deliberations adoptees cm du 4 fevrier 2

Procès Verbal - pv cm du 2 fevrier 2023

Procès Verbal - 2 pv cm du 28 fevrier 2019

Procès Verbal - pv cm du 22 fevrier 2024

Ordre du Jour - ordre du jour du conseil municipal du 4 fevrier 20

Procès Verbal - pv cm du 9 janvier 2025

Procès Verbal - 4 pv cm du 25 avril 2019

Procès Verbal - pv cm du 13 mars 2025

Déliberation - deliberations cm du 2 fevrier 2023

Procès Verbal - pv cm du 4 fevrier 2025 Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 4 fevrier 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Fin de vie, Aménagement du territoire, Ville de Mayenne

Séance du 4 février 2025

Conseil Municipal

du 4 février 2025



PROCES-VERBAL DE REUNION

N°

1 Finances - Exercice 2025 - Subvention de fonctionnement au Centre Communal d'Action Sociale – Avance sur subvention 2025

2 Finances - Exercice budgétaire 2025 – Budget Principal - Autorisation budgétaire spéciale – Ouverture anticipée de crédits

3 Salle polyvalente et SAS – Tarifs de location au 1er janvier 2025 4 Schéma Directeur Aménagement Lumière (SDAL)Ville de Mayenne

Séance du 4 février 2025

DEPARTEMENT

DE LA MAYENNE VILLE de M A Y E N N E

EXTRAIT du REGISTRE

des DELIBERATIONS

du CONSEIL MUNICIPAL

ARRONDISSEMENT

DE MAYENNE

Conseillers en exercice

Conseillers présents ou

représentés

Contre

Pour

Abstention

Quorum

33

31

/

/

/

17

L’an deux mille vingt-cinq, le 28 janvier, Mme FOURNIER, 1ère adjointe, en l’absence de M. LE SCORNET, Maire, a convoqué les membres du Conseil Municipal pour le mardi 4 février, au 10, rue de Verdun – salle du Conseil Municipal à 19 h 15.

Séance du 4 février 2025

Assistaient à la séance :

Mme FOURNIER, M. PAILLASSE, Mme LEFOULON, M. TALOIS, Mmes DESBOIS, LEROUX, M. MARIOTON, Adjoints ; Mme COLLET, M. NICOUX, Mme LEBOURDAIS, MM. GUERAULT, DELENTE, Mme ES SAYEH, M. BONNET, Mmes RONDEAU, THEVARD, M. AMOUSSOU TOSSOU, Mme ROMAGNE, M. MOTTAIS, Mmes JONES (arrive au point n°2), ROUYERE, M. FAUCON, Mme ANGOT, M. CHOUZY conseillers municipaux.

Excusés :

M. LE SCORNET donne pouvoir à Mme FOURNIER

M. REBOURS donne pouvoir à M. DELENTE

Mme SAULNIER donne pouvoir à Mme ES SAYEH

M. BESSIN donne pouvoir à M. MARIOTON

M. CREUSIER donne pouvoir à M. PAILLASSE

M. TRIDON donne pouvoir à Mme ROUYERE

M. BREHIN donne pouvoir à M. FAUCON

M. BAILLAU, Mme DEGUARA.

Mme ROMAGNE a été désignée secrétaire de séance.

-----------

Le procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2024 est adopté

-----------

1 - Finances - Exercice 2025 - Subvention de fonctionnement au Centre Communal d'Action Sociale – Avance sur subvention 2025

M. TALOIS expose :

L'adoption du budget primitif 2025 est programmée le 3 avril prochain.

Afin de ne pas mettre en difficulté financière le CCAS, il est proposé de verser dès février une avance sur la subvention à allouer en 2025 au CCAS pour un montant de 200 000 €.

Il est précisé que le montant définitif de la subvention 2025 sera déterminé avec l'adoption du budget 2025.Ville de Mayenne

Séance du 4 février 2025

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le versement d'une avance sur la subvention 2025 du CCAS à hauteur de 200 000 €.

2 - Finances - Exercice budgétaire 2025 – Budget Principal - Autorisation budgétaire spéciale – Ouverture anticipée de crédits

M. TALOIS expose :

Le budget primitif 2025 de la Ville sera proposé au vote le jeudi 3 avril prochain.

En application de l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (3ème alinéa et suivants),

le Maire peut sur autorisation de son Conseil Municipal, avant le vote du budget primitif, engager, liquider

et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de

l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Une ouverture de

crédits anticipés à hauteur de 82 696, 40 € a été votée en conseil municipal du 9 janvier 2025.

Dans la mesure où nous allons devoir engager des dépenses complémentaires concernant les travaux au

centre technique municipal de la ville ainsi que pour les travaux de démolition du hall des expositions, il

vous est proposé d’ouvrir par anticipation une partie du crédit de paiement 2025 de 901 200 € TTC en

supplément des 82 696, 40 € votés le 9 janvier dernier.

