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Déliberation - deliberations cm du 4 fevrier 2025
Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm du 4 fevrier 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
053-215301474-20250204-CM04022025 01-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/02/2025
Publication : 06/02/2025
DEPARTEMENT
DE LA MAYENNE VILLE de M A Y E N N E
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DE MAYENNE
Conseillers en exercice
Conseillers présents ou
représentés
Contre
Pour
Abstention
Quorum
33
30
0
30
0
17
L’an deux mille vingt-cinq, le 28 janvier, Mme FOURNIER, 1ère adjointe, en l’absence de M. LE SCORNET, Maire, a convoqué les membres du Conseil Municipal pour le mardi 4 février, au 10, rue de Verdun – salle du Conseil Municipal à 19 h 15.
Séance du 4 février 2025
Assistaient à la séance :
Mme FOURNIER, M. PAILLASSE, Mme LEFOULON, M. TALOIS, Mmes DESBOIS, LEROUX, M. MARIOTON, Adjoints ; Mme COLLET, M. NICOUX, Mme LEBOURDAIS, MM. GUERAULT, DELENTE, Mme ES SAYEH, M. BONNET, Mmes RONDEAU, THEVARD, M. AMOUSSOU TOSSOU, Mme ROMAGNE, M. MOTTAIS, Mme ROUYERE, M. FAUCON, Mme ANGOT, M. CHOUZY conseillers municipaux.
Excusés :
M. LE SCORNET donne pouvoir à Mme FOURNIER
M. REBOURS donne pouvoir à M. DELENTE
Mme SAULNIER donne pouvoir à Mme ES SAYEH
M. BESSIN donne pouvoir à M. MARIOTON
M. CREUSIER donne pouvoir à M. PAILLASSE
M. TRIDON donne pouvoir à Mme ROUYERE
M. BREHIN donne pouvoir à M. FAUCON
M. BAILLAU, Mmes DEGUARA, JONES.
Mme ROMAGNE a été désignée secrétaire de séance.
-----------
1 - Finances - Exercice 2025 - Subvention de fonctionnement au Centre Communal d'Action Sociale – Avance sur subvention 2025
M. TALOIS expose :
L'adoption du budget primitif 2025 est programmée le 3 avril prochain.
Afin de ne pas mettre en difficulté financière le CCAS, il est proposé de verser dès février une avance sur la subvention à allouer en 2025 au CCAS pour un montant de 200 000 €.
Il est précisé que le montant définitif de la subvention 2025 sera déterminé avec l'adoption du budget 2025. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le versement d'une avance sur la subvention 2025 du CCAS à hauteur de 200 000 €.
A Mayenne, le 4 février 2025
La secrétaire de séance P/o Le Maire, Sophie ROMAGNE Dominique FOURNIER, 1ère adjointe Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
053-215301474-20250204-CM04022025 02-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/02/2025
Publication : 06/02/2025
DEPARTEMENT
DE LA MAYENNE VILLE de M A Y E N N E
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DE MAYENNE
Conseillers en exercice
Conseillers présents ou
représentés
Contre
Pour
Abstention
Quorum
33
31
0
31
0
17
L’an deux mille vingt-cinq, le 28 janvier, Mme FOURNIER, 1ère adjointe, en l’absence de M. LE SCORNET, Maire, a convoqué les membres du Conseil Municipal pour le mardi 4 février, au 10, rue de Verdun – salle du Conseil Municipal à 19 h 15.
Séance du 4 février 2025
Assistaient à la séance :
Mme FOURNIER, M. PAILLASSE, Mme LEFOULON, M. TALOIS, Mmes DESBOIS, LEROUX, M. MARIOTON, Adjoints ; Mme COLLET, M. NICOUX, Mme LEBOURDAIS, MM. GUERAULT, DELENTE, Mme ES SAYEH, M. BONNET, Mmes RONDEAU, THEVARD, M. AMOUSSOU TOSSOU, Mme ROMAGNE, M. MOTTAIS, Mmes JONES, ROUYERE, M. FAUCON, Mme ANGOT, M. CHOUZY conseillers municipaux.
