Déliberation - liste delib cm 26 juin 2023 0

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 26 JUIN 2023

Déliberation - LISTE DELIBERATIONS CM DU 22 JUIN 2026 PDF

Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM 11 DECEMBRE 2023

Convocation - CONVOCATION ET OJ CM 26 JUIN 2023 à 20 h 1

Procès Verbal - pv cm 26 juin 2017 0

Déliberation - liste delib cm 20 mars 2023 0

Déliberation - liste delib cm 9 juin 2023 a 18 h

Déliberation - LISTE DELIBERATIONS CM 24.06.2024

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 11 DECEMBRE 2023

Déliberation - liste delib cm 9 juin 2023 a 18 h 30

Déliberation - liste delib cm 26 juin 2023 0 Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Sucy-en-Brie. Lien du pdf (Déliberation - liste delib cm 26 juin 2023 0)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Institutions publiques, 1

LISTE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2023

(article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

L’an deux mil vingt trois, le vingt six juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Madame Marie-Carole CIUNTU, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle permettant le respect des mesures sanitaires en vigueur. Cette réunion est retransmise par vidéo sur le site internet de la Ville.

La séance est ouverte à 20 heures 15

Nombre de conseillers en exercice : 35

Etaient présents :

M. TRAYAUX, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M. CHAFFAUD, Mme TIMERA, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER (arrivée à 20h55), Mme BOURDINAUD, Mme WESTPHAL, M. MUSSO, Adjoints

M. MONTEFIORE, Mme MILLE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme MARIE, M. BOGUET-HENARD, M. CHESNOY, M. GIACOBBI, M. MARASCO (arrivée à 20h55), Mme NANTEUIL, Mme D’ANDREA, Mme SIMON, Mme ASTIC, M. BRIE

Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :

. M. AMSLER (arrivée à 20h55) pouvoir à Mme FELGINES

. M. CHARTRAIN pouvoir à M. CHAFFAUD

. M. DAMBRIN donne pouvoir à M. OFFENSTEIN

. Mme GRASSER donne pouvoir à M. TRAYAUX

. M. MARASCO (arrivée à 20h45) donne pouvoir à Mme SIMON

Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

__________________________________________2

N° 2023-132 - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2023 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Nomme Madame Hawa TIMERA aux fonctions, qu’elle accepte, de secrétaire pour la séance du Conseil Municipal du 26 Juin 2023.

- Article 2 : La présente délibération sera transmise au Préfet du Val-de-Marne, affichée en Mairie et publiée au recueil des actes administratifs règlementaires de la Commune.

Résultat de vote : 29 POUR et 6 ABSTENTIONS (M. CHESNOY, M. GIACOBBI, M. MARASCO, Mme NANTEUIL, Mme D’ANDREA, Mme SIMON)

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023 A 18 H :

Résultat de vote : 35 POUR

N° 2022-133 - ETABLISSEMENT SCOLAIRE DU PETIT VAL : PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT POUR L’ANNEE CIVILE 2023 : ECOLE MATERNELLE : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide de verser une participation annuelle pour l’école maternelle d’un montant de 872 € par enfant.

- Article 2 : Précise qu’elle fera l’objet du versement annuel calculé selon le nombre réel des élèves de l’établissement scolaire du Petit Val, résidant à Sucy, à savoir 63 enfants.

- Article 3 : Dit que la dépense est inscrite au budget de la Ville.

Résultat de vote : 32 POUR ET 3 ABSTENTIONS (M. MARASCO, Mme NANTEUIL, Mme SIMON)

N° 2023-133-1 - ETABLISSEMENT SCOLAIRE DU PETIT VAL : PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT POUR L’ANNEE CIVILE 2023 : ECOLE ELEMENTAIRE : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide de verser une participation annuelle pour l’école maternelle d’un montant de 872 € par enfant.

- Article 2 : Précise qu’elle fera l’objet du versement annuel calculé selon le nombre réel des élèves de l’établissement scolaire du Petit Val, résidant à Sucy, à savoir 163 enfants.

- Article 3 : Dit que la dépense est inscrite au budget de la Ville.

Résultat de vote : 32 POUR ET 3 ABSTENTIONS (M. MARASCO, Mme NANTEUIL, Mme SIMON)

N° 2023-134 - RECOUVREMENT DES FRAIS DE SCOLARITE INTERCOMMUNAUX POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2022/2023 : RESULTATS DES NEGOCIATIONS : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Autorise Madame le Maire à signer les conventions fixant la participation de base aux frais de fonctionnement des écoles du 1er degré à 1 317 € au titre de l’année 2022-2023 avec les communes d’accueil et de résidence selon les éléments récapitulés en annexe 1 sur les bases suivantes : . soit de verser ou d’encaisser une participation n’excédant pas 1 317 €

. soit de ne pas appliquer une répartition de charges intercommunales sous réserve de gratuité réciproque - Article 2 : Dit que les recettes et dépenses résultant des précédentes dispositions sont imputées au budget de l’exercice 2023.

Résultat de vote : 35 POUR

N° 2023-135 - ADHESION AU RESEAU FRANCOPHONE DES VILLES AMIES DES AINES : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide l’adhésion de la collectivité au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés. - Article 2 : Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer la Charte du Réseau Francophone des Villes Amies des Ainées (RFVAA) ainsi que tous les documents s’y rapportant.3

- Article 3 : Désigne Monsieur Olivier TRAYAUX comme élu référent de la démarche. - Article 4 : S’engage à verser annuellement la cotisation dont le montant est déterminé en fonction du nombre d’habitants, soit 600 € pour l’année 2023.

