Procès Verbal - pv cm du 22 fevrier 2024

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Procès Verbal - pv cm du 22 fevrier 2024 Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 22 fevrier 2024)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Ville de Mayenne

Séance du 22 février 2024

Conseil Municipal

du 22 février 2024



PROCES-VERBAL DE REUNION

1 MODIFICATION Statuts et Intérêt communautaire de Mayenne Communauté 2 Convention avec les associations sportives

3 Dénomination nouvelle voie : Impasse Frida Kahlo

4 Projet mise en valeur centre-ville – Convention avec CAUE 5 Modalité et plan de financement du programme de rénovation – extension de l’école Pierre et Marie Curie – Demande de subvention au titre du FEDER (Fonds Européen de Développement Régional)

6 Sollicitation d’une subvention au département de la Mayenne pour l’aménagement cyclable Boulevard Mendès-France

7 Demande de renouvellement convention pour utilisation d’un logicielVille de Mayenne

Séance du 22 février 2024

RECAPITULATIF DES CONVENTIONS SANS DECISION

X2 Particulier Convention de location d’un emplacement de parking au dernier niveau du parking du château

107 €/an

Entreprise Loutellier Occupation du domaine privé avec réglementation de la circulation piétonne

/

Mastria 53 Convention d’occupation temporaire du domaine privé dans le cadre d’une manifestation

/Ville de Mayenne

Séance du 22 février 2024

DEPARTEMENT

DE LA MAYENNE VILLE de M A Y E N N E

EXTRAIT du REGISTRE

des DELIBERATIONS

du CONSEIL MUNICIPAL

ARRONDISSEMENT

DE MAYENNE

Conseillers en exercice

Conseillers présents ou

représentés

Contre

Pour

Abstention

Quorum

33

/

/

/

/

17

L’an deux mille vingt-quatre, le 16 février, M. LE SCORNET, Maire, a convoqué les membres du Conseil Municipal pour le jeudi 22 février, au 10, rue de Verdun – salle du Conseil Municipal à 19 h.

Séance du 22 février 2024

Assistaient à la séance :

M. LE SCORNET, Maire, Mme FOURNIER, M. PAILLASSE, Mme LEFOULON, M. TALOIS, Mme DESBOIS, M. REBOURS, Mme LEROUX, M. MARIOTON, Mme SAULNIER Adjoints ; M. NICOUX, Mme LEBOURDAIS, MM. GUERAULT, DELENTE, BONNET, Mme THEVARD, M. MOTTAIS, Mme JONES, M. FAUCON, Mme ANGOT, M. CHOUZY (quitte la séance au point n°2 et revient au point n°3), Mme DEGUARA, M. BREHIN (arrive au point n°4) conseillers municipaux.

Excusés :

Mme COLLET donne pouvoir à Mme SAULNIER

Mme ES SAYEH donne pouvoir à M. MARIOTON

M. AMOUSSOU TOSSOU donne pouvoir à M. DELENTE

M. TRIDON donne pouvoir à M. CHOUZY

Mme ROUYERE donne pouvoir à Mme ANGOT

M. CREUSIER donne pouvoir à M. BONNET

M. BAILLAU, Mme RONDEAU, M. BESSIN, Mme OGER.

Mme SAULNIER a été désignée secrétaire de séance.

-----------

1 - MODIFICATION Statuts et Intérêt communautaire de Mayenne Communauté

M. TALOIS et Mme FOURNIER exposent :

Lors du conseil communautaire du 21 décembre 2023, il a été débattu et validé une nouvelle étape dans la coopération intercommunale, plan stratégique 2023-2026.

Dans un souci constant de rééquilibrage territorial ; à l’exemple du pôle culturel et jeunesse de Lassay ou bien encore le centre de santé de Martigné ; et forte de cette ambition, Mayenne Communauté doit jouer un rôle pivot. La collectivité accompagne les communes financièrement via le pacte financier et fiscal (enveloppe fonds concours classique à 3 millions auquel vient s’ajouter un fonds de concours thématique).

L’EPCI se met également aux services de ses communes par :

 l’action portée par le conseiller en économie partagé

 les permanences urbanismes organisées au sein des communes  le travail engagé avec les secrétaires de mairie sur la mise en œuvre d’une politique d’achat à l’échelle de notre territoire.Ville de Mayenne

Séance du 22 février 2024

Mayenne Communauté entend également s’engager sur une mutualisation efficiente :  le recrutement d’une secrétaire de mairie

 le recrutement d’un agent technique

 le recrutement d’un travailleur social pour accompagner les communes dans la gestion des situations sociales particulières.

Afin de répondre à ces objectifs, Mayenne Communauté doit s’appuyer sur des compétences solides et stratégiques. Certaines décisions communautaires se confrontent régulièrement à une difficulté d’appréciation de l’intérêt communautaire, qu’il s’agisse de la gestion d’un équipement public, d’une subvention à une association ou encore d’une demande d’aide spécifique pour une manifestation. L’intérêt communautaire, c’est le moyen de laisser aux communes les actions de proximité et de transférer à l’intercommunalité des missions qui, par leur coût, leur technicité, leur ampleur ou leur caractère structurant, s’inscrivent dans une logique intercommunale.