Excusés :
M. LE SCORNET donne pouvoir à Mme FOURNIER
M. REBOURS donne pouvoir à M. DELENTE
Mme SAULNIER donne pouvoir à Mme ES SAYEH
M. BESSIN donne pouvoir à M. MARIOTON
M. CREUSIER donne pouvoir à M. PAILLASSE
M. TRIDON donne pouvoir à Mme ROUYERE
M. BREHIN donne pouvoir à M. FAUCON
M. BAILLAU, Mme DEGUARA.
Mme ROMAGNE a été désignée secrétaire de séance.
-----------
2 - Finances - Exercice budgétaire 2025 – Budget Principal - Autorisation budgétaire spéciale – Ouverture anticipée de crédits
M. TALOIS expose :
Le budget primitif 2025 de la Ville sera proposé au vote le jeudi 3 avril prochain.
En application de l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (3ème alinéa et suivants),
le Maire peut sur autorisation de son Conseil Municipal, avant le vote du budget primitif, engager, liquider
et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Une ouverture de
crédits anticipés à hauteur de 82 696, 40 € a été votée en conseil municipal du 9 janvier 2025.
Dans la mesure où nous allons devoir engager des dépenses complémentaires concernant les travaux au
centre technique municipal de la ville ainsi que pour les travaux de démolition du hall des expositions, il
vous est proposé d’ouvrir par anticipation une partie du crédit de paiement 2025 de 901 200 € TTC en
supplément des 82 696, 40 € votés le 9 janvier dernier. (= NA C7 Dé e Fr ns , f + À
Considérant l’article L1612-1 du CGCT cité ci-dessus, il est proposé d’ouvrir par anticipation un crédit de
901 200 € comme suit :
AFFECTATION DES CRÉDITS
Chapitre Nature
Dépenses
Montant TTC
23 2313 Réalisation de travaux au centre technique municipal 769 200 ,00 €
23 2313
Travaux de démolition avant
reconstruction – Hall des expositions de
la ville
132 000, 00 €
TOTAL 901 200, 00 €
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- autorise le Maire à mandater les dépenses d’investissement et de fonctionnement dans les conditions prévues par l’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et dans la limite des crédits précisés ci-dessus jusqu’au vote du budget primitif du budget principal 2025. - dit que les crédits votés seront repris au budget primitif du budget principal 2025 lors de son adoption.
A Mayenne, le 4 février 2025
La secrétaire de séance P/o Le Maire, Sophie ROMAGNE Dominique FOURNIER, 1ère adjointe Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
053-215301474-20250204-CM04022025 03-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/02/2025
Publication : 06/02/2025
DEPARTEMENT
DE LA MAYENNE VILLE de M A Y E N N E
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DE MAYENNE
Conseillers en exercice
Conseillers présents ou
représentés
Contre
Pour
Abstention
Quorum
33
31
0
31
0
17
L’an deux mille vingt-cinq, le 28 janvier, Mme FOURNIER, 1ère adjointe, en l’absence de M. LE SCORNET, Maire, a convoqué les membres du Conseil Municipal pour le mardi 4 février, au 10, rue de Verdun – salle du Conseil Municipal à 19 h 15.
Séance du 4 février 2025
Assistaient à la séance :
Mme FOURNIER, M. PAILLASSE, Mme LEFOULON, M. TALOIS, Mmes DESBOIS, LEROUX, M. MARIOTON, Adjoints ; Mme COLLET, M. NICOUX, Mme LEBOURDAIS, MM. GUERAULT, DELENTE, Mme ES SAYEH, M. BONNET, Mmes RONDEAU, THEVARD, M. AMOUSSOU TOSSOU, Mme ROMAGNE, M. MOTTAIS, Mmes JONES, ROUYERE, M. FAUCON, Mme ANGOT, M. CHOUZY conseillers municipaux.