Résultat de vote : 35 POUR

N° 2023-136 - BILAN DES ACQUISITIONS ET ALIENATIONS IMMOBILIERES EFFECTUEES POUR L’ANNEE 2022 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article unique : Approuve le bilan des acquisitions et des aliénations réalisées par la Ville de Sucy-en-Brie au cours de l’année 2022.

Résultat de vote : 32 POUR et 3 ABSTENTIONS (M. CHESNOY, M. GIACOBBI, Mme D’ANDREA)

N° 2023-137 - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE DE SUCY-EN-BRIE POUR L’INSTALLATION D’UN MOBILIER URBAIN SUR LA PLACE DU CLOS DE PACY : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide de verser à la copropriété du Clos de Pacy une participation financière de 15 000 € pour permettre un aménagement de la place qualitatif et répondant à l’intérêt général des sucyciens. - Article 2 : Dit que la dépense correspondante est inscrite au budget 2023.

Résultat de vote : 35 POUR

N° 2023-138 - CONVENTION RELATIVE A L’AIDE AUX STRUCTURES D’EXERCICE COLLECTIF A INTERVENIR AVEC LA REGION ILE-DE-FRANCE : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Approuve la convention n° EX 070085 relative à l’acquisition de la maison médicale de la Cour de la Recette avec la Région Ile-de-France.

- Article 2 : Autorise Madame le Maire à signer ladite convention et tous documents y afférents.

Résultat de vote : 34 POUR et 1 ABSTENTION (Mme ASTIC)

N° 2023-139 -AVENANT N° 3 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND PARIS SUD EST AVENIR, SES COMMUNES MEMBRES (AINSI QUE CERTAINS DE LEUR CCAS) ET LE SMITDVUM :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Approuve l’avenant n° 3 ci-annexé à la convention constitutive de groupements de commandes initiale et portant modification de l’annexe 1 à la convention désignant les achats groupés identifiés, et pour chaque achat groupé, les membres concernés et le coordonnateur.

- Article 2 : Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 3 ainsi que toute pièce afférente.

- Article 3 : Autorise Madame le Maire ou son représentant à approuver, pour chaque marché qui concerne la commune, l’attribution du ou des marchés et autoriser le coordonnateur à signer et à notifier les documents contractuels.

- Article 4 : Copie de la présente délibération sera adressée à :

. Madame la Préfète du Val-de-Marne

. Monsieur le Comptable de la Direction Générale des Finances Publiques

. Monsieur le Président de Grand Paris Est Avenir

Résultat de vote : 35 POUR

N° 2023-140 - COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR POUR L’EXERCICE 2022 - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Déclare que le compte de gestion dressé au titre de l’année 2022, pour le budget principal, par le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle aucune observation de sa part.4

- Article 2 : Approuve les soldes de clôture de gestion de l’exercice budgétaire 2022 tels qu’ils apparaissent ci-dessous :

libellé résultat à la clôture 2021 part affectée à l'investissement

dépenses de

l'exercice 2022

(hors 001/DI)

recettes de

l'exercice

2022(hors 002/RF)

solde de

l'exercice 2022

résultat de clôture

2022

investissement - 2 871 944,75 € 11 703 727,40 € 11 410 457,10 € - 293 270,30 € - 3 165 215,05 €

fonctionnement 6 062 608,88 € - 3 650 171,34 € 45 656 105,68 € 50 056 461,45 € 4 400 355,77 € 6 812 793,31 €

TOTAUX 3 190 664,13 € - 3 650 171,34 € 57 359 833,08 € 61 466 918,55 € 4 107 085,47 € 3 647 578,26 €

Résultat de vote : 28 POUR et 7 ABSTENTIONS (M. CHESNOY, M. GIACOBBI, M. MARASCO, Mme NANTEUIL, Mme D’ANDREA, Mme SIMON, Mme ASTIC)

N° 2023-141 - COMPTE ADMINISTRATIF 2022 :

Arrivées de M. MARASCO à 20 h 45 et de M. AMSLER à 20 h 55

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer selon les tableaux ci-joints en annexe.

- Article 2 : Constate, pour la comptabilité principale, les débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

- Article 3 : Reconnaît la sincérité des restes à réaliser et à recouvrer,

- Article 4 : Arrête les résultats définitifs tels que résumés.

Equilibre global de clôture

I - SECTION DE FONCTIONNEMENT

1) Dépenses

Chapitre libellé prévisions réalisations rattachements des charges total réalisés

011 charges à caractère général 12 070 742,77 € 10 942 821,29 € 459 354,09 € 11 402 175,38 €

012 charges de personnel 20 115 000,00 € 19 927 351,58 € 19 927 351,58 €

014 atténuation de produits 340 000,00 € 267 220,33 € 267 220,33 €

65 charges de gestion courante 12 176 265,00 € 12 128 163,12 € 12 128 163,12 €

Total des dépenses de gestion courante 44 702 007,77 € 43 265 556,32 € 459 354,09 € 43 724 910,41 €

66 autres charges financières 838 292,23 € 497 496,09 € 285 664,73 € 783 160,82 €

67 charges exceptionnelles 45 700,00 € 2 647,73 € 2 647,73 €

022 Dépenses imprévues

Total des dépenses réelles 45 586 000,00 € 43 765 700,14 € 745 018,82 € 44 510 718,96 €

023 virement à la section d'investissement 5 200 000,00 € 0,00 €

042 op. d'ordre de transferts entre sections 1 169 000,00 € 1 145 386,72 € 1 145 386,72 €

Total des dépenses d'ordre 6 369 000,00 € 1 145 386,72 € 0,00 € 1 145 386,72 €

TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE 51 955 000,00 € 44 911 086,86 € 745 018,82 € 45 656 105,68 €5

2) Recettes

Chapitre Libellé prévisions réalisations rattachements des produits total réalisés