C’est pourquoi, il vous est proposé de réviser nos statuts et l’intérêt communautaire comme proposé ci- après.

Vu le code général des collectivités et notamment son article L. 5214-16 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2015 M334 du 18 novembre 2015 portant sur la création de la communauté de Communes Mayenne Communauté ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2019-M-053 du 14 octobre 2019 portant constitution de Mayenne Communauté modifié ;

Vu la délibération n°53 du 20 juin 2019 portant sur la modification des statuts de Mayenne Communauté Vu l’arrêté préfectoral du 14 décembre 2021 portant constitution de Mayenne Communauté modifié ; Vu la délibération du 16 septembre relative à la détermination de l’intérêt communautaire prise en application du CGCT (L.5214-26)

Vu la délibération N°1 du 2 décembre 2021 portant sur la prise de compétence centre de santé Vu l’arrêté préfectoral du 1er mars 2022 portant constitution de Mayenne Communauté modifié VU la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales « permettant aux EPCI à fiscalité propre d'aider l'une de leurs communes-membres à assumer une charge, souvent des charges de centralité, qui n'ont pas été mutualisées au niveau communautaire ou qui, sans être communautaire, intéressent plusieurs communes membres, justifiant une intervention de l'EPCI ».

Considérant la validation du document stratégique « Mayenne Communauté : une nouvelle étape dans la coopération intercommunale » lors du conseil communautaire du 21 décembre 2023 Considérant la volonté de la communauté de communes de se doter d’équipements économique permettant de répondre à ses besoins et à ceux des entreprises du territoire (organisation d’évènements économiques d’envergure, favoriser l’accueil des alternants …) Considérant la volonté de la communauté de communes de construire une politique cohérente et structurée des pratiques sportives en définissant les équipements sportifs d’intérêt communautaire Considérant l’opportunité de saisir des financements exceptionnels en cette année olympique ainsi que de bénéficier du soutien de l’Etat au titre de la DETR / DSIL

Considérant le développement de l’enseignement théâtral au sein du conservatoire de Mayenne Communauté

Considérant le taux d’utilisation du théâtre à plus de 80 % en nombre de jours d’utilisation pour les activités culturelles avec une prédominance pour le spectacle vivant

Considérant la volonté d’accompagner les associations caritatives et d’aide alimentaire sur le territoire de l’EPCI

Considérant l’avis favorable du bureau communautaire réuni le mardi 30 janvier 2024 Considérant la délibération du conseil communautaire du 1er février 2024

Il vous est proposé de modifier et compléter les statuts et l’intérêt communautaire comme défini ci-après :

Compétences obligatoires

2° Actions de développement économiqueVille de Mayenne

Séance du 22 février 2024

o Mettre à jour en précisant : la création d’un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) Office de Tourisme

Compétences supplémentaires

5° Développement et aménagement sportif de l'espace communautaire :  La construction, l'aménagement, l'entretien et la gestion des équipements aquatiques d'intérêt communautaire.

 La construction, l'aménagement, l'entretien et la gestion des équipements d’athlétismes d'intérêt communautaire

o De reconnaître la halle d’athlétisme et la piste d’athlétisme comme équipement d’intérêt communautaire

7° De réviser et compléter la compétence culturelle :

Le réseau des bibliothèques et médiathèques :

 La médiathèque tête de réseau du Grand Nord à Mayenne  La médiathèque du Pôle intercommunal culture et jeunesse à Lassay-les-Châteaux, 2e médiathèque du réseau

 Le réseau des bibliothèques de proximité

Le conservatoire à rayonnement intercommunal musique, danse et théâtre intégrant :  Le site du Grand Nord à Mayenne

 Le site du Pôle intercommunal culture et jeunesse à Lassay-Les-Châteaux  Les interventions en milieu scolaire

Le théâtre (3 place Juhel- Mayenne)

8° De préciser la compétence enfance jeunesse : La création et la gestion de lieux d’accueil jeunesse dans le cadre des ALSH jeunes : Local jeune de Mayenne

 Local jeune de Lassay

 Espace jeune du pôle intercommunal culture et jeunesse de Lassay

13° De compléter nos statuts avec l’action sociale d’intérêt communautaire o De préciser l’intérêt communautaire en reconnaissant d’intérêt communautaire : subvention de fonctionnement et mise à disposition des locaux

 Epicerie sociale de Mayenne portée par l’Association Mayennaise d’Insertion  Epicerie sociale de Lassay portée par l’Association Sociale Intercommunale  Restos du cœur de Mayenne

 La Croix rouge

14° Construction, aménagement, entretien et la gestion des équipements économiques d'intérêt communautaire

o De préciser l’intérêt communautaire en reconnaissant d’intérêt communautaire :  Hall des expositions (367 rue Volney, Mayenne)

 La maison des alternants (9 rue de Grinhard, Mayenne)

Afin de pouvoir procéder aux modifications proposées, il est rappelé que la modification des statuts requiert la majorité qualifiée, soit les 2/3 des conseils municipaux représentant la moitié de la population ou l'inverse. Après délibération à la majorité simple du conseil communautaire sur une proposition de modification des statuts, les communes ont 3 mois pour se prononcer à compter de la date de notification. La décision du conseil municipal est réputée favorable si elle n'intervient pas dans ce délai.