Excusés :
M. LE SCORNET donne pouvoir à Mme FOURNIER
M. REBOURS donne pouvoir à M. DELENTE
Mme SAULNIER donne pouvoir à Mme ES SAYEH
M. BESSIN donne pouvoir à M. MARIOTON
M. CREUSIER donne pouvoir à M. PAILLASSE
M. TRIDON donne pouvoir à Mme ROUYERE
M. BREHIN donne pouvoir à M. FAUCON
M. BAILLAU, Mme DEGUARA.
Mme ROMAGNE a été désignée secrétaire de séance.
-----------
3 – Salle polyvalente et SAS – Tarifs de location au 1er janvier 2025
M. TALOIS expose :
Lors de la délibération prise le 12 décembre 2024, il avait été oublié de préciser les tarifs de location de la salle polyvalente et du SAS pour les comités d’entreprise et les entreprises. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les tarifs à appliquer pour la location de la salle polyvalente et du SAS à compter du 4 février 2025.
A Mayenne, le 4 février 2025
La secrétaire de séance P/o Le Maire, Sophie ROMAGNE Dominique FOURNIER, 1ère adjointe Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[053-271 5301474-20250204-CMO04022025 03-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 06/02/2025 Publication - 06/02/2025
SALLE PO ET SAS
Tarifs au
01.01.2020
Tarifs au
01.01.2021
Tarifs au
01.01.2022
Tarifs au
01.01.2023
Tarifs au
01.01.2024
NATURE TTC en € TTC en € TTC en € TTC en € TTC en € DEL TTC en € Evolution arrondis arrondis arrondis arrondis arrondis 0 arrondis 2024/2025 SALLE POLYVALENTE
Tarif général Forfait de base 1 083,00 1 083,00 1 100,00 1 177,00 1 200,00 - 1 236,00 3,00 % y compris le bar, la scène, la cuisine, la sono, + le chauffage suivant consommation en m³ relevé par compteur Tarif pour les associations loi 1901 gratuité pour 2 réservations 3ème réservation (1/3 du tarif de base) + chauffage suivant consommation 361,00 361,00 370,00 396,00 400,00 - 412,00 3,00 % Tarif comités d'entreprises et entreprises (1/3 du tarif de base) + chauffage suivant consommation 361,00 361,00 370,00 396,00 400,00 - 412,00 3,00 %
SAS
Tarif général Mayenne
Salle y compris la cuisine sans le chauffage 260,00 260,00 264,00 282,00 288,00 - 298,00 3,47 % 1/2 tarif pour la ou les journées suivantes 130,00 130,00 132,00 141,00 144,00 - 149,00 3,47 % Tarif 1/2 journée 130,00 130,00 132,00 141,00 144,00 - 149,00 3,47 % Chauffage forfait 58,00 58,00 59,00 63,00 65,00 - 67,00 3,08 %
Tarif général hors Mayenne
Salle y compris la cuisine sans le chauffage 380,00 380,00 388,00 415,00 420,00 - 432,00 2,86 % 1/2 tarif pour la ou les journées suivantes 190,00 190,00 194,00 207,50 210,00 - 216,00 2,86 % Tarif 1/2 journée 190,00 190,00 194,00 207,50 210,00 - 216,00 2,86 % Chauffage forfait 58,00 58,00 59,00 63,00 65,00 - 67,00 3,08 %
Tarif pour les associations loi 1901 gratuité pour 2 réservations 3ème réservation (1/3 du tarif de base) + chauffage 87,00 87,00 88,00 94,00 98,00 - 101,00 3,06 % Tarif comités d'entreprises et entreprises (1/3 du tarif de base) + chauffage 87,00 87,00 88,00 94,00 98,00 - 101,00 3,06 %
Intervention des services techniques - tarif à l'heure 32,00 33,00 34,00 3,03 %
1
LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE, DU SAS,
& DU HALL DES EXPOSITIONS
Tarifs au 01.01.2025
Page 1 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
053-215301474-20250204-CM04022025 04-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/02/2025
Publication : 06/02/2025
DEPARTEMENT
DE LA MAYENNE VILLE de M A Y E N N E
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DE MAYENNE
Conseillers en exercice
Conseillers présents ou
représentés
Contre
Pour
Abstention
Quorum
33
31
0
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L’an deux mille vingt-cinq, le 28 janvier, Mme FOURNIER, 1ère adjointe, en l’absence de M. LE SCORNET, Maire, a convoqué les membres du Conseil Municipal pour le mardi 4 février, au 10, rue de Verdun – salle du Conseil Municipal à 19 h 15.