013 atténuation de charges 200 000,00 € 175 675,22 € 11 000,00 € 186 675,22 €

70 Produits des services, du domaine 2 810 099,30 € 2 843 407,80 € 229 100,96 € 3 072 508,76 €

73 impôts et taxes 39 456 754,00 € 39 733 553,72 € 100 000,00 € 39 833 553,72 €

74 dotations & participations 5 153 147,00 € 5 265 935,83 € 89 981,43 € 5 355 917,26 €

75 autres produits de gestion courante 397 752,16 € 386 339,85 € 386 339,85 €

Total des recettes de gestion courante 48 017 752,46 € 48 404 912,42 € 430 082,39 € 48 834 994,81 €

76 Produits financiers 0,00 €

77 Produits exceptionnels 838 500,00 € 857 875,19 € 2 000,00 € 859 875,19 €

78 reprises sur provisions

Total des recettes réelles 48 856 252,46 € 49 262 787,61 € 432 082,39 € 49 694 870,00 €

042 op. d'ordre de transferts entre sections 686 310,00 € 361 591,45 € 361 591,45 €

Total des recettes d'ordre 686 310,00 € 361 591,45 € 0,00 € 361 591,45 €

TOTAL 49 542 562,46 € 49 624 379,06 € 432 082,39 € 50 056 461,45 €

002 résultat antérieur reporté 2 412 437,54 € 2 412 437,54 € 2 412 437,54 €

TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE 51 955 000,00 € 52 036 816,60 € 432 082,39 € 52 468 898,99 €

II - SECTION D’INVESTISSEMENT

1) Dépenses

chapitre Libellé prévisions réalisations restes à réaliser

20 immobilisations incorporelles 752 654,93 € 165 370,10 € 529 025,79 €

204 subventions d'équipement versées 350 000,00 € 100 000,00 €

21 immobilisations corporelles 10 336 391,81 € 6 046 058,13 € 1 776 314,38 €

23 immobilisations en cours 1 120 998,51 € 1 020 998,51 €

Total des dépenses d'équipement 12 560 045,25 € 7 332 426,74 € 2 305 340,17 €

10 dotations, fonds divers, réserves 2 300,00 € 2 188,67 €

16 emprunts & dettes assimilées 3 315 000,00 € 3 285 879,86 €

27 autres immobilisations financières 35 000,00 € 19 823,32 € 7 238,57 €

Total des dépenses financières 3 352 300,00 € 3 307 891,85 € 7 238,57 €

Total des dépenses réelles 15 912 345,25 € 10 640 318,59 € 2 312 578,74 €

040 op. d'ordre de transferts entre sections 686 310,00 € 361 591,45 €

041 opérations patrimoniales 702 400,00 € 701 817,36 €

Total des dépenses d'ordre 1 388 710,00 € 1 063 408,81 € 0,00 €

TOTAL 17 301 055,25 € 11 703 727,40 € 2 312 578,74 €

001 solde d'exécution négatif reporté 2 871 944,75 € 2 871 944,75 €

TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE 20 173 000,00 € 14 575 672,15 € 2 312 578,74 €6

2) Recettes

chapitre Libellé prévisions réalisations restes à réaliser

13 subventions d'investissement 3 248 828,66 € 1 384 434,69 € 572 806,35 €

16 emprunts & dettes assimilées 3 315 000,00 € 2 780 000,00 € 535 000,00 €

Total des recettes d'équipement 6 563 828,66 € 4 164 434,69 € 1 107 806,35 €

10 dotations, fonds divers, réserves 1 377 600,00 € 1 742 085,16 €

1068 excédent de fonctionnement capitalisé 3 650 171,34 € 3 650 171,34 €

165 Dépôts et cautionnements reçus 678,83 €

27 autres immobilisations financières 5 800,00 € 5 883,00 €

024 produits de cessions d'immobilisations 1 504 200,00 €

Total des recettes financières 6 537 771,34 € 5 398 818,33 € 0,00 €

Total des recettes réelles 13 101 600,00 € 9 563 253,02 € 1 107 806,35 €

021 virement de la section de fonctionnement 5 200 000,00 €

040 op. d'ordre de transferts entre sections 1 169 000,00 € 1 145 386,72 €

041 opérations patrimoniales 702 400,00 € 701 817,36 €

Total des recettes d'ordre 7 071 400,00 € 1 847 204,08 € 0,00 €

TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE 20 173 000,00 € 11 410 457,10 € 1 107 806,35 €

Madame le Maire quitte la salle et Monsieur AMSLER prend la Présidence.

Résultat de vote : 27 POUR et 7 ABSTENTIONS (M. CHESNOY, M. GIACOBBI, M. MARASCO, Mme NANTEUIL, Mme D’ANDREA, Mme SIMON, Mme ASTIC) - le Maire ne prend pas part au vote

N° 2023-142 - AFFECTATION DU RESULTAT DEFINITIF 2022 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- Article 1er : Décide d’affecter définitivement les résultats de fonctionnement de l’exercice 2022, soit 6 812 793,31 €, comme suit :

 4 369 987,44 € en section d’investissement

 2 442 805,87 € en section de fonctionnement.

- Article 2 : Dit que cette affectation a fait l’objet d’une reprise anticipée au budget primitif 2023 comme suit :

 Au chapitre 10 - article 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » en recettes d’investissement pour 4 369 987,44 €.

 À la ligne 002 « résultat de fonctionnement reporté » en recettes de fonctionnement pour 2 442 805,87 €.