Les communes devront délibérer et transmettre leurs décisions dans les délais requis de manière à ce que l’arrêté préfectoral portant modification des statuts de Mayenne Communauté puisse être pris.

Au-delà de cette révision, Mayenne Communauté va :Ville de Mayenne

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 engager une réflexion quant au maillage de la restauration collective sur notre territoire, peut être en nous appuyant sur le PAT

 poursuivre nos échanges sur l’évolution de la politique petite enfance sur notre territoire  prolonger le dialogue sur l’action sociale d’intérêt communautaire, pour mémoire les communes ont émis le souhait de réfléchir à l’accueil d’urgence à l’échelle de l’EPCI.  lancer le débat sur les terrains synthétiques de football, et ce, afin de répondre aux besoins émis par les usagers.

A cet effet, des groupes de travail vont être organisés dès le 1er trimestre 2024.

Mme JONES : Je vais reprendre les mêmes arguments tenus en conseil communautaire. Il n’y a toujours pas de chiffrage, de projet sur le transfert des équipements, ce qui me laisse toujours dubitative. C’est la raison pour laquelle je ne voterai pas cette délibération. J’ai une question concernant le bâtiment Cugnot qui est propriété de la ville. Est-il envisagé pour être transféré à Mayenne Communauté, sachant qu’il abrite des associations à vocation sociale ?

M. LE SCORNET : C’est une délibération importante car elle vise à fixer un nouveau cadre d’actions pour Mayenne Communauté. Elle fixe un nouvel horizon pour notre coopération intercommunale. C’est un sujet qu’on retrouve dans de nombreux territoires. Le sujet est de pouvoir apporter une réponse collective aux grands défis du territoire et aux attentes nouvelles des habitants. Ce qu’il faut retenir, c’est trois points principaux :

- l’EPCI souhaite agir beaucoup plus comme une ressource en direction des communes. Ce ne sont pas deux mondes qui s’opposent mais c’est l’un avec l’autre. La communauté de communes a une responsabilité particulière pour être point de ressources pour les collectivités. Des moyens vont être mis à disposition des communes pour faciliter le travail des communes. Je rappelle que notre pacte financier est l’un des plus ambitieux de la Mayenne. La richesse de Mayenne Communauté est redistribuée en partie aux communes via la DSC et les fonds de concours. C’est extrêmement précieux pour les communes pour boucler leur plan de financement. Je suis très heureux de la manière dont les choses ont été votées à l’occasion de ce mandat. - la volonté de redéfinir le périmètre de Mayenne Communauté. Les statuts sont parfois très anciens et parfois imprécis. Comment peut-on faire ensemble ce qu’on ne peut plus faire seul ? Sur le sujet de la petite enfance, on voit bien que la réponse ne peut pas être communale. Si on parle d’équipement d’intérêt structurant et qui participe à l’attractivité, une commune seule ne peut pas le porter.

- C’est mettre un certain nombre de sujets dans les bonnes cases, un peu les « oubliés de l’histoire ». C’est la question du transfert de compétences incomplet. Il y a le théâtre municipal ou le hall des expositions. Le théâtre municipal est occupé à 90 % par des activités qui ne sont pas des compétences de la ville. Les manifestations du hall des expositions ont un caractère à prédominance économique. La ville de Mayenne n’est plus compétente dans ce domaine. C’est un document qui n’a pas été préparé en vase clos. Il y a eu au moins trois réunions préparatoires et deux ont permis d’appréhender les sujets présentés en débat. C’est un travail transparent et qui a été exposé. 120 élus ont participé aux différentes étapes de ce processus. 32 maires sur 33 ont validé le processus. Chers collègues, je vous ai senti un peu seuls.

Mme JONES : C’est le courage de ses opinions.