Considérant l’article L1612-1 du CGCT cité ci-dessus, il est proposé d’ouvrir par anticipation un crédit de

901 200 € comme suit :

AFFECTATION DES CRÉDITS

Chapitre Nature

Dépenses

Montant TTC

23 2313 Réalisation de travaux au centre technique municipal 769 200 ,00 €

23 2313

Travaux de démolition avant

reconstruction – Hall des expositions de

la ville

132 000, 00 €

TOTAL 901 200, 00 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- autorise le Maire à mandater les dépenses d’investissement et de fonctionnement dans les conditions prévues par l’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et dans la limite des crédits précisés ci-dessus jusqu’au vote du budget primitif du budget principal 2025. - dit que les crédits votés seront repris au budget primitif du budget principal 2025 lors de son adoption.

M. TALOIS : Ce sont des travaux qui vont démarrer normalement au printemps et qui devraient, si tout va bien, être terminés pour le mois d'octobre prochain. Ce sont des travaux qui sont très attendus par nos agents qui travaillent au CTM. C'est un bâtiment qui a été construit dans les années 1980 et qui a bien besoin de ces travaux.

J'en profite pour vous dire que le coût de la déconstruction du hall des expos va nous être, sur facture, remboursé par l'assurance. Ça fait partie de notre indemnité d'assurance.

M. MOTTAIS : Où en sont les négociations financières entre la ville de Mayenne et Mayenne Communauté ?

M. TALOIS : A ce stade et à ma connaissance, elles n'ont pas avancé sur ce sujet depuis la dernière fois que nous en avons parlé. Ça reste un sujet qui sera à traiter, donc on en parle toujours au futur.Ville de Mayenne

Séance du 4 février 2025

3 – Salle polyvalente et SAS – Tarifs de location au 1er janvier 2025

M. TALOIS expose :

Lors de la délibération prise le 12 décembre 2024, il avait été oublié de préciser les tarifs de location de la salle polyvalente et du SAS pour les comités d’entreprise et les entreprises.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les tarifs à appliquer pour la location de la salle polyvalente et du SAS à compter du 4 février 2025.

4 - Schéma Directeur Aménagement Lumière (SDAL)

M. MARIOTON expose :

Lors du conseil municipal du 17 décembre 2020, la ville de Mayenne a validé son schéma directeur Aménagement Lumière. Il convient de le mettre à jour.

Ainsi, Le Schéma Directeur d’Aménagement Lumière de la ville de Mayenne se décompose désormais en 3 zones distinctes en termes d’allumage / d’extinction (confère carte régime d’éclairage) :

Zone verte (selon les niveaux d’éclairement à atteindre définis en fonction de la typologie des voies) : o 100 % de la puissance d’éclairement de la tombée de la nuit jusqu’à 22H00. o Puis 20 % de la puissance d’éclairement de 22H00 à 6H00. o 100 % de la puissance d’éclairement de 6H00 jusqu’au lever du jour.

Zone bleue (selon les niveaux d’éclairement à atteindre définis en fonction de la typologie des voies) : o 100 % de la puissance d’éclairement de la tombée de la nuit jusqu’à 22H00. o Puis 20 % de la puissance d’éclairement de 22H00 à 00H00. o Puis coupure de 00H00 à 6H00.

o 100 % de la puissance d’éclairement de 6H00 jusqu’au lever du jour.

Zone saumonée (trame noire) :

o 100 % de la puissance d’éclairement de la tombée de la nuit jusqu’à 20H00. o Puis coupure à 20H00.Ville de Mayenne

Séance du 4 février 2025

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la mise à jour du Schéma Directeur d’Aménagement Lumière de la ville de Mayenne comme proposé ci-dessus.

M. MARIOTON : On vous présentera au prochain conseil municipal une nouvelle convention avec Territoire d'Énergie autour de l'éclairage public.

Mme FOURNIER : Je précise, pour la coulée verte, c'est éteint mais le boulevard Mendes France reste allumé la nuit. Ce travail a été mené par le comité de pilotage qui s'est réuni à plusieurs reprises et qui a intégré aussi les services de gendarmerie, de façon à travailler avec eux sur les points stratégiques. Ce qui a été retenu, ce sont toutes les zones qui sont équipées de vidéoprotection soient allumées à 100 %. Ce travail avec la gendarmerie a permis de définir le niveau d'éclairage des différents endroits de la ville. Ces aspects sécuritaires ont été pris en compte. Ce qui a été intéressant de prendre en compte aussi, c'étaient les usages des jeunes. Certains habitants ont fait remonter qu'entre 22 h et minuit, là où ce n'était pas éclairé, il était important de maintenir l'éclairage dans les résidences jusqu'à minuit. De façon à ce que jeunes et moins jeunes, puissent rentrer chez eux avec des rues éclairées. On a pris en compte l'impact de la lumière sur la biodiversité.

M. MARIOTON : La notion de 20 % est vraiment une notion. Quand vous vous promènerez la nuit, vous ne verrez pas de différence. On verra le passage à 22 h ou à minuit, suivant les endroits, mais une fois que c'est basculé, vous ne voyez plus la différence. Par contre ça consomme nettement moins.