Résultat de vote : 28 POUR et 7 ABSTENTIONS (M. CHESNOY, M. GIACOBBI, M. MARASCO, Mme NANTEUIL, Mme D’ANDREA, Mme SIMON, Mme ASTIC)

N° 2023-143 - ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE SUCY-EN-BRIE DU FONDS DE COMMERCE DU BISTROT DU FORT :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : D’acquérir le fonds de commerce du Bistrot du Fort aux prix et conditions suivantes : . Prix du fonds de commerce : 250.000 euros (non soumis à TVA et exonéré des droits de mutation) . Dépôt de garantie : 10.358,43 € (non soumis à TVA)

. Frais (publication, bodacc, notification de l’acte au bailleur, frais infogreffe, frais tirage, frais postaux, frais vacations) : 2.000 € TTC

. Honoraires de négociations – rédaction de l’acte de cession : 11.000 € TTC . La prise en charge des loyers à compter du 2ème trimestre 20237

- Article 2 : De mandater Madame le Maire ou Madame Hawa TIMERA, Adjoint au Maire pour signer tout acte et document relatif à cette acquisition.

- Article 3 : Dit que la dépense correspondante est inscrite au budget 2023.

Résultat de vote : 28 POUR ET 6 CONTRE (M. CHESNOY, M. GIACOBBI, M. MARASCO, Mme NANTEUIL, Mme D’ANDREA, Mme SIMON) et 1 ABSTENTION (Mme ASTIC)

N° 2023-144 – TARIF 2023 DES EMPLACEMENTS DU MARCHE DE NOEL : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- Article 1er : Décide de fier la redevance pour l’occupation d’un stand pour toute la durée du marché de Noël 2023, comme suit :

Dans le château, pour un stand de 2 mètres linéaires, les tarifs forfaitaires suivants : . Forfait de 75 € par stand pour 3 jours pour les Sucyciens

. Forfait de 100 € par stand pour 3 jours pour les extérieurs à Sucy

Pour les chalets hors patinoire, le tarif au week-end (vendredi, samedi, dimanche) de 85 € Pour les chalets sur le pourtour de la patinoire les tarifs forfaitaires suivants :

Pack Semaine Pack Complet

sur toute la durée de la patinoire

Chalet 85 € 230 €

- Article 2 : Dit que la recette en résultant sera portée au budget communal

Résultat de vote : 35 POUR

N° 2023-145 - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL : Après correction d’une coquille dans la délibération concernant la direction de rattachement du professeur d’espagnol,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Approuve les modifications apportées au tableau des effectifs suivantes : Créations/Modifications d’emplois

Emplois non permanents :

- 1 chargé de mission de préfiguration de la régie de quartier

La création d'un emploi de chargé de mission de préfiguration de la régie de quartier dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux, relevant de la catégorie hiérarchique A, à temps complet. Ce poste s’inscrit dans la cadre de la poursuite du développement économique local de la ville de Sucy-en-Brie dont le but est de lancer la création d’une régie de quartier sur son territoire.

Cet emploi sera occupé par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-23-1° du code général de la fonction publique. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 12 mois nécessaire à la mission.

L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme (Master 1 et 2, CAFDES, DESJEPS ou équivalent) et/ou d’une condition d’expérience professionnelle. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988 afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Emplois permanents à pourvoir par des fonctionnaires ou susceptibles d’être pourvus par des agents contractuels de droit public :

- 1 Directeur du service communication

La modification à compter du 12 juillet 2023, de l’emploi de directeur du service communication à temps complet dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux, relevant de la catégorie hiérarchique A, au sein du service communication.

Cette modification intervient dans le cadre de la fin du pourvoi temporaire du poste par un agent contractuel dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans, compte tenu des besoins du service.8

Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée. L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d’expérience professionnelle.

Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

- 1 Directeur du service des sports

La modification à compter du 12 septembre 2023, de l’emploi de directeur du service des sports à temps complet dans le cadre d’emplois des éducateurs des activités physiques et sportives, relevant de la catégorie hiérarchique B, ou dans le cadre d’emplois des conseillers des activités physiques et sportives, relevant de la catégorie A.

Cette modification intervient dans le cadre du départ à la retraite du directeur du service. Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans, compte tenu des besoins du service. Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée. L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d’expérience professionnelle. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

- 1 Responsable de la maison de l’emploi et de l’entreprise

La modification à compter du 13 septembre 2023, de l’emploi de responsable de la maison de l’emploi et de l’entreprise à temps complet dans le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux, relevant de la catégorie hiérarchique B ou dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux, relevant de la catégorie hiérarchique A. Cette modification intervient dans le cadre de la fin du pourvoi temporaire du poste par un agent contractuel dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans, compte tenu des besoins du service. Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée. L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d’expérience professionnelle. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

- 1 professeur d’espagnol

La modification à compter du 1er septembre 2023, de l’emploi de professeur d’espagnol à temps non complet dans le cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique territoriaux, relevant de la catégorie hiérarchique B, au sein du service jumelage.

Cette modification intervient dans le cadre de la fin du pourvoi temporaire du poste par un agent contractuel dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans, compte tenu des besoins du service.9

Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée. L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d’expérience professionnelle.

Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

- 1 Graphiste

La modification à compter du 18 octobre 2023, de l’emploi de graphiste à temps complet dans le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux, relevant de la catégorie hiérarchique B, au sein du service communication.

Cette modification intervient dans le cadre de la fin du pourvoi temporaire du poste par un agent contractuel dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans, compte tenu des besoins du service. Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée. L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d’expérience professionnelle. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

- 1 Graphiste

La modification à compter du 1er novembre 2023, de l’emploi de graphiste à temps complet dans le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux, relevant de la catégorie hiérarchique B, au sein du service communication.

Cette modification intervient dans le cadre de la fin du pourvoi temporaire du poste par un agent contractuel dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans, compte tenu des besoins du service. Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée. L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d’expérience professionnelle.

Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

- 1 Educateur de jeunes enfants

La modification à compter du 15 novembre 2023, de l’emploi d’éducateur de jeunes enfants à temps complet dans le cadre d’emplois des éducateurs de jeunes enfants territoriaux, relevant de la catégorie hiérarchique A, au sein du service petite enfance.

Cette modification intervient dans le cadre de la fin du pourvoi temporaire du poste par un agent contractuel dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans, compte tenu des besoins du service.10

Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée. L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d’expérience professionnelle. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

- 1 Chef de service de la petite enfance

La modification à compter du 1er septembre 2023, de l’emploi de Chef de service de la petite enfance à temps complet dans le cadre d’emplois des puéricultrices, des éducateurs de jeunes enfants ou des attachés territoriaux, relevant de la catégorie hiérarchique A, au sein du service petite enfance. Cette modification intervient dans le cadre du départ à la retraite du responsable du service. Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans, compte tenu des besoins du service.

Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée. L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d’expérience professionnelle.

Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

- 1 Educateur des activités physiques et sportives

La modification à compter du 1er juillet 2023, de l’emploi de d’éducateur des activités physiques et sportives à temps complet dans le cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, relevant de la catégorie hiérarchique B, au sein du service des sports. Cette modification intervient dans le cadre de la fin du pourvoi temporaire du poste par un agent contractuel dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans, compte tenu des besoins du service.

Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée. L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d’expérience professionnelle.

Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

- 1 Auxiliaire de puériculture

La modification à compter du 15 novembre 2023, de l’emploi d’auxiliaire de puériculture à temps complet dans le cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux, relevant de la catégorie hiérarchique B, au sein du service petite enfance.

Cette modification intervient dans le cadre du départ d’un agent titulaire.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans, compte tenu des besoins du service.11

Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée. L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d’expérience professionnelle. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

- 1 Directeur adjoint du service éducation

La modification de l’emploi de Directeur adjoint du service de l’éducation à temps complet dans le cadre d’emplois des animateurs territoriaux ou des rédacteurs territoriaux, relevant de la catégorie hiérarchique B, ou dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux, relevant de la catégorie hiérarchique A, au sein du service petite enfance.

Cette modification intervient dans le cadre du départ d’un agent contractuel. Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans, compte tenu des besoins du service. Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée. L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d’expérience professionnelle.

Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

- Article 2 Dit que pour ces modifications la dépense est prévue au budget, chapitre 012. - Article 3 : Dit que Madame le Maire est chargée d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

Résultat de vote : 32 POUR et 3 ABSTENTIONS (M. CHESNOY, M. GIACOBBI, Mme D’ANDREA)

N° 2023-146 - MISE A DISPOSITION D’UN AGENT MUNICIPAL AUPRES DE L’ASSOCIATION DU COLLEGE DES MEDECINS DU HAUT VAL-DE-MARNE : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Approuve la convention de mise à disposition d’un agent territorial de la Ville auprès de l’Association du Collège des médecins du Haut Val-de-Marne.

- Article 2 : Autorise Madame le Maire à signer la convention qui prendra effet à compter du 1er octobre 2023 pour une durée de trois ans renouvelable pour une même durée par tacite reconduction.

Résultat de vote : 35 POUR

N° 2023-147 - CONVENTION D’ADHESION A LA MISSION D’INTERIM TERRITORIALE A INTERVENIR AVEC LE CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA PETITE COURONNE DE LA REGION D’ILE-DE-FRANCE :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Autorise le Maire à signer avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne la convention d’adhésion à la mission intérim.

- Article 2 : Précise que la dépense est prévue au budget au chapitre 012.

- Article 3 : Précise que cette convention prend effet à la date de sa signature et sera renouvelée par tacite reconduction pour les 3 années à suivre à compter du 1er janvier de l’année qui suit son adoption. - Article 4 : Dit que le Madame le Maire est chargée d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

Résultat de vote : 35 POUR12

N° 2023-148 - PROTECTION FONCTIONNELLE D’UN AGENT COMMUNAL : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide d’accorder à Monsieur NEVEUR la protection fonctionnelle qui lui est due, dans le cadre de l‘ensemble de la procédure et de ses suites, pour l’ensemble des actions à venir, devant toute juridiction compétente, y compris l’exercice de toutes voies de recours.

- Article 2 : Décide de rendre en charge les frais relatifs à ces procédures et ce qui s’y rattache. - Article 3 : Précise que s’agissant des honoraires de l’avocat du bénéficiaire de la protection fonctionnelle seront pris en charge sur présentation de la facture détaillée après service fait. Aucune avance ne pourra être demandée. Le paiement interviendra directement auprès de l’avocat des agents visés à l’article 1. Ils devront attester sur l’honneur n’avoir reçu ou ne recevoir aucun autre paiement ou remboursement de la part notamment d’une compagnie d’assurance au titre de la protection juridique personnelle, pour les mêmes frais. Les autres frais de procédure (déplacement, huissiers, etc...) seront remboursés uniquement sur facture accompagnée de tout justificatif utile.

Article 4 : Donne délégation à Madame le Maire pour prendre tous les actes afférents nécessaires. Article 5 : Dit que Madame le Maire est chargée d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

Résultat de vote : 35 POUR

N° 2023-149 - CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN A L’EQUIPEMENT DES FORCES DE SECURITE POUR LA COMMUNE DE SUCY-EN-BRIE AVEC LA REGION ILE-DE-FRANCE (N°EX071084) :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Approuve la convention n° EX 071084 relative au soutien à l’équipement des forces de sécurité avec la Région Ile-de-France.

- Article 2 : Autorise Madame le Maire à signer ladite convention et tous documents y afférents.