M. LE SCORNET : J’ai un profond respect pour les élus et je ne considère pas que quand ils votent ce soit un vote forcé. On ne peut pas parler de passage en force, je dirai même que c’est un plébiscite par rapport à ce qui a été présenté. Ce n’est pas l’opposition entre la ville et la campagne. Votre position m’a un petit peu surpris. On voit bien que le sujet du théâtre et du hall des expositions sont très limite d’un point de vue juridique (la ville en assume la charge alors qu’elle ne devrait pas le faire du point de vue des compétences). Les contribuables mayennais que nous sommes assumons financièrement une charge qui n’est pas la nôtre. Il y a cette volonté du territoire de relever le défi et d’être attentif aux attentes nouvelles de la population. Il faut être pertinent dans la réponse qui va être apportée. Aujourd’hui, on ne peut pas apporter des éléments financiers précis puisque c’est le travail qui attend la CLECT et qui va travailler dans une transparence totale. Je rappelle que Mayenne représente 1 élu sur 33 à la CLECT. Elle va définir les règles financières de ce transfert de compétences. On ne peut pas préempterVille de Mayenne

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le sujet financier tant que la commission ne s’est pas réunie. J’ai toute confiance aux élus qui siègent à la CLECT pour établir ce processus de manière claire et transparente. Concernant Cugnot, c’est un sujet qui va devoir être traité dans le cadre d’une commission. Avant le transfert de la compétence, on ne pouvait pas d’emblée le transférer. Il y aura un groupe de travail qui devra en définir les contours et qui appréciera la manière dont on va transférer la compétence et la question du bâtiment.

M. CHOUZY : Je suis totalement en phase par rapport à ce que vous dîtes concernant les charges de centralité assumées par la ville de Mayenne alors qu’il y a un intérêt communautaire. J’ai juste un petit souci : je ne suis pas élus communautaire et je n’ai eu aucune information. Je vous rappelle que vous êtes ici au sein d’un conseil municipal et vous vous devez d’informer l’intégralité de ses membres. Je suis en phase avec ce qui est écrit mais je n’ai pas été clairement informé. Ce n’est pas sur le fond, c’est sur la forme que ça me dérange. Je lis, je découvre certaines choses et ça me dérange.

M. LE SCORNET : Je suis partiellement d’accord avec vous. Je regrette que toutes les oppositions ne puissent pas être représentées au sein du conseil communautaire.

M. CHOUZY : Dans les 33 communes de Mayenne Communauté, il appartient au Maire d’informer son conseil municipal. Je ne remets pas en cause les règles et je ne suis pas mauvais perdant, je dis que vous vous devez de nous informer. Ce que je réclame c’est un peu plus de dialogue et de transparence.

M. LE SCORNET : Vous étiez invité aux réunions de secteur et vous auriez pu prendre connaissance du document et des enjeux traités. Chacun a ses obligations d’agenda et je comprends qu’on ne puisse pas être présent mais on ne peut pas me reprocher de ne pas être informé lorsque les choses se passent ainsi.

M. CHOUZY : Je ne pense pas être le seul à ne pas être au courant de l’intégralité. Effectivement, j’ai un statut dans l’opposition mais je suis pour travailler dans le bon sens. Je vous demande juste d’avoir ces informations.

M. LE SCORNET : Ces documents sont sur le site internet.

Après délibération, le conseil municipal à la majorité (MM. MOTTAIS, TRIDON et FAUCON et Mmes JONES et ANGOT ayant voté contre), valide les modifications statutaires proposées ainsi que les précisions apportées à l’intérêt communautaire.

2 - Convention avec les associations sportives

M. REBOURS expose :

Les associations sportives de la ville qui utilisent les installations sportives signent une convention avec la Ville de Mayenne pour cadrer les conditions de cette utilisation. Signées en 2022, les dernières conventions avaient une durée de 2 ans, et sont donc à renouveler cette année.

Ces conventions ont été légèrement retravaillées par la commission des sports sur l’article 6 : « Développement durable »

 une étude sur la facturation de la redevance incitative faite à la collectivité montre que de nombreux bacs ou badges mis à disposition des associations sur les équipements sportifs sont peu

voire pas utilisés, l’abonnement annuel étant quand même facturé. Les élus proposent donc de supprimer ces bacs et/ou badges en laissant l’opportunité d’en réserver au service Déchets lors de manifestations plus importantes

Un courrier explicatif sera alors adressé aux associations leur expliquant le retrait de ces bacs non relevés et facturés à la collectivité.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes.Ville de Mayenne

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3 - Dénomination nouvelle voie : Impasse Frida Kahlo

M. MARIOTON expose :

Afin de répondre aux besoins d’adressage de ce nouveau lotissement, Le Clos de L’Angellerie, nous avons besoin de nommer l’axe allant de la rue Camille Claudel aux parcelles de ce lotissement.

Nous sommes dans le quartier des artistes, peintres, sculpteurs. Nous proposons : Impasse Frida Kahlo

Magdalena Frida Carmen Kahlo Calderón1, simplement appelée Frida Kahlo, est une artiste peintre mexicaine, née le 6 juillet 1907 à Coyoacán (Mexico) et morte au même endroit le 13 juillet 1954. Icône de l’art mexicain, elle a fait de sa souffrance un moteur de sa création. La vie de Frida Kahlo a été frappée par le sceau du malheur, entre un terrible accident, son mariage houleux avec l’artiste Diego Rivera et son impossibilité à devenir mère. Son style naïf est avant tout celui d’une femme libre, engagée et inspirée par les traditions populaires de son pays. L’autoportrait est un de ses sujets de prédilection, faisant de son œuvre l’expression d’une infinie résilience. Ses tenues, sa maison bleue, ses collections d’objets folkloriques font aussi partie intégrante de son univers artistique éclatant de couleurs et célébrant la culture mexicaine.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, nomme cette nouvelle voie Impasse Frida Kahlo.