Séance du 4 février 2025
Assistaient à la séance :
Mme FOURNIER, M. PAILLASSE, Mme LEFOULON, M. TALOIS, Mmes DESBOIS, LEROUX, M. MARIOTON, Adjoints ; Mme COLLET, M. NICOUX, Mme LEBOURDAIS, MM. GUERAULT, DELENTE, Mme ES SAYEH, M. BONNET, Mmes RONDEAU, THEVARD, M. AMOUSSOU TOSSOU, Mme ROMAGNE, M. MOTTAIS, Mmes JONES, ROUYERE, M. FAUCON, Mme ANGOT, M. CHOUZY conseillers municipaux.
Excusés :
M. LE SCORNET donne pouvoir à Mme FOURNIER
M. REBOURS donne pouvoir à M. DELENTE
Mme SAULNIER donne pouvoir à Mme ES SAYEH
M. BESSIN donne pouvoir à M. MARIOTON
M. CREUSIER donne pouvoir à M. PAILLASSE
M. TRIDON donne pouvoir à Mme ROUYERE
M. BREHIN donne pouvoir à M. FAUCON
M. BAILLAU, Mme DEGUARA.
Mme ROMAGNE a été désignée secrétaire de séance.
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4 - Schéma Directeur Aménagement Lumière (SDAL)
M. MARIOTON expose :
Lors du conseil municipal du 17 décembre 2020, la ville de Mayenne a validé son schéma directeur Aménagement Lumière. Il convient de le mettre à jour.
Ainsi, Le Schéma Directeur d’Aménagement Lumière de la ville de Mayenne se décompose désormais en 3 zones distinctes en termes d’allumage / d’extinction (confère carte régime d’éclairage) :
Zone verte (selon les niveaux d’éclairement à atteindre définis en fonction de la typologie des voies) : o 100 % de la puissance d’éclairement de la tombée de la nuit jusqu’à 22H00. o Puis 20 % de la puissance d’éclairement de 22H00 à 6H00. o 100 % de la puissance d’éclairement de 6H00 jusqu’au lever du jour. Temperatrue
|de Couleur (K)
Zone bleue (selon les niveaux d’éclairement à atteindre définis en fonction de la typologie des voies) : o 100 % de la puissance d’éclairement de la tombée de la nuit jusqu’à 22H00. o Puis 20 % de la puissance d’éclairement de 22H00 à 00H00. o Puis coupure de 00H00 à 6H00.
o 100 % de la puissance d’éclairement de 6H00 jusqu’au lever du jour.
Zone saumonée (trame noire) :
o 100 % de la puissance d’éclairement de la tombée de la nuit jusqu’à 20H00. o Puis coupure à 20H00.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la mise à jour du Schéma Directeur d’Aménagement Lumière de la ville de Mayenne comme proposé ci-dessus.
A Mayenne, le 4 février 2025
La secrétaire de séance P/o Le Maire, Sophie ROMAGNE Dominique FOURNIER, 1ère adjointe —
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