Résultat de vote : 35 POUR

N° 2023-150 - VOŒU POUR L’ETUDE, L’ADOPTION ET L’INSCRIPTION DE MESURES PROTECTRICES POUR LES RIVERAINS D’AEROPORTS DANS LES PLANS DE PREVENTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT (PPBE) :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29, Vu le vœu n° 2023-150 présenté en Commission Plénière du 19 Juin 2023,

Vu la directive européenne 2002/49/CE, relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement qui dispose que chaque État membre élabore, tous les 5 ans, pour chacun de ses aéroports civils recevant un trafic annuel supérieur à 50 000 mouvements, des Cartes Stratégiques de Bruit et un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement,

Vu sa transposition en droit français et notamment l’article R112-5 du Code de l’Urbanisme, les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-12 du Code de l’Environnement,

Vu le Règlement UE 598/2014 relatif à l’établissement de règles et de procédures concernant l’introduction de restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports de l’Union, dans le cadre d’une approche équilibrée,

Vu la directive 2008/50/CE, concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe, Vu le Règlement UE 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil du 30 Juin 2021 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique,

Vu le vœu du Conseil Municipal de la Ville de Sucy-en-Brie en date du 22 Mars 2021 demandant le réexamen du Plan de Prévention au Bruit (PPBE) de la plateforme aéroportuaire d’Orly et le retrait du projet d’extension de la zone C et de création de la zone D du Plan d’Exposition au Bruit (PEB), Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Sucy-en-Brie en date du 18 Octobre 2021 portant avis de la Ville de Sucy-en-Brie dans le cadre de la consultation du public concernant le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) de l’aérodrome de Paris-Orly pour la période 2018- 2023,

Considérant la procédure d’adoption en cours du projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) de l’aéroport Roissy Charles-de-Gaulle pour la période 2022-2026 ; Considérant l’élaboration en cours des Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) d’Orly et du Bourget pour la période 2024-2028 ;13

Considérant qu’en 6 ans,

- Autour de l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle la population exposée à un dépassement de la valeur limite d’exposition Lden55 (journée) a augmenté de 23% et la population exposée à un dépassement de la valeur limite d’exposition Lnight50 (nuit) a augmenté de 80%,

- Autour de l’aéroport d’Orly, la population exposée à un dépassement de la valeur limite d’exposition Lden55 (journée) a augmenté de 34% et la population exposée à un dépassement de la valeur limite d’exposition Lnight50 (nuit) a augmenté de 91%,

Considérant qu’1,9 millions Franciliens riverains d’Orly, Roissy et le Bourget sont exposés à un niveau de bruit aérien supérieur aux valeurs-guide de l’OMS au-delà desquelles les atteintes à la santé et au sommeil sont avérées ;

Considérant qu’aucun objectif de réduction du bruit aérien et du nombre d’habitants impactés n’est fixé dans les projets de Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement ;

Considérant les 4 grands piliers définis dans le cadre du concept de l’approche équilibrée : 1- La réduction du bruit des avions à la source

2- La planification et la gestion de l’utilisation des sols

3- Les procédures opérationnelles d’exploitation de moindre bruit

4- Et en dernier recours les restrictions d’exploitation,

Considérant que le 4ème pilier de l’approche équilibrée doit être mis en œuvre de manière concomitante aux trois premiers piliers compte tenu de l’augmentation du bruit constaté autour des trois aéroports majeurs franciliens ;

Considérant les conclusions de l’étude nationale Discussion sur les Effets du Bruit des Aéronefs Touchant la Santé (DEBATS) qui démontre que « l’exposition au bruit des avions a des effets délétères sur l’état de santé perçu, la santé psychologique, la gêne, la quantité et la qualité du sommeil et les systèmes endocrinien et cardiovasculaire. Cette augmentation de l’exposition au bruit est associée également à une mortalité plus élevée par maladie cardiovasculaire » ;

Considérant l’étude de Bruitparif « Impacts sanitaires du bruit des transports dans la zone dense de la région Ile-de-France », démontrant que les populations exposées au bruit aérien perdent jusqu’à 3 ans de vie en bonne santé ;

Considérant le bilan des émissions polluantes en Ile-de-France établi par Airparif en octobre 2022 sur la base des données de 2019, faisant état d’une augmentation de la pollution aux oxydes d’azote émis par le trafic aérien des trois aéroports majeurs d’Ile-de-France de plus 18 % entre 2005 et 2019, pollution représentant 11% du total de la région, faisant du secteur aérien le 2è pollueur aux oxydes d’azote d’Ile-de- France et le seul qui soit en hausse ;

Considérant la nécessité de préserver la santé, l’environnement, le cadre de vie et le bien-être des populations exposées aux nuisances engendrées par la circulation aérienne ; Considérant le rapport de l’ADEME « Scénarios de transition écologique pour le secteur aérien » paru en 2022, démontrant que seule une réduction du trafic aérien en France de 13% entre 2019 et 2050 permettra au secteur aérien de réduire de 80% ses émissions de CO2, objectif inscrit dans le cadre de la Stratégie Nationale Bas Carbone ;

Considérant que le gouvernement néerlandais a pris la décision de plafonner l’aéroport d’Amsterdam- Schiphol à 440 000 mouvements annuels afin d’en réduire les impacts sanitaires et climatiques, cet aéroport international ayant un trafic comparable à celui de Roissy-Charles de Gaulle ; Par ces motifs,

Sur proposition de Madame le Maire,

Après avoir entendu le rapporteur,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- Article unique : Demande au Gouvernement l’étude des mesures suivantes dans le cadre de l’application du Règlement UE 598/2014, leur adoption et leur inscription dans les PPBE, permettant de protéger les populations survolées et de réduire les nuisances engendrées, notamment :