4 - Projet mise en valeur centre-ville – Convention avec CAUE

Mme FOURNIER expose :

Suite à l’expérience du jardin et de l’espace de convivialité réalisée pendant l’été 2023 sur la place Clemenceau et considérant la nécessaire renaturation des centres-villes, les élus souhaitent aller plus loin dans l’opérationnel.Ville de Mayenne

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Dans un premier temps, les élus proposeront un autre aménagement expérimental en tenant compte des différents avis exprimés. Ainsi, il a notamment été indiqué :

- De proposer un aménagement sur une plus longue période, - D’apaiser la circulation autour de l’ilot pour rassurer les promeneurs, - De permettre quelques stationnements, notamment d’urgence et dédiés aux services à la personne,

- De maintenir le marché place des Halles,

- De considérer le fonctionnement de la place Clemenceau dans une vision d’ensemble en synergie avec les autres places, les modes de circulation, les animations du centre-ville entre autres.

Dans cette optique, les élus proposent de travailler avec l’appui du CAUE dans le cadre d’une mission de 6 mois dans laquelle la paysagiste-conseil étudiera cet espace au sein d’un lieu de référence plus large (zone commerçante le côté Notre-Dame). Le travail doit permettre d’apporter des solutions en termes d’aménagement paysagers, reverdissement si pertinent, homogénéisation du mobilier urbain afin de définir une identité du centre-ville plus marquée.

L’étude devra proposer des réponses techniquement et économiquement soutenables.

Pour effectuer cette mission, le CAUE demande un montant de 3 500 € payable en une fois à la remise des éléments.

M. CHOUZY : Une fois de plus, il n’y a pas de sujet sur le fait de végétaliser le centre-ville. Mon questionnement porte sur le CAUE. C’est pour quelque chose d’éphémère ou on va enfin aller pour du définitif ? On est tous d’accord pour mettre du vert dans le centre-ville mais faisons le définitivement. On attend quoi ? On doit avoir une ligne directrice. Je n’arrive pas à comprendre pourquoi on veut encore faire des études. A un moment, il faut se mettre en mode opérationnel. C’est le rôle d’un élu local de prendre des décisions, d’être courageux et de remplir ses engagements. Ça me gêne de gaspiller de l’argent à chaque fois.

M. MARIOTON : Gaspiller ce n’est pas l’idée de la maison. Ce qu’on cherche au niveau du CAUE, ce n’est pas de distribuer 3500 € et je ne reviendrai pas sur le débat des 40000 €qui commence très fortement à me « gonfler ». Il y a 20000 € d’arbres qui ont été achetés mais il faut arrêter cette polémique qui revient toujours sur le même sujet. On essaie de te fournir une liste des endroits où les arbres ont été mis. Concernant le centre-ville et la place du jet d’eau, on va demander au CAUE de nous valider un certain nombre d’éléments et on va essayer de les intégrer dans un projet global. On doit aussi s’assurer que le passage des véhicules est au bon endroit car je n’en suis pas certain aujourd’hui. Aujourd’hui, parler d’une dépense inutile de 3500 € sur un projet qui pourrait représenter plusieurs millions d’euros, je ne suis pas sûr que ce soit une dépense inutile.

M. MOTTAIS : Pour moi les études ont du sens quand il y a un projet derrière. La délibération nous est présentée dans le cadre de la version 2 du jardin éphémère. Le sujet plus large est le centre-ville. Sur ce centre-ville, on a des points d’accord. Concernant la place Clémenceau, on est comme vous, défavorables au statu quo. On est tous d’accord qu’il y a de nouveaux usages et le centre-ville de demain doit les accompagner. Là où il y a des désaccords, c’est sur le côté éphémère et sur le périmètre qu’on se fait de ce que doit être l’aménagement urbain. Vous avez décidé de conventionner avec le CAUE que je connais bien car j’ai travaillé avec eux. Ils sont très pertinents quand ça concerne les études paysagères mais je pense qu’on prend les choses à l’envers avec eux. Ce n’est pas au CAUE de nous proposer des projets mais c’est sur la base de quel projet à nous, le CAUE va-t-il nous faire des propositions ? Les propositions présentées dans la délibération sont aménagement paysagers, reverdissement si pertinent, homogénéisation du mobilier urbain. Devant les commerçants, vous avez dit que le sujet du centre-ville était beaucoup plus large que le verdissement. Dans la délibération d’aujourd’hui, encore une fois, ça ne concerne que le verdissement. Quand on prend de la hauteur par rapport au centre-ville, c’est finalement assez réducteur et peu ambitieux. Nous redisons ce que nous avons déjà dit : quand est-ce que la municipalité va assumer de porter une vision à court terme, à moyen terme et à long terme pour savoir ce qu’on veut du centre-ville avec une véritable étude d’aménagement urbain et de requalification urbaine ? Il faut des propositions de projets d’aménagements de manière pluriannuelle. En plus, ces projets sont finançables. Encore une fois, ayons de l’ambition, car ce n’est pas avec une convention à 3500 €Ville de Mayenne

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qu’on va ré enchanter le centre-ville.