Mme FOURNIER : C'est la lisibilité dont ont besoin les habitants. Ce schéma validé va permettre aux habitants de bien voir quelles sont les zones précisément.

M. MARIOTON : Il y a la limite technique des armoires électriques. L’armoire va gérer le boulevard Paul Lintier mais aussi la Courbe. Le lotissement de la Courbe aura un traitement particulier.

Mme FOURNIER : C'est ce qui est parfois difficile à comprendre aussi en tant qu'usager : pourquoi une rue n'est-elle pas éclairée dans sa totalité ? Tout simplement parce qu'elle est reliée à une armoire.

M. MOTTAIS : Comme je prends connaissance maintenant du dossier, j'ai des questions qui me viennent comme ça à brûle-pourpoint. Quelle est la différence entre voie principale à fort trafic et voie secondaire ?

M. MARIOTON : La voie secondaire du centre-ville, par exemple, ce sont vraiment les petites rues.

M. MOTTAIS : Concernant les abords des écoles, est-ce que la diminution de la luminosité concerne aussi les passages piétons ?

M. MARIOTON : Pour le moment, oui. On n'a pas trouvé de solution différente et on a validé le fait qu'on mettrait de l'éclairage bleu sur l'ensemble des passages piétons auprès des écoles. Même si pour la biodiversité, c’est vraiment moins bon.

M. MOTTAIS : C’est diminué à 20 % aussi ?

M. MARIOTON : Oui, elle suivra la même chose. Sachant qu'on diminue à 20 % à des horaires où il ne doit pas y avoir beaucoup d'étudiants ou d'écoliers.

Mme RONDEAU : Pour agrémenter encore plus le 20 %, c'est que tu peux t'en apercevoir qu'à partir du moment où tu es dans la rue, à ce moment-là précis.

***********************************************

M. CHOUZY : Alors moi, ce n'est pas une question, c'est plutôt un constat. Hélas, vous n'êtes pas sans savoir que notre hôpital est en difficulté. J'ai appris ce soir par plusieurs soignants que plus d'une vingtaine d'entre eux (infirmiers, aides-soignants, secrétaires) sont en arrêt à partir de ce soir et jusqu'au 11 février prochain. Ils sont en souffrance et en anxiété permanente en raison des conditions de travail, notamment avec laVille de Mayenne

Séance du 4 février 2025

fermeture des urgences de Laval et le départ des médecins de notre territoire. Je voulais évoquer ça ce soir en conseil municipal, car c'est important que nous puissions collectivement apporter notre soutien à leur souffrance, qui est dramatique pour notre territoire. Je m'étais engagé auprès d'eux à vous en parler. Nous pouvons aussi prendre contact avec la directrice pour obtenir plus d'informations sur le sujet et les modalités qui vont être mises en œuvre pour accueillir de manière correcte et cohérente les malades du Nord Mayenne et de notre ville.

Mme FOURNIER : Tu me l'apprends, je n’étais pas informée de ce fait-là. Pour avoir assistée, vendredi soir, à un point médiation ARS, je suis au fait des difficultés qui s'accoisent. L'organisation territoriale est compliquée à mettre en œuvre. Sincèrement, on est parfaitement au fait de la fragilité qui s'est accentuée, ça ne fait aucun doute là-dessus. Il y a eu une tentative d'apaisement de tout le système pour essayer d'arriver à quelque chose d’organisé entre Mayenne, Laval et Château-Gontier. La recherche est encore très active, aidée par des professionnels du SMUR Urgence et en particulier des représentants des SAMU de France. C'est un travail qui n'avance pas à la vitesse qu'on espère. Les tensions s'accentuent et les risques de départ augmentent. Evidemment, je partage ton avis. On est tous en accord sur le soutien qu'on peut leur apporter et surtout, prendre des nouvelles. La directrice n'a pas contacté le cabinet mais on va prendre contact avec elle dès demain matin pour avoir des nouvelles plus précises.

M. CHOUZY : A partir de demain, les urgences sont fermées, à moins qu'ils trouvent une solution en mode urgence. On a quand même des problématiques de régulation avec des urgences qui sont fermées très régulièrement à Laval. Il y a le flot de lavallois et du bassin lavallois qui arrive sur Mayenne et qui met en tension notre hôpital, qui est déjà fragile. Je sais que j'enfonce des portes ouvertes mais le but est aussi de mettre ça sur la table. On a des soignants qui sont dévoués et qui se bagarrent au quotidien. De leur apporter notre soutien, je trouve ça très important.

Mme FOURNIER : On est complètement d'accord. C'est un sujet qui nous préoccupe jour et nuit et qui est très anxiogène. On soutient aussi les équipes administratives qui managent tout ce système. Les directeurs des différents services et toutes leurs équipes sont vraiment en situation de craquage. C'est un terme qui veut tout dire. Ce n'est pas facile. Il ne me reste plus qu'à vous souhaiter sur ces derniers mots une soirée la meilleure possible pour vous tous.

***********************************************

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 45

A Mayenne, le 4 février 2025

La secrétaire de séance P/o Le Maire, Sophie ROMAGNE Dominique FOURNIER, 1ère adjointe