Pour l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle :

- Le plafonnement du trafic à 440 000 mouvements annuels ;

- L’instauration d’un couvre-feu entre 22h et 6h ;14

Pour l’aéroport d’Orly :

- Le plafonnement du trafic à 200 000 mouvements annuels ;

- L’allongement significatif, c’est-à-dire d’au moins une heure, du couvre-feu d’une durée d’une heure actuellement fixé de 23h30 à 6h ;

Pour l’aéroport du Bourget :

- Le plafonnement du trafic à 50 000 mouvements annuels ;

- L’instauration d’un couvre-feu entre 22h et 6h ;

Pour ces trois aéroports franciliens :

- La détermination d’objectifs de réduction du bruit aérien et du nombre d’habitants impactés, de jour comme de nuit,

- L’utilisation de nouvelles valeurs limites de Lden45 et Lnight40, recommandées par l’OMS, pour la réalisation des différents documents (Carte Stratégique de Bruit, Plan de gêne sonore, Plan d’Exposition au bruit).

- L’interdiction des avions les plus bruyants

Ces mesures s’imposent, tant pour la protection de la santé d’1,9 millions de franciliens survolés que pour réduire l’impact climatique du secteur aérien en France.

Résultat de vote : 35 POUR

COMMUNICATIONS DU MAIRE :

N° Date Titre

2023-110 09/03/2023 Arrêté municipal convention d'occupation d'un logement communal à titre précaire et révocable à un agent à compter du 1er Avril 2023 au 30 Juin 2023 inclus au 24 boulevard de la Liberté

2023-239 09/05/2023 Arrêté municipal (annule et remplace l'arrêté n° 2023-110 qui comportait une erreur matérielle) : convention d'occupation d'un logement communal à titre précaire et révocable à un agent à compter du 1er Avril 2023 au 30 Juin 2023 inclus au 24 boulevard de la Liberté

2023-306 13/06/2023 Arrêté municipal portant concession de logement pour nécessité absolue de service à un agent au 154 bis rue de Boissy à compter du 13 Juin 2023

2023-307 16/06/2023 Arrêté municipal mettant fin à l'arrêté de concession d'un logement sans considération de service à un agent à compter du 16 Juin 2023 au 2 ter rue Pierre Sémard - Bâtiment C - rez-de-chaussée

2023-308 16/06/2023 Arrêté convention d'occupation d'un logement communal à titre précaire et révocable d'un logement sans considération de service à un agent à compter du 16 Juin 2023 au 2 ter rue Pierre Sémard - Bâtiment C - 1er étage

2023-309 13/06/2023 Arrêté municipal convention d'occupation d'un logement communal à titre précaire et révocable à un agent à compter du 1er Juillet 2023 au 30 Septembre 2023 inclus au 24 boulevard de la Liberté

2023-10 20/04/2023 Décision municipale relative à l'avenant n° 1 au marché M2020-06 lot 3 consommables informatiques et machines de bureau avec la société BELTA 2023-41 21/03/2023 Décision municipale portant approbation de la convention de partenariat entre la Ville de Sucy et l'agence de Développement territorial RATP du Val de Marne d'une durée d'un an à compter de sa date de signature

2023-62 19/04/2023 Décision municipale relative à l'attribution du marché public global de performance associant la modernisation la rénovation l'exploitation la maintenance et la gestion des installations d'éclairage public et des installations connexes de la Ville de Sucy 2023-64 16/06/2023 Décision municipale relative à l'exercice du droit de préemption de la commune sur la cession par la SASU DOM POP du droit au bail lui appartenant et portant sur les locaux commerciaux sis 15 rue du Moutier à Sucy

2023-65 16/06/2023 Décision municipale relative à la mise à disposition d'un véhicule entre la Ville de Sucy et l'association sportive du lycée polyvalent Christophe Colomb le 19 avril 2023 de 7 h 30 à 18 h 30 pour véhiculer des personnes se rendant à un match de hand-ball évènement sportif à Versailles15

2023-66 06/04/2023 Décision municipale portant approbation de la convention de partenariat entre la Ville de Sucy et l'association des Regards pour le projet "Femmes d'Ici" pour la période de Mars 2023 à Mars 2023. Les montants des prestations sont fixés pour 2023 à 6200 € TTC et pour 2024 à 6150 € TTC

2023-67 11/04/2023 Décision municipale portant approbation de la convention d'exposition entre la Ville de Sucy et Madame SOO KYONG LEE artiste plasticienne "It sounds bleu" à l'Orangerie du Château du 13 mai au 11 juin 2023

2023-68 18/04/2023 Décision municipale relative au marché d'assistance maîtrise d'ouvrage relatif à un audit de fin de contrat et à une procédure de renouvellement de Délégation de Service Public pour l'exploitation et l'extension du réseau de chaleur de la Ville de Sucy en Brie

2023-69 20/04/2023 Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy et le lycée Montaleau salle de spectacles "La Grange" au Centre Culturel" le 16 mai 2023 de 10 h à 23 h

2023-70 20/04/2023 Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy et l'école Jean-Jacques Rousseau le 23 mai 2023 de 14 h à 22 h salle de spectacles La Grange

2023-71 20/04/2023 Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy et le Collège du Parc le 25 mai 2023 de 9 h à 22 h salle de spectacles La Grange

2023-72 20/04/2023 Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy et l'école de la Cité Verte le 26 mai 2023 de 14 h à 22 h salle de spectacles La Grange

2023-73 20/04/2023 Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy et l'école du Centre le 27 juin 2023 de 13 h à 22 h 30 salle de spectacles La Grange

2023-75 20/04/2023 Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy et l'association Sucy Cat : convention conclue du 1er mai 20213 au 30 avril 2024