M. LE SCORNET : Deux ou trois éléments pour calmer l’ardeur de vos propos. On n’a pas la même définition de la végétalisation et du verdissement. J’entends qu’on va orner et décorer la place du jet d’eau. Le projet de verdissement et de végétalisation est d’une dimension qui n’est pas simplement celle d’une décoration florale. On a besoin de requalifier les espaces publics. On est tous d’accord sauf que dans notre contexte économique, dire aux commerçants que les rues et les places vont être inutilisables pendant des semaines et des mois pour faire des travaux, ils ne seront évidemment pas d’accord. Je conviens qu’on n’a peut-être pas été très courageux mais on est réalistes. Dire aux commerçants qu’on va bloquer le centre-ville pour faire des travaux, il faudra être costaud. Il faut être raisonnable les uns et les autres. Le commerce traverse une phase de mutation très importante et il ne faut pas trop bouleverser les règles du jeu et il faut y aller avec douceur. Depuis combien de temps avez-vous quitté le CAUE ?

M.MOTTAIS : Je n’ai pas travaillé au CAUE, j’ai travaillé avec eux.

M. BREHIN : Quand on fait des travaux, il y a une organisation. Quand on n’est pas organisé, évidemment ça va être le bordel. Arrêtez de rigoler, on ne fait pas des travaux tout à coup. Ce n’est pas avec 3500 € que vous allez faire quelque chose. Il faut faire un projet à long terme. Actuellement, il n’y en a pas. Un centre-ville ça se réorganise. Il faut mettre tout le monde dans le panier. On ne peut pas travailler sans les commerçants. Il faut y aller par étape mais à l’heure actuelle, vous n’avez pas de projet.

M. LE SCORNET : Je ne suis pas d’accord avec vous mais on ne va pas faire le débat du centre-ville ici car on a déjà eu l’occasion de s’exprimer. Je rappelle que le projet de verdissement répond à une attente forte par rapport aux changements climatiques. On ne peut pas y aller de manière brutale car il faut ajuster en fonction des attentes des uns et des autres. On peut se tromper aussi et donc il faut y aller prudemment. C’est un peu le contre-pied de ce qu’a fait Laval. Vous êtes d’accord sur ce qu’ils ont fait ? Il faut changer l’image du centre-ville. C’est une opération qui doit s’inscrire en concertation et qui ne me semble pas être l’urgence dans notre contexte économique.

M. MOTTAIS : Concernant la ville de Laval, les commerçants ont été mis dans la boucle dès le début. La ville de Laval assume le fait d’aller au bout d’un projet. Pourtant, c’est rarement moi qui vais vanter les mérites de la ville de Laval mais Ils assument, ils savent où ils vont et ils sont restés avec les commerçants du début à la fin. Ils ont un projet qu’ils assument et ils accompagnent les commerçants avant, pendant et après le projet. Pendant le projet, les commerçants sont accompagnés financièrement par la collectivité pour les dommages causés pendant les travaux. Ça s’appelle avoir du courage politique.

M. LE SCORNET : On ne va pas faire le débat de Laval ici.

M. MOTTAIS : C’est vous qui en avez parlé.

M. LE SCORNET : C’est moi qui l’est lancé alors j’ai eu tort.

Après délibération, le conseil municipal, à la majorité (M. MOTTAIS, FAUCON, BREHIN et CHOUZY et Mmes JONES et ANGOT ayant voté contre) :

- autorise le maire à signer la convention avec le CAUE

- autorise l’engagement et le versement des 3 500 € afférant à la prestation.

5 - Modalité et plan de financement du programme de rénovation – extension de l’école Pierre et Marie Curie – Demande de subvention au titre du FEDER (Fonds Européen de Développement Régional)

M. PAILLASSE expose :

Le projet de construction extension de l‘école Pierre et Marie Curie a démarré en novembre 2023, suite à la validation du projet et de son financement.Ville de Mayenne

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Dans le cadre de l’examen du dossier de demande de subvention au titre du FEDER, il est demandé à la Ville d’adopter une délibération spécifique aux demandes de subventions déposées auprès de l’Union Européenne, indispensable à la poursuite de l’instruction du dossier.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 avril 2023 adoptant l’avant-projet définitif,

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- confirme la décision de solliciter le FEDER pour mener à bien le programme de rénovation- extension de l’école Pierre et Marie Curie, pour un coût prévisionnel de 4 552 875 €.

Dépenses Montant HT

Travaux 4 275 000,00 €

Frais de maîtrise d'œuvre 277 875,00 €

Total 4 552 875,00 €

- adopte le plan de financement prévisionnel suivant :

Recettes attendues Montant TTC Taux de participation

CONSEIL DEPARTEMENTAL / AMI Bas Carbone 100 000,00 2,20% CONSEIL DEPARTEMENTAL / Contrat de territoire 259 632,00 5,70% REGION- Revitalisation 200 000,00 4,39% ETAT/ Fonds vert 418 851,15 9,20% CAF 215 920,00 4,74% UNION EUROPEENNE / FEDER 1 500 000,00 32,95% Commune - autofinancement / Emprunt 1 858 471,85 40,82%

Total 4 552 875,00 € 100%

- s’engage à couvrir l’éventuelle différence entre les aides escomptées et les aides qui seront effectivement obtenues afin de garantir l’exécution du projet.

- charge Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération et l’autorise à signer toutes les pièces s’y rapportant, y compris les conventions financières.

M. LE SCORNET : Je rappelle que le FEDER n’était pas forcément attendu mais il arrive. On va avoir la subvention pour un montant substantiel, nous dit-on dans le courrier. On attend d’avoir des précisions. Ce projet a été retenu par le FEDER car il est pertinent. On n’a pas tous été d’accord sur ce projet. Vu les attendus du dossier et la manière dont il a été instruit par les services, il a été reçu comme étant un des rares dossiers lauréats en Pays de la Loire. Ça nous conforte en tant qu’élus majoritaires sur le choix qui a été fait de regroupement. Il a été, en partie, lauréat pour son efficacité énergétique. C’est un gain de 80 % par rapport à la situation présente. C’est un choix reconnu et nous en sommes récompensés via les fonds européens.

M. MOTTAIS : Je veux juste corriger une erreur : nous avons voté contre la délibération globale mais nous étions favorables au regroupement à l’ouest et non celui à l’est.

M. LE SCORNET : Vous avez voté contre la délibération, c’est ce que je retiens.

6 - Sollicitation d’une subvention au département de la Mayenne pour l’aménagement cyclable Boulevard

Mendès-FranceVille de Mayenne

Séance du 22 février 2024

Mme DESBOIS expose :

Mayenne Communauté a validé son schéma directeur cyclable en février 2023. Dans ce schéma, était inscrit plusieurs priorités d’aménagements cyclables pour relier plusieurs communes mais également au sein de la Ville de Mayenne.

L’une de ses priorités était le boulevard Pierre Mendès-France qui était inscrite comme priorité 1 avec le viaduc notamment. La Ville de Mayenne a déposé un dossier et est lauréate de l’appel à projet « Fonds mobilités actives – aménagements cyclables » de l’État pour cet itinéraire.

Ce projet comprend une voie verte sécurisée qui permettra de relier le Nord de la Ville de Mayenne, à partir de la RN12, au centre-ville et Pôle Santé. La continuité par le viaduc pour rejoindre le Sud de Mayenne est également étudiée. L’aménagement prévu fait 1,2 kilomètre de long et est totalement séparé de la route.

Les équipes de la Ville de Mayenne et celles de la direction des routes du conseil départemental ont travaillé sur ce projet d’aménagement et de renouvellement de la RD304 depuis la RN12 jusqu’au rond- point de l’Europe. Cette partie de la RD304 sera totalement refaites par les services départementaux au cours de l’année 2024.

Dans le cadre de cet aménagement, la Ville de Mayenne sollicite une subvention d’aide au département pour la création d’un aménagement cyclable à hauteur de 50 % (plafonnée à 250 000 €/KM du montant des travaux éligibles en milieu urbain).

Plan de financement prévisionnel :

Dépenses Financements

Travaux 568 420,00 €

Conseil départemental de la

Mayenne (subvention) 75 000,00 € 9,39 %

Éclairage public (TEM 53) 230 505,12 € État (FMA) 237 512,00 € 29,73 %

DETR 60 000,00 € 7,51 %

DSIL 179 593,00 € 22,48 %

Ville de Mayenne 246 820,12 € 30,89 %

798 925,12 € 798 925,12 € 100%

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- sollicite une subvention au département de la Mayenne pour l’aménagement cyclable Boulevard

Mendès-France

- adopte le plan de financement prévisionnel

- autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la

présente délibération et de l’autoriser à signer toutes les pièces s’y rapportant.