2023-76 21/04/2023 Décision municipale relative à l'attribution du marché de travaux de grosses réparations et de réfections de chaussées de la voirie de la Ville de Sucy en Brie 2023-77 24/04/2023 Décision municipale portant approbation de la convention de formation présentée par le CDSF Croix Blanche pour une prestation "formation continue prévention et secours civiques de niveau 1" FCPSC1 pour le personnel du service petite enfance 2023-78 24/04/2023 Décision municipale portant approbation de la convention d'exposition entre la Ville de Sucy et le Centre National d'Art et de Culture Georges Pompidou évènement intitulé "1 jour 1 œuvre" se déroulant à la Maison des Familles le 10 mai 2023 2023-79 15/05/2023 Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy et l'association Sucy Thérapies Alternatives (SPA) du 1er juin 2023 au 31 août 2023

2023-80 27/04/2023 Décision municipale relative à l'attribution du marché de restauration des menuiseries du Conservatoire et de l'Orangerie à Sucy-en-Brie pour un montant de 21 900 € HT

2023-81 27/04/2023 Décision municipale relative à l'attribution du marché de restauration des menuiseries du Conservatoire et de l'Orangerie ; lot n° 1 menuiseries extérieures/peinture bois à la société SCOP Les Charpentiers de Paris pour un montant total de 572 200 € HT et lot n° 2 : plâtrerie/peinture/maçonnerie à la société SCOP Les Charpentiers de Paris pour un montant total de 11 232 € HT

2023-82 02/05/2023 Décision relative à l'ouverture d'une ligne de trésorerie pour 2023 auprès de la Caisse d'Epargne d'Ile de France pour un montant maximal de 5 000 000 € pour une durée d'un an maximum à compter du 22 Mai 2023

2023-93 05/05/2023 Décision municipale portant attribution d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un marché d'exploitation des installations thermiques dans les bâtiments communaux16

2023-94 09/05/2023 Décision portant approbation de la convention d’occupation du domaine public d’un kiosque restauration au sein du parc des sports à intervenir entre la Ville de Sucy-en- Brie et la société Cake & Style pour une durée d'un an à compter du 15 Mai 2023 2023-95 15/05/2023 Décision municipale relative au marché M2019-32 de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement de la rue de Brévannes lot n° 1 : signature de l'avenant 1 avec l'entreprise AVR INGENIERIE portant le montant total du marché après adaptation à 13 249,20 € TTC

2023-96 06/06/2023 Décision municipale relative au marché M2022-15 travaux de voiries et de réseaux divers allée de la Terre Bleue : signature de l'avenant 1 avec l'entreprise COLAS portant le montant total du marché à 85 142,44 € TTC

2023-97 16/05/2023 Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy et l'association Passion Musicale Crescendo les 27 Mai 2023 de 10 h à 23 h 45 et 1er Juillet 2023 de 10 h à 22 h salle de spectacles La Grange

2023-98 16/05/2023 Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy et l'association Petit Théâtre Illustré les 6 Juin 2023 de 18 h à 22 h, 7 Juin 2023 de 14 h à 22 h, 10 Juin 2023 de 16 h à 23 h, 12 Juin 2023 de 18 h à 23 h, 15 Juin 2023 de 18 h à 23 h et 16 Juin 2023 de 18 h à 23 h salle de spectacles La Grange

2023-99 25/05/2023 Décision municipale demande de subvention pour l'installation de quatre terrains de padel au parc des sports en lieu et place des deux terrains de tennis en terre battue 2023-100 31/05/2023 Décision municipale candidature au label "Patrimoine d'Intérêt Régional" pour le Fort de Sucy

2023-101 26/05/2023 Décision municipale relative à la mise à disposition d'un minibus entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Sucy Judo à destination de l'équipe nationale handicap japonaise du 10 juin 2023 à 18 h au 18 juin 2023 à 23 h pour des compétitions dans le Val-de-Marne

2023-102 30/05/2023 Décision municipale relative à l'attribution du marché M 2023-14 pour les travaux de réfection de toiture de l'école des Noyers à la SAS KASPARIAN pour un montant de 119 933,42 € TTC

2023-103 09/06/203 Décision municipale relative à l'avenant n° 1 du marché M2021-11 pour l'acquisition de mobilier scolaire et périscolaire au profit des structures de la Ville de Sucy-en- Brie à la société SAOMOISE DE MOBILIERS pour une période de 12 mois allant du 17 Mai 2023 au 16 Mai 2024

2023-104 09/06/2023 Décision municipale relative à l'avenant n° 1 au marché M 2021-17 - Acquisition fournitures scolaires, pédagogiques pour activités et travaux manuels, jeux et jouets, livres scolaires et non scolaires pour les structures de la Ville de Sucy-en-Brie lot 1 à la Société NV BURO pour une période de 12 mois allant du 16 Mai 2023 au 15 Mai 2024

2023-105 06/06/2023 Décision municipale portant sur les participations familiales pour le mini séjour à Verneuil sur Seine du 10 au 14 juillet 2023

2023-107 12/06/2023 Décision municipale relative à l'attribution du marché M. 2023-12 : travaux de désamiantage de la salle de danse des Bruyères à Sucy en Brie à la société DEMCY pour un montant de 76 333,46 € TTC

2023-108 19/06/2023 Décision municipale relatif à la prolongation du marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville de Sucy à la société ENGIE ENERGIE SERVICES et portant le marché initial à 5 257 694,65 € HT soit une évolution globale de + 14,99 % : avenant 7

INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL :

Le prochain Conseil Municipal se tiendra en Octobre 2023.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 20

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Hawa TIMERA Marie-Carole CIUNTU