7 - Demande de renouvellement convention pour utilisation d’un logiciel

Mme LEROUX expose :

Le service logement de la ville de Mayenne utilise le logiciel CREHA OUEST pour la saisie des demandes de logement, pour les bailleurs sociaux. Cette convention est à renouveler chaque année. Le montant de la cotisation annuelle pour l’accès au logiciel est de 500,00€.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer cette convention.Ville de Mayenne

Séance du 22 février 2024

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M. LE SCORNET : J’ai été très heureux d’accompagner deux ministres chez GSK : Mme Vautrin et M. Lescure. GSK est au cœur de la souveraineté sanitaire française et européenne. Il y a un investissement à venir de près de 20 millions d’euros. Je voulais vous partager ma fierté vis à vis des collaborateurs de GSK. Je veux aussi partager avec vous trois événements qui m’ont ému : - la disparition de Robert Badinter qui était bien plus qu’un homme politique et un avocat brillant mais qui était une conscience avec ses valeurs humanistes et universelles. Il est à l’origine de l’abolition de la peine de mort et de la dépénalisation du délit d’homosexualité. Je voulais qu’on se rappelle la mémoire de cette personne qui a marqué l’histoire de France. - La disparition d’Alexei Navalny : un crime d’Etat par un régime odieux et criminel - La panthéonisation de Missak Manouchian. Après Joséphine Baker, c’est une autre figure qui n’est pas française et qui intègre aujourd’hui le Panthéon. Il a fait le choix de la France pour combattre ses idées de la République et des valeurs universelles.

Je voulais partager le souvenir de ces trois personnes qui ont disparu pour différentes raisons. On est un peu le nez dans le guidon sur nos affaires locales mais il faut arriver à prendre de la hauteur et d’être ému par l’actualité nationale et internationale.

M. MOTTAIS : J’ajoute à vos propos l’émotion que j’ai eue après la disparition de Marie-Cécile Morice avec qui j’ai eu l’occasion de travailler au conseil départemental. Elle était une femme brillante, élue et engagée et sa disparition m’a fait beaucoup de peine.

Je voudrais revenir sur un sujet verdissement. Alors qu’on a voté une délibération sur le verdissement de la place Clémenceau, il y a des travaux en cours sur le chemin de la liberté. Ce sont des travaux que je n’avais pas forcément en tête. Je suis assez étonné de ces travaux car on promeut la végétalisation dans une partie de la ville et on fait carrément le contraire dans un chemin paysager. Je suis d’accord sur le fait qu’il faille revoir l’empierrement et qu’on puisse envisager de manière paysagère ce chemin. Mais de là, à en faire un revêtement bicouche, ça m’interroge, Quelles sont les raisons de ces travaux ? J’espère juste qu’on ne va pas nous ressortir l’argument des deux roues qui sont sales quand il pleut.

M. MARIOTON : Les travaux du chemin de la liberté ont été pensés pour connecter la zone artisanale avec l’ensemble des lotissements qui sont autour. On peut défendre les chemins creux mais j’ai l’impression qu’il est sorti quand ça nous intéresse. La question est : est-ce qu’on ne veut pas voir passer de vélos car on est près de chez nous et qu’on aimerait continuer à être tranquille ou s’inquiète-t-on vraiment de la biodiversité ? Ça peut faire sourire mais c’est bien aussi d’arriver au boulot propre ou dans n’importe quel autre endroit. Ça sert aussi de voie de passage pour les enfants qui vont au lycée ou au collège. C’est dommage de ne pas leur donner un endroit pour se déplacer dans des conditions correctes. On est toujours en train de discuter. M. le Maire a rencontré une partie des riverains. On en a vu une vingtaine sur 180 riverains, on est prêt à les écouter et à regarder des choses. Il ne faut pas forcément tout opposer. Comme l’exemple où il faut arrêter de dire que l’écologie c’est contre les agriculteurs ou vice-versa. On met du bicouche car la rue est en pente et avec du sable et de la pierre, tout sera à refaire quand il y aura de la pluie. Il ne faut pas être dogmatique sur un certain nombre de choses. Je pense que c’est vers ça qu’on est allé concernant le chemin de la liberté. Comme les travaux ne sont pas terminés, si on doit faire des modifications, on est à l’écoute et on est prêt à faire des correctifs s’ils ont vraiment un sens.

M. LE SCORNET : Pour compléter, il ne s’agit pas d’une voie vélo mais d’une voie verte. Le but est de la rendre praticable à toutes les saisons, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. J’ai quelques photos qui montrent que le terrain est impraticable, en particulier pour des jeunes qui voudraient se rendre au collège. C’est aussi le sujet de l’intérêt public contre l’intérêt des uns et des autres. C’est aujourd’hui la réalité de la société dans laquelle on doit s’inscrire. C’est aussi le souci de pouvoir rendre ce chemin praticable et accessible aux gens qui sont à mobilité réduite, en fauteuil ou des dames avec un landau. C’est aussi la raison pour laquelle nous souhaitons pouvoir traiter ce chemin en voie verte pour toutes les saisons. J’ai rencontré les riverains et il y a encore des discussions sur la manière dont on peut le traiter. Sabler sur l’ensemble ce n’est pas possible car il y a une partie très en pente et au moindre orage le sable va glisser. On ne demandera pas aux services d’intervenir après chaque orage pour le remettre en état. Il faut trouver les compromis qui permettent une circulation apaisée. La discussion a été utile et elle a permis d’avancer.Ville de Mayenne

Séance du 22 février 2024

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 25.

La secrétaire de séance, Le Président,

Lyssia SAULNIER Jean-Pierre LE SCORNET